France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA
Il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique

Le , par Michael Guilloux

94PARTAGES

16  0 
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche il y a quelques jours, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a évoqué un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France. Il a déclaré que ce projet sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.

Alors que la France tente d'accélérer le processus pour faire payer plus d'impôts aux géants US de la technologie, cette taxe dite GAFA ne fait pas l'unanimité dans l'Hexagone. L'annonce de Bruno Le Maire a en effet entrainé une réaction immédiate de l'association des services internet communautaires (ASIC), une organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! L'ASIC est montée au créneau pour attaquer la taxe numérique, estimant que l'annonce du ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
  • la qualité des services disponibles en France ;
  • les investissements internationaux en France ;
  • la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
  • le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.

Dans un long communiqué, l'association des acteurs du Web 2.0 a expliqué en six points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée. Pour elle :
  • il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique ;
  • la taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance ;
  • la taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables ;
  • une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs ;
  • il s'agit d'une taxe idéologique reposant sur un faux postulat : que les géants US du numérique ne paieraient pas d’impôt ; et
  • même en faisant passer le taux à 5 %, la taxe sur les services numériques ne permettra d’atteindre qu'un rendement de 300 millions d’euros au maximum. Ce qui est loin des 500 millions d’euros annoncés.


Mais il y en a en France qui ne sont pas du tout d'accord avec l'ASIC. C'est le cas par exemple du PDG d'Orange : « Je soutiens à 200 % ces projets-là », a affirmé Stéphane Richard sur Europe 1, à propos de la taxe GAFA. « Ce n'est pas tout à fait normal, et pas acceptable que dans cette économie numérique les opérateurs que nous sommes paient plus de 80 % des impôts et les GAFA, qui sont des entreprises immenses qui tirent une richesse considérable de tout cela, en payent moins de 3 %. C'est ça la réalité aujourd'hui », dénonce-t-il. « Evidemment, il y a une inégalité qui est insupportable. Alors, moi je suis très content que ce projet voit enfin le jour », a-t-il ajouté.

Un autre épisode de la guerre entre les entreprises du numérique et les opérateurs télécoms ?

La réaction du PDG d'Orange n'est pas surprenante quand on sait que ce n'est pas le grand amour entre les opérateurs télécoms et les entreprises du numérique qui utilisent les réseaux de ces derniers pour mener leurs activités. La situation aux États-Unis dans la fameuse bataille sur la neutralité du Net en est la preuve. D'un côté, on a les entreprises de la tech qui soutiennent le principe de neutralité du Net. Elles estiment en effet que les règles de neutralité du réseau garantissent un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécoms, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.

De l'autre côté, on a les opérateurs télécoms qui veulent plus de liberté. Mais en réalité, ils veulent un Internet à plusieurs vitesses où chacun paiera en fonction de la qualité de son réseau, ce qui permettra par la même occasion de faire payer plus les entreprises du numérique qui sont exigeantes en qualité de réseau. Le PDG d'Orange s'était d'ailleurs exprimé sur cette situation en prenant position pour un Internet à plusieurs vitesses.

Ce que les opérateurs ne manquent pas de dire quand ils ont en l'occasion, c'est que les GAFA se font beaucoup d'argent, mais ne financent (presque) pas les infrastructures (comme les réseaux Internet) sur lesquelles reposent leurs services. Pour les réseaux Internet, cette lourde charge revient essentiellement aux opérateurs. D'ailleurs, dans l'interview accordée à Europe 1, le patron d'Orange a expliqué qu'il est très difficile pour les opérateurs de faire face à la transformation numérique qui a explosé ces dernières années. Il faut en effet maintenir les infrastructures historiques et déployer de nouvelles infrastructures pour accompagner cette transformation numérique. Or, ce sont des chantiers énormes, dit-il, en précisant que la fibre optique par exemple représente plus de plus 20 milliards d'investissements.


Une contribution des GAFA serait donc utile. Mais la taxe GAFA pourrait-elle permettre de financer les réseaux Internet et aider à résoudre le problème de fracture numérique en France (notamment le problème d'infrastructure et de couverture réseau) ? Cela semble très peu évident. D'abord, parce que les recettes attendues s'élèvent à 500 millions d'euros, et aussi, comme l'a fait remarquer l'ASIC, il serait difficile de pouvoir collecter les 500 millions annoncés.

