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TikTok s'apprête à poursuivre l'administration Trump suite à la publication par cette dernière de deux décrets l'interdisant aux USA
L'appli entend évoquer l'anti-constitutionnalité de la mesure

Le , par Patrick Ruiz

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Les responsables de TikTok l’ont clairement fait savoir en réponse à la publication par l'administration Trump de deux décrets l’interdisant aux USA : « nous épuiserons tous les recours dont nous disposons afin de garantir que l’état de droit ne soit pas écarté et que notre société et nos utilisateurs soient traités équitablement par les tribunaux américains si l’administration s’y refuse. » L’application de partage de vidéos basée en Chine entend appuyer sur un certain nombre de leviers dont : l’absence de preuves de collusion avec le gouvernement chinois et l’anti-constitutionnalité de la mesure.

La plainte de TikTok fera l’objet de dépôt au niveau fédéral devant le tribunal de district américain pour le district sud de la Californie. La procédure sera lancée dès mardi si l’on en croit de récents développements à ce sujet.

Interrogée sur la question de la possible collusion entre ByteDance et le gouvernement chinois, la CIA a répondu qu’ « il est possible que les autorités chinoises du renseignement interceptent des données ou utilisent l'application pour s'introduire dans les smartphones. Mais il n'y a aucune preuve qu'elles l'ont fait, malgré les appels du président Trump et du secrétaire d'État Mike Pompeo pour neutraliser une menace provenant de la présence de l'application sur des millions d'appareils américains. » Le manque de preuves de coopération avec le gouvernement chinois : c’est l’un des arguments que les responsables de TikTok entendent mettre en avant. Une redite du positionnement des responsables de la plateforme exprimé dans un récent billet de blog : « Nous avons clairement indiqué que TikTok n'a jamais partagé les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois, ni censuré le contenu à sa demande. » Toutefois, « en vertu d'une loi chinoise introduite en 2017, les entreprises ont l'obligation de soutenir et de coopérer avec le travail de renseignement national du pays », rapporte Reuters.

De façon traditionnelle dans le cadre d’affaires similaires, si un gouvernement vient à lancer une investigation, il en informe l'entreprise en lui remettant une citation à comparaître ou un autre type d'avis exigeant une réponse aux allégations de faute ou de malversation. Il arrive aussi que des enquêteurs appellent les représentants de l'entreprise pour une réunion confidentielle au sujet d'une mesure d'exécution imminente. Cette procédure n’a pas été respectée, d’après le retour de l’équipe d’avocats de TikTok. Dit autrement, l’administration Trump n’a pas permis aux responsables de l’application de partage de vidéos d’exercer leur droit de réponse.

Enfin, Trump a émis les décrets en vertu des pouvoirs contenus dans la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux. Seulement, il semble que la loi américaine fixe des limites à l’utilisation de ce levier par le président. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour réglementer ou interdire les communications personnelles ou le partage de films et d'autres formes de médias. Or, le partage de vidéos est bien la filière dans laquelle se trouve TikTok. C’est également un argument sur lequel les responsables de l’application comptent s’appuyer.


Si le Congrès estime que le président a utilisé injustement les pouvoirs économiques d'urgence, les législateurs peuvent annuler l'ordonnance au travers de l’adoption d’une résolution. Mais tout retour en arrière de la part du Congrès est peu probable, car le scepticisme quant aux liens potentiels du Parti communiste chinois avec les entreprises technologiques du pays a recueilli le soutien des partis démocrate et républicain. En sus, le Sénat a, il y a peu, adopté par un vote unanime un projet de loi interdisant le TikTok sur tous les appareils émis par le gouvernement.

Les décrets publiés par l’administration Trump entrent en application dans les 45 jours. Passé cette période, toute transaction entre un citoyen américain et ByteDance – la société mère de TikTok – tombera sera sanctionnée. Des amendes allant jusqu’à 300 000 dollars sont prévues pour les tiers surpris en train de faire affaire avec TikTok. De plus, les contrevenants intentionnels pourraient même être poursuivis au pénal. La bataille juridique s’annonce bien complexe pour TikTok quand on sait que les décrets pourraient également empêcher l’entreprise de s’appuyer sur des avocats américains.

Microsoft a déjà confirmé l’existence de pourparlers pour le rachat de TikTok USA, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande. Le dossier suit son cours et d’avis d’observateurs, la publication des décrets d’interdiction de TikTok est une manœuvre du gouvernement US pour mettre la pression afin que la transaction se fasse dans les plus brefs délais.

Source : Reuters, NPR

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quelles sont les leçons que l’Europe doit tirer de ces développements ?

Voir aussi :

TikTok, une application de partage de vidéos courtes, est accusée d'avoir secrètement recueilli des données d'utilisateurs, et de les avoir envoyé à la Chine
Les États-Unis envisagent de bannir les applications chinoises de la catégorie "média social" comme Tik Tok, indiquant qu'elles partagent des informations avec le gouvernement chinois
L'Inde décide de bloquer TikTok ainsi que 58 autres applications chinoises, évoquant un comportement malveillant quant à la collecte des données de ses citoyens
L'application TikTok pourrait être vendue à des investisseurs américains, afin de la protéger d'une éventuelle interdiction générale américaine
Le PDG de TikTok, Kevin Mayer, critique Facebook pour des attaques déguisées en patriotisme, par l'intermédiaire d'une note de blog

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2022 à 20:42
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:46
Oh merde... Pour une fois que je suis d'accord avec les chinois...
7  0 
Avatar de SimonKenoby
Membre averti https://www.developpez.com
Le 11/01/2023 à 11:15
Moi, ce qui m'étonne, c'est que les réseaux sociaux soient autorisés sur des appareils gouvernementaux en 1er lieu.
7  0 
Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/06/2022 à 0:25
Je suis pas vraiment surpris.

