Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition

Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en limitant sa portée aux revenus publicitaires en ligne.

En mars dernier, la Commission proposait pourtant une taxe de 3 % qui s'appliquerait aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles, alors que les autres géants du numérique se retrouveraient épargnés.


Cette proposition a été soumise ce mardi lors de la réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Mais au moins quatre ministres, selon Reuters, ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à la proposition franco-allemande. « Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019. « Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois », a déclaré le ministre français des Finances. Bruno Le Maire affirmait lundi que « ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible ». La France estime donc qu’il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ».

Bruno Le Maire a également souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. À propos, rappelons que les députés LR ont proposé une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques ; une proposition qui a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

Source : Reuters

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