La loi visant à lutter contre les fake news s'intéresse désormais à la manipulation des infos
La proposition a été rebaptisée et réécrite en partie

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Pour justifier la nécessité d’une loi sur les fake news, les élus avaient indiqué que « si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre un retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition ».

Les élus ont précisé qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
  • de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
  • imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
  • de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.

Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.

D'ailleurs, la députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant « qu’il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.


Ce mercredi 30 mai 2018, les députés, en commission des Affaires culturelles, ont apporté des modifications à la proposition de loi dont l'objet n'est désormais plus la lutte contre les « fausses informations » mais « contre la manipulation de l'information ». « La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte », a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer.

La quasi-intégralité des amendements ont été repris. Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.

La commission des Affaires culturelles, compétente sur le fond, a repris la quasi-intégralité des amendements de la commission des Lois, saisie pour avis. Celle-ci avait défini sur le plan pénal une fausse information (« toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ») et encadré la procédure de référé (ouverte aux seuls candidats et formations politiques et « lorsqu'il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi »).

Pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.

Les députés ont renforcé mercredi cet aspect en adoptant notamment un amendement pour inciter « les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes » à se réunir régulièrement. Ils ont également adopté plusieurs amendements pour renforcer l'éducation aux médias.

Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Source : Le Figaro

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Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 18:59
Vive la censure. Parce qu'entre ça et la censure il n'y a qu'un pas. Il faut les croire sur parole. Y compris si un autre gouvernement est en place, il aura toutes les lois pour faire la censure sans parler s'il y ajoute un peu de mauvaise fois. Tout au plus un amendement, mais en tous cas rien a modifier dans la constitution ou aucune loi a faire voter.
Avatar de ShigruM ShigruM - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 18:59
pourquoi ne mas créer un ministère de la fake news ?
chaque média avant de publier un article devra l'envoyer a ce ministère qui décidera si c'est du fake ou du good news.

Pour les news contenant un peu de fake news, le ministère mettra du blanc ou du noir sur ces parties et le validera pour publication


c'est quand même pas compliqué

Ou bien plus simplement suffit de rouvrir l'ORTF, suffira de remmetre un petit coup de peinture avant et les locaux pourrons de nouveau servir le pays.
Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 19:06
à la naissance de l’imprimerie, on a appris à lire
Elle est bonne celle là mais voilà une fausse news. On savais lire avant et la lecture a été généralisé a tous les enfants seulement 2 siècles plus tard. Par contre on a inventer l'index dans le même but que cette chère lois.
Avatar de Buffet_froid Buffet_froid - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 31/05/2018 à 21:18
Fake news ?

Arkadi Babtchenko.

Citation Envoyé par abriotde Voir le message
On savais lire avant et la lecture a été généralisé a tous les enfants seulement 2 siècles plus tard.
Je sais pas si c'est aux "progrès" du modernisme sur les "heures-les-plus-sombres" que vous faites référence, mais il me semble que ce sont bien les Lumières de la révolution industrielle capitaliste qui ont mis les enfants au travail, à l'usine, plutôt qu'en famille à la campagne...
Avatar de bilgetz bilgetz - Membre averti https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 8:33

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».
L'argument "Le vote blanc et l'abstention est un vote pour le FN" rentre dans cette catégorie ?
( je suis très content de mon vote blanc personnellement ^^ ).


Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
A tien un texte qui censure des qu'on tape sur le gouvernement sur un media étranger car la presse local ne veut pas en parler.
Avatar de ec ec - Membre averti https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 9:15
Il faut que les fausses nouvelles soient déjouées, mais par définition ce rôle ne peut pas appartenir à l'Etat, dont les détenteurs sont nécessairement juges et partis.

Ce rôle est par nature celui de la société civile, un peu comme ces associations dites indépendantes qui contrôlent le rayonnement nucléaire, les aliments, etc. Rien n'est jamais parfait de toute façon et en l’occurrence le projet de Bruno Studer, qui est mon député de surcroit, devrait présenter de sérieuses garanties contre un Etat qui dériverait et une justice qui (serait/re)deviendrait aux ordres. Imaginez ce type de loi entre les mains de tel ou tel parti ? Bonjour les dégâts !

