France : l'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique
Les députés presque unanimes sur le projet de Bruno Le Maire

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Dans une première étape législative vers l'adoption de la taxe GAFA en France, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi porté par Bruno Le Maire par 55 voix pour, 4 voix contre et 5 absentions. « Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin », a commenté le ministre, se félicitant que la France « ouvre une voie » et se disant « certain que beaucoup de pays suivront ».


C'est après un énième échec dans les négociations de Bruxelles que le ministre français de l'Économie et des Finances a décidé de faire cavalier seul. En effet, après plusieurs mois de discussion et malgré une proposition franco-allemande de dernière minute, les pays de l'UE n'ont pu parvenir à aucun accord sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Ils n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en fait l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

S'il y a un blocage au niveau européen, Bruno Le Maire a promis de ne rien lâcher et d'aller, de manière unilatérale, chercher « l’argent [qui] est chez les géants du numérique ». Il trouve en effet inadmissible que ces derniers fassent « des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française ». Déterminé à instaurer ce qu'il considère comme une mesure de justice fiscale à l’heure où les « Gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d’achat, le ministre a annoncé en janvier qu’un projet de loi en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement » ; ce qui a été fait.

En mars, ce projet a été présenté. Bruno Le Maire veut imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, y compris le Français Criteo, tombent sous le coup de cette taxe qui devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

Comme le rapporte Le Monde, et comme le laisse d'ailleurs croire le résultat des votes, le projet de taxation des GAFA a fait l’objet d’un relatif consensus. Certains élus ont toutefois cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement qui selon eux ne permet pas de rétablir la justice fiscale qu'a évoquée Bruno Le Maire. À l'opposé, d'autres députés ont fait part de craintes selon lesquelles la taxe pourrait être « répercutée au bout de la chaîne » sur le consommateur, ce que Bruno Le Maire a refusé d’accepter. En fin de compte, l'Assemblée n'a pratiquement pas modifié la mesure en séance. Les députés ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des élus La République en marche pour « préciser l’assiette » lorsque « certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires », rapporte Le Monde.

C'est ainsi que, malgré la menace de Washington, la France poursuit son chemin vers l'instauration d'une taxe sur les entreprises du numérique au niveau national, dans l'attente que des mesures concrètes soient adoptées au niveau international. Bruno Le Maire « souhaite que les efforts de la France permettent, avec la contribution des États-Unis, d’accélérer les négociations engagées en vue de l'adoption d'une taxation internationale sur le numérique à l'OCDE ». Et alors, la France retirera sa taxe nationale. Mais jusque-là, la France va continuer en cavalier seul. « Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu’à ce que les pays de l’OCDE se mettent d’accord pour obtenir une taxation efficace des géants du numérique », a-t-il promis devant les députés.

Sources : Le Monde, HuffPost.fr

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:35
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.
Pas faux. Cette loi aurait être basée sur le CA globale et concernée TOUTES les entreprises (françaises et étrangères). Ça aurait rapporté davantage et aurait plus juste.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.
Ou alors, il faut que les entreprises payent correctement leurs employés. De sorte que travailler permette de vivre correctement, alors que les aides, elles ne permettent que de survivre. Tant que les entreprises paieront à ras des pâquerettes leurs employés, qu'ils considèrent comme des esclaves, ben, tu auras toujours ce problème. Pourquoi des emplois de serveurs(ses) ne trouvent pas de preneurs ? Ben, c'est assez simple : salaires minables, horaires de merde, travail le week-end. Ce genre de boulot serait payé 2500€ net, et non 1000€, ils seraient pourvus.
Quand on voit les contrats des personnes travaillant aux caisses des supermarchés (coupures, travail le samedi, ...) pour un salaire de misère, je me demande même comment certaines personnes acceptent ce genre de contrat. Et, là, les syndicats sont absents.

Personnellement, je pense que les entreprises sont responsables de la situation qu'elles font semblant de déplorer. Car, en fin de compte, un taux de chômage élevé, c'est du pain béni pour elles. Ça leur permet d'exiger toujours plus du gouvernement, et au gouvernement (qui est à leur service) de justifier toutes les saloperies possibles contre les salariés.