Les états-unis ont accès aux données de la planète via leur réseaux sociaux, il se foute bien des lois.
Pourquoi la chine, la russie, l'iran, le venezuella ne pourraient pas faire la même chose?
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 30/06/2022 à 11:35
Je suis mitigé. D'un coté, c'est Tiktok, donc pas une grande perte. De l'autre, jamais la FCC et le Sénat n'auraient osé s'en prendre à une application américaine peu importe ses abus en matière de fuite de données.
6  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/07/2022 à 9:09
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
oui c'est un peu usant cette diabolisation des Chinois (tiktok) et de la Russie (VK), alors qu'on sait très bien que les Américains font pareil pour les memes raisons nauséabonde.

J'aimerais tant que l'UE ai les couilles de bloquer Facebook

et allons plus loins, en réponse du PATRIOT Act bloquons tous les gafams, je suis convainque que en moins d'1 mois on aurait nos alternatives. Il est temps de faire comprendre aux européens que les services américains sont totalement dispensable et à l'oncle sam qu'on est pas leurs esclaves.
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Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/10/2022 à 16:34
et les données des utilisateurs de twitter, facebook, instagram... ne courent pas le risque de se faire espionner par les usa?
6  0 
Avatar de bouye
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/03/2023 à 0:15
Je suis pas spécialement paranoïaque ni ne pense que nos gouvernements ont des but cachés foncièrement mauvais mais je pense qu'on fait ou tente de faire probablement pareil de notre coté (ou sommes très envieux d'eux si on ne peut pas le faire).

Pour équilibrer un peu la chose, je rappelle juste qu'il y a qq années on "découvrait" que Facebook était capable même de sniffer et suivre les comportements des utilisateurs sur les téléphones ou son app était même pas installée. Et que sans parler de "collusion avec le gouv US", presque tous les fournisseurs de réseaux sociaux, de services de reconnaissance/commande vocale, mais aussi tous les fournisseurs de plateformes (Google) nous traquent tout le temps sous le prétexte que "nos apps et services marchent mieux comme ca".

Il y a bien longtemps déjà, le bouquin O'Reilly sur PGP commençait sur un chapitre parlant de la volonté du gouvernement Clinton d'imposer une puce de cryptage dans les TV permettant de réceptionner les réseaux câblé et que c’était mal car "le gouv US aurait pu alors vous espionner comme bon vous semble" (syndrome pourquoi les cartes de crédit avec puce ont eut du mal a décoller aux US). Décris comme ça, ça faisait très parano, mais c’était la raison 1ere de du dev de cet outil : mettre en accès libre un outil permettant a tout un chacun de crypter des trucs que le gouv US n'aurait pas pu casser (un raisonnement très américain en soit).

Bref, 25 ans plus tard, pas beaucoup de changements, les gouv nous traquent des que possible (Chine, Pegasus, révélations passées sur les écoutes du Gov US, les nôtres font sans doute pareil de toutes manières [et ça fait partie du jeu standard d'espionner ses ennemis comme ses alliés et aussi de tenter d'identifier les menaces internes potentielles]) et les majors tant orientales que occidentales font pareil aussi (soit pour collaborer avec leur gouv, soit pour se faire du fric sur notre dos via nos data ou de la pub, soit les deux)...

Pendant ce temps-la, il me semble avoir vu qu'un certain présentateur d'une certaines émission littéraire sur France 5 apparaissait également dans une campagne de pub pour "BookTok" (le partage d'avis littéraire sur TikTok) sur les chaînes du groupe France TV (et d'autres aussi probablement) récemment.
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Avatar de Athaa
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 27/03/2023 à 13:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce mot n'existe pas, on doit dire "chiffrage".
Pour être précis on dit chiffrement.
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Ce mot n'existe pas, on doit dire "chiffrer".
Désolé, j'aime bien le comique de répétition.
En effet crypter ne veux rien dire.
Pour s’en convaincre:
-déchiffrer : transformer un message crypté en message en clair, en utilisant la clé de déchiffrement.
-décrypter : transformer un message crypté en message en clair, sans connaître la clé de déchiffrement.
Je vous laisse déduire ce que veux dire chiffrer et ce voudrais dire crypter s’il existait.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/08/2020 à 20:00
Dans la mesure où selon le bon vouloir du gouvernement Chinois, ByteDance ou toute entreprise chinoise soit obligée de coopérer et fournir des renseignements d'ordre privé, qu'elle ait déjà collaboré ou pas ne change rien. Ca reste une faille dans la sécurité d'un Etat et dans la protection de ses citoyens.

Il est amusant qu'une entreprise de droit Chinois entreprenne une action en justice pour faire valoir ses droits, alors qu'en Chine, elle n'aurait qu'à fermer sa gueule, pardonnez moi la vulgarité de l'expression.

Bien sûr, on pourra rétorquer qu'au petit jeu de l'espionnage, les Américains de ne sont pas en reste, les Français non plus d'ailleurs et toute autre nation ayant des intérêts à défendre et à promouvoir.

Néanmoins, la menace par rapport à la Chine n'est pas symétrique. Les USA restent un état de droit, peut-être un peu trop des fois, où on parle même du gouvernement des Juges, et où être avocat est très rémunérateur, mais il faut bien réfléchir à ce qu'on veut. Veut-on un état de non droit ?
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