Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone
Apple trouve cela infondé et voué à l'échec

Le , par Malick, Community Manager
Les hostilités entre le célèbre fabricant de semi-conducteurs en l'occurrence Qualcomm et Apple le fabriquant d’appareils mobiles sont loin de se terminer. En effet, le fabricant de puces pour smartphones a attrait la firme à la pomme devant la justice chinoise afin de faire interdire aussi bien la commercialisation que l'assemblage d'iPhone en Chine. D'après les informations recueillies, la plainte a été déposée auprès du tribunal de Pékin en charge de la gestion des affaires liées à propriété intellectuelle. Ce nouveau problème juridique entre les deux entités semble être sérieux pour Apple dont le marché chinois est très important, surtout que la société y détient une base industrielle assez importante.

L'éditeur en ligne Reuters rappelle que depuis plusieurs mois, les deux groupes à savoir Apple et Qualcomm se sont engagés dans une bataille juridique internationale en raison de la pratique adoptée depuis longtemps par Qualcomm et qui consiste à se faire reverser un pourcentage du prix total des iPhone et d'autres appareils d‘Apple. En janvier dernier, Apple avait déjà porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de puces était en train de profiter de sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies. En réponse à cette plainte, Qualcomm avait également réagi à son tour en saisissant la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, arguant que c'est la firme à la pomme qui est derrière l'arrêt des paiements. Qualcomm, à en croire les informations collectées, accuse Apple d'user de sa position de force en ce moment pour ne pas payer, et cela à leur juste prix, les technologies qu'il a brevetées.

Selon certains analystes, ce nouveau problème juridique pendant devant la justice chinoise et qui oppose Apple et Qualcomm est en étroite relation avec l'histoire des brevets sur l'utilisation des batteries et la technologie d'écran tactile dénommée « Force Touch ». Ces technologies seraient actuellement utilisées par Apple dans ses iPhone.

Selon bfmbusiness, Apple aurait réagi en affirmant que la procédure enclenchée par Qualcomm est sans fondements et que cette affaire n'aura pas une issue heureuse pour Qualcomm.

Source : Reuters - Bfmbusiness

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau problème juridique entre Qualcomm et Apple ?

Pensez-vous que Qualcomm aura gain de cause ?

Voir aussi

Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d'autres entreprises apportent leur soutien à Apple, et plaident contre l'interdiction des iPhone


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Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/11/2017 à 22:59
Apple accuse à son tour Qualcomm de violation de brevets avec ses processeurs Snapdragon,
à quand la fin de la guerre entre ces deux entreprises ;?

Depuis qu’Apple a décidé de se liguer contre la Qualcomm pour réclamer son milliard de dollars que l’entreprise aurait retenus et porter plainte par la suite contre le fabricant de semi-conducteurs pour abus de position dominante, rien ne va plus entre les deux entreprises.

Dans le combat interminable d’accusations et de contre-accusations auquel se livrent les deux entreprises, Qualcomm a accusé Apple en juillet dernier d’avoir enfreint six de ses brevets ; lesquels brevets permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. En raison de ces supposées violations, Qualcomm a demandé au régulateur américain d’interdire la vente sur le sol américain des iPhone 7 intégrant le modem sans fil 4G d’Intel ainsi que les futurs modèles d’iPhone.

À nouveau, cette affaire vient de prendre une autre tournure, car dans un nouveau round devant le tribunal chargé de juger l’affaire, Apple déclare que les accusations de violations de brevets liés aux batteries rapportées par Qualcomm sont non valides. Loin de s’arrêter là, la firme de Cupertino soutient que si quelqu’un doit être accusé d’avoir violé des brevets liés au fonctionnement des batteries, c’est bien le fabricant de semi-conducteurs.

En effet, Apple a soutenu devant la Cour qu’elle dispose d’au moins huit brevets sur la durée de vie des batteries. Ces brevets impliquent que chaque partie du processeur ne consomme que la puissance minimale requise, en désactivant les parties du processeur lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et en s’assurant que les fonctions de passage en mode veille et de réveil de l’appareil fonctionnement mieux.

Apple a donc déposé une plainte contre Qualcomm pour violation de ses brevets et affirme par ailleurs que les processeurs Snapdragon 800 et 820 de Qualcomm qui propulsent les smartphones de nombreux fabricants y compris ceux de Samsung et Google enfreignent ses brevets.

De même Apple soutient dans sa plainte qu’elle « ;a commencé à chercher ces brevets des années avant que Qualcomm ne commence à chercher les brevets qu’elle revendique à Apple dans ce cas ;». À la suite de ce revirement, Apple aurait déclaré qu’il cherchait des dommages non spécifiés de Qualcomm.

