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TikTok s'apprête à poursuivre l'administration Trump suite à la publication par cette dernière de deux décrets l'interdisant aux USA
L'appli entend évoquer l'anti-constitutionnalité de la mesure

Le , par Patrick Ruiz

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Les responsables de TikTok l’ont clairement fait savoir en réponse à la publication par l'administration Trump de deux décrets l’interdisant aux USA : « nous épuiserons tous les recours dont nous disposons afin de garantir que l’état de droit ne soit pas écarté et que notre société et nos utilisateurs soient traités équitablement par les tribunaux américains si l’administration s’y refuse. » L’application de partage de vidéos basée en Chine entend appuyer sur un certain nombre de leviers dont : l’absence de preuves de collusion avec le gouvernement chinois et l’anti-constitutionnalité de la mesure.

La plainte de TikTok fera l’objet de dépôt au niveau fédéral devant le tribunal de district américain pour le district sud de la Californie. La procédure sera lancée dès mardi si l’on en croit de récents développements à ce sujet.

Interrogée sur la question de la possible collusion entre ByteDance et le gouvernement chinois, la CIA a répondu qu’ « il est possible que les autorités chinoises du renseignement interceptent des données ou utilisent l'application pour s'introduire dans les smartphones. Mais il n'y a aucune preuve qu'elles l'ont fait, malgré les appels du président Trump et du secrétaire d'État Mike Pompeo pour neutraliser une menace provenant de la présence de l'application sur des millions d'appareils américains. » Le manque de preuves de coopération avec le gouvernement chinois : c’est l’un des arguments que les responsables de TikTok entendent mettre en avant. Une redite du positionnement des responsables de la plateforme exprimé dans un récent billet de blog : « Nous avons clairement indiqué que TikTok n'a jamais partagé les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois, ni censuré le contenu à sa demande. » Toutefois, « en vertu d'une loi chinoise introduite en 2017, les entreprises ont l'obligation de soutenir et de coopérer avec le travail de renseignement national du pays », rapporte Reuters.

De façon traditionnelle dans le cadre d’affaires similaires, si un gouvernement vient à lancer une investigation, il en informe l'entreprise en lui remettant une citation à comparaître ou un autre type d'avis exigeant une réponse aux allégations de faute ou de malversation. Il arrive aussi que des enquêteurs appellent les représentants de l'entreprise pour une réunion confidentielle au sujet d'une mesure d'exécution imminente. Cette procédure n’a pas été respectée, d’après le retour de l’équipe d’avocats de TikTok. Dit autrement, l’administration Trump n’a pas permis aux responsables de l’application de partage de vidéos d’exercer leur droit de réponse.

Enfin, Trump a émis les décrets en vertu des pouvoirs contenus dans la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux. Seulement, il semble que la loi américaine fixe des limites à l’utilisation de ce levier par le président. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour réglementer ou interdire les communications personnelles ou le partage de films et d'autres formes de médias. Or, le partage de vidéos est bien la filière dans laquelle se trouve TikTok. C’est également un argument sur lequel les responsables de l’application comptent s’appuyer.



Si le Congrès estime que le président a utilisé injustement les pouvoirs économiques d'urgence, les législateurs peuvent annuler l'ordonnance au travers de l’adoption d’une résolution. Mais tout retour en arrière de la part du Congrès est peu probable, car le scepticisme quant aux liens potentiels du Parti communiste chinois avec les entreprises technologiques du pays a recueilli le soutien des partis démocrate et républicain. En sus, le Sénat a, il y a peu, adopté par un vote unanime un projet de loi interdisant le TikTok sur tous les appareils émis par le gouvernement.

Les décrets publiés par l’administration Trump entrent en application dans les 45 jours. Passé cette période, toute transaction entre un citoyen américain et ByteDance – la société mère de TikTok – tombera sera sanctionnée. Des amendes allant jusqu’à 300 000 dollars sont prévues pour les tiers surpris en train de faire affaire avec TikTok. De plus, les contrevenants intentionnels pourraient même être poursuivis au pénal. La bataille juridique s’annonce bien complexe pour TikTok quand on sait que les décrets pourraient également empêcher l’entreprise de s’appuyer sur des avocats américains.

Microsoft a déjà confirmé l’existence de pourparlers pour le rachat de TikTok USA, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande. Le dossier suit son cours et d’avis d’observateurs, la publication des décrets d’interdiction de TikTok est une manœuvre du gouvernement US pour mettre la pression afin que la transaction se fasse dans les plus brefs délais.

Source : Reuters, NPR

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quelles sont les leçons que l’Europe doit tirer de ces développements ?

Voir aussi :

TikTok, une application de partage de vidéos courtes, est accusée d'avoir secrètement recueilli des données d'utilisateurs, et de les avoir envoyé à la Chine
Les États-Unis envisagent de bannir les applications chinoises de la catégorie "média social" comme Tik Tok, indiquant qu'elles partagent des informations avec le gouvernement chinois
L'Inde décide de bloquer TikTok ainsi que 58 autres applications chinoises, évoquant un comportement malveillant quant à la collecte des données de ses citoyens
L'application TikTok pourrait être vendue à des investisseurs américains, afin de la protéger d'une éventuelle interdiction générale américaine
Le PDG de TikTok, Kevin Mayer, critique Facebook pour des attaques déguisées en patriotisme, par l'intermédiaire d'une note de blog

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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:46
Oh merde... Pour une fois que je suis d'accord avec les chinois...
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/08/2020 à 20:00
Dans la mesure où selon le bon vouloir du gouvernement Chinois, ByteDance ou toute entreprise chinoise soit obligée de coopérer et fournir des renseignements d'ordre privé, qu'elle ait déjà collaboré ou pas ne change rien. Ca reste une faille dans la sécurité d'un Etat et dans la protection de ses citoyens.

