Alors qu'Apple est menacé d'interdiction de vente des iPhones en Chine, il va proposer des mises à jour d'iOS,
Pour éviter les brevets Qualcomm

Le , par Stan Adkens

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La vaste bataille sur les brevets entre Apple et Qualcomm, l'une des premières entreprises mondiales dans la conception et la commercialisation de processeurs pour téléphones portables, a connu une accélération au cours de cette dernière semaine. Qualcomm a annoncé le lundi dernier que le tribunal populaire de Fuzhou, en Chine, s'est prononcé en sa faveur dans deux actions en contrefaçon de brevet et a accordé une interdiction de vente de certains modèles d'iPhone. Ces modèles concernés vont de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Si cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, elle causerait d’énormes dégâts au géant de Cupertino qui est déjà confronté à une menace de baisse de la vente de ces nouveaux iPhones qui pèserait sur ses actions.

Cependant, Apple n’a pas encore dit son dernier mot dans cette affaire. Selon Reuters, le fabricant d’iPhone a annoncé vendredi qu'il proposerait aux utilisateurs chinois des mises à jour logicielles au début de la semaine prochaine « afin de répondre à toute préoccupation possible concernant le respect de l'interdiction de vente », a-t-il annoncé dans un communiqué envoyé à Reuters. Selon Apple, ces mises à jour seraient une solution de contournement pour éviter les brevets de Qualcomm.

L’affaire en question concerne des brevets relatifs aux fonctionnalités qui « permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone », selon Qualcomm. En fin 2017, Qualcomm, le plus grand fournisseur de puces pour téléphones mobiles, a lancé une action en justice contre Apple, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.


Le tribunal de Fuzhou a prononcé qu'Apple était en violation de deux brevets de Qualcomm et a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple qui, jusqu’au vendredi dernier, étaient toujours en vente sur le site d’Apple en Chine, mais qui pourraient dorénavant être considérés comme illicites et interdits à la vente sur le marché chinois, si l’injonction devrait entrer en vigueur.

« Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité », a déclaré Apple. « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.

Bien qu’Apple vende plus d’iPhone aux Etats-Unis que partout ailleurs, la Chine constitue l'un des plus gros marchés potentiels pour Apple.

Cependant, Qualcomm voudrait voir Apple appliquer l’injonction dans l’immédiat. Dans une déclaration, l'avocat général de Qualcomm, Don Rosenberg, pense que malgré les modifications logicielles annoncées par le fabricant d’iPhone, « Apple continue à ignorer et à transgresser les ordres du tribunal de Fuzhou ». Don Rosenberg a jouté qu’« Ils sont légalement obligés de cesser immédiatement les ventes, les offres de vente et l'importation des dispositifs identifiés dans l'injonction de justice et de prouver leur conformité devant les tribunaux », dans un communiqué.

Selon Reuters, Apple a introduit, le lundi auprès du tribunal, une demande de réexamen, dont Qualcomm a communiqué une copie à Reuters.

Demande de réexamen déposée par Apple

Selon Reuters, Apple a écrit dans sa demande de réexamen adressée au tribunal que l'injonction devrait être levée. Pour le géant de Cupertino, continuer à vendre des iPhones ne constitue pas un « préjudice irréparable » pour Qualcomm. Par ailleurs, Yiqiang Li, avocat en brevets chez Faegre Baker Daniels, a déclaré à ce propos : « C’est l’une des raisons pour lesquelles, dans une affaire très complexe en matière de brevets, le juge hésiterait à accorder une injonction préliminaire ».

Il est écrit également dans la demande de réexamen d'Apple que toute interdiction des ventes d'iPhone aurait une incidence non seulement sur les fournisseurs d’Apple, mais également, sur les consommateurs chinois. Apple indique aussi, selon Reuters, que l’interdiction de vente et d’importation du tribunal affecterait les recettes fiscales qu’Apple verse aux autorités chinoises.

La société a ajouté dans sa demande que l'injonction pourrait le forcer à régler cette affaire spécifique avec Qualcomm, mais la société n'est pas sûre que cela résolve définitivement le différent entre lui et son ancien fournisseur de puces. En effet, le différent entre Apple et Qualcomm dépasse le cadre de ces brevets en question dans la présente interdiction.

