La défunte taxe GAFA européenne n’est pas le seul dossier brulant auquel l’administration Macron avait prévu de s’attaquer. Matignon avait aussi dans son viseur la régulation au niveau européen du marché des cryptomonnaies et de la blockchain. À ce propos, on peut rappeler que Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, a lancé début 2018 une mission sur les monnaies cryptographiques pour évaluer les risques liés aux devises virtuelles. Plus tard, en décembre dernier, des élus français mandatés dans le cadre d’une mission sur la blockchain ont exprimé leur souhait de voir la France devenir une « ;blockchain nation ;» et préconisé le lancement d’expérimentations dans l’administration, soulignant que 2018 a été l’an zéro de la popularisation de la blockchain en France et que l’année 2019 doit être celle de l’émergence de cet écosystème.Le Maire est récemment revenu à la charge sur le dossier de la blockchain. Il a assuré que la France va peser de tout son poids pour contribuer à la finalisation d’une régulation de cette technologie à l’échelle européenne. Lors d’une conférence sur la « ;blockchain ;» à Bercy, le ministre de l’Économie et des Finances en France a confié : « ;Je vais (...) proposer à mes homologues européens la mise en place d’un cadre unique de régulation des cryptoactifs inspiré de l’expérience française (...) au niveau européen ;», une mesure qui à terme permettrait d’aboutir à « ;un marché unique de la “blockchain” comme il existe d’autres marchés uniques dans d’autres domaines ;» et d’instaurer des conditions de concurrence équitables.
L’Hexagone a autorisé depuis fin 2017 l’usage de la blockchain pour la transmission de certains titres financiers non cotés, représentant d’après Le Maire environ 2000 milliards d’actifs. Le cadre fiscal s’appliquant aux opérations de cession de cryptoactifs a été précisé dans la loi de Finances française de 2019 et la loi Pacte adoptée il y a quelques jours a conduit à l’instauration un cadre juridique pour les émissions de cryptomonnaies (ICO, ou offres initiales de jetons).
Dans sa dernière allocution, le ministre français de l’Économie et des Finances précise toutefois que « ;des modifications de notre cadre juridique seront certainement nécessaires pour permettre l’adaptation de cette technologie à d’autres secteurs ;». Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de mettre en place le cadre « ;le plus attractif possible, qui permette à la fois d’accompagner, de faciliter et de réguler ;».
Source : Reuters
Et vous ?
Partagez-vous le point de vue du ministre français de l’économie ? La France a-t-elle réellement besoin d’un encadrement européen de la blockchain pour instaurer des conditions de concurrence équitables sur son territoire ? Doit-on craindre un nouvel échec comme avec la taxe GAFA européenne ?Voir aussi
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