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La France fait le premier pas pour aller vers une taxe numérique sur son territoire
Certains en soulignent déjà les limites

Le , par Stéphane le calme

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15  0 
La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.


Premier pas vers une taxe numérique française

La France a mis sur les rails mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

En préambule de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a tenu à rappeler son attachement à l'économie de marché et sa volonté de lever les freins au développement des entreprises :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Vous le savez tous, nous sommes à un moment de transformation historique de nos économies. Et nous vivons des bouleversements technologiques qui ont fait disparaître l’économie du XXe siècle et fait apparaître une économie du XXIe siècle, fondée sur la valeur des données, à laquelle nous ne sommes pas encore adaptés, notamment du point de vue de la fiscalité.

Cette économie est évidemment pleine de promesses : des gains de productivité, de la transparence pour protéger les consommateurs, des innovations de rupture qui vont apporter plus de prospérité, plus de facilité dans la vie quotidienne, plus de croissance pour nos entreprises et pour nos États.

Le ministre estime qu’il est primordial « d’agir contre les effets pervers de ces géants du numérique », rappelant qu’un cadre réglementaire et fiscal leur a permis de croître sans aucune limite et sans aucun contrôle. Il est donc désormais « temps de définir ce cadre », afin notamment qu'ils contribuent au financement des services publics dont ils bénéficient. Le gouvernement, en soutien de la campagne du président Macron pour les Européennes lancée cette semaine, propose donc d'inventer la fiscalité du XXIe siècle.

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
C’est d’abord une question de justice. Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. C’est aussi une question de justice pour nos concitoyens. Je rappelle que ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’impôt sur nos propres données de consommateurs.

Enfin c’est une question d’efficacité pour nos finances publiques. Si nous voulons continuer à financer le service public, continuer à financer nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, il faut taxer la valeur là où elle se crée ; toujours plus de marge et toujours moins de taxe c’est tout simplement impossible et ça ne mène nulle part. Cela nous empêche simplement d’avoir un système fiscal qui soit efficace.
Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».


Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

La taxe est-elle une bonne idée ?

Au micro de BFMTV, Nicolas Doze s’est exprimé sur le sujet. Lorsqu’il lui a été demandé si cette taxe est la bonne solution, il a reconnu que c’était « un vrai signal face à un vrai problème ». Et pour illustrer son propos, il rappelle qu’un eurodéputé avait constaté en 2015 que Google en France disposait de 55 millions d’utilisateurs et a déclaré à peu près 248 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par contre, en Irlande, Google ne disposait même pas de 4 millions d’utilisateurs et a déclaré un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros.

« Donc le sujet est réel, mais l’outil fiscal qui est utilisé coche à peu près toutes les mauvaises cases », regrette-t-il.

Citation Envoyé par Nicolas Doze
Taxer le chiffre d’affaires c’est un non-sens économique : vous taxez l’entreprise tout en haut avant qu’elle n’ait réalisé le moindre euro de bénéfice, c’est un non-sens économique. L’appeler taxe GAFA c’est un raccourci. Elle va concerner l’ensemble des entreprises du secteur y compris des Françaises par exemple Le Bon Coin va être concerné, Criteo, l’expert français de la pub en ligne, va aussi être concerné. Ce n’est donc pas uniquement les GAFA. Troisième chose : à l’évidence c’est le consommateur qui va subir en bout de chaîne les conséquences. Moi je suis un site marchand, je vends sur Amazon, Amazon est taxé, Amazon va me répercuter cette taxe. Qu’est-ce que je vais faire ? Je vais répercuter la taxe sur les prix, et les perdants à la fin ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui vendent sur ce type de site. Enfin ça va conforter l’image de la France comme étant une taxe-nation plutôt qu’une startup-nation, tout ça pour 500 millions d’euros qui ne sont absolument pas garantis à ce stade. Donc vrai sujet, vrai signal politique, mais mauvais outil fiscal.
Source : conférence de presse de Bruno Le Maire

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ?
Partagez-vous le point de vue selon lequel les consommateurs s'en trouveront affectés ?

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
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Avatar de L33tige
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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