En effet, en septembre dernier, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems. En effet, Apple qui s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et en 2018, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant les produits de Qualcomm.

Egalement, en octobre dernier, Qualcomm a affirmé qu'Apple lui devait 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances. Evan Chesler, avocat chez Qualcomm, a déclaré au cours d’une audience devant le tribunal fédéral de San Diego: « Ils essaient de détruire notre entreprise ». Apple aurait également bloqué les paiements de redevances à Qualcomm en 2017, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, ce qui avait entraîné quelque 100 procédures juridiques devant des tribunaux à travers le monde. Pour ne citer que ces actions en justice entre Apple et Qualcomm.

Toutefois, la demande de réexamen indique qu’Apple serait prêt à payer pour obtenir la levée de l'interdiction de vente de ses produits.

Selon Yiqiang Li, si interdiction était appliquée, la pression serait augmentée sur Apple dans l’affaire. « Je pense que Qualcomm et Apple ont toujours recours à ces litiges en matière de propriété intellectuelle pour forcer l’autre partie à faire des concessions. »

Source : Reuters

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Avatar de Stan Adkens
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Le 20/12/2018 à 5:37
Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS
Cependant, Apple réitère être en conformité

Apple a effectué la mise à jour du système d’exploitation iOS sur ses téléphones iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max comme il l’avait promis le vendredi dernier, a rapporté Reuters dans un article qui date du mardi. Depuis lors, les utilisateurs du monde entier profitent de cette mise à jour du système d'exploitation iPhone qui inclut des correctifs pour les problèmes liés à eSIM et à la connectivité que rencontraient les trois modèles. Cette mise à jour avait été annoncée dans un contexte de crise entre le fabricant de téléphone, Apple, et sont ancien fournisseur de puces pour téléphones mobiles, Qualcomm, qui a lancé une action en justice contre Apple, depuis fin 2017, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.

Le lundi 10 décembre dernier, Qualcomm avait annoncé que le tribunal populaire de Fuzhou avait reconnu la violation par Apple de deux brevets logiciels, en se prononçant en sa faveur dans l’affaire qui l'oppose à Apple et a prononcé l’interdiction à ce dernier de vendre certains modèles de ses iPhones qui, de l'avis du tribunal, sont concernés par la violation. Cependant, Apple a déclaré ce même jour que malgré l’injonction de justice, tous ses téléphones étaient toujours en vente en Chine. Le fabricant de téléphone a déposé, également ce même jour, auprès du tribunal, une demande de réexamen stipulant que l'injonction devrait être levée.


Le vendredi dernier, Apple a déclaré que « Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité ». « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.

Selon Reuters, la mise à jour logicielle promise par Apple semble avoir été envoyée aux utilisateurs d’iPhone ce lundi, en se basant sur des rapports d’utilisateurs sur Twitter, bien qu’Apple n’ait pas confirmé.

Cependant, malgré cette mise à jour logicielle, Qualcomm Inc a déclaré qu’Apple Inc restait toujours en violation des ordres d'un tribunal chinois d'arrêter de vendre des iPhones. « Malgré les efforts d'Apple pour minimiser l'importance de l’ordre du tribunal et ses affirmations selon lesquelles il traiterait l'infraction de différentes manières, Apple continue apparemment de bafouer le système judiciaire en violant les injonctions », a déclaré à Reuters Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm, dans un communiqué Lundi.

La mise à jour logicielle envoyée par le fabricant d'iPhone consistait pour Apple de se conformer à l'ordonnance du tribunal concernant les brevets sur les fonctionnalités logicielles de Qualcomm. Cependant, aucune référence n’est faite aux modifications dans ce sens. Les seules informations contenues dans les notes de publication pour la mise à jour iOS 12.1.2, concernent la correction des bugs avec l'activation eSIM et la résolution d'un problème pouvant affecter la connectivité cellulaire en Turquie pour pour iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max. Cependant, admettons que la mise à jour iOS actuelle désactive ou modifie les fonctions logicielles relatives aux brevets en instance de Qualcomm.

