4,3 milliards d'euros ! C'est l'amende infligée à Google par la Commission européenne
Pour abus de position dominante avec Android

Le , par Michael Guilloux

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La sentence devrait tomber incessamment, et les choses se précisent sur ce que la Commission européenne prévoit comme sanction pour Google dans le dossier antitrust relatif à Android.

Comme rapporté hier, Google devrait être frappé d'une amende de plusieurs milliards d'euros. En effet, selon les règles de la concurrence européenne, le montant de l’amende peut atteindre théoriquement jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017, soit environ 94,7 milliards d'euros. Une source proche du dossier explique aussi que « l’amende est paramétrée en fonction de la durée de l’infraction », mais va aussi dépendre du fait que « les autorités de la concurrence estiment qu’il y a eu intention ou pas de commettre la faute » et « si l’action du groupe incriminé a exclu du marché des concurrents ou pas ».

En tenant compte de tous ces paramètres, la Commission européenne aurait décidé d'infliger une amende de 4,3 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) au géant de la recherche en ligne. En tout cas, c'est ce que rapportent Politico, Bloomberg et bien d'autres médias. Dans le cadre de la décision de ce mercredi, la Commission devrait en effet annoncer que Google a utilisé Android pour renforcer injustement sa domination dans la recherche en ligne, au détriment de ses rivaux. Mais aussi, que ses relations avec certains des plus grands fabricants de téléphones au monde (des contrats leur imposant de préinstaller Google Search et Google Chrome s'ils veulent accéder à des services populaires de la société) entravent le choix des consommateurs et réduisent la concurrence.

Cette sanction financière représente la plus grande sanction antitrust jamais imposée par les autorités européennes de la concurrence à une seule entreprise. C'est également le double du record des amendes fixées par le gendarme européen de la concurrence dans le cadre d'une affaire antitrust. Rappelons aussi que l'actuel record de 2,4 milliards d'euros est également détenu par Google dans le cadre du dossier « Google Shopping ». Pour mettre encore en perspective le montant de la nouvelle amende, il faut souligner que 4,3 milliards d'euros c'est la contribution annuelle des Pays-Bas au budget de l'UE.



« L'amende va nuire à Google, bien sûr, mais le plus gros problème concerne les recours juridiques imposés par l'UE », a déclaré Martin Garner, analyste chez CCS Insight, avant d'exprimer une préoccupation : « Le problème est que les remèdes peuvent avoir des conséquences inattendues [...] qui pourraient faire d'Android un écosystème moins compétitif », ajoute-t-il.

Cette nouvelle amende de l'UE porterait le total cumulé des amendes de Google à 6,7 milliards d'euros après la pénalité de l'an dernier dans l'affaire dans laquelle la firme a été accusée d'avoir favorisé son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment des services concurrents. Et Google risque encore une autre amende étant donné le régulateur de l'UE s'intéresse également aux pratiques de l'entreprise américaine dans la publicité en ligne.

L'annonce de la décision de la Commission a été prévue pour 13h, heures de Bruxelles, lors d'une conférence de presse de la commissaire européenne à la Concurrence.

Mise à jour le 18 juillet 2018 : l'UE a infligé mercredi une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation mobile Android. La Commission européenne a également sommé l'entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet », la société mère de Google.

Sources : Politico, Bloomberg, Euronews, RTBF

Et vous ?

Que pensez-vous du montant annoncé ? Trop sévère ou proportionné ?
Quelles sont les éventuelles conséquences pour l'écosystème Android si Google devrait mettre fin aux pratiques évoquées par l'UE ?

Voir aussi :

Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme

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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/20...07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 18/07/2018 à 17:09
Je vais dire une bêtise mais bon, promis c'est pas la dernière...

Une idée, forcer Google à payer cette amende, avec cet argent créer un organisme Européenne (EuroLibre par exemple) afin de développer un Android libre dépourvu de toutes les surcouches de m... puis imposer par la lois aux fabricants de téléphone de donner la réelle possibilité d'installer la version avec ou sans surcouche Européenne.

Puis, alimenter, financer l'organisme avec une taxe sur chaque téléphone vendu en Europe, un peu comme la HADOPI qui gère la copie privée et autres taxes sur les divers supports numériques mais là pour le bien de tous et pas uniquement de quelques ayants droits...

Tient puisqu'on en parle du droit d'auteur, quant certain chanteur, comme Florent PAGNI pour ne pas le nommer, qui s’exile dans un autre pays pour ne pas payer d’impôts en France et qui vienne faire leur promotion sur le service publique au frais du contribuable Français, là aussi il faudrait une lois, mais commençons par les GAFA...
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Avatar de yokosano
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 11:41
Citation Envoyé par sinople Voir le message
Tout ceci me rappelle sérieusement l'affaire Internet Explorer de Windows. Ce qui c'est traduit par les édition N de Windows spécifique pour l'Europe avec son BallotScreen qui nous cassait légèrement les coucougnettes en tant que professionnel.

