La sentence devrait tomber incessamment, et les choses se précisent sur ce que la Commission européenne prévoit comme sanction pour Google dans le dossier antitrust relatif à Android.
Comme rapporté hier, Google devrait être frappé d'une amende de plusieurs milliards d'euros. En effet, selon les règles de la concurrence européenne, le montant de l’amende peut atteindre théoriquement jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017, soit environ 94,7 milliards d'euros. Une source proche du dossier explique aussi que « l’amende est paramétrée en fonction de la durée de l’infraction », mais va aussi dépendre du fait que « les autorités de la concurrence estiment qu’il y a eu intention ou pas de commettre la faute » et « si l’action du groupe incriminé a exclu du marché des concurrents ou pas ».
En tenant compte de tous ces paramètres, la Commission européenne aurait décidé d'infliger une amende de 4,3 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) au géant de la recherche en ligne. En tout cas, c'est ce que rapportent Politico, Bloomberg et bien d'autres médias. Dans le cadre de la décision de ce mercredi, la Commission devrait en effet annoncer que Google a utilisé Android pour renforcer injustement sa domination dans la recherche en ligne, au détriment de ses rivaux. Mais aussi, que ses relations avec certains des plus grands fabricants de téléphones au monde (des contrats leur imposant de préinstaller Google Search et Google Chrome s'ils veulent accéder à des services populaires de la société) entravent le choix des consommateurs et réduisent la concurrence.
Cette sanction financière représente la plus grande sanction antitrust jamais imposée par les autorités européennes de la concurrence à une seule entreprise. C'est également le double du record des amendes fixées par le gendarme européen de la concurrence dans le cadre d'une affaire antitrust. Rappelons aussi que l'actuel record de 2,4 milliards d'euros est également détenu par Google dans le cadre du dossier « Google Shopping ». Pour mettre encore en perspective le montant de la nouvelle amende, il faut souligner que 4,3 milliards d'euros c'est la contribution annuelle des Pays-Bas au budget de l'UE.
« L'amende va nuire à Google, bien sûr, mais le plus gros problème concerne les recours juridiques imposés par l'UE », a déclaré Martin Garner, analyste chez CCS Insight, avant d'exprimer une préoccupation : « Le problème est que les remèdes peuvent avoir des conséquences inattendues [...] qui pourraient faire d'Android un écosystème moins compétitif », ajoute-t-il.
Cette nouvelle amende de l'UE porterait le total cumulé des amendes de Google à 6,7 milliards d'euros après la pénalité de l'an dernier dans l'affaire dans laquelle la firme a été accusée d'avoir favorisé son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment des services concurrents. Et Google risque encore une autre amende étant donné le régulateur de l'UE s'intéresse également aux pratiques de l'entreprise américaine dans la publicité en ligne.
L'annonce de la décision de la Commission a été prévue pour 13h, heures de Bruxelles, lors d'une conférence de presse de la commissaire européenne à la Concurrence.
Mise à jour le 18 juillet 2018 : l'UE a infligé mercredi une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation mobile Android. La Commission européenne a également sommé l'entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet », la société mère de Google.
Sources : Politico, Bloomberg, Euronews, RTBF
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Quelles sont les éventuelles conséquences pour l'écosystème Android si Google devrait mettre fin aux pratiques évoquées par l'UE ?
Voir aussi :
Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
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4,3 milliards d'euros ! C'est l'amende infligée à Google par la Commission européenne
Pour abus de position dominante avec Android
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Le , par Michael Guilloux
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