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Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm
Apple devra les retirer de ses magasins

Le , par Bill Fassinou

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Au début de l’année 2017, en janvier plus précisément, Apple avait lancé les hostilités contre son sous-traitant de Soc modem Qualcomm en déposant une plainte pour dénoncer un hypothétique abus de position dominante auquel se livrerait le fondeur américain. Parmi les éléments à charge apportés par Apple, figurait en première ligne le problème du non-respect des règles « FRAND » (fair, reasonable and non discriminatory) censées garantir des transactions équitables, raisonnables et non discriminatoires entre les différents partenaires liés par un contrat. D’après la firme de Cupertino, le non-respect des règles « FRAND » et l’usage inapproprié de brevets ou autres licences d’exploitation dérivée de technologies propriétaires de Qualcomm permettraient à cette entreprise de s’en mettre plein les poches en faisant gonfler abusivement les prix des brevets essentiels. Une chose qui s’apparente à la pratique de manœuvres anticoncurrentielles. Des accusations que Qualcomm avait rejetées en bloc.

Les choses ont empiré lorsqu’Apple avait décidé d’arrêter de payer temporairement les royalties « injustes et excessivement chères » qu’elle doit à la firme de San Diego pour l’utilisation de ses brevets et de ses technologies, histoire d’augmenter un peu plus la pression. Un coup dur pour le fondeur de San Diego qui tire une grande partie de ses revenus de son partenariat commercial avec Apple : déjà 500 millions USD pour le premier trimestre 2017 et presque un tiers de ses revenus tirés de l’exploitation des licences si la situation s’étale sur toute l’année. Malgré tous ses démêlés judiciaires avec Apple et l’arrêt des paiements, Qualcomm a précisé que son entreprise continuerait à fournir à la firme de Cupertino, le matériel électronique de pointe dont elle a besoin pour ses futurs iPhone.

La vaste bataille sur les brevets entre Apple et Qualcomm a connu une accélération au cours de cette dernière semaine. Qualcomm a annoncé il y a quelques jours que le tribunal populaire de Fuzhou, en Chine, s'est prononcé en sa faveur dans deux actions en contrefaçon de brevet et a accordé une interdiction de vente de certains modèles d'iPhone. Ces modèles concernés vont de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Si cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, elle causerait d’énormes dégâts au géant de Cupertino qui est déjà confronté à une menace de baisse de la vente de ces nouveaux iPhones qui pèserait sur ses actions. Cependant, Apple n’a pas encore dit son dernier mot dans cette affaire.


Selon Reuters, le fabricant d’iPhone a annoncé qu'il proposerait aux utilisateurs chinois des mises à jour logicielles au début de la semaine prochaine « afin de répondre à toute préoccupation possible concernant le respect de l'interdiction de vente », a-t-il annoncé dans un communiqué envoyé à Reuters. Selon Apple, ces mises à jour seraient une solution de contournement pour éviter les brevets de Qualcomm. L’affaire en question concerne des brevets relatifs aux fonctionnalités qui « permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone », selon Qualcomm. Rappelons qu'en fin 2017, Qualcomm, le plus grand fournisseur de puces pour téléphones mobiles, a lancé une action en justice contre Apple, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.

En Allemagne, le juge a estimé que les téléphones équipés d'une puce du fournisseur Apple Qorvo enfreignaient l'un des brevets de Qualcomm concernant une fonctionnalité appelé « envelope tracking » (littéralement, suivi des enveloppes), une fonctionnalité permettant aux téléphones mobiles d'économiser l'énergie de la batterie lors de l'envoi et de la réception de signaux sans fil. Mike Baker, le principal conseil en matière de propriété intellectuelle de Qorvo, a déclaré dans un communiqué que les régulateurs américains du commerce avaient déclaré que les puces de Qorvo ne violaient pas la version américaine du brevet de Qualcomm et que l'inventeur de la puce n'était pas autorisé à témoigner à l'audience allemande.

« Nous pensons que notre puce de "suivi des enveloppes" n'enfreint pas le brevet en cause et le tribunal serait parvenu à une conclusion différente s'il avait examiné toutes les preuves », a déclaré Baker. « Les autorités de la concurrence du monde entier ont jugé à maintes reprises que les pratiques de Qualcomm en matière de licences étaient illégales. Pourtant, Qualcomm continue d'essayer d'obtenir les mêmes résultats par le biais d'une campagne en matière de brevets », a déclaré Steven Rodgers, conseiller général d'Intel, dans un communiqué publié à l'issue du jugement rendu en Allemagne.

Hier, Apple a annoncé qu'il retirerait les anciens iPhones de ses magasins allemands après qu'un tribunal l'ait déclaré contrefait du brevet de Qualcomm Inc sur le matériel et interdisait la vente d'iPhone avec des puces du fournisseur Apple Qorvo Inc. « Deux tribunaux respectés dans deux juridictions différentes ces dernières semaines ont maintenant confirmé la valeur des brevets de Qualcomm et déclaré Apple contrefacteur, ordonnant l'interdiction des iPhones sur les marchés importants de l'Allemagne et de la Chine », a déclaré Don Rosenberg, avocat général de Qualcomm. Qualcomm doit contracter une obligation d'environ 668 millions d'euros avant de pouvoir engager une action en justice pour exécuter la décision de justice, ce que Qualcomm a promis de réaliser « d'ici quelques semaines ». Le fabricant de téléphones intelligents a déclaré qu’il ferait appel de la décision, mais la décision de justice entre en vigueur dès que Qualcomm aura effectué le cautionnement.

Apple a annoncé qu'elle retirerait des téléphones de ses magasins pendant qu'il interjetait appel. « Nous sommes bien sûr déçus par ce verdict et nous prévoyons de faire appel », a déclaré Apple dans un communiqué. «Tous les modèles d'iPhone restent disponibles pour les clients via des opérateurs et des revendeurs dans 4300 sites en Allemagne. Au cours de la procédure d'appel, les modèles iPhone 7 et iPhone 8 ne seront pas disponibles dans les 15 magasins Apple situés en Allemagne. Néanmoins, « iPhone XS, iPhone XS Max et iPhone XR resteront disponibles dans tous nos magasins », déclare Apple. Stacy Rasgon, un analyste du cabinet d’études Bernstein, a déclaré dans une note que l’Allemagne était un petit marché d’iPhone pour Apple, vendant environ 10 millions d’unités par an, dont seulement la moitié seraient les modèles plus anciens affectés par l’ordonnance du tribunal.

Toutefois, le fait de faire respecter cette ordonnance de la justice allemande présente des risques pour Qualcomm. Lors d'une procédure antérieure devant la Commission du commerce international des États-Unis, les organismes de réglementation américains avaient examiné un ensemble plus complet d'éléments de preuve techniques permettant de déterminer si les puces de Qorvo et les téléphones d'Apple violaient les brevets de Qualcomm. Ces régulateurs américains se sont rangés du côté d'Apple et de Qorvo. Si les juridictions supérieures allemandes faisaient de même lorsqu'Apple interjette l'appel, Qualcomm pourrait être contraint de renoncer à son cautionnement si la décision devenait définitive. Le cas allemand est la troisième tentative majeure de Qualcomm visant à interdire les lucratifs iPhones d’Apple suite à des allégations de violation de brevet, après des efforts similaires menés aux États-Unis et en Chine.

Source : Reuters

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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 16:55
Ce genre de choses ne serait pas arrivé si Apple comme d'autres n'avait pas délocalisé aussi massivement pour maximiser ses gains à court terme. Produire, ce n'est pas seulement un coût.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Thomasa21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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Avatar de quicky2000
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
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