Loi contre les fake news : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Et dénoncent une "proposition de loi, téléguidée par l'Elysée"

Le , par Stéphane le calme

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En janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président français a annoncé des mesures visant à lutter contre les fausses informations durant les campagnes électorales. Emmanuel Macron a en effet révélé qu’un « texte de loi » allait être déposé « prochainement » pour lutter contre la diffusion des fake news sur Internet en « période électorale ». « Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles », avait déclaré Emmanuel Macron lors de son discours. « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus », avait-t-il précisé. Ce texte de loi a été effectivement proposé et définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier.

Le Sénat l'avait rejeté une première fois en juillet dernier, puis une seconde fois le 6 novembre dernier jugeant qu'il n'y avait « pas lieu de délibérer » sur les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. Ces deux propositions de loi – l'une ordinaire et l'autre organique – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.


La réaction suite à l’adoption par l’Assemblée nationale

Le lendemain de son adoption par l'Assemblée nationale, soit le 21 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi par près de 140 sénateurs issus des Républicains (LR) et de l'Union centriste – comprenant entre autres le MoDem ou l'UDI – qui ont soutenu la démarche auprès des Sages. Ces élus ont contesté l'adoption définitive le 20 novembre par l'Assemblée nationale de la proposition de loi ordinaire contre la manipulation de l'information en période électorale en ce qu'elle « porte une atteinte à la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Ceux-ci considèrent que la loi sur la liberté de la presse de 1881 suffit à encadrer les éventuelles pratiques délictueuses, avec la mise en place de sanctions pour certaines dérives comme la diffamation.

Selon l'AFP, qui a pu avoir copie du recours des sénateurs, ceux-ci mettent en cause deux mesures de la proposition de loi : d'une part, la possibilité de saisir un juge en référé pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» sous 48 heures, et d'autre part, la création d'un délit en cas de non-respect des nouvelles obligations de transparence imposées aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.).

Pour leur première objection, les sénateurs s'interrogent : «Comment le juge des référés pourrait-il, en 48 heures, établir a priori l'altération d'un scrutin qui n'a pas encore eu lieu ?» Quant à la deuxième, ils la trouvent « contraire aux principes qui fondent le droit pénal français ». « L'imprécision des notions retenues [...] fait naître une grande incertitude sur les éléments constitutifs [des] infractions », notent-ils.

Au tour des députés communistes, socialistes et Insoumis


Les trois groupes de gauche dénoncent dans un communiqué une « proposition de loi, téléguidée par l’Elysée » et estiment qu'elle est « manifestement inconstitutionnelle ». Comme leurs prédécesseurs, les groupes de gauche dénoncent notamment l'article 1er du projet de loi ordinaire qui « permet à un ou une magistrate d’établir, seul ou seule en 48h, la véracité d’une information et d’en stopper la diffusion ». « Cette disposition est évidemment attentatoire à la liberté de communication et des opinions », écrivent-ils.

Ils évoquent également des « pouvoirs exorbitants donnés au CSA» par les articles 4, 5 et 6, le texte prévoyant que le Conseil pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un Etat étranger ou sous l'influence » de cet État s'ils diffusent « de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Enfin, ils estiment que l’article 8, « qui permet aux plateformes de lutter elles-mêmes contre les fausses informations conduira mécaniquement celles-ci à opérer une censure sur internet ».

Source : Le Figaro, communiqué de presse

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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Et il y a un gars qui a bossé avec les allemands à l'époque et qui est devenu important pour l'UE après :

Il fut le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne et est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Le 9 mai 1938, Hitler rend visite à Mussolini et ils décident de créer Das Neue Europa et Walter Hallstein a participé à l'écriture du truc.

L'UE c'est un peu basé sur des trucs comme ça :
Et c'est reparti pour la 8000ème fois...

Changes de disque un peu...

Il te reste un peu d'Asselineau au coin de la bouche. Et puis c'est pas comme si on t'avait fourni les liens débunkant ces affirmations de ton prophète en plus...

Vous êtes quand même très forts, en 3 messages, on passe d'un truc sur les fakenews à un point Godwin, puis à un retour à Hallstein par le kikoo de service qui veut son frexit.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 14:16
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Y'en a pas forcément, c'est juste bizarre de bosser pour les allemands (peut-être à contre cœur) et finir super important pour l'UE après.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre ?

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Il a bossé sur 2 projets européen "Das Neue Europa" et l'Union Européenne, il a peut-être recyclé des idées.
Et ?

En dehors de l'argument de dire que l'UE a été créée par les nazis, argument qui a été démonté depuis, avec ce cher FA qui est passé pour un clown sur plus d'1h de vidéo, t'as strictement 0 argument avec des éléments valables à défendre à propos de cette histoire.

Faut arrêter de nous prendre pour des jambons, si tu as ramené ça sur le tapis, c'est pour faire ton habituel lien nazi/UE, ou alors expliques-nous ce qu'il y a de bizarre et/ou quel est le problème de recycler des idées ?

Pour rappel, un grand nombre d'avancées technologiques sont des "recyclages" de trucs militaires à la base hein, tu n'aurais pas le même train de vie qu'aujourd'hui sans ces "recyclages".
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:31
Y'a que sur DVP où un sujet peut partir en sucette totale sans que personne n'intervienne....
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:35
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Serait-ce trop compliqué d'écrire une petite phrase ?
C'est juste que tu ne vaux pas la peine qu'on perde du temps pour toi, et ce quelque soit le sujet.

Citation Envoyé par bombseb Voir le message
Ceci n'est pas un nazi (non non) à droite sur la photo
En comment, de part cette photo, peux-tu en déduire qu'il était nazi ?

D'ailleurs, tu ne nous donne aucune indication sur les circonstances de cette photo (e.g. date, lieu, événement).
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:47
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Qu'est-ce qui est faux ?
- Walter Hallstein n'était pas un officier de la Wehrmacht ?
- Walter Hallstein n'a pas participé à conception de Das Neue Europa ?
- Walter Hallstein n'a pas été le premier président de la Commission européenne ?

Je n'ai jamais dis qu'il était d'accord avec le pouvoir allemand de l'époque, j'ai dis qu'il a bossé pour eux sur un projet d'Europe...
Tu as toutes les réponses dans la vidéo dont le lien t'as été donné en version courte, et en version longue, par 2 personnes différentes, dans 2 fils différents du forum.

Après si tu ne vas pas regarder les liens que l'on te donne, cela ne m'étonne pas que tu ais un tel niveau de réflexion, et que tu tournes en boucle en permanence.

Edit: vu que Neckara a remis la vidéo cela fait 3 personnes dans 3 fils du forum.

@bombseb : génial, une photo, sans sources et sans contextes. Comment je sais que c'est Hallstein à droite ? Ca pourrait être ton grand-père que ça serait pareil...

Vous êtes désespérants...
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