La France fait le premier pas pour aller vers une taxe numérique sur son territoire
Certains en soulignent déjà les limites

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La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.


Premier pas vers une taxe numérique française

La France a mis sur les rails mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

En préambule de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a tenu à rappeler son attachement à l'économie de marché et sa volonté de lever les freins au développement des entreprises :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Vous le savez tous, nous sommes à un moment de transformation historique de nos économies. Et nous vivons des bouleversements technologiques qui ont fait disparaître l’économie du XXe siècle et fait apparaître une économie du XXIe siècle, fondée sur la valeur des données, à laquelle nous ne sommes pas encore adaptés, notamment du point de vue de la fiscalité.

Cette économie est évidemment pleine de promesses : des gains de productivité, de la transparence pour protéger les consommateurs, des innovations de rupture qui vont apporter plus de prospérité, plus de facilité dans la vie quotidienne, plus de croissance pour nos entreprises et pour nos États.

Le ministre estime qu’il est primordial « d’agir contre les effets pervers de ces géants du numérique », rappelant qu’un cadre réglementaire et fiscal leur a permis de croître sans aucune limite et sans aucun contrôle. Il est donc désormais « temps de définir ce cadre », afin notamment qu'ils contribuent au financement des services publics dont ils bénéficient. Le gouvernement, en soutien de la campagne du président Macron pour les Européennes lancée cette semaine, propose donc d'inventer la fiscalité du XXIe siècle.

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
C’est d’abord une question de justice. Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. C’est aussi une question de justice pour nos concitoyens. Je rappelle que ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’impôt sur nos propres données de consommateurs.

Enfin c’est une question d’efficacité pour nos finances publiques. Si nous voulons continuer à financer le service public, continuer à financer nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, il faut taxer la valeur là où elle se crée ; toujours plus de marge et toujours moins de taxe c’est tout simplement impossible et ça ne mène nulle part. Cela nous empêche simplement d’avoir un système fiscal qui soit efficace.
Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».


Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

La taxe est-elle une bonne idée ?

Au micro de BFMTV, Nicolas Doze s’est exprimé sur le sujet. Lorsqu’il lui a été demandé si cette taxe est la bonne solution, il a reconnu que c’était « un vrai signal face à un vrai problème ». Et pour illustrer son propos, il rappelle qu’un eurodéputé avait constaté en 2015 que Google en France disposait de 55 millions d’utilisateurs et a déclaré à peu près 248 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par contre, en Irlande, Google ne disposait même pas de 4 millions d’utilisateurs et a déclaré un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros.

« Donc le sujet est réel, mais l’outil fiscal qui est utilisé coche à peu près toutes les mauvaises cases », regrette-t-il.

Citation Envoyé par Nicolas Doze
Taxer le chiffre d’affaires c’est un non-sens économique : vous taxez l’entreprise tout en haut avant qu’elle n’ait réalisé le moindre euro de bénéfice, c’est un non-sens économique. L’appeler taxe GAFA c’est un raccourci. Elle va concerner l’ensemble des entreprises du secteur y compris des Françaises par exemple Le Bon Coin va être concerné, Criteo, l’expert français de la pub en ligne, va aussi être concerné. Ce n’est donc pas uniquement les GAFA. Troisième chose : à l’évidence c’est le consommateur qui va subir en bout de chaîne les conséquences. Moi je suis un site marchand, je vends sur Amazon, Amazon est taxé, Amazon va me répercuter cette taxe. Qu’est-ce que je vais faire ? Je vais répercuter la taxe sur les prix, et les perdants à la fin ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui vendent sur ce type de site. Enfin ça va conforter l’image de la France comme étant une taxe-nation plutôt qu’une startup-nation, tout ça pour 500 millions d’euros qui ne sont absolument pas garantis à ce stade. Donc vrai sujet, vrai signal politique, mais mauvais outil fiscal.
Source : conférence de presse de Bruno Le Maire

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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/03/2019 à 16:10
Dans le cas de Google ou Facebook, je vois mal comment le consommateur sera impacté alors qu'il est le produit. Dans le cas d'Apple ou Microsoft ou Amazon, ça ne se verra pas tellement 500 millions représentent peanuts pour eux.
Avatar de devDePassage
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 07/03/2019 à 3:46
J'ai déjà presque zappé google, j'utilise duckduckgo.com et en anglais c'est presque aussi bon.

Facebook, évidemment que non, pour être tracké, c'est ridicule . Des amis réels sont déjà faux et méchants , alors, les amis virtuels, vous pensez bien que cela ne doit pas être considéré .

