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France : l'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique
Les députés presque unanimes sur le projet de Bruno Le Maire

Le , par Michael Guilloux

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17  0 
Dans une première étape législative vers l'adoption de la taxe GAFA en France, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi porté par Bruno Le Maire par 55 voix pour, 4 voix contre et 5 absentions. « Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin », a commenté le ministre, se félicitant que la France « ouvre une voie » et se disant « certain que beaucoup de pays suivront ».


C'est après un énième échec dans les négociations de Bruxelles que le ministre français de l'Économie et des Finances a décidé de faire cavalier seul. En effet, après plusieurs mois de discussion et malgré une proposition franco-allemande de dernière minute, les pays de l'UE n'ont pu parvenir à aucun accord sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Ils n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en fait l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

S'il y a un blocage au niveau européen, Bruno Le Maire a promis de ne rien lâcher et d'aller, de manière unilatérale, chercher « l’argent [qui] est chez les géants du numérique ». Il trouve en effet inadmissible que ces derniers fassent « des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française ». Déterminé à instaurer ce qu'il considère comme une mesure de justice fiscale à l’heure où les « Gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d’achat, le ministre a annoncé en janvier qu’un projet de loi en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres avant d’être « ;rapidement soumis au vote du Parlement ;» ; ce qui a été fait.

En mars, ce projet a été présenté. Bruno Le Maire veut imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, y compris le Français Criteo, tombent sous le coup de cette taxe qui devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

Comme le rapporte Le Monde, et comme le laisse d'ailleurs croire le résultat des votes, le projet de taxation des GAFA a fait l’objet d’un relatif consensus. Certains élus ont toutefois cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement qui selon eux ne permet pas de rétablir la justice fiscale qu'a évoquée Bruno Le Maire. À l'opposé, d'autres députés ont fait part de craintes selon lesquelles la taxe pourrait être « répercutée au bout de la chaîne » sur le consommateur, ce que Bruno Le Maire a refusé d’accepter. En fin de compte, l'Assemblée n'a pratiquement pas modifié la mesure en séance. Les députés ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des élus La République en marche pour « préciser l’assiette » lorsque « certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires », rapporte Le Monde.

C'est ainsi que, malgré la menace de Washington, la France poursuit son chemin vers l'instauration d'une taxe sur les entreprises du numérique au niveau national, dans l'attente que des mesures concrètes soient adoptées au niveau international. Bruno Le Maire « souhaite que les efforts de la France permettent, avec la contribution des États-Unis, d’accélérer les négociations engagées en vue de l'adoption d'une taxation internationale sur le numérique à l'OCDE ». Et alors, la France retirera sa taxe nationale. Mais jusque-là, la France va continuer en cavalier seul. « Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu’à ce que les pays de l’OCDE se mettent d’accord pour obtenir une taxation efficace des géants du numérique », a-t-il promis devant les députés.

Sources : Le Monde, HuffPost.fr

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Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
13  2 
Avatar de L33tige
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de i5evangelist
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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