Et les syndicats dans tout ça ? Ben, ils n'existent plus en France, que pour protéger les fonctionnaires.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Le socialisme ça pue.
Peut-être, mais moins que le néo-libéralisme.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/05/2019 à 15:46
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Parmi les ukrainiens pro UE / anti Russe (soutenu par BHL) il y avait des néo nazis, donc je préfère les ukrainiens pro Russe.
Scandaleux : le fondateur du parti fasciste ukrainien Svoboda reçu à l’Assemblée et au Sénat !
Brillant raisonnement!

Je te signale que parmi les opposants à l’Europe il y a aussi pas mal de néo-nazis. Bienvenue parmi les partisans de l'Europe.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 10:12
Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
Cette taxe va avant tout toucher les TPE et PME dans le secteur du numérique qui ont un gros chiffre d'affaire avant d'inquiéter Google, Amazon & cie.

Encore une fois : la bureaucratie au service du bien de tous (c'est du sarcasme) !
en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et de 750 millions d'euros (845 millions de dollars) dans le monde.
Je dois pas avoir la même définition des TPE et PME
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Avatar de NBoulfroy
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 16:56
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.

Faible rapport, complexe, cout de recouvrement élevé, encore une loi qui va obliger de payer un tas de fonctionnaires inutiles.

On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.

Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.

Le socialisme ça pue.
Alors, je pense que pour la question "c'est une loi pour faire plaisir" est tout a fait vrai, surtout quand on constate que certaines entreprises françaises sont exonérées et que cela pourrait donc être pris comme de la concurrence déloyale (pourquoi taxer l'un et pas l'autre ?), cette histoire sent une procédure auprès de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Pour la question du chômage qui rapporte autant voir plus qu'un salaire pour un ouvrier, je suis pas convaincu : ça sent la démagogie de droite (courant le plus conservateur ?) et le discours haineux et stupide envers des gens qui ont perdu leur emploi à cause de l'avarice de leur société et des absurdités d'un système dépravé (le capitalisme et le libéralisme, c'est bien au départ mais maintenant c'est du n'importe quoi).

Je pense que le réel questionnement est plutôt : est-ce normal que quelqu'un qui travail 35 / 39 / 41 heures (voir plus) ne puisse pas vivre décemment ? Il faut avouer que cela est un vrai problème et cela provoque de graves problèmes quand on voit que l'évasion fiscale augmente tous les ans, que les fonctionnaires (que vous critiquez au passage même si c'est global) payés pour cela sont de moins en moins nombreux (on se demande où va l'argent du coup). Sans compter évidemment une justice fiscale envers tous et toutes, en particulier pour la classe moyenne qui est le poumon économique des Nations (et pas que la France) sauf qu'à force de l'appauvrir, on tue l'économie et donc l'État à petit feu (moins de rentrée d'argent donc moins de budget alors augmentation du déficit, entre autres).

Le socialisme, ça pue ? Vous pourrez leur dire merci d'avoir apporter une justice sociale sur de nombreux points : les 2 semaines de congés payés, les lois pour préserver l'emploi, les protections salariales, le droit à l'IVG (oui, ça a pas de rapport avec nous mais c'est à souligner) et même l'abandon de la peine de mort (c'est juste des exemples, je n'ai pas tout en tête).

Au final, cette loi va surtout encore une fois nous mettre mal avec les GAFAM (déjà qu'ils ne sont pas content et que cela peut se comprendre, notamment avec l'affaire du réseau Internet qui devait, selon nos chers FAI, être payé par ces premiers et non par ces derniers) en plus de provoquer une taxation pour les entreprises françaises qui ne seront pas exonérés car le ministère en charge aura décidé "non, ils sont pas nos copains alors on s'en fou" car clairement, en l'état actuel, on a une politique tourné vers les géants nationaux et non vers les jeunes et talentueuses entreprises (la "statup française", toi même tu sais) en plus d'avoir une forme de clientélisme flagrant (ce qui est très grave dans une démocratie au passage).
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/05/2019 à 13:37
Oui et non. Le souverainisme peut avoir du bon, le fédéralisme aussi. Un accord Européen aurait eu beaucoup plus de poids.

Là le cœur du problème, vient du fait que l'union Européenne est a mi chemin entre fédéralisme et souverainisme. Dans une vraie vision fédérale de l'Europe, des pays comme l'Irlande ne devraient pouvoir utiliser leur pouvoir souverain pour faire barrage à une décision soutenue par une grande majorité.
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