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Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone
Qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

Le , par Stéphane le calme

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La bataille entre Apple et Qualcomm continue et semble être loin de son aboutissement. Elle a connu un nouveau tournant lorsque Qualcomm, l’un des incontournables en matière de technologies mobiles de la prochaine génération, a demandé à la Commission du commerce international des États-Unis d'interdire la vente d’iPhone et iPad qui utilisent un modem sans fil 4G d'Intel.

C’est le quotidien américain Financial Times, qui a rapporté que Donald J. Rosenberg,
Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm, au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.
Selon le Financial Times, en plus de la Commission du commerce international, la plainte de Qualcomm a également été déposée auprès du tribunal du district sud de la Californie et il semble que la société veut interdire les ventes d'iPhone qui enfreignent ses brevets aux États-Unis en plus d’obtenir une injonction de cessation de vente et commercialisation des dispositifs déjà présents sur le marché.

En clair, si elle était approuvée, l'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone qu’Apple prévoit de dévoiler plus tard cette année, en septembre ou en octobre. La prochaine version de son iPhone, qui répond au nom de code iPhone 8, pourrait être livrée avec de nombreuses nouvelles technologies, y compris la recharge sans fil et rapide, la reconnaissance faciale et l'affichage OLED.

Le mois dernier, Apple s’est plaint devant un tribunal fédéral d’une présumée tentative de Qualcomm de facturer un droit de licence pour chaque iPhone fabriqué et qui constituerait un modèle commercial illégal.

La saga juridique entre les deux entreprises a débuté en janvier, lorsque Apple a déposé une plainte contre Qualcomm accusant le poids lourd des semi-conducteurs de surfacturer la vente des puces et de retenir près de 1 milliard de dollars en paiements de remboursement contractuels.

En réponse aux actions de Qualcomm, Apple a réitéré ses commentaires précédents : « Les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l'ensemble de l'industrie. »

Source : Financial Times

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
5  1 
Avatar de melka one
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
3  0 
Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
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Avatar de olivierBrest
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
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