Sources : Vidéo YouTube, Europe 1

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments du PDG d'Orange ? Pertinents ou pas pour justifier la taxe GAFA ?
Les GAFA doivent-ils contribuer au financement des infrastructures comme les réseaux Internet, et de surcroît au même titre que les opérateurs ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 18:14
Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ?
L'OCDE signe un accord avec 127 pays pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020

La taxation des GAFA est un sujet débattu par les pays de l'UE depuis plusieurs mois, mais aucun accord n'a pu être trouvé à ce jour. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Tout cela a poussé certains pays, comme la France, à faire cavalier seul, mais un accord de plus de grande envergure se profile à l'horizon, alors qu'une étape politique importante vient d'être franchie au niveau de l'OCDE.


L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a dévoilé mardi un accord de principe avec 127 pays pour chercher rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Les principales économies de la planète se sont accordées « pour explorer les solutions potentielles qui mettraient à jour les principaux principes de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle, quand des entreprises peuvent être lourdement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans présence significative et où de nouveaux vecteurs de valeur souvent intangibles deviennent de plus en plus importants », a indiqué le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, dans un communiqué.

Ces 127 États, qui représentent 90 % de l'économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique.

L'OCDE va réfléchir sur la manière de faire basculer le droit de taxer. Si aujourd'hui ce droit revient au pays où est installée physiquement une entreprise ; demain il devrait revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. L'OCDE va aussi étudier la question d'une imposition minimale. L'organisation va explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d'un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d'imposer appliquait des taux très faibles ; histoire de corriger l'évitement fiscal.

Le but de cet accord est de parvenir ensemble à une imposition équitable de ces géants du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et génèrent des bénéfices, mais dans lesquels ils paient très peu, voire pas, d’impôt. Leurs profits pourraient alors être « capturés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays.

Le groupe de travail remettra un rapport au G20 dans le courant de l'année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient logiquement remplacer les initiatives unilatérales de taxation des GAFA.

Sources : Le Monde, L'Echo

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative de taxation des GAFA au niveau mondial ?
La meilleure solution contre l'optimisation fiscale ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 18:26
Excellente nouvelle qui devrait satisfaire la France en particulier mais tous les citoyens du monde en général !
Avatar de David Evan
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 18:41
Ce n'est que pure justice fiscale ! Dommage que cela ai mis aussi longtemps.

Ces sociétés gagnent beaucoup d'argent, et c'est tant mieux, pour leur pays, pour leurs salariés et pour leurs actionnaires.

Il est donc tout à fait normal, que, comme chaque citoyen, TPE, PME ou grands groupes, ils s'acquittent d'un impôt proportionnel à leurs bénéfices, et dans le pays ou ce bénéfice est réalisé.

J'espère que cette première étape pourra aboutir à un vrai projet, non pas de taxation, mais d'équité fiscale pour une société plus juste.
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 11:53
Cela va dans la bonne direction, mais on se réjouira quand cela sera effectivement mis en place, car cela a le temps d'être abandonné ou d'être modifié à coups de pot-de-vins par les lobbys d'ici là.
Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 12:20
Ca serait une bonne chose ! A voir ce que donnera la mise en application.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 31/01/2019 à 8:47
Citation Envoyé par David Evan Voir le message
Il est donc tout à fait normal, que, comme chaque citoyen, TPE, PME ou grands groupes, ils s'acquittent d'un impôt proportionnel à leurs bénéfices, et dans le pays ou ce bénéfice est réalisé.
Le truc c'est que les multinationales ont élaboré des techniques pour être artificiellement déficitaire dans les pays où les impôts sont élevés.

