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Le Conseil constitutionnel valide les lois contre les fake news en période électorale
En émettant quelques réserves

Le , par Michael Guilloux

306PARTAGES

14  0 
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale, dites lois « fake news », en émettant toutefois quelques réserves visant à encadrer les dispositions les plus controversées.

Pour information, ces lois - l'une ordinaire et l'autre organique - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de ces lois, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les lois contre les fake news imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.

À deux reprises, le Sénat a rejeté les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, estimant qu'elles sont « au mieux inefficaces, au pire dangereuses » pour la liberté d'expression et celle de la presse. Les sénateurs avaient adopté des motions pour rejeter les deux textes en totalité, sans même les examiner en séance. Mais l'Assemblée nationale, ayant eu le dernier mot puisque le Sénat n'a voté aucun texte, a procédé à l'adoption définitive des lois contre les fake news le 20 novembre dernier.

Mais comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a été saisi le lendemain par 140 sénateurs au nom de « la liberté d'expression ». Quelques jours plus tard, les députés de gauche ont également saisi les Sages, s'insurgeant contre une « proposition de loi téléguidée par l'Élysée » et « manifestement inconstitutionnelle ». Les lois contre la manipulation de l'information en période électorale arrivent maintenant au terme de leur parcours étant donné le Conseil constitutionnel vient de se prononcer.


Les Sages ont validé les deux textes en posant toutefois quelques garde-fous autour des dispositions très controversées, en commençant par les procédures visant à stopper la diffusion de contenus. Ici, les sages ont précisé que ces procédures ne pourraient concerner que des contenus « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et « dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective ». Cela dit, « ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations » ne pourront être concernées.

Le Conseil précise aussi que l'interdiction de diffusion de contenus ne pourra être justifiée que « si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste ». « Il en est de même pour le risque d’altération de la sincérité du scrutin, qui doit aussi être manifeste », ajoutent les Sages. Il y a donc un tas de critères qui devrait en théorie aboutir à très peu de suppression de contenu au nom de la lutte contre la manipulation en période électorale. Reste à savoir sur quels éléments concrets les juges pourront s'appuyer pour déterminer le caractère manifeste d'une information erronée, trompeuse, ou du risque d'altération de la sincérité du scrutin.

Les mêmes réserves s’appliquent aux nouveaux pouvoirs donnés au Conseil supérieur de l’audiovisuel. C'est-à-dire que le CSA ne pourra suspendre des chaînes de radio ou de télévision « contrôlées par un État étranger » ou « sous l’influence de cet État » en cas de diffusion de fausses informations que s'il est possible de démontrer la fausseté de manière objective et que leur caractère inexact ou trompeur est manifeste.

Sources : Sénat, RT France, Libération

Et vous ?

Qu'en est-il de l'application de ces lois contre la manipulation de l'information en période électorale ?
Craignez-vous une censure en période électorale ?

Voir aussi

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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:49
Les medias ont créé les fake news, n'ont pas été punis, ont perdu leurs lecteurs.
En retour, ils font maintenant du fact checking tout aussi mensonger, et ne seront toujours pas punis.

Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:13
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
Mais, ça ne changera rien, car le système est fait de telle sorte que le "peuple souverain" n'est qu'un paravent démocratique qui cache une dictature ploutocratico-oligarchique des plus sournoise.

Quand un mec comme Xavier Bertrand (qui veut devenir président de la république, excusez du peu) se félicite d'avoir recueilli la confiance des électeurs, et le résultat obtenu lui donne la légitimité pour mettre en place sa politique, alors même qu'il n'a obtenu que 55.07% des votes exprimés, ce qui représente : 19.23% des inscrits.


Y a pas à dire, ça doit lui donner une sacré confiance, 19% !
Ces gens ne doutent de rien.

Et le système est très bien fait pour les protéger.
En 2007 : Vous ne voulez plus des vieux de la vieille, vous voulez du renouveau ? Bon, on vous donne Sarkozy.
En 2012 : OK Sarkozy a fait la même chose que les vieux de la vieille (en pire) ? Bon, on vous donne Hollande.
En 2017 : OK, Hollande a fait comme Sarko. Vous allez voir le changement, ni droite, ni gauche, on vous donne Macron.
Et en 2022, re-belote et dix de der. Le suivant sera exactement comme les précédents, à moins qu'on nous resserve du rab de Macron, qui sait. Des fois qu'il n'y ait personne d'autre.
Mais, même avec 80% d'abstention, le prochain Président de la République sera investi par la confiance obtenu par la victoire des urnes !
8  0 
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
6  0 
Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
6  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
6  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
6  0 
Avatar de olaxius
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:58
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 27
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
Je viens de leur trouver la solution .
Le plus dur est fait . Maintenant ils peuvent aller se gaver de petits fours ...
Quand on voit les personnes , que l'on classe parmi l'élite intellectuelle qui se fourvoient dans ce genre de commissions , c'est à vomir .
A quand une loi pour interdire les commissions qui ne servent à rien ??
6  0 
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
6  1 
Avatar de TotoParis
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 20:52
http://h16free.com/2021/10/04/69566-...le-complotisme



Et aussi : https://insolentiae.com/inflation-co...harles-sannat/
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:32
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
On peut dire ce qu'on veut, je pense que les gens sont aussi responsables. Ils votent à la tête du client plus qu'a leur compréhension du programme ou se laisse volontiers mener par le bout du nez dans des punchlines mélodramatiques alors qu'on sait tous aujourd'hui que c'est bidon.

Je connais quelqu'un de pas mal à droite, il a bien indiqué que Mélanchon a la télé c'est un con, mais il a assisté a un de ses conférences sur de la géopolitique (donc pas un "débat politique a la télé), et il maitrise son sujet et il n'est pas con dans ce cas là.

Les gens veulent voter pour des cons à punchlines, ils ont donc des gens qui se déguisent en cons à punchlines à la télé.
Pas tout à fait d'accord. Quand tu as plus de 63% d'abstention, on ne peut plus dire que les gens votent pour des cons. Justement, ils ne votent plus parce qu'ils ne font plus confiance dans ceux qui se présentent. Mais, ces derniers n'en ont rien à faire. Dans tous les cas, il y en a un qui a 50% et 1 voix de ceux qui ont voté. Et on se rapproche petit à petit du moment ou les seuls votants seront les affiliés aux partis ! Mais, ça ne les gênera en aucun façon.
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