Aussi, tandis qu’Apple pense que l’injonction du tribunal chinois ne s'appliquaient qu'aux iPhones exécutant des versions plus anciennes de son système d'exploitation iOS, les ordonnances du tribunal, dont Qualcomm a fourni une copie à Reuters, ne faisaient aucune mention des systèmes d’exploitation concernés et se concentraient uniquement sur les fonctionnalités logicielles.

Selon Reuters, Rosenberg a déclaré que « Les déclarations d’Apple à la suite de l’injonction préliminaire ont été délibérément des tentatives d’obscurcissement et de mauvaise direction », dans un communiqué le lundi dernier. De plus, Apple a affirmé qu’il continuait à vendre ses téléphones en Chine, ce qui constitue pour Qualcomm une violation des ordres du tribunal car, selon le fabricant de puces pour téléphones mobiles, Apple n’a pas reçu d'ordonnance explicite du tribunal chinois lui permettant de le faire.

« Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits constituent un autre geste désespéré de la part d'une société dont les pratiques illégales font l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs du monde entier », a déclaré Apple. « Nous poursuivrons toutes nos options juridiques par le biais des tribunaux. »

Source : Reuters, Apple Insider

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Avatar de Bill Fassinou
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Le 21/12/2018 à 11:50
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm
Apple devra les retirer de ses magasins

Au début de l’année 2017, en janvier plus précisément, Apple avait lancé les hostilités contre son sous-traitant de Soc modem Qualcomm en déposant une plainte pour dénoncer un hypothétique abus de position dominante auquel se livrerait le fondeur américain. Parmi les éléments à charge apportés par Apple, figurait en première ligne le problème du non-respect des règles « FRAND » (fair, reasonable and non discriminatory) censées garantir des transactions équitables, raisonnables et non discriminatoires entre les différents partenaires liés par un contrat. D’après la firme de Cupertino, le non-respect des règles « FRAND » et l’usage inapproprié de brevets ou autres licences d’exploitation dérivée de technologies propriétaires de Qualcomm permettraient à cette entreprise de s’en mettre plein les poches en faisant gonfler abusivement les prix des brevets essentiels. Une chose qui s’apparente à la pratique de manœuvres anticoncurrentielles. Des accusations que Qualcomm avait rejetées en bloc.

Les choses ont empiré lorsqu’Apple avait décidé d’arrêter de payer temporairement les royalties « injustes et excessivement chères » qu’elle doit à la firme de San Diego pour l’utilisation de ses brevets et de ses technologies, histoire d’augmenter un peu plus la pression. Un coup dur pour le fondeur de San Diego qui tire une grande partie de ses revenus de son partenariat commercial avec Apple : déjà 500 millions USD pour le premier trimestre 2017 et presque un tiers de ses revenus tirés de l’exploitation des licences si la situation s’étale sur toute l’année. Malgré tous ses démêlés judiciaires avec Apple et l’arrêt des paiements, Qualcomm a précisé que son entreprise continuerait à fournir à la firme de Cupertino, le matériel électronique de pointe dont elle a besoin pour ses futurs iPhone.

La vaste bataille sur les brevets entre Apple et Qualcomm a connu une accélération au cours de cette dernière semaine. Qualcomm a annoncé il y a quelques jours que le tribunal populaire de Fuzhou, en Chine, s'est prononcé en sa faveur dans deux actions en contrefaçon de brevet et a accordé une interdiction de vente de certains modèles d'iPhone. Ces modèles concernés vont de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Si cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, elle causerait d’énormes dégâts au géant de Cupertino qui est déjà confronté à une menace de baisse de la vente de ces nouveaux iPhones qui pèserait sur ses actions. Cependant, Apple n’a pas encore dit son dernier mot dans cette affaire.