STARBUCKS LE CAFETIER PASSÉ MAÎTRE DANS L’ART D’ORGANISER LES DÉFICITS
Les carnets noirs de l'évasion fiscale 17/34. La multinationale fait peser sur ses propres cafés des coûts tellement exorbitants que beaucoup de ses filiales sont dans le rouge. Sauf dans les paradis fiscaux suisse et néerlandais, où s’évade un bon tiers du chiffre d’affaires.
Les GAFA trouveront toujours des failles à éxploiter, elles peuvent aussi faire du lobbying pour que des lois passent afin de créer de nouvelles failles.
Avatar de cedric57
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 4:35
Dans chaque pays, il faudrait une obligation d'embauche qui dépendrait du volume de vente. Car c'est bien beau de taxer…mais ce dont on a besoin c'est plus d'emplois.
Avatar de loulnux
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 5:46
De relancer aussi la poll tax : 3000 milliards de transactions spéculatives cette année à Paris pour seulement 15 ou 20 d'investissement sur le premier marché, vous savez celui qui ruisselle comme Carlos Ghosn, une pincée soustraite au passage de ces 3000 milliards qui ne sont finalement pas autre chose que du jeu de pognon comme la loterie, moi je dis que ça compléterait pas mal les pauvres taxes qu'on s'apprête à récupérer des GAFAM (j'aime bien le "M" indispensable dans la liste).
Avatar de nhugodot
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 19:27
3000 milliards de mouvements, ce n'est pas 3000 milliards de revenus ou bénéfices, c'est juste que ça change de main. A faire des amalgames comme ça, ça intoxique nos chers gauchistes qui mélangeraient tout et revendiqueraient des âneries. Comme de dire qu'il n'y a plus d'ISF alors que l'ISI est quasi la même chose, en mieux puisque ça coince la spéculation immobilière donc baisse le coût du logement, mais réoriente ces sommes vers l'investissement productif donc des embauches, via les actions. (jamais assez, mais déjà ça!).

Au fait 2019 et 2020, suite à LuxLeaks, l'UE (et nous) adopte l'ACCISE, taxe unique européenne, et donc plus de défisc cachée au luxembourg, par exemple. Merci à https://fr.wikipedia.org/wiki/Consor...7investigation et les lanceurs d'alertes. Comme quoi tout avance, et pas besoin de tout casser dans la rue ...
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/02/2019 à 9:40
Citation Envoyé par nhugodot Voir le message
3000 milliards de mouvements, ce n'est pas 3000 milliards de revenus ou bénéfices, c'est juste que ça change de main.
Ouais mais y'avait pas une histoire de taxer à 0,3% chaque fois que ça change de main justement ?

Comment l'Europe s'apprête à noyer la taxe sur les transactions financières
Il y a des renoncements qui se donnent des airs d'avancées. A la sortie du sommet de l'Eurogroupe, qui réunissait les ministres des Finances des Etats de l'Union européenne (UE) ce lundi 3 décembre, plusieurs dirigeants se sont félicités d'un progrès encourageant en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières (TTF). Maintes fois reporté, cet impôt largement soutenu par l'opinion publique, qui consiste à prélever une petite partie des transactions boursières spéculatives (achat d'actions, d'obligations, de produits dérivés) pour donner aux États des ressources supplémentaires, est devenu un serpent de mer des négociations européennes. A en croire le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, une "solution franco-allemande" est maintenant sur la table et pourrait être formulée concrètement en janvier 2019. Son homologue belge a confirmé, évoquant une "évolution positive" sur le sujet.

Sauf qu'en réalité, les dirigeants européens marchent à reculons sur ce sujet depuis cinq ans. Retour en arrière pour mieux comprendre : en 2013, alors en pointe sur le sujet de la taxe Tobin (du nom de l'économiste James Tobin, premier à avoir mis l'idée sur la table en 1972), la France prend acte du fait que généraliser cet impôt à toute l'Union européenne est impossible. En effet, en matière fiscale l'UE fonctionne à l'unanimité ; il suffit qu'un Etat s'oppose à un projet de mise en place d'une taxe pour que celle-ci soit bloquée. Or plusieurs pays membres de l'UE comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou l'Irlande jouent à fond la carte de la concurrence, et font de la clémence de leur régime fiscal un atout économique majeur. Ils s'opposent donc vigoureusement à toute velléité de mise en place d'une TTF. Pour sortir de cette impasse, la France lance en février 2013 une "procédure de coopération renforcée", qui permet à un nombre réduit de pays (minimum 9) d'avancer entre eux sur un sujet.
"Macron est le président de la finance, pas du climat et des pauvres"
Alexandre Naulot, porte-parole de l'ONG Oxfam, ne mâche pas ses mots. Alors qu'Emmanuel Macron lui avait promis "les yeux dans les yeux" le maintien de la hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF) en France et le soutien de la France à la TTF européenne, Edouard Philippe vient d'annoncer une réduction de la voilure pour attirer la finance européenne en période post-Brexit.
Les spéculateurs gagnent de l'argent sans produire de richesse, ce sont des parasites.
Cette taxe peut aussi freiner le Trading Haute Fréquence il me semble.
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web