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La France fait le premier pas pour aller vers une taxe numérique sur son territoire
Certains en soulignent déjà les limites

Le , par Stéphane le calme

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La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.


Premier pas vers une taxe numérique française

La France a mis sur les rails mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

En préambule de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a tenu à rappeler son attachement à l'économie de marché et sa volonté de lever les freins au développement des entreprises :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Vous le savez tous, nous sommes à un moment de transformation historique de nos économies. Et nous vivons des bouleversements technologiques qui ont fait disparaître l’économie du XXe siècle et fait apparaître une économie du XXIe siècle, fondée sur la valeur des données, à laquelle nous ne sommes pas encore adaptés, notamment du point de vue de la fiscalité.

Cette économie est évidemment pleine de promesses : des gains de productivité, de la transparence pour protéger les consommateurs, des innovations de rupture qui vont apporter plus de prospérité, plus de facilité dans la vie quotidienne, plus de croissance pour nos entreprises et pour nos États.

Le ministre estime qu’il est primordial « d’agir contre les effets pervers de ces géants du numérique », rappelant qu’un cadre réglementaire et fiscal leur a permis de croître sans aucune limite et sans aucun contrôle. Il est donc désormais « temps de définir ce cadre », afin notamment qu'ils contribuent au financement des services publics dont ils bénéficient. Le gouvernement, en soutien de la campagne du président Macron pour les Européennes lancée cette semaine, propose donc d'inventer la fiscalité du XXIe siècle.

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
C’est d’abord une question de justice. Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. C’est aussi une question de justice pour nos concitoyens. Je rappelle que ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’impôt sur nos propres données de consommateurs.

Enfin c’est une question d’efficacité pour nos finances publiques. Si nous voulons continuer à financer le service public, continuer à financer nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, il faut taxer la valeur là où elle se crée ; toujours plus de marge et toujours moins de taxe c’est tout simplement impossible et ça ne mène nulle part. Cela nous empêche simplement d’avoir un système fiscal qui soit efficace.
Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».


Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

La taxe est-elle une bonne idée ?

Au micro de BFMTV, Nicolas Doze s’est exprimé sur le sujet. Lorsqu’il lui a été demandé si cette taxe est la bonne solution, il a reconnu que c’était « un vrai signal face à un vrai problème ». Et pour illustrer son propos, il rappelle qu’un eurodéputé avait constaté en 2015 que Google en France disposait de 55 millions d’utilisateurs et a déclaré à peu près 248 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par contre, en Irlande, Google ne disposait même pas de 4 millions d’utilisateurs et a déclaré un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros.

« Donc le sujet est réel, mais l’outil fiscal qui est utilisé coche à peu près toutes les mauvaises cases », regrette-t-il.

Citation Envoyé par Nicolas Doze
Taxer le chiffre d’affaires c’est un non-sens économique : vous taxez l’entreprise tout en haut avant qu’elle n’ait réalisé le moindre euro de bénéfice, c’est un non-sens économique. L’appeler taxe GAFA c’est un raccourci. Elle va concerner l’ensemble des entreprises du secteur y compris des Françaises par exemple Le Bon Coin va être concerné, Criteo, l’expert français de la pub en ligne, va aussi être concerné. Ce n’est donc pas uniquement les GAFA. Troisième chose : à l’évidence c’est le consommateur qui va subir en bout de chaîne les conséquences. Moi je suis un site marchand, je vends sur Amazon, Amazon est taxé, Amazon va me répercuter cette taxe. Qu’est-ce que je vais faire ? Je vais répercuter la taxe sur les prix, et les perdants à la fin ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui vendent sur ce type de site. Enfin ça va conforter l’image de la France comme étant une taxe-nation plutôt qu’une startup-nation, tout ça pour 500 millions d’euros qui ne sont absolument pas garantis à ce stade. Donc vrai sujet, vrai signal politique, mais mauvais outil fiscal.
Source : conférence de presse de Bruno Le Maire

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ?
Partagez-vous le point de vue selon lequel les consommateurs s'en trouveront affectés ?

Voir aussi :

Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe, la France prépare des mesures pour se protéger
Le marché du jeu vidéo en France est à son plus haut historique avec un CA record de 4,9 milliards d'euros et une croissance de 15 % en 2018
Atos est-il un acteur de la fuite des talents IT de l'Afrique vers la France ? Oui, selon les autorités marocaines
Après Twitter, c'est au tour de Google d'être condamné en France sur ses clauses abusives, suite à l'action menée par l'UFC-Que Choisir
France : le fisc passe à l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs et aider les contrôleurs dans leur travail

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:29
Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
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