Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d'autres entreprises apportent leur soutien à Apple
Et plaident contre l'interdiction des iPhone

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
Depuis l’ouverture des hostilités entre Apple, le fabricant d’appareils mobiles et Qualcomm le fabricant de puces, les rapports vont de plus en plus mal. Après que Apple a porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de semi-conducteurs utilise sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies, la riposte ne s’est pas fait attendre du côté de Qualcomm qui a d’abord porté plainte pour obliger les sous-traitants d’Apple à lui verser ses royalties bloquées par ceux-ci et a ensuite saisi la Commission du commerce international des États-Unis afin de faire interdire la vente des iPhone et iPad utilisant les modems 4G sans fil d’Intel au lieu des siennes. L’argument avancé par Qualcomm est que l’usage des modems Intel porte atteinte à six de ses brevets. Le décor est donc planté et aucune des parties ne compte céder d’un pouce.

Mais cette affaire qui avait débuté entre les deux partenaires d’antan semble maintenant toucher aux intérêts de plusieurs autres entreprises du monde technologique. En effet, il y a quelques jours, Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, Uber et plusieurs autres membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) ont marqué de manière ouverte leur soutien à Apple dans le procès qui l’oppose à Qualcomm en demandant aux régulateurs américains de rejeter la plainte de Qualcomm exigeant l’interdiction des importations d’iPhone sur le territoire américain.

Dans leur adresse faite à la Commission du commerce international des États-Unis, ces entreprises ont souligné que si cette institution accédait à la requête de Qualcomm en interdisant l’importation des iPhone utilisant les puces Intel et assemblés à l’étranger, cela entraînerait des « bouleversements importants pour l’approvisionnement » en téléphones, mais aussi causerait du tort aux consommateurs. Il convient de rappeler que les iPhone 7 ont été conçus avec des modems Intel ce qui signifie que si la Commission du commerce international des États-Unis venait à se ranger du côté de Qualcomm, les iPhone 7 et aussi tous les futurs appareils d’Apple utilisant des puces d’Intel ne pourraient plus être importés aux États-Unis.

Bien évidemment, cette action en justice de Qualcomm n’a pas laissé Intel indifférent. En effet, ce dernier a officiellement réagi en prenant fait et cause pour Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis. Pour Intel, Qualcomm ne chercherait ni plus ni moins qu’à mettre les produits concurrents hors-jeu afin de s’arroger tout le marché des puces mobiles.

De son côté, Ed Black, CEO de l’association CCIA, déclare que « Si la Commission du commerce international devait accorder cet ordre d’exclusion, cela permettrait à Qualcomm d’utiliser son pouvoir de monopole pour faire davantage pression sur Apple et lui permettrait d’augmenter les prix des appareils grand public. » Et d’ajouter que « ce qui est en jeu ici c’est sans nul doute la disponibilité des iPhone et d’autres smartphones à de meilleurs prix. »

À la suite de ces propos, aucune réaction n’a été notée de la part de Qualcomm. Aussi, bien que l'issue de cette affaire semble peu prévisible, ce qui est certain, c'est qu'elle est loin de s'achever.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels sont vos pronostics concernant l’issue de cette affaire ?

Qui d’Apple ou de Qualcomm remportera le procès ?

Voir aussi

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Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 10/08/2017 à 11:57
L’ITC s’engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l’iPhone 7
et rendra sa décision dans les plus brefs délais

En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 13:59
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan,
pour abus de position dominante

La Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) a annoncé qu'elle inflige à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

L’entreprise détient un monopole sur les brevets pour certaines technologies cruciales de la téléphonie mobile. Selon la décision du TFTC, Qualcomm a utilisé ses brevets, qui sont des brevets essentiels standard (SEP) pour les technologies mobiles CDMA, WCDMA et LTE, pour obliger ses concurrents à accepter diverses clauses contractuelles qui ont eu pour effet de faire grimper les prix et de maintenir sa position dominante dans le marché chinois du téléphone cellulaire.

La TFTC a assuré que « Qualcomm a refusé de fournir des processeurs de bande de base si les fabricants de téléphones cellulaires n'avaient pas signé au préalable le contrat d'autorisation de brevet. Ce qui les obligeait à accepter des termes et conditions qui avaient plus d'avantages pour Qualcomm. »

Sans compter qu’elle affirme que « Qualcomm a offert une transaction exclusive aux grands revendeurs proposant des offres spéciales sur les redevances de brevet », ce qui a eu un impact sur les opportunités des concurrents de Qualcomm qui tentaient de conclure des transactions.

« Ces comportements ont nui à la concurrence sur le marché des processeurs de bande de base et sont considérés comme une approche déloyale qui entrave directement ou indirectement la concurrence entre concurrents, ce qui contrevient à l'article 9 de la Loi sur le commerce équitable. »

L'amende a été calculée en vertu des articles 9 et 15 de la Fair Trading Act. La TFTC n’a pas manqué de souligner le caractère « grave » de la violation de Qualcomm qui a duré pendant sept ans, période pendant laquelle le constructeur a pu amasser environ 400 milliards de dollars taïwanais (soit 11 milliards d’euros).

