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France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA
Il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique

Le , par Michael Guilloux

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Dans une interview donnée au Journal du Dimanche il y a quelques jours, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a évoqué un « ;projet de loi spécifique ;» en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France. Il a déclaré que ce projet sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « ;rapidement soumis au vote du Parlement ;». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.

Alors que la France tente d'accélérer le processus pour faire payer plus d'impôts aux géants US de la technologie, cette taxe dite GAFA ne fait pas l'unanimité dans l'Hexagone. L'annonce de Bruno Le Maire a en effet entrainé une réaction immédiate de l'association des services internet communautaires (ASIC), une organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! L'ASIC est montée au créneau pour attaquer la taxe numérique, estimant que l'annonce du ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
  • la qualité des services disponibles en France ;
  • les investissements internationaux en France ;
  • la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
  • le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.

Dans un long communiqué, l'association des acteurs du Web 2.0 a expliqué en six points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée. Pour elle :
  • il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique ;
  • la taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance ;
  • la taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables ;
  • une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs ;
  • il s'agit d'une taxe idéologique reposant sur un faux postulat : que les géants US du numérique ne paieraient pas d’impôt ; et
  • même en faisant passer le taux à 5 %, la taxe sur les services numériques ne permettra d’atteindre qu'un rendement de 300 millions d’euros au maximum. Ce qui est loin des 500 millions d’euros annoncés.


Mais il y en a en France qui ne sont pas du tout d'accord avec l'ASIC. C'est le cas par exemple du PDG d'Orange : « Je soutiens à 200 % ces projets-là », a affirmé Stéphane Richard sur Europe 1, à propos de la taxe GAFA. « Ce n'est pas tout à fait normal, et pas acceptable que dans cette économie numérique les opérateurs que nous sommes paient plus de 80 % des impôts et les GAFA, qui sont des entreprises immenses qui tirent une richesse considérable de tout cela, en payent moins de 3 %. C'est ça la réalité aujourd'hui », dénonce-t-il. « Evidemment, il y a une inégalité qui est insupportable. Alors, moi je suis très content que ce projet voit enfin le jour », a-t-il ajouté.

Un autre épisode de la guerre entre les entreprises du numérique et les opérateurs télécoms ?

La réaction du PDG d'Orange n'est pas surprenante quand on sait que ce n'est pas le grand amour entre les opérateurs télécoms et les entreprises du numérique qui utilisent les réseaux de ces derniers pour mener leurs activités. La situation aux États-Unis dans la fameuse bataille sur la neutralité du Net en est la preuve. D'un côté, on a les entreprises de la tech qui soutiennent le principe de neutralité du Net. Elles estiment en effet que les règles de neutralité du réseau garantissent un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécoms, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.

De l'autre côté, on a les opérateurs télécoms qui veulent plus de liberté. Mais en réalité, ils veulent un Internet à plusieurs vitesses où chacun paiera en fonction de la qualité de son réseau, ce qui permettra par la même occasion de faire payer plus les entreprises du numérique qui sont exigeantes en qualité de réseau. Le PDG d'Orange s'était d'ailleurs exprimé sur cette situation en prenant position pour un Internet à plusieurs vitesses.

Ce que les opérateurs ne manquent pas de dire quand ils ont en l'occasion, c'est que les GAFA se font beaucoup d'argent, mais ne financent (presque) pas les infrastructures (comme les réseaux Internet) sur lesquelles reposent leurs services. Pour les réseaux Internet, cette lourde charge revient essentiellement aux opérateurs. D'ailleurs, dans l'interview accordée à Europe 1, le patron d'Orange a expliqué qu'il est très difficile pour les opérateurs de faire face à la transformation numérique qui a explosé ces dernières années. Il faut en effet maintenir les infrastructures historiques et déployer de nouvelles infrastructures pour accompagner cette transformation numérique. Or, ce sont des chantiers énormes, dit-il, en précisant que la fibre optique par exemple représente plus de plus 20 milliards d'investissements.


Une contribution des GAFA serait donc utile. Mais la taxe GAFA pourrait-elle permettre de financer les réseaux Internet et aider à résoudre le problème de fracture numérique en France (notamment le problème d'infrastructure et de couverture réseau) ? Cela semble très peu évident. D'abord, parce que les recettes attendues s'élèvent à 500 millions d'euros, et aussi, comme l'a fait remarquer l'ASIC, il serait difficile de pouvoir collecter les 500 millions annoncés.

Sources : Vidéo YouTube, Europe 1

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments du PDG d'Orange ? Pertinents ou pas pour justifier la taxe GAFA ?
Les GAFA doivent-ils contribuer au financement des infrastructures comme les réseaux Internet, et de surcroît au même titre que les opérateurs ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
15  2 
Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
12  1 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:29
Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
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