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Le Conseil constitutionnel valide les lois contre les fake news en période électorale
En émettant quelques réserves

Le , par Michael Guilloux

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14  0 
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale, dites lois « fake news », en émettant toutefois quelques réserves visant à encadrer les dispositions les plus controversées.

Pour information, ces lois - l'une ordinaire et l'autre organique - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de ces lois, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les lois contre les fake news imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.

À deux reprises, le Sénat a rejeté les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, estimant qu'elles sont « au mieux inefficaces, au pire dangereuses » pour la liberté d'expression et celle de la presse. Les sénateurs avaient adopté des motions pour rejeter les deux textes en totalité, sans même les examiner en séance. Mais l'Assemblée nationale, ayant eu le dernier mot puisque le Sénat n'a voté aucun texte, a procédé à l'adoption définitive des lois contre les fake news le 20 novembre dernier.

Mais comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a été saisi le lendemain par 140 sénateurs au nom de « la liberté d'expression ». Quelques jours plus tard, les députés de gauche ont également saisi les Sages, s'insurgeant contre une « proposition de loi téléguidée par l'Élysée » et « manifestement inconstitutionnelle ». Les lois contre la manipulation de l'information en période électorale arrivent maintenant au terme de leur parcours étant donné le Conseil constitutionnel vient de se prononcer.


Les Sages ont validé les deux textes en posant toutefois quelques garde-fous autour des dispositions très controversées, en commençant par les procédures visant à stopper la diffusion de contenus. Ici, les sages ont précisé que ces procédures ne pourraient concerner que des contenus « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et « dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective ». Cela dit, « ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations » ne pourront être concernées.

Le Conseil précise aussi que l'interdiction de diffusion de contenus ne pourra être justifiée que « si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste ». « Il en est de même pour le risque d’altération de la sincérité du scrutin, qui doit aussi être manifeste », ajoutent les Sages. Il y a donc un tas de critères qui devrait en théorie aboutir à très peu de suppression de contenu au nom de la lutte contre la manipulation en période électorale. Reste à savoir sur quels éléments concrets les juges pourront s'appuyer pour déterminer le caractère manifeste d'une information erronée, trompeuse, ou du risque d'altération de la sincérité du scrutin.

Les mêmes réserves s’appliquent aux nouveaux pouvoirs donnés au Conseil supérieur de l’audiovisuel. C'est-à-dire que le CSA ne pourra suspendre des chaînes de radio ou de télévision « contrôlées par un État étranger » ou « sous l’influence de cet État » en cas de diffusion de fausses informations que s'il est possible de démontrer la fausseté de manière objective et que leur caractère inexact ou trompeur est manifeste.

Sources : Sénat, RT France, Libération

Et vous ?

Qu'en est-il de l'application de ces lois contre la manipulation de l'information en période électorale ?
Craignez-vous une censure en période électorale ?

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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
6  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 9:05
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes
Quand c'est le pouvoir qui le fait ça ne compte pas

Là on pose une question à propos d'un compte Twitter pro LREM à Marlène Schiappa et elle s'énerve un peu.

Peut-être que le compte est administré par quelqu'un qui bosse pour LREM.
3  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Et il y a un gars qui a bossé avec les allemands à l'époque et qui est devenu important pour l'UE après :

Il fut le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne et est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Le 9 mai 1938, Hitler rend visite à Mussolini et ils décident de créer Das Neue Europa et Walter Hallstein a participé à l'écriture du truc.

L'UE c'est un peu basé sur des trucs comme ça :
Et c'est reparti pour la 8000ème fois...

Changes de disque un peu...

Il te reste un peu d'Asselineau au coin de la bouche. Et puis c'est pas comme si on t'avait fourni les liens débunkant ces affirmations de ton prophète en plus...

Vous êtes quand même très forts, en 3 messages, on passe d'un truc sur les fakenews à un point Godwin, puis à un retour à Hallstein par le kikoo de service qui veut son frexit.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 14:16
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Y'en a pas forcément, c'est juste bizarre de bosser pour les allemands (peut-être à contre cœur) et finir super important pour l'UE après.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre ?

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Il a bossé sur 2 projets européen "Das Neue Europa" et l'Union Européenne, il a peut-être recyclé des idées.
Et ?

En dehors de l'argument de dire que l'UE a été créée par les nazis, argument qui a été démonté depuis, avec ce cher FA qui est passé pour un clown sur plus d'1h de vidéo, t'as strictement 0 argument avec des éléments valables à défendre à propos de cette histoire.

Faut arrêter de nous prendre pour des jambons, si tu as ramené ça sur le tapis, c'est pour faire ton habituel lien nazi/UE, ou alors expliques-nous ce qu'il y a de bizarre et/ou quel est le problème de recycler des idées ?

Pour rappel, un grand nombre d'avancées technologiques sont des "recyclages" de trucs militaires à la base hein, tu n'aurais pas le même train de vie qu'aujourd'hui sans ces "recyclages".
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Avatar de alchimyste
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 28/12/2018 à 16:46
Bmf TV, France TV et radio France sont des émetteurs de Fake News

Macro, avec ses promesses, ce sont aussi des Fakes News !
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:17
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
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