Il est amusant qu'une entreprise de droit Chinois entreprenne une action en justice pour faire valoir ses droits, alors qu'en Chine, elle n'aurait qu'à fermer sa gueule, pardonnez moi la vulgarité de l'expression.

Bien sûr, on pourra rétorquer qu'au petit jeu de l'espionnage, les Américains de ne sont pas en reste, les Français non plus d'ailleurs et toute autre nation ayant des intérêts à défendre et à promouvoir.

Néanmoins, la menace par rapport à la Chine n'est pas symétrique. Les USA restent un état de droit, peut-être un peu trop des fois, où on parle même du gouvernement des Juges, et où être avocat est très rémunérateur, mais il faut bien réfléchir à ce qu'on veut. Veut-on un état de non droit ?
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Avatar de sergio_is_back
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/09/2020 à 9:44
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Le gouvernement américain montre ainsi qu'il aurait bien voulu que TikTok soit racheté par Microsoft. En plus, Microsoft transforme en or tout ce qu'il achète, regardez Skype. La confiance numérique envers ce logiciel est nettement plus importante, avec le passage d'un bancal peer to peer sans contrôle vers un système centralisé et contrôlé par un serveur américain, et la suppression régulière de fonctions enchante particulièrement les utilisateurs, car cela les aide à se concentrer sur l'essentiel.
J'adore les interventions de Fleur Anémique !!!!

Microsoft n'a fait que transformer Skype en une grosse merde dont le bulletin de décès finira par arriver au profit de Teams ! (qui n'est pas mieux par certains aspects)
5  0 
Avatar de ormond94470
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/09/2020 à 14:17
Je comprend pas pourquoi il persiste à montrer patte blanche... C'est pas la sécurité le problème c'est que les usa ne supporte pas d'être second...
4  0 
Avatar de Karshick
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 11:57
TikTok, Huawei, Taiwan...

Les relations entre Chine et USA commencent a devenir vraiment tendu. Entre Taiwan qui fait des exercices militaires conjoint avec les USA et la Chine qui fait des simulation d'invasion du territoire Taiwanais, ca risque de partir en vrille bientôt entre les deux.
4  0 
Avatar de ARKHN3B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 14:26
Nous défendrons nos droits jusqu'au bout. Pour le bien de TikTok et des autres entreprises chinoises [...]
Je me demande si chacun à le possibilité de défendre ses droits chez eux ? Encore faut-il pouvoir définir la notion de "chez eux" (cf. https://www.organiser.org/Encyc/2020...@@IDTH_650.jpg) #Hong Kong #Tibet #Etc.

Le gouvernement américain demande que ByteDance se retire complètement de l'opération de TikTok et remette son contrôle sur TikTok à une entité américaine. C'est de l'intimidation brutale. Il s'agit d'un vol des réalisations de l'entreprise chinoise sous couvert de sécurité. C'est une subversion flagrante de l'éthique des affaires internationales
On en parle des nombreuses entreprises chinoises qui copient, volent et répliquent les réalisations d'autres entreprises/personnes dans le monde ? Le plus souvent encore sous brevet... Et qui plus est avec un résultat et une qualité plus que médiocre. Ça pourrait faire l'objet d'un article complet avec la responsabilité des gouvernements, des entreprises et des consommateurs... Mais là n'est pas le sujet.

TikTok a affirmé qu'une ordonnance de l'administration Trump violait son droit à une procédure régulière et à la liberté d'expression [...]
La Chine qui se plaint d'être la cible d'une violation de la liberté d'expression et du protectionnisme des États-Unis. On marche sur la tête

Je ne soutiens absolument pas Trump et la bande d'idiots qui le suit/l'accompagne. Mais ici, force est de constater que je soutiens clairement cette décision.
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/09/2020 à 12:33
On peut dire bouffon ?
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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:43
La Chine met surtout au jour une pratique américaine qui n'est pas nouvelle.
3  0 
Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 21:35
Citation Envoyé par ARKHN3B Voir le message
On en parle des nombreuses entreprises chinoises qui copient, volent et répliquent les réalisations d'autres entreprises/personnes dans le monde ? Le plus souvent encore sous brevet... Et qui plus est avec un résultat et une qualité plus que médiocre. Ça pourrait faire l'objet d'un article complet avec la responsabilité des gouvernements, des entreprises et des consommateurs... Mais là n'est pas le sujet.
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un peu comme quand les usa espionnent, vole de l'info et la redonne à leurs entreprises? merci snowden, assange, manning
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Avatar de user056478426
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/11/2020 à 10:52
Qu’en pensez-vous?
Ça me fait trop rire... J'imagine que Trump ne peut gérer qu'un seul sujet polémique à la fois, et ces jours-ci ce n'est pas de TikTok dont il est question...
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