Selon Reuters, le fabricant d’iPhone a annoncé qu'il proposerait aux utilisateurs chinois des mises à jour logicielles au début de la semaine prochaine « afin de répondre à toute préoccupation possible concernant le respect de l'interdiction de vente », a-t-il annoncé dans un communiqué envoyé à Reuters. Selon Apple, ces mises à jour seraient une solution de contournement pour éviter les brevets de Qualcomm. L’affaire en question concerne des brevets relatifs aux fonctionnalités qui « permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone », selon Qualcomm. Rappelons qu'en fin 2017, Qualcomm, le plus grand fournisseur de puces pour téléphones mobiles, a lancé une action en justice contre Apple, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.

En Allemagne, le juge a estimé que les téléphones équipés d'une puce du fournisseur Apple Qorvo enfreignaient l'un des brevets de Qualcomm concernant une fonctionnalité appelé « envelope tracking » (littéralement, suivi des enveloppes), une fonctionnalité permettant aux téléphones mobiles d'économiser l'énergie de la batterie lors de l'envoi et de la réception de signaux sans fil. Mike Baker, le principal conseil en matière de propriété intellectuelle de Qorvo, a déclaré dans un communiqué que les régulateurs américains du commerce avaient déclaré que les puces de Qorvo ne violaient pas la version américaine du brevet de Qualcomm et que l'inventeur de la puce n'était pas autorisé à témoigner à l'audience allemande.

« Nous pensons que notre puce de "suivi des enveloppes" n'enfreint pas le brevet en cause et le tribunal serait parvenu à une conclusion différente s'il avait examiné toutes les preuves », a déclaré Baker. « Les autorités de la concurrence du monde entier ont jugé à maintes reprises que les pratiques de Qualcomm en matière de licences étaient illégales. Pourtant, Qualcomm continue d'essayer d'obtenir les mêmes résultats par le biais d'une campagne en matière de brevets », a déclaré Steven Rodgers, conseiller général d'Intel, dans un communiqué publié à l'issue du jugement rendu en Allemagne.

Hier, Apple a annoncé qu'il retirerait les anciens iPhones de ses magasins allemands après qu'un tribunal l'ait déclaré contrefait du brevet de Qualcomm Inc sur le matériel et interdisait la vente d'iPhone avec des puces du fournisseur Apple Qorvo Inc. « Deux tribunaux respectés dans deux juridictions différentes ces dernières semaines ont maintenant confirmé la valeur des brevets de Qualcomm et déclaré Apple contrefacteur, ordonnant l'interdiction des iPhones sur les marchés importants de l'Allemagne et de la Chine », a déclaré Don Rosenberg, avocat général de Qualcomm. Qualcomm doit contracter une obligation d'environ 668 millions d'euros avant de pouvoir engager une action en justice pour exécuter la décision de justice, ce que Qualcomm a promis de réaliser « d'ici quelques semaines ». Le fabricant de téléphones intelligents a déclaré qu’il ferait appel de la décision, mais la décision de justice entre en vigueur dès que Qualcomm aura effectué le cautionnement.

Apple a annoncé qu'elle retirerait des téléphones de ses magasins pendant qu'il interjetait appel. « Nous sommes bien sûr déçus par ce verdict et nous prévoyons de faire appel », a déclaré Apple dans un communiqué. «Tous les modèles d'iPhone restent disponibles pour les clients via des opérateurs et des revendeurs dans 4300 sites en Allemagne. Au cours de la procédure d'appel, les modèles iPhone 7 et iPhone 8 ne seront pas disponibles dans les 15 magasins Apple situés en Allemagne. Néanmoins, « iPhone XS, iPhone XS Max et iPhone XR resteront disponibles dans tous nos magasins », déclare Apple. Stacy Rasgon, un analyste du cabinet d’études Bernstein, a déclaré dans une note que l’Allemagne était un petit marché d’iPhone pour Apple, vendant environ 10 millions d’unités par an, dont seulement la moitié seraient les modèles plus anciens affectés par l’ordonnance du tribunal.

