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La Commission européenne rallonge sa liste de griefs contre Qualcomm
Dans une affaire vieille de 9 ans liée à des pratiques anticoncurrentielles

Le , par Christian Olivier

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Au début de cette année, la Commission européenne (CE) a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’euros, qui représentait 4,9 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017, pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. D’après la Commission, la firme de San Diego avait violé les règles de bonne concurrence sur ce marché spécifique en versant à un client majeur des montants substantiels, à condition que ce dernier ne s’approvisionne pas chez ses rivaux. Cette pratique illégale est considérée comme anticoncurrentielle par l’UE.

La CE vient une nouvelle fois d’illustrer le vif intérêt qu’elle porte aux affaires du géant technologique Qualcomm sur le vieux continent en allongeant la liste de griefs qu’elle avait déjà contre lui dans une procédure où ce dernier est accusé d’avoir cherché à évincer certains concurrents directs en vendant des composants à des prix inférieurs au prix de revient.


Cette affaire est basée sur une plainte déposée en 2015 par Icera, un éditeur britannique de logiciels, au travers de laquelle ce dernier souhaitait dénoncer les pratiques anticoncurrentielles menées par Qualcomm entre 2009 et 2011. D’après Icera, ce fabricant américain de semi-conducteurs utilisait sa position sur le marché pour négocier des prix artificiellement bas pour les puces UMTS afin d’évincer des concurrents comme Icera de ce marché.

Les nouveaux éléments à charge contre Qualcomm se concentrent sur des détails en rapport avec le critère « ;prix-cout ;» appliqué par Bruxelles afin de déterminer dans quelle mesure les chipsets de bande de base UTMS étaient vendus à des prix inférieurs aux couts.

Suite à cette annonce, le fabricant de puces ARM Snapdragon a déclaré : « ;nous sommes déçus de voir cette enquête se poursuivre et nous commencerons immédiatement à préparer notre réponse à cette communication supplémentaire de griefs. Nous pensons qu’une fois que la Commission aura examiné notre réponse, elle constatera que les pratiques de Qualcomm sont favorables à la concurrence et pleinement compatibles avec les règles de concurrence européennes. ;»

Qualcomm pourrait se voir infliger une amende dont le montant équivaudrait à jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial s’il est reconnu coupable d’avoir enfreint le droit de la concurrence de l’UE. En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2008, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.

Source : Reuters

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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 11:21
C'est un peu dans le même esprit qu'internet explorer qui avait "tué" Netscape, même s'il y avait eu quelques erreurs stratégiques de leur part aussi, sauf qu'internet explorer était gratuit.
Idem pour google maps ou d'autres, on fait un service gratuit ou quasi-gratuit donc en dessous du coût réel et une fois que toute la concurrence potentielle est "morte" on augmente les prix.
Logique donc d'avoir des sanctions
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Avatar de seedbarrett
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 12:03
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2017, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.
Petite coquille il semblerait, ou alors je comprend pas
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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 16:55
Ce genre de choses ne serait pas arrivé si Apple comme d'autres n'avait pas délocalisé aussi massivement pour maximiser ses gains à court terme. Produire, ce n'est pas seulement un coût.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Thomasa21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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