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Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique
En expliquant en 6 points pourquoi c'est une mauvaise idée

Le , par Michael Guilloux

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Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé qu’un « ;projet de loi spécifique ;» en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « ;rapidement soumis au vote du Parlement ;». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.

Après cette sortie de Bruno Le Maire, l'association des services internet communautaires (ASIC) est immédiatement montée au créneau pour attaquer la taxe numérique. Rappelons que l'ASIC est la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel Internet ». Elle a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!.

Rebondissant sur les propos de Bruno Le Maire, l'ASIC estime que l'annonce de ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
  • la qualité des services disponibles en France ;
  • les investissements internationaux en France ;
  • la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
  • le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.

« Alors que l’OCDE - qui est la seule institution capable de proposer un système de fiscalité global pour des services globaux - prépare une réforme du cadre fiscal applicable à toutes les multinationales, la France a souhaité proposer au plan européen d’avoir une approche sectorielle. Cette mesure - improprement appelée taxe GAFA - a vocation à taxer le chiffre d’affaires de toutes les entreprises proposant des services numériques », explique l'ASIC dans un communiqué. À plusieurs reprises, l'association a appelé le Gouvernement et le ministre de l’Économie à être plus transparents sur l’impact de cette mesure. Et cette fois, elle réagit en expliquant en 6 points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée.

1 - Il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique

Dans un rapport parlementaire, la députée Bénédicte Peyrol indiquait que « ce ne sont pas que les traditionnels "géants du Net", mais bien l’ensemble des entreprises européennes et mondiales suffisamment importantes et tirant une part de leurs revenus de la participation des utilisateurs, qui seront concernées par la [taxe sur les services numériques]».

Le projet européen, dont s’inspire aujourd’hui Bruno Le Maire, devait toucher « entre 120 et 150 entreprises, dont environ 50 % américaines, 30 % européennes, les 20 % restant concernant surtout l’Asie, notamment la Chine ». Il est évident que la mesure française aura le même impact et s’appliquera aussi bien à des entreprises étrangères qu’à des entreprises françaises. Des acteurs comme Criteo, SoLocal ou Cdiscount sont d’ores et déjà dans le périmètre de la mesure. Ce qui, pour l'ASIC, veut simplement dire que « cette taxe sur le numérique, c’est aussi une taxe sur les entreprises françaises et les emplois d’aujourd’hui et de demain. »

2- La taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance

Selon l'ASIC, l’approche de Bruno Le Maire reflète aujourd’hui une image du secteur du numérique français, les opposants à des géants du numérique. Afin d’éviter que les acteurs français ne soient trop impactés par cette mesure fiscale, un système de seuils serait mis en place. Les entreprises réalisant moins de 750 millions de chiffre d’affaires au plan mondial et moins de 25 millions de chiffre d’affaires en France seraient ainsi exclues. Cela envoie un signal très fort aux entreprises françaises du numérique : « face aux géants du numérique, restez des nains du numérique ! », estime l'ASIC.

Ainsi pour l'association, « en mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toute la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils. »

3- La taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables

Dans son communiqué, l'ASIC explique aussi qu'en créant une taxe sur le chiffre d’affaires, le ministre de l’Économie choisit la solution la plus simple, mais ayant un effet très dangereux, notamment pour les nombreuses entreprises européennes qui ne sont pas profitables. Une telle taxe sur le chiffre d’affaires - à l’inverse de l’impôt sur les sociétés - s’applique quand bien même l’entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. Il s’agira alors d’une double peine, affirme l'ASIC : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise du numérique sera taxée et perdra encore plus d’argent. Une autre réalité qui fait dire à l'association qu' « en taxant le succès des uns, le Gouvernement va empêcher le succès des autres. »


4- Une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs

Aussi bien au plan européen qu’au plan national, aucune étude d’impact n’a été rendue publique par les pouvoirs publics, nous informe l'association. Elle rappelle que les entreprises du numérique couvrent un large périmètre d’activité comme les services de streaming musicaux ou vidéo, les places de marché utilisées par des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises, les outils publicitaires utilisés par près d’un million d’entreprises pour exporter et proposer leurs services et produits.

Or, une taxe sur le chiffre d’affaires va se répercuter sur l’ensemble des utilisateurs de ces services du numérique. Et comme le rapport de la députée Bénédicte Peyrol le disait : « il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la [taxe sur les services numériques] répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle ». Ce qui veut dire qu'on devrait s'attendre à ce que les services numériques proposés aux consommateurs français ou aux entreprises françaises fassent l’objet d’une augmentation importante suite à l’instauration d’une telle mesure fiscale.