Il me semblerait plus efficace, à court terme au moment de l'action, de disposer d'un site indépendant de recensement des fausses nouvelles, notamment en période électorale. Le reste, diffamation et autre, relève de la justice classique.

En matière de fausse nouvelles, si on se réfère à la seule cinquième république, on peut noter que le principal émetteur de fausses nouvelles est l'Etat. Je cite les plus emblématiques fausses nouvelles ou manipulations de l'information : le suicide de Robert Boulin (et de bien d'autres), le nuage radioactif de Tchernobyl a évité la France, EDF est en pleine santé, l'électricité française est la moins chère (oui si on se réfère à ce qu'on fait payer directement au consommateur, mais non si on prend en compte l'ensemble des couts payés par les consommateurs contribuables), La France n'a rien à se reprocher dans le génocide des Tutsi du Rwanda, il n'est pas vérifié que Monsanto soit une entreprise qui diffuse des produits dangereux, le sang contaminé, l'amiante, les innombrables affaires de la Françafrique... et les fausses indépendances des anciennes colonies françaises, la colonisation fut une œuvre utile, etc.

Donc, non, l'Etat ne doit pas être le garant des vraies nouvelles.
Avatar de benjani13 benjani13 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 01/06/2018 à 12:21
« qu’il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable »
Au contraire. Je pense qu'il ne faudrait pas viser le pékin moyen qui ouvre un blog pour crier au monde que les reptiliens contrôle le monde. Par contre, quelqu'un qui se dit journaliste (qui a une carte de presse), et qui donc a une certaines autorité de l'information, lui doit être sanctionné quand il diffuse de fausses informations. Par fausse informations j'entends une affirmation du journaliste qui, au moment ou il l'a écrit/énoncé, pouvait être être vérifié comme fausse (le journaliste n'a pas fait son boulot de vérification des sources). Si le journaliste en question veut raconter ce qu'il veut à ce moment là il déchire sa carte de presse et fait désormais des billets d'opinions, et plus de l’information.

Les journaux en lignes (je ne lis pas la presse écrite) sont un ramassis de bêtises. Les "journalistes" en ligne (est-ce que eux ont une carte de presse d'ailleurs?) prennent une dépêche AFP ou un tweet et brode dessus, recopie l'article d'un autre journal car il faut que eux aussi couvre cette information pour pas perdre de visiteurs, prennent une publication scientifique et l'extrapole pour avoir un titre sensationnaliste, etc... Il faut que les journalistes retrouve une déontologie.

« il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter »
Là on met la plupart des politiques au trou. La encore les journaliste ne font pas leur boulot, les politiques nous assènent de chiffres dans tous les sens, et les journalistes nous servent leurs citations sans vérifier les chiffres. On le voit trop souvent, quand deux politiques "s'affrontent" sur un plateau et nous donnes chacun des chiffres différents sur le même sujet il faut que le journaliste tranche, même a posteriori, on ne peut pas laisser s'établir le système Trumpien des vérités alternatives.

En tout cas, ce sera par l'éducation au média (qui commence à être enseigné) que le problème des fakes news sera plus efficacement réglés. Je vous invite fortement à aller voir la chaine Youtype "Hygiène mentale" qui explique justement comment avoir les bons réflexes face à l'information.
Avatar de oooopppp oooopppp - Membre régulier https://www.developpez.com
le 03/06/2018 à 18:48
De toutes façons l'état français contrôle déjà les informations au milimètre près,
il n'y a qu'à zapper à l'heure des infos tout le monde raconte la même chose et ça ne choque personne ...

Pour rappel la france est classée au 33 ème rang de la liberté de la presse,
Loin derrière la Namibie par exemple, je suis mort de rire de lire des choses pareilles,
autant donner un paquet de cacahuètes à une bande de singes !
Quelle perte de temps (et sûrement d'argent) pour des annonces bidons - bidonnées !
Ma ref : https://rsf.org/fr/donnees-classement
Quand on sera dans les 5 premiers on en reparlera ... et toujours aucun journaleux pour dénoncer cela,
ils ont bien une trop haute opinion de leur métier ... (colporteurs de mensonges d'état)