Toutefois, le fait de faire respecter cette ordonnance de la justice allemande présente des risques pour Qualcomm. Lors d'une procédure antérieure devant la Commission du commerce international des États-Unis, les organismes de réglementation américains avaient examiné un ensemble plus complet d'éléments de preuve techniques permettant de déterminer si les puces de Qorvo et les téléphones d'Apple violaient les brevets de Qualcomm. Ces régulateurs américains se sont rangés du côté d'Apple et de Qorvo. Si les juridictions supérieures allemandes faisaient de même lorsqu'Apple interjette l'appel, Qualcomm pourrait être contraint de renoncer à son cautionnement si la décision devenait définitive. Le cas allemand est la troisième tentative majeure de Qualcomm visant à interdire les lucratifs iPhones d’Apple suite à des allégations de violation de brevet, après des efforts similaires menés aux États-Unis et en Chine.

Source : Reuters

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Avatar de Jaujon
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 16:55
Ce genre de choses ne serait pas arrivé si Apple comme d'autres n'avait pas délocalisé aussi massivement pour maximiser ses gains à court terme. Produire, ce n'est pas seulement un coût.
Avatar de Olivier Famien
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 23/12/2018 à 3:13
Intel : les procès intentés par Qualcomm à travers le globe ne seraient qu’une autre tentative pour étouffer la concurrence
sur le marché des puces de modem

En janvier 2017, la Federal Trade Comission (abrégé FTC), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de l’application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux, a porté plainte contre Qualcomm, le fabricant américain de puces pour mobiles. Selon les termes de la plainte, la FTC avance que Qualcomm se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d’approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Pour mieux comprendre la plainte de la FTC, il faut savoir que lorsqu’une entreprise développe une technologie, elle s’entoure de brevets afin de faire valoir ses droits en cas d’utilisation ou de copie de sa technologie développée. Et si dans un domaine particulier, aucune norme n’est définie, chaque entreprise développera sa propre technologie pour ne pas avoir à payer des droits et redevances énormes à l’entreprise concurrente qui développe sa propre technologie. L’inconvénient avec une telle diversité de technologies ayant le même objectif est qu’on se retrouvera avec plusieurs technologies ce qui aura pour conséquence de fragmenter l’environnement et freinera les avancées dans le domaine.

Pour éviter cela, lorsque plusieurs technologies se font la guerre pour s’imposer dans un domaine, les acteurs du domaine s’entendent pour choisir une seule technologie et demandent à l’entreprise qui l’a conçue de concéder des droits de licence selon les termes FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ou en français juste, raisonnable et non discriminatoire) aux entreprises concurrentes qui devront l’utiliser. Cela permet de définir un standard afin d’avancer dans un seul sens. Et pour les entreprises concurrentes qui l’utiliseront, elles pourront payer des droits de licence raisonnables.


En principe, si tous les acteurs jouent le jeu, tout le monde sort gagnant dans cette affaire. Mais pour ce qui concerne Qualcomm, la FTC a porté plainte, car le fabricant de puces pour appareils mobiles aurait utilisé sa position de leader sur ce marché pour freiner la concurrence et faire payer un lourd tribut aux entreprises qui utilisent sa technologie. Apple qui utilisait exclusivement le SoC modem de Qualcomm jusqu’à l’iPhone 7 a commencé à se tourner vers les produits de la concurrence et notamment ceux d’Intel afin de ne plus payer les frais de licence imposés par Qualcomm et jugés exorbitants par Apple.

En outre, Qualcomm a également intenté un procès contre Apple en affirmant que l’entreprise aurait volé ses technologies de modem pour les donner à Intel afin d’aider ce dernier à parfaire ses composants qui sont dorénavant intégrés aux appareils de la firme de Cupertino.


Le mois dernier, une Cour fédérale américaine a statué sur la plainte déposée par la FTC contre Qualcomm et a conclu que le fabricant américain de puces pour mobiles avait violé l’accord FRAND et donc devait commencer à céder des licences de brevets à ses concurrents. Dans le rapport de la Cour, il a été stipulé que si Qualcomm conservait en l’état ses brevets de modem, cela lui permettrait de « de réaliser un monopole sur le marché des puces de modem et de limiter les implémentations concurrentes de ces composants ». Il reste maintenant à définir les termes de cession de licences de brevets des technologies de Qualcomm.