Avec ce dernier développement de cette affaire, Apple semble avoir repris le dessus. Mais assurément, Qualcomm n’a pas encore dit son dernier mot. Il va falloir donc s’attendre à des représailles de la part du fabricant de semi-conducteurs.

En plus des plaintes déposées par Apple, il convient de rappeler que Qualcomm fait face à un procès initié par la Federal Trade Commission des États-Unis pour avoir obligé la firme de Cupertino à utiliser uniquement ses puces afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. Ce sont ces sommes liées aux rabais sur les frais de licences qu’Apple réclame depuis le début de l’année.

Les autorités taiwanaises qui menaient une enquête sur Qualcomm depuis un bon bout de temps ont condamné Qualcomm le mois dernier à 654 millions d’euros pour abus de position dominante. L’Union européenne pour sa part a ouvert également une enquête toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Reuters

Et vous ?

Les nouvelles accusations portées par Apple contre Qualcomm sont-elles crédibles ?

Selon vous, qui remportera cette guerre de brevets ?

Voir aussi

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
Avatar de olivierBrest olivierBrest - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 7:46
Bruxelles inflige une amende d'un milliard d'euros à Qualcomm,
pour abus de position dominante sur le marché des chipsets

La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.

« En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour. »


Pour rappel, les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Les chipsets de bande de base LTE respectent la norme 4G Long-Term Evolution (LTE).

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE. Toutefois, d'autres fabricants de puces sont présents sur ce marché. Intel (le plus important fournisseur de puces pour ordinateurs), en particulier, a essayé de rivaliser et d'entrer en concurrence avec Qualcomm pour attirer des consommateurs.

La Commission note qu’Apple était un client majeur de chipsets de bande de base LTE. En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils « iPhone » et « iPad ». En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016.

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent. En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur. Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.


Bruxelles affirme qu’en réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord. Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel. Mais jusqu'alors, les pratiques de Qualcomm privaient les consommateurs et les autres entreprises des avantages d'une concurrence effective, à savoir un choix élargi et une plus grande innovation.

Sur la base d'une série d'éléments qualitatifs et quantitatifs, la Commission a estimé que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice tant aux consommateurs qu'à la concurrence. Elle a tenu compte, entre autres :
  • de l'ampleur de la position dominante de Qualcomm ;
  • des montants substantiels payés par Qualcomm en échange de l'exclusivité ;
  • d'un large éventail d'éléments de preuve précis (y compris des documents internes d'Apple) indiquant que les paiements de Qualcomm avaient dissuadé Apple de passer à la concurrence ;
  • de l'importance d'Apple comme client sur le marché des fournisseurs de chipsets de bande de base LTE : Apple représente une part significative de la demande de chipsets LTE (en moyenne un tiers sur l'ensemble de la période de l'infraction). L'entreprise est aussi un des principaux fabricants de smartphones et de tablettes, qui peut influencer les choix en matière d'achats et de conception de produits des autres clients et fabricants. En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE ;
  • et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

Par conséquent, Bruxelles a infligé une amende de 997 439 000 euros qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir. L'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l'avenir.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette sanction ?
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 9:34
Sur les quatre fronts de la guerre entre Apple et Qualcomm (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Chine et Taïwan), Qualcomm s'est fait épinglé par deux fois, à juste titre qui plus est, et s'est retrouvé à payer 1,651 milliards d'euros en tout. Outre le fait que tout cet argent (les amendes ainsi que les pots-de-vin) aurait pu servir à de meilleures fins, m'est avis que ça ne sent pas bon pour Qualcomm, mais alors pas bon du tout.
Avatar de Pierre Fauconnier Pierre Fauconnier - Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 1:44
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne
et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne

Le 24 janvier, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Le régulateur européen de la concurrence estime en effet que Qualcomm a empêché les autres fabricants de puces de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cela a été possible en vertu d'un accord expiré entre Qualcomm et Apple pour le prix des puces de modem ; lequel accord était en vigueur de 2011 à 2016.

« Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché », a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence. « L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad », a-t-elle dit, avant d'ajouter que comme conséquence, « aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. »

La Commission européenne reproche donc à Qualcomm d'avoir privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cela serait donc illégal au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, mais est contesté par Qualcomm.