Néanmoins dans le fond, je vois pas pourquoi Google (ainsi qu'Appel) serait traité différemment aujourd'hui surtout qu'ils font probablement bien plus de "cash" sur le dos du client avec leur application et éco-système préinstallé que devait faire Microsoft avec Internet Explorer à l'époque.

A Redmond ils doivent bien se marrer en chantant "Il est des notres...".
Enfin Microsoft s'est largement rattrapé avec Windows 10 et sa "télémétrie", son cortana, Edge....

N’oublions pas non plus, qu'il fait comme Google en imposant ses applications sur les mobiles multifonctions Android à ceux qui ne veulent pas payer pour les droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur Android (Applications bureautique, Outlook...) ! Et personne n'y voit à redire au niveau de la commission européenne.
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Avatar de surcouf1
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 10:08
question hors-sujet trollesque:

à quand une enquête de la commission européenne sur les pressions effectuées par Microsoft vis-à-vis des constructeurs d'ordinateurs pour y préinstaller le SE Windows ? N'y aurait-il pas un abus de position dominante ou quelque chose dans cette direction ?
ah zut, ils travaillent tous avec ce SE...
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Avatar de gallima
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:46
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
Donc a payer la mauvaise gestion de l'état que l'on a depuis plus de 20ans.
depuis 50 ans.

fixed.
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2018 à 23:38
Citation Envoyé par Saverok Voir le message

La pierre est avant tout à jeter du côté des consommateurs qui veulent des smartphone tjrs plus grand, tjrs plus fin et tjrs plus léger tout en étant solide et imperméable...
Pas facile de concilier tout cela et l'une des solutions trouvée a été de sacrifier les batteries amovibles...
Et pas les fabricants qui voudraient bien vendre un nouveau modèle chaque 6 mois?

Mais malheureusement, il est vrai que les modèles avec batterie amovible ne sont pas ceux qui se vendent le mieux. A croire que les gens sont insensibles à cet argument..
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 14:56
Citation Envoyé par ztor1 Voir le message
Bonjour,

Je pense qu'avec le Brexit, l'UE a besoin d'argent et donc entre dans une rage taxatoire ( phénomène très connu en Belgique)

Il est possible que les Google Center de

Dublin, Ireland
Eemshaven, Netherlands
Hamina, Finland
St Ghislain, Belgium

risquent fort d'être délocalisés vers des pays plus accueillant, la Russie par exemple ...

Maintenant quand on parle d'abus de position dominante ....
Ce machin européen dont personne ne veux.
Qui sert à stoker des politiciens que les pays ne veulent plus.
Qui a une armada de fonctionnaires surpayés.
Qui est totalement détaché des réalités.
Que l'on nous a imposé de force. En Belgique, on a rien eu a dire et dans d'autres pays on a fait référendum sur référendum tant que le "Oui" ne passait pas ...

Ce n'est pas un abus de position dominante cela ?
En ce moment, c'est l'Europe qui porte ses couilles et qui les mets sur le nez des entreprises US qui étouffent les entreprises EU depuis des années.
Entreprise EU qui n'ont d'ailleurs été que peut soutenu par les politiques ou les investisseurs EU, donc si la tendance se renverse ça ne peut être que mieux pour le consommateur final (moi en l’occurrence), alors pourquoi toujours gueuler ?
Quand la SG ou la BNP se prend 10 milliard d'amende aux US, tout le monde trouve ça normal, alors dans l'autre sens, je vous pas pourquoi y'en a qui gueule
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 17:05
le nez des entreprises US qui étouffent les entreprises EU depuis des années
Tu prend, je pense, le problème à l'envers. Les entreprises EU sont en galère face aux US parce que d'une part elle sont assommées fiscalement dans la plus part des pays EU et d'autre part elles sont bridée dans leur innovation par des lois a la con.
C'est rarement une question de talents.

Je prend l'exemple des véhicules autonomes. Pourquoi les entreprises US dominent le marché ? Parce les US ont choisi de laisser la technologie se développer et légiférer ensuite pour éventuellement en limiter les dérives. Chez nous on légifère , on se branle la nouille sur des questions existentielle et après éventuellement on laisse évoluer les entreprises dans un cadre hyper restreint.
Puis finalement 5 ans après quand les entreprise US domine le marché , on se dit qu'on va les allumer , assouplir un peu la loi et subventionner la recherche ... un peu tard.
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