5- Une taxe idéologique reposant sur un faux postulat

Essayant toujours de démonter le bien-fondé de la taxe GAFA, l'ASIC explique qu'en communiquant sur ce concept, la mesure fiscale proposée veut partir du postulat que des entreprises du numérique ne paieraient pas d’impôt. Or, tel n’est pas le cas, d'après l'association : « Depuis une réforme fiscale de 2017 voulue par le Président Trump, l’ensemble des profits des entreprises américaines est taxé aux États-Unis. Les profits de ces entreprises, qu’ils soient réalisés en Europe ou en Asie, localisés aux Pays-Bas, aux Iles Caïmans ou aux Seychelles, sont ainsi intégralement taxés aux États-Unis. »

« En 2017, les profits générés antérieurement à la réforme fiscale et qui étaient en attente de taxation ont fait l’objet d’une taxation rétroactive. En 2017, Google et Apple ont ainsi payé chacun plus de 15 Mds$ d’impôts, Facebook s’est acquitté de plus de 4Mds d’impôts. Chacune de ces trois entreprises a ainsi un taux moyen d’imposition de 25 % sur les dernières années. Ces chiffres sont à comparer avec ceux des entreprises françaises du CAC40 qui ont payé 30 Mds d’impôts sur les sociétés au niveau mondial », poursuit l'ASIC.

La question n’est donc pas, selon l'association, de savoir si les entreprises du numérique américaines payent ou non de l’impôt, car ces entreprises sont largement imposées. Seulement que la très vaste majorité de ces revenus est payée aux États-Unis. Or, « la taxe sur les services numériques ne permet pas de relocaliser cet impôt. Elle crée une double taxation sur ces acteurs du numérique. »

6- Une taxe sur les services numériques qui ne pourra jamais atteindre 500 millions d'euros

Au cours des deux derniers mois, de nombreuses déclarations ont été faites tendant à décrire le périmètre de ce que sera la taxe sur les services numériques. Il s’agirait d’une taxation de la publicité en ligne, des places de marché en ligne et des activités de vente de données - les « brokers ». Or, sur la base de ce périmètre, selon l'ASIC, le rendement de la taxe ne pourra en aucune manière atteindre le chiffre de 500 millions d’euros avancé.

En effet, les investissements publicitaires en ligne réalisés en France oscillent entre 4 et 5 milliards d’euros chaque année (source : Syndicat des Régies Internet) ; le chiffre d’affaires des marketplaces présentes en France est inférieur à 1 milliard d’euros ; et le chiffre d’affaires des brokers est relativement faible - la France ne possédant pas d’acteurs majeurs en la matière. « En conséquence, la base taxable représente aujourd’hui 6 Mds d’euros maximum - et ceci sans tenir compte des éventuels effets de seuils. Sur la base d’une taxe de 3 %, le rendement de la taxe sur les services numériques s’établirait à 180 millions d’euros par an. » Pour l'ASIC, cela peut expliquer les raisons pour lesquelles le ministre de l’Économie a annoncé le 20 janvier 2019 son choix de porter cette taxe à 5 %, ce qui permettrait d’atteindre un rendement de 300 millions d’euros. Mais là encore, on est loin des 500 millions d’euros annoncés.

Ce que recommande l'ASIC

Avec tous ces points contre la taxe GAFA, l’ASIC appelle à une évaluation de l’impact de cette mesure fiscale sur les consommateurs, les entreprises utilisatrices des services numériques et les entreprises du secteur du numérique - en particulier, l’impact sur les coûts supplémentaires ou sur la création d’emplois. Elle estime qu'il est important d'évaluer l’impact de cette mesure fiscale sur les entreprises françaises qui feraient l’objet de mesures identiques des partenaires européens ou étrangers.

Précisons que l’ASIC, depuis plus de 10 ans, soutient une réforme fiscale au plan international. Pour elle, la France doit aussi participer activement aux travaux menés par l’OCDE destinés à modifier profondément les règles fiscales qui s’appliqueront à toutes les entreprises multinationales. L’approche unilatérale qui est aujourd’hui choisie par le ministre de l’Économie risque, selon l'ASIC, de faire échouer les travaux internationaux.

Source : Communiqué de l'ASIC

Et vous ?

« La taxe GAFA est aussi une taxe sur les entreprises françaises et les emplois d’aujourd’hui et de demain ». Que pensez-vous de cette déclaration de l'ASIC ?
Les seuils peuvent-ils dissuader les entreprises françaises du numérique à nourrir de grandes ambitions ?
La taxe GAFA ne sera-t-elle une taxe de plus payée par les consommateurs français qui utilisent les services numériques ?
En fin de compte, qui a raison selon vous ? Bruno Le Maire ou l'ASIC ? Etes-vous d'accord avec les 6 points expliqués par l'ASIC ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
12  1 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:29
Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
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