Le Sénat rejette les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale
Sans même les examiner en séance

Le , par Michael Guilloux

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Le jeudi 26 juillet, les propositions de loi contre la manipulation de l'information ont été rejetées par le Sénat, sans discussion, après leur adoption par les députés au début de ce mois. Les membres de la chambre haute du Parlement français ont en effet jugé qu'il n'y avait « pas lieu de délibérer » sur les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale.

Ces deux propositions de loi – l'une ordinaire et l'autre organique – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.


Ces propositions de loi ont toutefois de nombreux détracteurs qui estiment qu'elles sont inutiles, mais en plus dangereuses pour la liberté d'expression et celle de la presse. Ainsi, jeudi, la commission de la Culture et la commission des Lois du Sénat ont déposé des motions pour rejeter le texte en totalité, sans même l'examiner en séance, comme cela était prévu. « Nous avons interrogé une soixantaine de professionnels et nous n'en avons trouvé aucun pour défendre cette loi », explique la sénatrice Catherine Morin-Desailly. « Cette loi est inefficace, inaboutie et dangereuse », a-t-elle ajouté.

Suivant l'avis des commissions de la Culture et des Lois de la haute assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable. Il s'agit d'une motion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution). Si la question préalable est adoptée, alors le texte est rejeté. L'adoption des deux motions a donc entraîné le rejet automatique du projet de loi.

Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa (LR), a justifié ce rejet par les doutes « sur l'efficacité des dispositions proposées » et les « risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ». Les motions de rejet ont été adoptées à une large majorité, soit 288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique. Les textes vont donc retourner à l'Assemblée nationale, mais pourraient revenir à la fin de leur parcours législatif (commission mixte paritaire, nouvelle lecture des deux chambres du Parlement), en l'état. Notons aussi que le gouvernement espère que les propositions entrent en vigueur avant les élections européennes de mai 2019.

Sources : France Info, Les Échos, Challenges

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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
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Avatar de Zardas
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/07/2018 à 11:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Nous avons interrogé une soixantaine de professionnels et nous n'en avons trouvé aucun pour défendre cette loi »
Bien joué à eux pour cette initiative, si seulement plus de personnes pouvaient avoir ce réflexe, au niveau politique ou non
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 17:11
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/08/2018 à 20:43
Citation Envoyé par singman Voir le message
Vos avis sont intéressants...
Donc pour vous, en période électorale (puisque en dehors, il existe déjà des lois pour sanctionner les abus cités mais qui prennent du temps pour s’exécuter), on peut se permettre de diffuser des fausses informations, des rumeurs, en toute impunité puisque un dépôt de plainte sera jugé dans le meilleur des cas 8 à 12 mois plus tard (et donc une fois les élections terminées)...
Ils ne seront pas impunis puisque jugé au bout de 8-12 mois.

Ensuite vous faites complètemenr l'impasse sur les dégàts que pourrait causer une telle lois ce qui est plutot emmerdant.

Sinon je peux proposer : plutôt que faire une nouvelle lois pourquoi ne pas travailler sur accélérer le délais de traitement des affaire ?
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/10/2018 à 14:09
Et que viennent faire les "privilèges" des ministres et autres dans le sujet en cours ?

En plus d'être diffamatoires, tes messages sont complètement hors-sujet (pour changer).
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