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La France enregistre une hausse de 64 % des plaintes relatives à la vie privée depuis le RGPD
Témoignant que les citoyens se sont appropriés le RGPD

Le , par Stan Adkens

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Le CNIL, (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) constate une forte augmentation du nombre de plaintes des particuliers depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), faisant de 2018 une année record des plaintes. Ceci montre que le gouvernement français n’a pas eu tord en accordant 15 postes supplémentaires à l’institution engagée dans la protection des données personnelles et dans la préservation des libertés individuelles dans le monde numérique. Le RGPD s’accompagnant d’une augmentation de la charge de travail de la CNIL, Falque-Pierrotin, la présidente de l’institution évoquait déjà, le 19 septembre, « nous avons une augmentation de nos plaintes de 56 % ».

La CNIL, organisme indépendant français chargé de veiller à ce que la loi sur la confidentialité des données soit appliquée à la collecte, au stockage et à l'utilisation des données personnelles, a publié, le mardi dernier, son premier bilan quantitatif 4 mois après l’entrée en vigueur du RGPD qui a mis à jour les règles de protection des données régionales et introduit des sanctions beaucoup plus élevées en cas de violation de la vie privée.


Le bilan fait état d’un bond significatif du nombre des plaintes des particuliers. Selon la CNIL, « depuis le 25 mai dernier, la CNIL a reçu 3 767 plaintes contre 2 294 plaintes sur la même période en 2017, qui constituait déjà une année record. Cela représente une augmentation de 64 % ». Cette hausse, selon la CNIL, est le signe que les citoyens se sont fortement appropriés du RGDP. La CNIL met cet intérêt des citoyens pour le nouveau règlement à l’actif du coup de projecteur médiatique important récemment sur la protection des données : RGPD, Cambridge Analytica, etc.

La Quadrature du Net et l’association Noyb sont les deux organisations qui ont adressé des plaintes collectives à l’organisme. Les plaintes de la Quadrature du Net concernaient Google, Amazon, Facebook, LinkedIn et Apple tandis que celles de Noyb concernait Google. Par ailleurs, 200 plaintes transfrontalières soulevant des questions sur le consentement en général sont en traitement actuellement en coopération par les autorités de protection européennes, la France étant autorité concernée pour une majorité de ces plaintes.

Au niveau de l’Union, la coopération entre autorités de protection de données est bien engagée, rapporte le bilan factuel de la CNIL. Par exemple, « la plateforme informatique de coopération entre autorités de protection « IMI » est effective depuis le 25 mai ; », selon la CNIL. L’organisme soutient également qu’au-delà du cadre des instruments institutionnels mis en place, les autorités de protection européennes entretiennent de très nombreux échanges informels notamment entre les services des différents organismes qui leur permettent des gains de temps dans l’instruction des dossiers.

Il y a également une prise de conscience du côté des professionnels qui s’approprient progressivement la règlementation régionale. Ceci se traduit par la désignation d’un délégué de protection de données par 24 5 00 organismes, soit 13 000 délégués contre 5000 correspondants informatiques et libertés avant le RGPD. Egalement, plus de 600 notifications de violations de données ont été reçues, concernant environ 15 millions de personnes depuis l’entrée en vigueur du règlement. Les professionnels ont, également, effectué 3 millions de visites sur le site de la CNIL et téléchargé 150 000 fois le modèle de registre simplifié proposé par la CNIL depuis le 25 mai dernier.

Le cadre de travail des autorités européennes de protections de données continue de s’améliorer. La CNIL prépare, depuis septembre, une proposition qui permettra d’établir un cadre exigeant et protecteur concernant dans le cadre de la biométrie. 3 « référentiels » relatives à la gestion clients et prospects, les ressources humaines et les vigilances sanitaires seront proposés, également, par la CNIL.

Aussi, pour familiariser les populations et les collectivités locales avec les principes fondamentaux du RGPD, l’autorité française compte proposer un MOOC ainsi que des fiches pratiques.

La France n’est pas le seul pays de l’Union où le nombre de plaintes a augmenté depuis le 25 mai dernier. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont déjà enregistré des hausses de plaintes dans le cadre de la protection de la vie privée.

Source : Premier Bilan de la CNIL

Et vous ?

Que pensez-vous de ce bilan de la CNIL ?
Pensez-vous que le RGDP est définitivement l’instrument qui va rendre la vie privée meilleure en Europe ?

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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/05/2019 à 12:54
Ce que je pense du RGPD en général ? C'est une douille pour les TPE ET PME sans compter les startup.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 20:02
L'objectif n'étant pas à mon avis de verbaliser, je pense que le bilan est positif. Plus qu'une prise de conscience des utilisateurs, je pense que le RGPD offre plus de latitudes aux organisations non-gouvernementales ou gouvernementales de porter plainte devant les instances nationales et/ou européennes afin de défendre les données à caractère privé.
Il n'empêche que la menace d'amende donne une recrudescence de visites sur le site de la CNIL et la nomination de DPO.

Donc pour ma part, le bilan à tirer de cette loi au bout de 6 mois est satisfaisant même s'il reste beaucoup à faire : sans donner de coups de baton, la grande partie des entreprises s'y plie.
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Avatar de Coeur De Roses
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 22:59
Logique que les français soit plus sensible avec toutes les affaires de transgressions envers les données sortie en 2018, particulèrement Facebook. Nous sommes des informaticiens avertis sur developpez. Mais le grand public pas forcément commence à le devenir aussi et commence à prendre ces précautions plus qu'avant. Ils ont compris qu'une partie des entreprises possèdant leur données ne les respectait pas du tout.
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Avatar de Citrax
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/01/2019 à 22:58
Belle victoire pour l'Europe et pour le monde qui sait….

Il serait bon de préciser le site où on peut déposer les dit plainte. Sinon il y a également celui-ci de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/01/2019 à 23:40
Citation Envoyé par Citrax Voir le message
Il serait bon de préciser le site où on peut déposer les dit plainte. Sinon il y a également celui-ci de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/
Je crois me souvenir que les plaintes doivent être déposée auprès de la "CNIL" nationale, qui se charge ensuite du reste.
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Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 9:35
Humm ! des communications où on se targue de résultats positifs sans avoir analyser le revers du décors me surprennent toujours.

95000 plaintes pour 225 enquêtes en cours !!!
Peut-être pas de quoi se réjouir aussi vite...

Le RGPD sur le principe, c'est quand même et avant tout pas vu, pas pris.

Attendons encore un petit peu avant de lancer les réjouissances.
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Avatar de Dasoft
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 23/05/2019 à 18:02
Il manque le titre "Les retombées négatives du RGPD"
C'est une loi qui n'est pas du tout terminée et qui a pourtant été imposée, la CNIL elle-même ne peut pas répondre à certaines questions car c'est le flou total sur certains points.
Pour les entreprises, c'est un boulot titanesque qui a été complètement sous-évalué par les instances européennes vu que tous les pôles d'une entreprise sont impactés.
Le comble dans cette loi RGPD est une qu'une demande de suppression de données impose de prouver son identité et donc de fournir une copie de sa carte d'identité qui doit être gardée pour preuve de la demande
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