Le président américain Joe Biden a récemment annulé un décret émis par l'ancien président Donald Trump qui demandait aux régulateurs gouvernementaux de limiter les protections en matière de responsabilité pour les entreprises de médias sociaux. En vertu de la loi actuelle, les entreprises sont à l'abri de poursuites judiciaires concernant le contenu publié par les utilisateurs sur leurs plateformes respectives et sont autorisées à supprimer les messages répréhensibles, comme ceux qui sont obscènes ou qui encouragent la violence.Le président Biden a révoqué vendredi plusieurs décrets de l'ancien président Trump, dont un qui aurait modifié les protections juridiques des sites de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne. La section 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communications limite le degré de responsabilité des plateformes en ligne pour les contenus que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Le décret de Trump, intitulé "Prévention de la censure en ligne", aurait permis aux autorités fédérales de tenir des entreprises telles que Twitter, Google et Facebook pour responsables s'il s'avérait qu'elles portaient atteinte à la liberté d'expression des utilisateurs en supprimant ou en modifiant leurs publications.
Trump, qui a fait de son problème avec les entreprises de médias sociaux un thème de campagne, a signé ce décret en mai dernier, au moment où Twitter commençait à qualifier ses tweets de "trompeurs" et à les assortir d'un avertissement aux lecteurs.
Twitter a très souvent été critiqué d'accorder un traitement de faveur à Donald Trump alors qu’il était encore président des États-Unis. Mais à partir du 26 mai, la plateforme a pris des mesures fermes à l’égard de Trump lorsqu’il a publié le tweet qui a fait réagir la société de Jack Dorsey. Dans ce tweet de trop, le président américain avait affirmé que le vote par correspondance était manipulé par les démocrates qui s’en serviraient pour truquer les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020.
Après avoir traité le tweet de Trump comme celui de n’importe quel citoyen en essayant de le remettre à l'ordre, l’ex-président a déclaré à l’époque : « Twitter s'immisce maintenant dans l'élection présidentielle de 2020. Ils disent que ma déclaration sur les bulletins de vote par correspondance, qui entraîneront une corruption et une fraude massives, est incorrecte, sur la base d'une vérification des faits par Fake News CNN et le Washington Post. Twitter étouffe complètement la liberté d'expression et en tant que président, je ne permettrai pas que cela se produise ! »
Trump a demandé sans succès à la Commission fédérale des communications (FCC) d'établir de nouvelles règles pour limiter les protections accordées aux entreprises de médias sociaux en vertu de la Communications Decency Act. Après les messages de Trump à la suite de l’insurrection du 6 janvier au Capitole, Twitter et Facebook lui ont interdit de publier sur leurs sites. Le lendemain, le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré qu'il ne donnerait pas suite à la demande de Trump de limiter les protections en matière de responsabilité des médias sociaux.
Mais l’année dernière, Ajit Pai avait montré son soutien à la proposition de Donald Trump, alors président, visant à limiter les protections juridiques des sites de médias sociaux qui bloquent ou modifient le contenu publié par les utilisateurs. Pai a fait une déclaration en octobre dernier dans laquelle il a dit qu'il ouvrirait un processus de réglementation pour clarifier le fait que, malgré le premier amendement, les entreprises de médias sociaux ne bénéficient pas d'une « immunité spéciale » pour leurs décisions de modération de contenu. De nombreux experts juridiques et sociétés Internet ont fait valoir à l’époque que la FCC n'avait pas le pouvoir d'émettre des règlements en vertu de la loi de 1996.
Les premières réactions au décret de révocation
Le Center for Democracy and Technology, qui avait intenté une action en justice pour bloquer le décret de mai 2020 de Trump, a salué le revirement du président Biden, affirmant que le décret de Trump « était une tentative d'utiliser des menaces de représailles pour contraindre les entreprises de médias sociaux à laisser libre cours à la désinformation et aux discours haineux ».
« L'ordonnance de M. Trump est manifestement une forme de représailles. Il attaque Twitter, une entreprise privée, pour avoir exercé son droit au Premier Amendement de commenter les déclarations du président. Le président Trump, en attaquant publiquement Twitter et en émettant cette ordonnance, a cherché à refroidir les futurs discours en ligne d'autres orateurs », telles ont été les déclarations du Centre pour la démocratie et la technologie dans son dossier judiciaire en juin 2020.
Facebook n'a pas instantanément commenté le décret sur la révocation. Twitter n'a pas également souhaité faire de commentaire, mais a rappelé sa déclaration préliminaire concernant le décret de Trump, qu'il a qualifié de « réactionnaire et politisé ».
Pendant ce temps, plus tôt ce mois, l'interdiction de Facebook et d'Instagram faite à Donald Trump a été confirmée par le comité de surveillance de Facebook. Mais il a critiqué la nature "indéfinie" de l'interdiction, estimant qu'elle dépassait le cadre des sanctions normales de Facebook. Le comité a ordonné à Facebook de revoir sa décision et de « justifier une réponse proportionnée » qui s'applique à tous, y compris aux utilisateurs ordinaires.
L'Oversight Board a déclaré que la décision initiale de suspendre définitivement Trump était « indéterminée et sans fondement », et que la réponse correcte devait être « conforme aux règles appliquées aux autres utilisateurs de sa plateforme ». Facebook doit répondre dans les six mois, a-t-il ajouté.
Lors d'une conférence de presse, la coprésidente Helle Thorning-Schmidt a admis : « Nous n'avions pas de réponse facile ». Elle a ajouté qu'elle pensait que Facebook « apprécierait la décision ». « Nous disons à Facebook de revenir en arrière et d'être plus transparent sur la façon dont il évalue ces choses. Traitez tous les utilisateurs de la même manière et ne donnez pas de pénalités arbitraires ».
En réponse, Facebook a déclaré qu'il allait « examiner la décision du conseil de surveillance et déterminer une action claire et proportionnée ». Le conseil a également formulé un certain nombre de recommandations sur la manière dont Facebook devrait améliorer ses politiques et le réseau social a promis de les « examiner attentivement ».
Entre-temps, Trump, qui est également interdit de Twitter, a lancé au début de ce mois [URL="https://www...
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