Les élus ont précisé qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
- de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
- imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
- de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.
Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.
D'ailleurs, la députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant « qu’il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.
Ce mercredi 30 mai 2018, les députés, en commission des Affaires culturelles, ont apporté des modifications à la proposition de loi dont l'objet n'est désormais plus la lutte contre les « fausses informations » mais « contre la manipulation de l'information ». « La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte », a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer.
La quasi-intégralité des amendements ont été repris. Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.
La commission des Affaires culturelles, compétente sur le fond, a repris la quasi-intégralité des amendements de la commission des Lois, saisie pour avis. Celle-ci avait défini sur le plan pénal une fausse information (« toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ») et encadré la procédure de référé (ouverte aux seuls candidats et formations politiques et « lorsqu'il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi »).
Pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.
Les députés ont renforcé mercredi cet aspect en adoptant notamment un amendement pour inciter « les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes » à se réunir régulièrement. Ils ont également adopté plusieurs amendements pour renforcer l'éducation aux médias.
Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Source : Le Figaro
Voir aussi
Cambridge Analytica français : François Fillon accusé de ciblage électoral portant sur 2,5 millions de personnes, The Optin Machine mise en cause
Macron Leaks : les pirates russes auraient utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne Macron d'après un congressiste et d'autres sources US
Facebook commence à tester son outil pour bloquer les fake news en Allemagne où les autorités craignent de la désinformation lors des élections
La Commission européenne s'invite dans le combat contre les « fake news » et annonce un ensemble de mesures pour lutter contre ce problème
Comment combattre les fausses actualités ? Un groupe d'humains ou les algorithmes informatiques seront-ils les futurs arbitres de la « vérité » ?