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La loi visant à lutter contre les fake news s'intéresse désormais à la manipulation des infos
La proposition a été rebaptisée et réécrite en partie

Le , par Stéphane le calme

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Pour justifier la nécessité d’une loi sur les fake news, les élus avaient indiqué que « si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre un retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition ».

Les élus ont précisé qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
  • de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
  • imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
  • de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.

Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.

D'ailleurs, la députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant « qu’il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.


Ce mercredi 30 mai 2018, les députés, en commission des Affaires culturelles, ont apporté des modifications à la proposition de loi dont l'objet n'est désormais plus la lutte contre les « fausses informations » mais « contre la manipulation de l'information ». « La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte », a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer.

La quasi-intégralité des amendements ont été repris. Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.

La commission des Affaires culturelles, compétente sur le fond, a repris la quasi-intégralité des amendements de la commission des Lois, saisie pour avis. Celle-ci avait défini sur le plan pénal une fausse information (« toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ») et encadré la procédure de référé (ouverte aux seuls candidats et formations politiques et « lorsqu'il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi »).

Pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l'annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.

Les députés ont renforcé mercredi cet aspect en adoptant notamment un amendement pour inciter « les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes » à se réunir régulièrement. Ils ont également adopté plusieurs amendements pour renforcer l'éducation aux médias.

Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Source : Le Figaro

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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 14:53
Les sites dit de ré-informations c'est comme les chercheurs de vérités, ils ne veulent ni informer ni chercher la vérité, juste exposer leurs délires.

Ça me fait rire les personnes qui se pensent au dessus des autres en rejetant les média mainstreams mais qui gobent tous les sites des propagandes et de complots à deux balles.

Il y a un mince filet d'informations de qualités entre les deux torrents de désinformations que sont les média mainstream et les sites complotistes/de propagandes. Il faut lire un peu tout et rester critique...

Sinon pour revenir à la loi, oui c'est probablement un outil dangereux, il faudra surveiller de près les conséquences.
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Avatar de Zardas
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/07/2018 à 11:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Nous avons interrogé une soixantaine de professionnels et nous n'en avons trouvé aucun pour défendre cette loi »
Bien joué à eux pour cette initiative, si seulement plus de personnes pouvaient avoir ce réflexe, au niveau politique ou non
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
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Avatar de ShigruM
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 18:59
pourquoi ne mas créer un ministère de la fake news ?
chaque média avant de publier un article devra l'envoyer a ce ministère qui décidera si c'est du fake ou du good news.

Pour les news contenant un peu de fake news, le ministère mettra du blanc ou du noir sur ces parties et le validera pour publication


c'est quand même pas compliqué

Ou bien plus simplement suffit de rouvrir l'ORTF, suffira de remmetre un petit coup de peinture avant et les locaux pourrons de nouveau servir le pays.
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Avatar de herdans
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 04/07/2018 à 18:43
Ne peut-on appliquer les lois existantes? La diffamation est déjà répréhensible.

macron a des amis à recaser, en créant une hadopi V2 pour censurer le web, en dehors de tout garde fou juridique?

Tout ça pour remédier à un ministère de la justice, lent, inefficace et inefficient?
7  0 
Avatar de bilgetz
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/06/2018 à 8:33

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».
L'argument "Le vote blanc et l'abstention est un vote pour le FN" rentre dans cette catégorie ?
( je suis très content de mon vote blanc personnellement ^^ ).


Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
A tien un texte qui censure des qu'on tape sur le gouvernement sur un media étranger car la presse local ne veut pas en parler.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
En fait les sites de ré-information citent très souvent les sites mainstreams.
Ce n'est pas qu'une question de citer, mais de faire du cherry picking, ainsi que de faire dire à l'article ce qu'il ne dit pas.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Alors déjà qu'est-ce que ça peut faire si des gens croient en une terre mi-plate, mi-ronde et re mi-plate derrière contrôlé par des lézards ?
Ils font bien ce qu'ils veulent les gars, ils dérangent personne, tant qu'ils ne deviennent pas aussi chiant que les végans extrémistes.
Outre tout ce qui concerne les dérives sectaires, le plus chiant, c'est quand ils floodent les forums en balançant à qui veut l'entendre toutes leurs bêtises, parfois sur des sujets qui n'ont rien à voir.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il faut prendre l'information un peu partout et faire le filtrage soi même.
Et le plus important, c'est de ne pas s'arrêter à la première étape...
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 17:11
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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