Le 4 janvier prochain, une autre audience du procès opposant la FTC à Qualcomm sera à nouveau ouverte. En prélude à cette audience, Steven R. Rodgers, premier vice-président et conseiller juridique principal d’Intel Corporation, a fait une sortie médiatique, pour expliquer que les nombreux procès intentés par Qualcomm dans les différents pays du globe ne sont qu’une autre manœuvre pour obtenir les mêmes résultats que l’entreprise chercher à atteindre en abusant de ses licences auprès de ses clients et de ses concurrents. Il faut préciser que Qualcomm a porté plainte contre Apple en Chine et obtenu l’interdiction de vente des modèles d’iPhone 6S et X dans le pays. En Allemagne, le fabricant américain de puces pour mobiles a également porté plainte contre Apple et obtenu de la justice la reconnaissance de la violation de ses brevets dans les fonctionnalités de certains iPhone.


Pour Steven R. Rodgers, toutes ces campagnes de poursuites judiciaires initiées par Qualcomm n’ont pas pour objectif de « faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, mais plutôt de chasser la concurrence du marché des puces de modem haut de gamme et de défendre un modèle commercial qui nuit finalement aux consommateurs » en augmentant les prix des produits tout en réduisant l’innovation. Si l’on s’en tient aux propos du vice-président d’Intel, l’on pourrait également rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, Intel menaçait de porter plainte si son architecture x86 était émulée lors de la sortie des PC Windows tournant avec ARM. D’aucuns diront que ce ne sont pas les mêmes arguments qui sont présentés.

Pour ce qui concerne Qualcomm, nous rappelons qu’il a déjà fait l’objet de condamnation dans plusieurs pays, notamment en Chine où il a dû verser près d’un milliard de dollars, en Corée du Sud où il a été condamné à payer 850 millions de dollars. En Taïwan, une amende de 654 millions d’euros lui a été infligée, et en début d’année, la Commission européenne a condamné le fabricant payer 1,2 milliard de dollars. Et pour toutes ces amendes, un seul chef d’accusation a été retenu : abus de position dominante. En considérant déjà le premier verdict de la Cour fédérale américaine, les choses s’annoncent très mal également pour Qualcomm dans le procès qui l’oppose à la FTC.

Source : Intel

Et vous ?

Que pensez-vous des déclarations d’Intel ?

Quel pronostic pouvez-vous faire sur l’avenir de Qualcomm au regard de toutes ces condamnations ?

Voir aussi

US : Qualcomm doit proposer des licences de ses brevets à ses concurrents, dont Intel
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
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Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple qui refuse de payer ses royalties
Avatar de archqt
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/01/2019 à 7:44
Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses magasins de détail en Allemagne
En respect de la décision de justice allemande

Depuis le début de l’année 2017, Apple et Qualcomm se livrent une bataille sans merci devant les tribunaux du monde entier. Les mois se succèdent et les rebondissements dans le litige opposant ces deux géants technologiques sont toujours au rendez-vous. On se souvient qu'il y a seulement quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems.

Récemment encore on apprenait que la justice allemande avait déclaré que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm et qu'Apple devra les retirer de ses magasins. Dans un communiqué publié après le verdict du mois dernier, Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses 15 magasins de détail en Allemagne lors d'une procédure d'appel une fois l'ordonnance entrée en vigueur. Cependant, la société Apple a également indiqué qu'elle continuerait à proposer tous ses téléphones dans des milliers de points de vente au détail et d'opérateurs dans toute l'Allemagne.


Pourtant selon l'ordonnance du tribunal, Apple doit mettre fin à la vente et à l'importation pour la vente de tous les iPhone contrefaits en Allemagne et un autre communiqué de Qualcomm précise que le tribunal a également ordonné à Apple de rappeler les iPhone concernés à des revendeurs tiers en Allemagne.

Une porte-parole du tribunal régional de Munich a récemment déclaré à Reuters qu'Apple avait fait appel de la décision du tribunal du 20 décembre 2018. Un autre porte-parole, mais cette fois-ci de Gravis, le plus grand revendeur allemand de produits Apple, qui appartient à la société de télécommunications Freenet, a déclaré le 28 décembre dernier que tous les produits Apple étaient toujours en vente, y compris les modèles iPhone 7 et 8.