Qualcomm a attiré l'attention des régulateurs du monde entier, avec ses pratiques commerciales qui ont été passées au peigne fin en Corée du Sud, en Chine, au Japon, dans l'Union européenne et ailleurs. La société est engagée dans une bataille acharnée avec Apple Inc. durant laquelle le fabricant de l'iPhone a indiqué son intention de ne plus payer des centaines de millions de dollars en redevance à Qualcomm.

En février 2016, le régulateur antitrust chinois a obligé Qualcomm à payer 975 millions de dollars et à abaisser ses taux de redevances sur les brevets sur le marché chinois de la téléphonie mobile afin de mettre fin à une enquête de 14 mois sur ses pratiques de licences de brevets.

En décembre 2016, la Commission sud-coréenne de commerce équitable (SKFTC) a également condamné Qualcomm à verser 1,03 milliard de won (865 millions de dollars) pour violation de la législation antitrust après avoir constaté que les pratiques commerciales de Qualcomm étaient contraires au droit de la concurrence.

En plus de l'amende, la TFTC a demandé à Qualcomm de supprimer les accords déjà signés qui obligent les concurrents à fournir le prix, les noms des clients, les ventes et les noms des modèles vendus ainsi que d'autres informations sensibles. Sans compter la suppression d’autres accords que Qualcomm a contraint les constructeurs à signer de par sa position dominante.

Qualcomm « va faire appel de la décision devant les tribunaux taïwanais », a indiqué un porte-parole de l’entreprise. « L'amende n'a aucun rapport rationnel avec le montant des revenus ou des activités de Qualcomm à Taiwan, et Qualcomm fera appel du montant de l'amende et de la méthode utilisée pour le calculer. »

Source : décision de la TFTC
Avatar de archqt archqt - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
Avatar de Malick Malick - Community Manager https://www.developpez.com
le 17/10/2017 à 18:00
Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone,
Apple trouve cela infondé

Les hostilités entre le célèbre fabricant de semi-conducteurs en l'occurrence Qualcomm et Apple le fabriquant d’appareils mobiles sont loin de se terminer. En effet, le fabricant de puces pour smartphones a attrait la firme à la pomme devant la justice chinoise afin de faire interdire aussi bien la commercialisation que l'assemblage d'iPhone en Chine. D'après les informations recueillies, la plainte a été déposée auprès du tribunal de Pékin en charge de la gestion des affaires liées à propriété intellectuelle. Ce nouveau problème juridique entre les deux entités semble être sérieux pour Apple dont le marché chinois est très important, surtout que la société y détient une base industrielle assez importante.

L'éditeur en ligne Reuters rappelle que depuis plusieurs mois, les deux groupes à savoir Apple et Qualcomm se sont engagés dans une bataille juridique internationale en raison de la pratique adoptée depuis longtemps par Qualcomm et qui consiste à se faire reverser un pourcentage du prix total des iPhone et d'autres appareils d‘Apple. En janvier dernier, Apple avait déjà porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de puces était en train de profiter de sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies. En réponse à cette plainte, Qualcomm avait également réagi à son tour en saisissant la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, arguant que c'est la firme à la pomme qui est derrière l'arrêt des paiements. Qualcomm, à en croire les informations collectées, accuse Apple d'user de sa position de force en ce moment pour ne pas payer, et cela à leur juste prix, les technologies qu'il a brevetées.

Selon certains analystes, ce nouveau problème juridique pendant devant la justice chinoise et qui oppose Apple et Qualcomm est en étroite relation avec l'histoire des brevets sur l'utilisation des batteries et la technologie d'écran tactile dénommée « Force Touch ». Ces technologies seraient actuellement utilisées par Apple dans ses iPhone.

Selon bfmbusiness, Apple aurait réagi en affirmant que la procédure enclenchée par Qualcomm est sans fondements et que cette affaire n'aura pas une issue heureuse pour Qualcomm.

Source : Reuters - Bfmbusiness

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau problème juridique entre Qualcomm et Apple ?

Pensez-vous que Qualcomm aura gain de cause ?

Voir aussi

Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d'autres entreprises apportent leur soutien à Apple, et plaident contre l'interdiction des iPhone
Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/11/2017 à 22:59
Apple accuse à son tour Qualcomm de violation de brevets avec ses processeurs Snapdragon,
à quand la fin de la guerre entre ces deux entreprises ?

Depuis qu’Apple a décidé de se liguer contre la Qualcomm pour réclamer son milliard de dollars que l’entreprise aurait retenus et porter plainte par la suite contre le fabricant de semi-conducteurs pour abus de position dominante, rien ne va plus entre les deux entreprises.

Dans le combat interminable d’accusations et de contre-accusations auquel se livrent les deux entreprises, Qualcomm a accusé Apple en juillet dernier d’avoir enfreint six de ses brevets ; lesquels brevets permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. En raison de ces supposées violations, Qualcomm a demandé au régulateur américain d’interdire la vente sur le sol américain des iPhone 7 intégrant le modem sans fil 4G d’Intel ainsi que les futurs modèles d’iPhone.

