Le président américain Joe Biden a récemment annulé un décret émis par l'ancien président Donald Trump qui demandait aux régulateurs gouvernementaux de limiter les protections en matière de responsabilité pour les entreprises de médias sociaux. En vertu de la loi actuelle, les entreprises sont à l'abri de poursuites judiciaires concernant le contenu publié par les utilisateurs sur leurs plateformes respectives et sont autorisées à supprimer les messages répréhensibles, comme ceux qui sont obscènes ou qui encouragent la violence.Le président Biden a révoqué vendredi plusieurs décrets de l'ancien président Trump, dont un qui aurait modifié les protections juridiques des sites de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne. La section 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communications limite le degré de responsabilité des plateformes en ligne pour les contenus que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Le décret de Trump, intitulé "Prévention de la censure en ligne", aurait permis aux autorités fédérales de tenir des entreprises telles que Twitter, Google et Facebook pour responsables s'il s'avérait qu'elles portaient atteinte à la liberté d'expression des utilisateurs en supprimant ou en modifiant leurs publications.
Trump, qui a fait de son problème avec les entreprises de médias sociaux un thème de campagne, a signé ce décret en mai dernier, au moment où Twitter commençait à qualifier ses tweets de "trompeurs" et à les assortir d'un avertissement aux lecteurs.
Twitter a très souvent été critiqué d'accorder un traitement de faveur à Donald Trump alors qu’il était encore président des États-Unis. Mais à partir du 26 mai, la plateforme a pris des mesures fermes à l’égard de Trump lorsqu’il a publié le tweet qui a fait réagir la société de Jack Dorsey. Dans ce tweet de trop, le président américain avait affirmé que le vote par correspondance était manipulé par les démocrates qui s’en serviraient pour truquer les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020.
Après avoir traité le tweet de Trump comme celui de n’importe quel citoyen en essayant de le remettre à l'ordre, l’ex-président a déclaré à l’époque : « Twitter s'immisce maintenant dans l'élection présidentielle de 2020. Ils disent que ma déclaration sur les bulletins de vote par correspondance, qui entraîneront une corruption et une fraude massives, est incorrecte, sur la base d'une vérification des faits par Fake News CNN et le Washington Post. Twitter étouffe complètement la liberté d'expression et en tant que président, je ne permettrai pas que cela se produise ! »
Trump a demandé sans succès à la Commission fédérale des communications (FCC) d'établir de nouvelles règles pour limiter les protections accordées aux entreprises de médias sociaux en vertu de la Communications Decency Act. Après les messages de Trump à la suite de l’insurrection du 6 janvier au Capitole, Twitter et Facebook lui ont interdit de publier sur leurs sites. Le lendemain, le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré qu'il ne donnerait pas suite à la demande de Trump de limiter les protections en matière de responsabilité des médias sociaux.
Mais l’année dernière, Ajit Pai avait montré son soutien à la proposition de Donald Trump, alors président, visant à limiter les protections juridiques des sites de médias sociaux qui bloquent ou modifient le contenu publié par les utilisateurs. Pai a fait une déclaration en octobre dernier dans laquelle il a dit qu'il ouvrirait un processus de réglementation pour clarifier le fait que, malgré le premier amendement, les entreprises de médias sociaux [URL="https://www.developpez.com/actu/309712/USA-la-FCC-va-passer-a-l-action-pour-affaiblir-le-bouclier-juridique-des-medias-sociaux-Ils-n-ont-pas-droit-a-une-immunite-speciale-refusee-aux-autres...
La fin de cet article est réservée aux abonnés. Soutenez le Club Developpez.com en prenant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.