CE qu'ils appellent gafa sont des géants aux pieds d'argile , leur valuation est fictive, planche à billet.

Youtube ? J'ai déjà téléchargé DTUBE et franchement, cest presque aussi rapide maintenant, il suffit d'un switch des gens sur DTUBE et youtube est ruiné, et ça a déjà commencé depuis qu'ils censurent.

Amazon ? Un simple magasin virtuel , cdiscount fait mieux, et avec un CMS vous créez un amazon en 20 minutes . Intérêt ?

Twitter ? Avec un script , en 20 minute , vous en crééz un clone, et c'est chiant comme la mort comme truc, voir des gens s'écouter écrire avec des étoiles dans les yeux, pour la plupart inintéressants ou de lieux communs stupides. Même le MINITEL était bien mieux.

Bref le monde du factice, ça ne durerera pas, le gens sont déjà en train de switcher sur d'autres technologies, sur facebook , je pense que au moins 60 % sont des comptes en doublon ou faux, voir bien plus.

Vous voulez de vraies sociétés qui ont vraiment eu du succès réel , et qui produisent du concept robuste ? Micro Applications, ça s'en est une , il y avait aussi les sociétés de jeu françaises, ça , c'était du concret (je crois que c'est ubi Soft).

Donc , pour revenir au sujet, Ils parlent de taxer des sociétés dont la valuation est fictive... Je sais pas si vous voyez ou ils en sont .. Autant dire que le bloc OUEST est bel est bien ruiné, pour en arriver à se chamailler à propos de valeurs fictives, ou imagées . Pas étonnant qu'il y a des villages de tentes à Los Angeles, et que les loyers soient de 5000 dollars à San francisco, ce pays est incohérent, et ces valeurs factices qu'ils attribuent à ces sociétés, sont plus ou moins inquiétantes , en tout cas, moi j'y vais pas, ou alors ce serait en pleine forêt chaude, et en mode solitaire, surement un peu au dessus du Texas .

D'ici 10 ans, Youtube n'existera plus (cloné, remplacé par D-tube) , facebook n'existera plus ( Déjà abandonné par les jeunes américains, tout comme ils avaient abandonné myspace) , Amazon n'existera probablement plus ( On se sera rendu compte que ce n'est qu'un magasin de plus), seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent, et de leurs technologies variées , par contre, il ne sera plus le moteur de recherche des gens, les gens iront sur d'autres moteurs de recherches .

Tout cela pour bien faire comprendre que les Gafa, c'est pas tip top, c'est juste des sociétés qui ont réussi, et quelque part, cela ne se fait pas de les poursuivre pour leur prendre de l'argent , et que cela ne tient pas une seule seconde en comparaison d'une société centenaire comme Renault, par exemple , ou même que France télécom avec le Minitel, en son temps. Seules des sociétés comme Boston Dynamics peuvent rivaliser avec des sociétés françaises comme Renault par exemple, en terme d'implication , en tenant compte de l'intégrité de la distortion temporelle immuable .
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/03/2019 à 10:01
Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
Snip
Un peu en avance, c'est demain Trolldi.

seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent
Ca par contre, j'avoue que cela a réussi à me faire pouffer devant mon écran.
Avatar de ijk-ref
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 07/03/2019 à 16:13

Encore une usine à gaz. Encore des tuyaux rajouter aux innombrables règles obscures de notre système de taxation.

Si les gens comprenaient un jour que cette complexité existe uniquement car les gens aiment qu'on leur fasse croire que tel ou tel taxation leur sera favorable ou défavorable à leur "ennemi". Donc les politiques en jouent à grand renfort d'annonces sur tel ou tel "tuyau" qui sera mieux pour nous. Ensuite comme la magie n'existe pas et que cette usine n'est qu'un système de vases communicants… sans annonces quelques autres bouts de tuyaux seront naturellement ajouter ailleurs pour que le système reste en équilibre. Rendant par nature le système toujours de plus en complexe et obscure.