Kai Ruting, un avocat allemand non impliqué dans cette affaire, a déclaré que la décision de justice visait des entités Apple plutôt que des tiers. Ruting s'est également exprimé en ces termes : « Ces tiers sont toujours libres de vendre les iPhone concernés et la majorité des iPhone. »

L'intention annoncée d'Apple de retirer les iPhone des magasins allemands pousse à se poser certaines questions. En effet, on se souvient d'une décision de justice en Chine qui interdisait de manière beaucoup plus large les ventes d'iPhone à la suite de laquelle Apple n'avait pas manifesté une telle volonté. Bien au contraire Apple a continué de vendre des téléphones en Chine, affirmant que ses téléphones étaient légaux dans le pays.

Connaissant ce précédent, on est en droit de se demander ce qui pousserait bien Apple cette fois-ci à respecter la décision de justice, mais toujours est-il qu'il est clair que la bataille entre ces entreprises n'est visiblement pas encore terminée.

Source : Reuters

Et vous ?

Comment percevez-vous cette intention d'obtempérer d'Apple suite à la décision Allemande ?
Pensez-vous qu'un recours de cette décision pourrait avoir des chances d'aboutir ?

Voir aussi :

Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm, Apple devra les retirer de ses magasins
Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque
Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 9:26
Qualcomm refuserait de vendre des puces à Apple pour les derniers iPhone
En raison des litiges liés aux brevets entre les 2 sociétés

Les mois se succèdent et les recours dans l’affaire opposant Qualcomm et Apple aussi. Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique. Il y a quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems et le mois dernier, Qualcomm demandait à la Chine de bannir les iPhone XS et XR, après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque.

Les conflits entre ces 2 géants américains ne sont visiblement pas sur le point de s'arrêter puisque Apple a affirmé vouloir utiliser les modems Qualcomm dans ses modèles d'iPhone 2018, mais pense que le fabricant de puces refuse de les lui vendre en raison des précédentes poursuites en justice concernant des brevets. La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a accusé Qualcomm d’exercer un monopole sur les puces sans fil, obligeant des clients comme Apple à travailler exclusivement avec elle et facturant des droits de licence excessifs pour sa technologie. Le procès a débuté le 4 janvier devant le tribunal fédéral de San Jose, en Californie. Les témoignages couvrent les négociations et les événements qui se sont déroulés avant mars 2018 et ne prennent en compte aucun événement survenu après cette date.


Jeff Williams, directeur général des opérations d'Apple, lors de son témoignage devant la FTC a fait savoir que Qualcomm continuait de fournir à Apple des puces pour ses anciens iPhone, y compris les iPhone 7 et 7 Plus, mais refuse de fournir à Apple des processeurs pour les derniers iPhone conçus depuis que les deux ont commencé à se disputer les brevets. Par ailleurs, Williams estime que le taux de redevance payé par Apple pour l’utilisation des brevets Qualcomm est trop élevé. Cette redevance s'élève à 7,50 dollars par iPhone.

Apple fabrique son propre processeur d'application, le cerveau de l'iPhone, mais utilise des puces tierces pour la connectivité réseau et jusqu'en 2015, son seul fournisseur de puces était Qualcomm. En 2016, Apple a commencé à utiliser les modems Intel dans certains modèles d'iPhone 7 et 7 Plus, mais il utilisait toujours Qualcomm dans les versions pour Verizon et Sprint. Ceci a continué jusqu'en 2017, où la société n'utilisait désormais que des puces Intel. On aurait pu penser qu'Apple n'utilisait des puces Intel que pour des raisons de concurrence vis-à-vis de Qualcomm, mais il s'avère que ce n'était pas le cas. Selon Williams, Apple avait initialement prévu de diviser sa dernière commande de modem entre Qualcomm et Intel. Apple a seulement demandé à Intel de fournir tous les modems après que Qualcomm eut refusé de lui en vendre. Le directeur des opérations d'Apple s'est exprimé en ces termes : « la stratégie consistait à recourir à une double source en 2018. Nous travaillions dans ce sens avec Qualcomm, mais à la fin, ils ne voulaient pas nous soutenir ou nous vendre des puces. »

Cependant, les commentaires de Williams semblent contredire le témoignage de Steven Mollenkopf, PDG de Qualcomm. Mollenkopf a déclaré vendredi à la barre que dès le printemps 2018, la société Qualcomm était toujours en train d'essayer de décrocher un contrat pour fournir des puces pour iPhone, mais qu'elle n'avait reçu aucune proposition d'Apple depuis l'expiration de ses contrats précédents.

