Rachat de NXP par Qualcomm : la Commission européenne ouvre une enquête
Pour s'assurer que les consommateurs ne seront pas lésés

Le , par Malick, Community Manager
Dans le cadre du projet d'acquisition de NXP Semiconductors par la société Qualcomm, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête afin d'étudier de manière approfondie les tenants et les aboutissants de ce projet, cela conformément au règlement de l'Union européenne sur les concentrations. Via le communiqué, la Commission soutient vouloir éviter que cette opération ne porte préjudice aux consommateurs notamment en entraînant une hausse généralisée des prix, et en limitant les choix. Elle compte également s'assurer que cette transaction ne soit pas un obstacle à l'innovation dans le secteur des semiconducteurs.

« Nous utilisons nos appareils électroniques chaque jour – téléphones portables ou tablettes. Étant donné que nous retrouvons des semiconducteurs dans presque tous les dispositifs électroniques, nous dépendons d'eux lorsque nous utilisons ces appareils. Avec cette enquête, nous voulons être sûrs que les consommateurs continueront à bénéficier de produits sûrs et innovants à des prix compétitifs », aurait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire au sein de l'Union européenne qui a en charge la politique de concurrence.

Rappelons que la société Qualcomm est spécialisée dans le développement et la fourniture de chipsets de bande de base. Ces derniers sont soit vendus seuls, soit intégrés dans un processeur pour applications et permettent l'utilisation de normes de télécommunications cellulaires telles qu'UMTS et LTE. Quant à NXP, précisons que c'est une grande entreprise qui est spécialisée dans la fourniture de semiconducteurs, et en particulier ceux dédiés au secteur de l'automobile. Signalons aussi que NXP, est un des plus grands fournisseurs de puces NFC (near-field communication ou communication en champ proche) et d'éléments sécurisés (« SE »).

Dans son communiqué, la Commission affirme qu'une enquête qui a été antérieurement effectuée a permis d'identifier plusieurs problèmes relatifs aux semiconducteurs qui sont généralement utilisés dans les appareils mobiles à l'instar des smartphones, et dans le secteur automobile. Cela dit, elle craint que la finalisation de cette opération ne conduise à des soucis pour les consommateurs. Les craintes ou préoccupations ainsi évoquées par la Commission européenne sont présentées comme suit :

  • il ne faudrait pas que l'entité qui va naître de la concentration détienne de fortes positions sur les marchés à la fois des chipsets de bande de base et des puces NFC/SE et ait la capacité d'évincer les fournisseurs rivaux de ces marchés au moyen de pratiques telles que les ventes groupées ou liées, ainsi qu'un intérêt à le faire ;
  • l'entité issue de la concentration ne devrait pas avoir la capacité de modifier les pratiques actuelles de NXP en matière d'octroi de licences de propriété intellectuelle et ne devrait avoir en aucun cas un intérêt à le faire, en particulier concernant la technologie NFC, notamment en groupant le portefeuille racheté de droits de propriété intellectuelle de NFC et le portefeuille de brevets de Qualcomm. La Commission examinera si un tel comportement pourrait avoir des effets anticoncurrentiels, comme une augmentation des redevances versées par les clients et/ou l'éviction de concurrents ;
  • la concentration ne devrait pas aboutir à la suppression de la concurrence entre les entreprises actives sur les marchés des semiconducteurs utilisés dans le secteur automobile et, notamment, dans la technologie émergente V2X (Vehicle-to-Everything), qui jouera un rôle important dans le développement futur des « voitures connectées ».

« L'opération a été notifiée à la Commission le 28 avril 2017. La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 17 octobre 2017, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure », peut-on lire dans le communiqué.

Source : Europa

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