À nouveau, cette affaire vient de prendre une autre tournure, car dans un nouveau round devant le tribunal chargé de juger l’affaire, Apple déclare que les accusations de violations de brevets liés aux batteries rapportées par Qualcomm sont non valides. Loin de s’arrêter là, la firme de Cupertino soutient que si quelqu’un doit être accusé d’avoir violé des brevets liés au fonctionnement des batteries, c’est bien le fabricant de semi-conducteurs.

En effet, Apple a soutenu devant la Cour qu’elle dispose d’au moins huit brevets sur la durée de vie des batteries. Ces brevets impliquent que chaque partie du processeur ne consomme que la puissance minimale requise, en désactivant les parties du processeur lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et en s’assurant que les fonctions de passage en mode veille et de réveil de l’appareil fonctionnement mieux.

Apple a donc déposé une plainte contre Qualcomm pour violation de ses brevets et affirme par ailleurs que les processeurs Snapdragon 800 et 820 de Qualcomm qui propulsent les smartphones de nombreux fabricants y compris ceux de Samsung et Google enfreignent ses brevets.

De même Apple soutient dans sa plainte qu’elle « a commencé à chercher ces brevets des années avant que Qualcomm ne commence à chercher les brevets qu’elle revendique à Apple dans ce cas ». À la suite de ce revirement, Apple aurait déclaré qu’il cherchait des dommages non spécifiés de Qualcomm.

Avec ce dernier développement de cette affaire, Apple semble avoir repris le dessus. Mais assurément, Qualcomm n’a pas encore dit son dernier mot. Il va falloir donc s’attendre à des représailles de la part du fabricant de semi-conducteurs.

En plus des plaintes déposées par Apple, il convient de rappeler que Qualcomm fait face à un procès initié par la Federal Trade Commission des États-Unis pour avoir obligé la firme de Cupertino à utiliser uniquement ses puces afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. Ce sont ces sommes liées aux rabais sur les frais de licences qu’Apple réclame depuis le début de l’année.

Les autorités taiwanaises qui menaient une enquête sur Qualcomm depuis un bon bout de temps ont condamné Qualcomm le mois dernier à 654 millions d’euros pour abus de position dominante. L’Union européenne pour sa part a ouvert également une enquête toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Reuters

Et vous ?

Les nouvelles accusations portées par Apple contre Qualcomm sont-elles crédibles ?

Selon vous, qui remportera cette guerre de brevets ?

Voir aussi

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
Avatar de olivierBrest olivierBrest - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 7:46
Bruxelles inflige une amende d'un milliard d'euros à Qualcomm,
pour abus de position dominante sur le marché des chipsets

La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.

« En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour. »


Pour rappel, les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Les chipsets de bande de base LTE respectent la norme 4G Long-Term Evolution (LTE).

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE. Toutefois, d'autres fabricants de puces sont présents sur ce marché. Intel (le plus important fournisseur de puces pour ordinateurs), en particulier, a essayé de rivaliser et d'entrer en concurrence avec Qualcomm pour attirer des consommateurs.

La Commission note qu’Apple était un client majeur de chipsets de bande de base LTE. En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils « iPhone » et « iPad ». En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016.

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent. En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur. Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.


Bruxelles affirme qu’en réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord. Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel. Mais jusqu'alors, les pratiques de Qualcomm privaient les consommateurs et les autres entreprises des avantages d'une concurrence effective, à savoir un choix élargi et une plus grande innovation.

Sur la base d'une série d'éléments qualitatifs et quantitatifs, la Commission a estimé que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice tant aux consommateurs qu'à la concurrence. Elle a tenu compte, entre autres :
  • de l'ampleur de la position dominante de Qualcomm ;
  • des montants substantiels payés par Qualcomm en échange de l'exclusivité ;
  • d'un large éventail d'éléments de preuve précis (y compris des documents internes d'Apple) indiquant que les paiements de Qualcomm avaient dissuadé Apple de passer à la concurrence ;
  • de l'importance d'Apple comme client sur le marché des fournisseurs de chipsets de bande de base LTE : Apple représente une part significative de la demande de chipsets LTE (en moyenne un tiers sur l'ensemble de la période de l'infraction). L'entreprise est aussi un des principaux fabricants de smartphones et de tablettes, qui peut influencer les choix en matière d'achats et de conception de produits des autres clients et fabricants. En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE ;
  • et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

Par conséquent, Bruxelles a infligé une amende de 997 439 000 euros qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir. L'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l'avenir.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette sanction ?
Avatar de VivienD VivienD - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 9:34
Sur les quatre fronts de la guerre entre Apple et Qualcomm (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Chine et Taïwan), Qualcomm s'est fait épinglé par deux fois, à juste titre qui plus est, et s'est retrouvé à payer 1,651 milliards d'euros en tout. Outre le fait que tout cet argent (les amendes ainsi que les pots-de-vin) aurait pu servir à de meilleures fins, m'est avis que ça ne sent pas bon pour Qualcomm, mais alors pas bon du tout.
Avatar de Pierre Fauconnier Pierre Fauconnier - Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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