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France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale
Par 45 voix contre 20

Le , par Stéphane le calme

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14  0 
Par 45 voix contre 20, l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux propositions de loi relatives à la « ;lutte contre la manipulation de l’information ;» en période électorale. Le texte va repartir au Sénat où il a déjà été rejeté en juillet dernier.

Pour rappel, ces deux propositions de loi, l'une ordinaire et l'autre organique, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.

« Tous les garde-fous ont été instaurés » et ce projet « ne restreint en rien la liberté d'expression, a assuré la ministre de la culture Françoise Nyssen. L'intervention du juge « sera encadrée. Pour qu'elle soit justifiée, l'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle », visant « les nouvelles viralités de l'information » sur Internet et les réseaux sociaux.

« Avoir une information fiable, de qualité, une information de confiance, c’est la garantie d’être libre de se forger sa propre opinion » a assuré en hémicycle la ministre. Et de souligner que « Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir ».

Mais, « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes », a souligné la ministre en annonçant le lancement d'une mission en vue de la création d'un « conseil de déontologie de la presse », confiée à l'ex-PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.

Les députés de gauche, l'UDI-Agi et Les Républicains ont dénoncé un texte inutile, « les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881 ». Ils ont également pointé une définition non-aboutie d'une fausse information, la difficulté pour un juge de trancher dans l'urgence sur des situations complexes et dénoncé le pouvoir de censure exorbitant accordé au CSA.


Comment la proposition de loi définit-elle une une fausse information ?

Ce sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses. Pour être sanctionné, il faudra que les faits déformés soient « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et qu’ils soient « diffusés de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne », et donc sur un site Internet.

Il y a donc quelques conditions qui doivent être remplies :
  • une altération de la réalité,
  • de nature à fausser un scrutin d’ampleur (législative, européennes, présidentielle),
  • diffusé sur un site accessible à tous,
  • en période électorale.

Une fois que ces conditions sont vérifiées, un juge sera alors en mesure d’ordonner en référé à un hébergeur comme Facebook de prendre « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion ». Cela pourra être une fermeture de compte, une suppression de messages ou n’importe quelles mesures plus ambitieuses selon l’ampleur. Il aura 48 heures pour se prononcer.

« Nous doutons que la procédure de référé soit suffisante pour qualifier l'infraction. Cela fait peser sur le juge un enjeu assez lourd avec des risques de pression et d'instrumentalisation », a fait valoir Constance Le Grip (LR).

« Les bonnes intentions ne font pas forcement des bonnes lois », a abondé Marietta Karamanli (PS) pour qui la meilleure des solutions reste la mobilisation de la presse indépendante.

Comme le rappelle Reuters, c’est à l’Assemblée nationale que revient le dernier mot sur ces textes, à propos desquels les deux chambres n’ont pas trouvé d’accord le mois dernier en commission mixte paritaire après un rejet du Sénat en première lecture. Le texte sera prêt pour être diffusé au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi pour contrôler sa conformité.

Source : Reuters, Assemblée nationale

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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
8  0 
Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 17:11
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
6  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/10/2018 à 14:09
Et que viennent faire les "privilèges" des ministres et autres dans le sujet en cours ?

En plus d'être diffamatoires, tes messages sont complètement hors-sujet (pour changer).
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 21:02
Dire la vérité dérange , donc on muselle .

Qu'un politique affirme qu'une chose est vrai n'en fait pas une vérité ... Juste dire ce qui les arrange.
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