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France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA
Il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique

Le , par Michael Guilloux

1.7KPARTAGES

16  0 
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche il y a quelques jours, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a évoqué un « ;projet de loi spécifique ;» en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France. Il a déclaré que ce projet sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « ;rapidement soumis au vote du Parlement ;». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.

Alors que la France tente d'accélérer le processus pour faire payer plus d'impôts aux géants US de la technologie, cette taxe dite GAFA ne fait pas l'unanimité dans l'Hexagone. L'annonce de Bruno Le Maire a en effet entrainé une réaction immédiate de l'association des services internet communautaires (ASIC), une organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! L'ASIC est montée au créneau pour attaquer la taxe numérique, estimant que l'annonce du ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
  • la qualité des services disponibles en France ;
  • les investissements internationaux en France ;
  • la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
  • le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.

Dans un long communiqué, l'association des acteurs du Web 2.0 a expliqué en six points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée. Pour elle :
  • il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique ;
  • la taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance ;
  • la taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables ;
  • une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs ;
  • il s'agit d'une taxe idéologique reposant sur un faux postulat : que les géants US du numérique ne paieraient pas d’impôt ; et
  • même en faisant passer le taux à 5 %, la taxe sur les services numériques ne permettra d’atteindre qu'un rendement de 300 millions d’euros au maximum. Ce qui est loin des 500 millions d’euros annoncés.


Mais il y en a en France qui ne sont pas du tout d'accord avec l'ASIC. C'est le cas par exemple du PDG d'Orange : « Je soutiens à 200 % ces projets-là », a affirmé Stéphane Richard sur Europe 1, à propos de la taxe GAFA. « Ce n'est pas tout à fait normal, et pas acceptable que dans cette économie numérique les opérateurs que nous sommes paient plus de 80 % des impôts et les GAFA, qui sont des entreprises immenses qui tirent une richesse considérable de tout cela, en payent moins de 3 %. C'est ça la réalité aujourd'hui », dénonce-t-il. « Evidemment, il y a une inégalité qui est insupportable. Alors, moi je suis très content que ce projet voit enfin le jour », a-t-il ajouté.

Un autre épisode de la guerre entre les entreprises du numérique et les opérateurs télécoms ?

La réaction du PDG d'Orange n'est pas surprenante quand on sait que ce n'est pas le grand amour entre les opérateurs télécoms et les entreprises du numérique qui utilisent les réseaux de ces derniers pour mener leurs activités. La situation aux États-Unis dans la fameuse bataille sur la neutralité du Net en est la preuve. D'un côté, on a les entreprises de la tech qui soutiennent le principe de neutralité du Net. Elles estiment en effet que les règles de neutralité du réseau garantissent un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécoms, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.

De l'autre côté, on a les opérateurs télécoms qui veulent plus de liberté. Mais en réalité, ils veulent un Internet à plusieurs vitesses où chacun paiera en fonction de la qualité de son réseau, ce qui permettra par la même occasion de faire payer plus les entreprises du numérique qui sont exigeantes en qualité de réseau. Le PDG d'Orange s'était d'ailleurs exprimé sur cette situation en prenant position pour un Internet à plusieurs vitesses.

Ce que les opérateurs ne manquent pas de dire quand ils ont en l'occasion, c'est que les GAFA se font beaucoup d'argent, mais ne financent (presque) pas les infrastructures (comme les réseaux Internet) sur lesquelles reposent leurs services. Pour les réseaux Internet, cette lourde charge revient essentiellement aux opérateurs. D'ailleurs, dans l'interview accordée à Europe 1, le patron d'Orange a expliqué qu'il est très difficile pour les opérateurs de faire face à la transformation numérique qui a explosé ces dernières années. Il faut en effet maintenir les infrastructures historiques et déployer de nouvelles infrastructures pour accompagner cette transformation numérique. Or, ce sont des chantiers énormes, dit-il, en précisant que la fibre optique par exemple représente plus de plus 20 milliards d'investissements.


Une contribution des GAFA serait donc utile. Mais la taxe GAFA pourrait-elle permettre de financer les réseaux Internet et aider à résoudre le problème de fracture numérique en France (notamment le problème d'infrastructure et de couverture réseau) ? Cela semble très peu évident. D'abord, parce que les recettes attendues s'élèvent à 500 millions d'euros, et aussi, comme l'a fait remarquer l'ASIC, il serait difficile de pouvoir collecter les 500 millions annoncés.

Sources : Vidéo YouTube, Europe 1

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments du PDG d'Orange ? Pertinents ou pas pour justifier la taxe GAFA ?
Les GAFA doivent-ils contribuer au financement des infrastructures comme les réseaux Internet, et de surcroît au même titre que les opérateurs ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
13  2 
Avatar de L33tige
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de i5evangelist
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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