Ceci devrait être interdit et il ne devrait y avoir qu'une seule et unique règle : même (pourcentage de) taxation pour tout le monde sans aucune condition. Le temps et la lisibilité gagnés seraient tellement important…

De plus je suis prêt à parier que ces GAFAS ayant les meilleurs avocats du monde vont faire qu'une boucher et montrer toute l'incompétence de cette règle fiscale bâclée par quelques français autour d'une table.
Avatar de super_navide
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 08/03/2019 à 11:21
Oui taxons les méchants américains .....
Bonne mesure si on injecte cette argent pour créer des géants de l'informatique européen ....
Mais c'est pas possible car les américains ne veulent pas et car il dirige l’Europe ....
Un super article pour comprendre comme les individu stupide (complotiste ) vont raisonner suite a la mise en place de cette taxe https://www.scienceshumaines.com/the..._fr_33953.html
Avatar de weed
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/03/2019 à 22:14
Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
Amazon ? Un simple magasin virtuel , cdiscount fait mieux, et avec un CMS vous créez un amazon en 20 minutes . Intérêt ?
[...]
Amazon n'existera probablement plus ( On se sera rendu compte que ce n'est qu'un magasin de plus)
Es tu au courant que Amazon vend au contraire de plus en plus de chose. A une époque, le produit phare était le livre maintenant on achète de tout.

A court terme, Amazon va bientôt vendre des produits frais comme aux US avec Amazon Fresh. Ils sont en train de nouer un partenariat avec Monoprix et petit à petit ce service s'étendra sur toute la France.
https://www.macg.co/ailleurs/2018/03...x-paris-101823
Il y a de très fortes chances avec les marges énormes qu'Amazon va se faire, qu'il va surement proposer les frais de port gratuit. Les loyers à payer, les impots à payer pour les concurrents de Amazon, je pense qu'ils vont y laisser leurs plumes.

Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent, et de leurs technologies variées , par contre, il ne sera plus le moteur de recherche des gens, les gens iront sur d'autres moteurs de recherches .
Justement, pour moi Deepdl est beaucoup plus efficace pour la traduction en prenant mieux en compte le contexte.

Sinon qu'est ce qui te fait dire que Google Search va perdre sa place ?
Google paye des millard pour reste le moteur de recherche par défaut sur les navigateurs de Apple et Chrome/chromium est en passe de dominer le reste des navigateurs.
https://labo.fnac.com/actualite/goog...herche-defaut/

Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
Donc , pour revenir au sujet, Ils parlent de taxer des sociétés dont la valuation est fictive... Je sais pas si vous voyez ou ils en sont .. Autant dire que le bloc OUEST est bel est bien ruiné, pour en arriver à se chamailler à propos de valeurs fictives, ou imagées . Pas étonnant qu'il y a des villages de tentes à Los Angeles, et que les loyers soient de 5000 dollars à San francisco, ce pays est incohérent, et ces valeurs factices qu'ils attribuent à ces sociétés, sont plus ou moins inquiétantes , en tout cas, moi j'y vais pas, ou alors ce serait en pleine forêt chaude, et en mode solitaire, surement un peu au dessus du Texas .
Tout à fait. On peut penser par exemple au rachat de Whatsapp par Facebook pour 20 milliard de dollar, soit l'équivalent de 40 stades de France.
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-...r-facebook.php

Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
les Gafa, c'est pas tip top, c'est juste des sociétés qui ont réussi, et quelque part, cela ne se fait pas de les poursuivre pour leur prendre de l'argent
C'est très bien que ces sociétés gagnent de l'argent.
Ce qui est reproché, c'est qu'elles ne payent pas d'impots par rapport à leur "business" en France
La taxe permet juste reprendre une partie qu'elles auraient du payer en impots.

Tu m'excuseras, je n'ai pas bien compris la fin de ton message avec Renault.
Avatar de weed
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 09/03/2019 à 9:17
Citation Envoyé par ijk-ref Voir le message
Encore une usine à gaz. Encore des tuyaux rajouter aux innombrables règles obscures de notre système de taxation.
[...]
Ceci devrait être interdit et il ne devrait y avoir qu'une seule et unique règle : même (pourcentage de) taxation pour tout le monde sans aucune condition. Le temps et la lisibilité gagnés seraient tellement important…
Okay pas de taxe mais un taux unique de prélèvement.

On prendrais dans ce cas là, quel taux ? Celui que paye Apple ou celui que paye une PME en France ?
Le taux est loin d'être le même.

Citation Envoyé par ijk-ref Voir le message
De plus je suis prêt à parier que ces GAFAS ayant les meilleurs avocats du monde vont faire qu'une boucher et montrer toute l'incompétence de cette règle fiscale bâclée par quelques français autour d'une table.
Tout à fait mais ce n'est pas pour autant que l'Europe va baisser les bras. Ce serait trop facile sinon.