Dans un communiqué, l'entreprise a en effet déclaré qu'elle est fortement en désaccord avec la décision de la Commission européenne, estimant qu'elle ne concerne pas l'activité de licence de Qualcomm et n'a aucune incidence sur les activités en cours. « Nous sommes confiants que cet accord n'a pas violé les règles de concurrence de l'UE ni nui à la concurrence du marché ou aux consommateurs européens », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. « Nous avons de solides arguments en faveur d'une révision judiciaire et nous commencerons immédiatement ce processus. » Le géant américain des processeurs pour téléphones portables a donc fait savoir qu'il fera immédiatement appel devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Après les cas Intel et Google Shopping, on peut se demander si le régulateur antitrust de l’UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants américains de la tech ou leur infliger des amendes ayant un effet dissuasif. Google par exemple a été sommé de payer une amende record de 2,4 milliards d’euros, mais le géant de la recherche en ligne a, comme c’est généralement le cas, déposé un recours en justice pour annuler l’amende. Le Tribunal général de l'UE qui a été saisi dans cette affaire devrait maintenant prendre plusieurs années avant de donner son verdict. Au moins, Google a fait des propositions pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping, mais il semble, d’après les concurrents, que les solutions proposées sont loin de résoudre le problème.

Source : Communiqué de Qualcomm

Et vous ?

Que pensez-vous de la sanction de la Commission et la réaction de Qualcomm ?
Après Intel, Google et maintenant Qualcomm, pensez-vous que le régulateur antitrust de l'UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants US de la tech ?
La Commission européenne pourrait-elle leur faire payer des amendes ayant un effet dissuasif ?
Avatar de headmax headmax - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 3:18
Il y a la Loi qui ira dans le sens du lobbying et le tribunal et ses membres s'emporteront mieux, on parle de milliard alors quelques millions pour étouffer une affaire ou c'est les nations qui payeront les préjudices, ces nations contributrices NET donnant plus à l'EU qu'en en reçoit ... Oui défendre l'intérêt de l'Allemagne leur politique eux ne ce sont pas trompé d'intérêt. Nos politiques on perdu la tête ou la face ça dépend du niveau de conscience de leur connerie...
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/07/2018 à 10:08
La Commission européenne rallonge sa liste de griefs contre Qualcomm
Dans une affaire vieille de 9 ans liée à des pratiques anticoncurrentielles

Au début de cette année, la Commission européenne (CE) a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’euros, qui représentait 4,9 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017, pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. D’après la Commission, la firme de San Diego avait violé les règles de bonne concurrence sur ce marché spécifique en versant à un client majeur des montants substantiels, à condition que ce dernier ne s’approvisionne pas chez ses rivaux. Cette pratique illégale est considérée comme anticoncurrentielle par l’UE.

La CE vient une nouvelle fois d’illustrer le vif intérêt qu’elle porte aux affaires du géant technologique Qualcomm sur le vieux continent en allongeant la liste de griefs qu’elle avait déjà contre lui dans une procédure où ce dernier est accusé d’avoir cherché à évincer certains concurrents directs en vendant des composants à des prix inférieurs au prix de revient.


Cette affaire est basée sur une plainte déposée en 2015 par Icera, un éditeur britannique de logiciels, au travers de laquelle ce dernier souhaitait dénoncer les pratiques anticoncurrentielles menées par Qualcomm entre 2009 et 2011. D’après Icera, ce fabricant américain de semi-conducteurs utilisait sa position sur le marché pour négocier des prix artificiellement bas pour les puces UMTS afin d’évincer des concurrents comme Icera de ce marché.

Les nouveaux éléments à charge contre Qualcomm se concentrent sur des détails en rapport avec le critère « ;prix-cout ;» appliqué par Bruxelles afin de déterminer dans quelle mesure les chipsets de bande de base UTMS étaient vendus à des prix inférieurs aux couts.

Suite à cette annonce, le fabricant de puces ARM Snapdragon a déclaré : « ;nous sommes déçus de voir cette enquête se poursuivre et nous commencerons immédiatement à préparer notre réponse à cette communication supplémentaire de griefs. Nous pensons qu’une fois que la Commission aura examiné notre réponse, elle constatera que les pratiques de Qualcomm sont favorables à la concurrence et pleinement compatibles avec les règles de concurrence européennes. ;»

Qualcomm pourrait se voir infliger une amende dont le montant équivaudrait à jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial s’il est reconnu coupable d’avoir enfreint le droit de la concurrence de l’UE. En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2017, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante

La Commission de la concurrence de l'Inde condamne Google à payer une amende de 17 millions d'euros pour abus de position dominante

Google estime que la sanction du gendarme indien de la concurrence va lui causer des dommages irréparables sur le marché du moteur de recherche

Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone, Apple trouve cela infondé et voué à l'échec
Avatar de archqt archqt - Membre actif https://www.developpez.com
le 20/07/2018 à 11:21
C'est un peu dans le même esprit qu'internet explorer qui avait "tué" Netscape, même s'il y avait eu quelques erreurs stratégiques de leur part aussi, sauf qu'internet explorer était gratuit.
Idem pour google maps ou d'autres, on fait un service gratuit ou quasi-gratuit donc en dessous du coût réel et une fois que toute la concurrence potentielle est "morte" on augmente les prix.
Logique donc d'avoir des sanctions
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