Personnellement je me tiens loin des médias dit "classiques" qui ne sont que de la propagande d'état.
Avatar de Buffet_froid Buffet_froid - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 10:23
Citation Envoyé par benjani13 Voir le message
Je pense qu'il ne faudrait pas viser le pékin moyen qui ouvre un blog pour crier au monde que les reptiliens contrôle le monde. Par contre, quelqu'un qui se dit journaliste (qui a une carte de presse), et qui donc a une certaines autorité de l'information, lui doit être sanctionné quand il diffuse de fausses informations. Par fausse informations j'entends une affirmation du journaliste qui, au moment ou il l'a écrit/énoncé, pouvait être être vérifié comme fausse (le journaliste n'a pas fait son boulot de vérification des sources). Si le journaliste en question veut raconter ce qu'il veut à ce moment là il déchire sa carte de presse et fait désormais des billets d'opinions, et plus de l’information.

Les journaux en lignes (je ne lis pas la presse écrite) sont un ramassis de bêtises. Les "journalistes" en ligne (est-ce que eux ont une carte de presse d'ailleurs?) prennent une dépêche AFP ou un tweet et brode dessus, recopie l'article d'un autre journal car il faut que eux aussi couvre cette information pour pas perdre de visiteurs, prennent une publication scientifique et l'extrapole pour avoir un titre sensationnaliste, etc... Il faut que les journalistes retrouve une déontologie.
Pour information, la détention d'une carte de presse n'est absolument pas nécessaire à l'exercice de l'activité de journaliste.
Il s'agit d'un simple titre administratif. Sinon, ça s'appellerait "permis de journalisme".
Dans un pays libre, n'importe qui peut organiser un reportage dans un lieu public avec ses propres moyens.
Un État qui décerne des passes-droits aux "bons journalistes" et une interdiction aux "indésirables" est un État qui a des choses à se reprocher.
D'ailleurs, l'argumentoc de la "carte de presse" est aujourd'hui le "joker" des CRS aux ordres à qui on enjoint de faire le ménage dans certaines situations sensibles (diner du Crif, manifs de gauche...).
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/06/2018 à 14:04
Citation Envoyé par Buffet_froid Voir le message
Il s'agit d'un simple titre administratif.
Être journaliste c'est bien pour payer moins d’impôt :
Journaliste et impôt : tout savoir sur l'abattement de 7650 €. Comment marche l’exonération selon votre statut ?
Cette exonération fiscale est codifiée à l’article 81 du Code Général des Impôts. On y apprend qu’elle concerne les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux. Concernant la nature de l’activité, on trouve la réponse dans la notice 2041-GP ainsi que dans un arrêt du Conseil d’État : le fait de posséder une carte de journaliste n’est pas ce qui compte. Par exemple, un directeur de station de radio qui a encore sa carte journalistique n’a pas droit à l’abattement. Pour avoir droit à l’exonération, il faut exercer « de manière effective et continue ». Le fait que ce soit une activité accessoire n’est pas gênant du moment que le journaliste travaille régulièrement. Le fisc est très clair : « Il n'est pas nécessaire que l'activité de journaliste soit l'activité principale du contribuable ou lui procure l'essentiel de ses ressources tant qu'elle est caractérisée par sa régularité au profit des publications ou des agences de presse». Au niveau des justifications qui seront recherchées par le fisc, il faut que vous puissiez :
- Avoir une mention sur votre bulletin de salaire précisant l’activité journalistique ;
- Que votre employeur soit rattaché à une convention collective de presse.
Citation Envoyé par Buffet_froid Voir le message
D'ailleurs, l'argumentoc de la "carte de presse" est aujourd'hui le "joker" des CRS aux ordres à qui on enjoint de faire le ménage dans certaines situations sensibles
C'est triste
La police, l'armée, les CRS ont vraiment des ordres de merde, ça doit être horrible comme job.
Dans les manifestations ils reçoivent l'ordre de laisser les casseurs faire leur truc par exemple...

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Le policier, dont la voiture a été incendiée par des casseurs mercredi, a été décoré ce samedi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. L'homme et sa collègue présente dans la voiture au moment du départ de feu ont reçu la médaille d'or de la sécurité intérieure. François Hollande a participé à cette cérémonie pendant laquelle cinq policiers ou gendarmes ont été décorés.
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