D'ailleurs les US sont dans le même cas de figure que nous et va certainement faire la même chose que nous.
Avatar de super_navide
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 09/03/2019 à 13:02
Il faut arrêter avec ce System de taxe, impôts et compagnie.
Le problème est qu'il faudrait supprimer tous les systems allocations familiale APL etc ...
Il faut mettre en place la création monétaire contrôlé, c'est a dire les états sont au dessus des banques ,donc suppression des banques centrale.
Les états créé tous les ans leurs budgets de fonctionnement et l'argent est utilisé pour créée du travail, surtout le travail d’intérêt général enseignement recherche police justice.
L'états doit investir pour diriger l'économie pour l’intérêt général , financement des énergie renouvelable etc ..
Le but est de fournir un travaille correctement rémunérer a tous les citoyens.
Donc ce genre de taxe est débile et ne résoudra pas le problème de fond.
Mais cette solution dérange , plus de chomage de pauvreté , il faut faire les politiques , c'est pas dans leurs intérets , il divisent les gens comme ça on alterne entre la droite et la gauche et rien ne change
C'est en lisant ça que j'ai trouvé cette solution https://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%...mon%C3%A9taire
Mais cette solution nécessite forcement une puissante IA pour pouvoir évaluer correctement la somme d'argent à créer chaque année et surtout savoir dans quoi investir pour préserver l’intérêt général.
Avatar de ijk-ref
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/03/2019 à 14:23
Citation Envoyé par weed Voir le message
Okay pas de taxe mais un taux unique de prélèvement.
On prendrais dans ce cas là, quel taux ? Celui que paye Apple ou celui que paye une PME en France ?
Le taux est loin d'être le même.
Ah là là… parce que tu penses vraiment qu'il existe actuellement un "taux" pour une PME. Pourrais-tu le donner ?

Une entreprise peut jouer sur d'innombrables leviers pour plus ou moins payer de taxes ou se faire rembourser ou gagner des aides.

Il est donc absurde de donner ce taux sans tenir compte de tous ces critères.

Un vrai "taux unique" est donc un système sans aucunes dérogations... sans aucunes règles permettant de payer différemment de façon directe ou indirecte.

C'est à cause des toutes ces conditions légales qu'Apple arrive à payer moins qu'une PME
Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 7:18
L'UE abandonne sa taxe GAFA jugée discriminatoire par les États-Unis
Qui envisagent désormais de saisir l'OMC en représailles

Le couperet vient de tomber : les pays membres de l’Union européenne (UE) ont officiellement rejeté le projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales, à cause de la réticence de quatre pays : l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.


Les ministres des Finances européens ont renvoyé la balle à l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) où des discussions sont en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020. En effet, il y a environ deux semaines, l’OCDE a dévoilé un accord de principe avec 127 pays ayant pour objectif de trouver rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Ces 127 États, qui représentent 90 % de l’économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique. Mais la réforme entreprise par l’OCDE ne devrait porter ses fruits au plus tôt que l’année prochaine.

Le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, a néanmoins précisé : « Dans le cas où d’ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l’accord au niveau de l’OCDE prend plus de temps, le Conseil européen pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne ».

Cela n’a vraiment rien de surprenant quand sait que pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Par ailleurs, au début du mois, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a clairement indiqué qu’il renonçait pour le moment au projet d’une taxe GAFA européenne qui, d’après lui, était vraiment mal partie. Depuis le début de l’année, certains pays de l’UE, comme la France ou l’Espagne, pressentant probablement l’échec de la taxe GAFA à l’échelle européenne ont opté en ordre dispersé au travers d’initiatives individuelles pour des projets de loi spécifiques visant à l’instauration d’une « taxe GAFA souveraine ». La France par exemple a présenté au début du mois son propre projet de taxe sur les géants du numérique. Son homologue hispanique a, de son côté, pris les devants et adopté, depuis janvier dernier, un projet de loi portant sur la création d’une taxe similaire pour l’Espagne.

Malgré cette déconvenue, la Commission européenne n’a pas l’intention de baisser les bras ni de laisser son projet de loi de taxe numérique européenne ciblant les GAFA tomber aux oubliettes. À ce sujet, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, pour qui cet échec peut être vu comme « une occasion manquée » a assuré que la commission « n’a pas l’intention de retirer son projet de la table, ce n’est pas la fin, il n’est pas mort ».

En parallèle, le gouvernement étasunien qualifie désormais cette initiative avortée qui était soutenue par la majorité des 28 pays membres de l’UE (Espagne, France et Allemagne inclus) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis », précisant que la base théorique des taxes européennes sur les services numériques est mal conçue. L’administration Trump envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a indiqué : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

Source : Luxembourg Times

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