Les responsables de TikTok l’ont clairement fait savoir en réponse à la publication par l'administration Trump de deux décrets l’interdisant aux USA : « nous épuiserons tous les recours dont nous disposons afin de garantir que l’état de droit ne soit pas écarté et que notre société et nos utilisateurs soient traités équitablement par les tribunaux américains si l’administration s’y refuse. » L’application de partage de vidéos basée en Chine entend appuyer sur un certain nombre de leviers dont : l’absence de preuves de collusion avec le gouvernement chinois et l’anti-constitutionnalité de la mesure.La plainte de TikTok fera l’objet de dépôt au niveau fédéral devant le tribunal de district américain pour le district sud de la Californie. La procédure sera lancée dès mardi si l’on en croit de récents développements à ce sujet.
Interrogée sur la question de la possible collusion entre ByteDance et le gouvernement chinois, la CIA a répondu qu’ « il est possible que les autorités chinoises du renseignement interceptent des données ou utilisent l'application pour s'introduire dans les smartphones. Mais il n'y a aucune preuve qu'elles l'ont fait, malgré les appels du président Trump et du secrétaire d'État Mike Pompeo pour neutraliser une menace provenant de la présence de l'application sur des millions d'appareils américains. » Le manque de preuves de coopération avec le gouvernement chinois : c’est l’un des arguments que les responsables de TikTok entendent mettre en avant. Une redite du positionnement des responsables de la plateforme exprimé dans un récent billet de blog : « Nous avons clairement indiqué que TikTok n'a jamais partagé les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois, ni censuré le contenu à sa demande. » Toutefois, « en vertu d'une loi chinoise introduite en 2017, les entreprises ont l'obligation de soutenir et de coopérer avec le travail de renseignement national du pays », rapporte Reuters.
De façon traditionnelle dans le cadre d’affaires similaires, si un gouvernement vient à lancer une investigation, il en informe l'entreprise en lui remettant une citation à comparaître ou un autre type d'avis exigeant une réponse aux allégations de faute ou de malversation. Il arrive aussi que des enquêteurs appellent les représentants de l'entreprise pour une réunion confidentielle au sujet d'une mesure d'exécution imminente. Cette procédure n’a pas été respectée, d’après le retour de l’équipe d’avocats de TikTok. Dit autrement, l’administration Trump n’a pas permis aux responsables de l’application de partage de vidéos d’exercer leur droit de réponse.
Enfin, Trump a émis les décrets en vertu des pouvoirs contenus dans la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux. Seulement, il semble que la loi américaine fixe des limites à l’utilisation de ce levier par le président. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour réglementer ou interdire les communications personnelles ou le partage de films et d'autres formes de médias. Or, le partage de vidéos est bien la filière dans laquelle se trouve TikTok. C’est également un argument sur lequel les responsables de l’application comptent s’appuyer.
Si le Congrès estime que le président a utilisé injustement les pouvoirs économiques d'urgence, les législateurs peuvent annuler l'ordonnance au travers de l’adoption d’une résolution. Mais tout retour en arrière de la part du Congrès est peu probable, car le scepticisme quant aux liens potentiels du Parti communiste chinois avec les entreprises technologiques du pays a recueilli le soutien des partis démocrate et républicain. En sus, le Sénat a, il y a peu, adopté par un vote unanime un projet de loi interdisant le TikTok sur tous les appareils émis par le gouvernement.
Les décrets publiés par l’administration Trump entrent en application dans les 45 jours. Passé cette période, toute transaction entre un citoyen américain et ByteDance – la société mère de TikTok – tombera sera sanctionnée. Des amendes allant jusqu’à 300 000 dollars sont prévues pour les tiers surpris en train de faire affaire avec TikTok. De plus, les contrevenants intentionnels pourraient même être poursuivis au pénal. La bataille juridique s’annonce bien complexe pour TikTok quand on sait que les décrets pourraient également empêcher l’entreprise de s’appuyer sur des avocats américains.
Microsoft a déjà confirmé l’existence de pourparlers pour le rachat de TikTok USA, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande. Le dossier suit son cours et d’avis d’observateurs, la publication des décrets d’interdiction de TikTok est une manœuvre du gouvernement US pour mettre la pression afin que la transaction se fasse dans les plus brefs délais.
Source : Reuters, NPR
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Quelles sont les leçons que l’Europe doit tirer de ces développements ? Voir aussi :
TikTok, une application de partage de vidéos courtes, est accusée d'avoir secrètement recueilli des données d'utilisateurs, et de les avoir envoyé à la Chine Les États-Unis envisagent de bannir les applications chinoises de la catégorie "média social" comme Tik Tok, indiquant qu'elles partagent des informations avec le gouvernement chinois L'Inde décide de bloquer TikTok ainsi que 58 autres applications chinoises, évoquant un comportement malveillant quant à la collecte des données de ses citoyens L'application TikTok pourrait être vendue à des investisseurs américains, afin de la protéger d'une éventuelle interdiction générale américaine Le PDG de TikTok, Kevin Mayer, critique Facebook pour des attaques déguisées en patriotisme, par l'intermédiaire d'une note de blog 
Envoyé par Aiekick
