Antitrust : l'UE pourrait infliger des sanctions à Facebook si ses conditions d'utilisation ne sont pas mises à jour,
Selon des sources européennes

Le , par Stan Adkens, Chroniqueur Actualités
Facebook doit se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs en adaptant ses conditions de service au risque de faire l’objet de sanction de la part de l’Union Européenne, c’est ce que nous rapport Reuters.

En effet, en novembre 2016, les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'UE, avec le concours de la Commission européenne, ont adressé une lettre aux entreprises de médias sociaux (Facebook, Twitter et Google+) pour les inviter à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs en clarifiant leurs conditions d'utilisation ou en supprimant les conditions illégales. Les sociétés étaient aussi exhortées à éliminer les fraudes et escroqueries qui trompent les consommateurs sur leurs plateformes.

En mars 2017, lors d’une rencontre entre ces entreprises de médias sociaux, les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne, afin de faire un état des lieux sur l’évolution des améliorations apportées par ces sociétés, Facebook et les autres concernés se sont engagées à apporter des modifications dans leurs conditions d'utilisation pour les aligner avec les règles de l’Union Européenne en matière de protection des consommateurs.


Les modifications apportées par ces trois entreprises ont été publiées le 15 février dernier, mais n’ont pas convaincu les autorités. « Bien que les dernières propositions de Google semblent correspondre aux demandes formulées par les autorités des consommateurs, Facebook et, plus particulièrement, Twitter, n’ont abordé que partiellement les questions importantes concernant leur responsabilité et la manière dont les utilisateurs sont informés de la suppression du contenu ou du contrat. », ont déclaré les autorités de l’UE après la publication des mises à jour des conditions d’utilisation. Facebook a été encore encouragée, dès cette date, à redoubler d’efforts pour produire des termes de service en conformité avec les règles de protection des consommateurs de l’UE.

Que reprochent exactement les organisations de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne aux conditions d’utilisation de Facebook ?

Selon les européens, certaines des termes de services de Facebook empêchent les utilisateurs d’intenter des actions en justice dans leur pays et leur font obligation de porter leur contentieux devant les tribunaux de Californie, siège de l’entreprise. D'autres termes font obligation au consommateur de renoncer à certains droits fondamentaux comme celui d'annulation d'un contrat. Les consommateurs européens estiment également que Facebook et les autres sociétés de médias sociaux américaines disposent d’un pouvoir excessif dans l’appréciation du caractère acceptable des contenus postés par les utilisateurs.

Facebook risque de se voir infliger des sanctions européennes car la société n’a, jusqu'à présent, pas modifié ses conditions d’utilisations comme l’ont souhaité les autorités de l’UE depuis février dernier. Comme Facebook, les activités des sociétés des médias sociaux américaines sont passées au peigne fin en Europe à cause de leur position dominante et leurs pratiques anticoncurrentielles. Google a été frappé, en juillet dernier, par une amende de 4,3 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l'UE avec son système d’exploitation mobile Android et les autorités de protection des consommateurs à travers le bloc de 28 pays peuvent, à tout moment, infliger des amendes aux entreprises pour violation des règles de protection des consommateurs.

Les autorités de l’UE attendent que Facebook protègent mieux les droits des consommateurs européens comme l’a fait Airbnb, exploitant de services d’hébergement en ligne. En effet, Airbnb s’est exécuté en mettant ses conditions de services à jour trois mois seulement après avoir reçu l’ordre de le faire. A ce jour, les utilisateurs des services d’Airbnb bénéficient des tarifs transparents et des conditions d’hébergement équitables, selon Reuters.

Source : Reuters

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