La dépendance vis-à-vis d’Intel pourrait également compromettre les chances d’Apple de commercialiser rapidement un iPhone 5G, les puces Intel 5G n’étant pas attendues avant 2020 et les modems LTE d’Intel sont également connus pour être plus lents que ceux de Qualcomm. Apple se retrouve donc quelque peu confronté à cette grosse difficulté qui ralentit considérablement son passage à la 5G, mais tout n'est pas encore perdu et il se pourrait bien que la FTC rende un verdict pouvant changer le cours des choses.

Source : Economic Times

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Le 16/03/2019 à 14:48
Violation de brevets : Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm
sur décision de la Cour fédérale de San Diego

La bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm en matière de violation de brevets n'est toujours pas terminée. On se souvient il y a encore quelques mois que Qualcomm avait réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, 2 injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Vendredi dernier, un jury a reconnu Apple coupable de violations de brevets Qualcomm et par conséquent, lui demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspond au montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple. Ce jury s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego. Cette affaire concerne en réalité 3 brevets : le premier concerne l'efficacité de la batterie lorsqu'il s'agit de traiter les graphiques ; le deuxième a trait à la façon dont les téléphones se connectent rapidement à internet une fois qu'ils sont allumés et le troisième concerne la gestion du trafic de données de manière à permettre aux applications de télécharger les données plus rapidement.


Le procès concernant cette violation de brevets a débuté en juillet de l'année 2017 et Qualcomm prétendait qu'Apple avait utilisé sa technologie sans autorisation dans certaines versions de son iPhone. Cette amende de 31 millions de dollars ne représente pas grand-chose pour une entreprise de la taille d'Apple, mais il s'agit néanmoins d'une grande victoire pour Qualcomm qui a bâti sa réputation d'innovateur en composants mobiles. Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm a déclaré ceci dans un communiqué : « Les technologies inventées par Qualcomm et d'autres sont ce qui a permis à Apple d'entrer sur le marché et de remporter un tel succès aussi rapidement. Nous sommes heureux que les tribunaux du monde entier rejettent la stratégie d'Apple consistant à refuser de payer pour l'utilisation de notre propriété intellectuelle. »

La réaction d'Apple suite à cette décision de justice ne s'est pas faite attendre et dans un communiqué, la société a déclaré ceci : « La campagne en cours concernant les actions en violation de brevets de Qualcomm, n'est rien de plus qu'une tentative pour détourner l'attention des problèmes plus vastes auxquels sont confrontées les enquêtes sur leurs pratiques commerciales devant les tribunaux fédéraux américains et dans le monde entier. »

Apple a soutenu que le procès ne portait pas uniquement sur les brevets et qu'il ne s'agit là que d'une manière de leur faire payer le fait d'avoir amené Intel à devenir son deuxième fournisseur de puces en 2016. Il est peut-être important de rappeler que Qualcomm a été pendant longtemps (depuis 2011) le fournisseur exclusif de puces d'Apple. Mais à cause de la politique de Qualcomm sur ses brevets qu'Apple trouve injuste, les relations se sont détériorées entre les 2 géants de la technologie et Apple a traité avec Intel, ce que visiblement n'a pas digéré Qualcomm.

Le verdict de vendredi dernier pourrait entrer en ligne de compte lors du procès très attendu entre les deux sociétés prévu le mois prochain à San Diego. Le différend portant sur les redevances de brevet de Qualcomm avec Apple représente des milliards de dollars. Le procès pour cette affaire a eu lieu en janvier et une décision est toujours attendue.

Source : Reuters

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