Bruno le Maire estime qu'un accord sur la taxe européenne des GAFA est à portée de main

Dans un entretien accordé récemment au Journal du Dimanche (JDD), Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a dévoilé les dernières évolutions du plan d’action gouvernemental visant à taxer les entreprises du numérique communément regroupées sous le terme GAFA.

« ;Nous avons fait une offre de compromis à l’Allemagne en décembre et je suis convaincu qu’un accord est à portée de main d’ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens trouveraient incompréhensible que nous renoncions à cela ;», a déclaré à ce propos Le Maire au média.


Pour rappel, en décembre dernier, les ministres des Finances de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre sur une taxe ciblant les GAFA, malgré les concessions consenties par le camp franco-allemand, initiateur de ce projet, à la dernière minute pour sauver la proposition en se limitant aux revenus publicitaires en ligne des entreprises technologiques concernées.

Le Maire a confié au JDD qu’un « ;projet de loi spécifique ;» en rapport avec une taxe touchant les entreprises qui proposent des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « ;rapidement soumis au vote du Parlement ;». Cette annonce suggère que les objectifs de Matignon et de ses alliés sur le dossier de la taxation des GAFA en Europe pourraient, d’une manière ou d’une autre, être atteints dans les prochains mois, et ce, en dépit du manque de consensus au niveau européen.

Cet impôt devrait concerner l’ensemble des entreprises affichant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France. Le ministre français de l’Économie a par ailleurs précisé que ces deux critères en rapport avec les CA local et mondial de la société considérée devront obligatoirement être réunis afin que cette entreprise du numérique soit imposable. Cet impôt applicable à compter du 1^er janvier 2019 devrait rapporter à l’État près de 500 millions d’euros.

Lors de son entretien avec le JDD, Bruno Le Maire a également mentionné les actions entreprises par l’administration Macron pour combattre plus efficacement l’évasion fiscale qui est orchestrée par les grandes entreprises technologiques. À ce propos, il n’a pas manqué d’évoquer la volonté du gouvernement actuel de procéder à une révision des lois en matière de fiscalités internationales, en prenant comme exemple l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7 pour « ;aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller, dans le but d’échapper à l’impôt ;».

Source : JDD

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