Au début de ce mois, le quotidien américain Financial Times a rapporté que Donald J. Rosenberg, Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm. Au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »
Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.
« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.
L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.
Suite à la demande d’interdiction de vente d’iPhone, le fabricant d’Intel a décidé de réagir et de prendre officiellement part au conflit opposant ces deux icônes de l’industrie technologique.
Le constructeur a déposé sa déclaration auprès de l’ITC (International Trade Commission) américaine. L’entreprise a essayé de faire valoir que Qualcomm ne cherche pas à protéger ses brevets, mais plutôt de détruire indirectement la concurrence pour conserver un monopole : « Intel est le seul concurrent restant de Qualcomm sur le marché du LTE haut de gamme des modems. Intel a investi des milliards de dollars pour développer la prochaine génération de modems ainsi que des technologies avancées pour améliorer les performances et les fonctionnalités des smartphones modernes et les communications cellulaires. Qualcomm cherche maintenant l'exclusion des produits électroniques mobiles Apple qu’il prétend être contrevenants et inclut un modem fabriqué par Intel, afin qu'ils puissent être "remplacés" dans ses produits Apple prétendument contrefaits qui "utilisent un modem de la marque Qualcomm. » Ainsi, Qualcomm n'a pas engagé cette enquête pour arrêter la prétendue violation de ses droits de brevet. Au lieu de cela, il s’agit d’une plainte qui représente un effort transparent pour éliminer de façon légale le seul rival qui reste à Qualcomm. »
Aussi, Intel considère qu’une réponse favorable à la requête de Qualcomm, qui demande l’interdiction de vente de certains modèles d’iPhone sur le sol américain « causerait des dommages importants à l'intérêt public. »
L’entreprise insiste et déclare qu’une telle décision « nuirait gravement aux conditions concurrentielles de l'économie des États-Unis en renforçant la maîtrise de Qualcomm sur le marché marchand des modems LTE haut de gamme. »
La bataille judiciaire entre Qualcomm et Apple a commencé au début de cette année, lorsqu’Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple avait alors assuré que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.
L’entreprise en a profité pour accuser Qualcomm de facturer des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.
« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-unes, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations. »
Source : déclaration d'Intel (au format PDF)
