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Bruxelles s'apprêterait à infliger mercredi une amende record de plusieurs milliards d'euros à Google
Pour abus de position dominante avec Android

Le , par Michael Guilloux

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14  0 
Demain mercredi, Bruxelles devrait dévoiler l'amende qui sera infligée à Google pour abus de position dominante avec son OS mobile Android. D'après plusieurs sources, Google devrait battre son amende record de l'année dernière, quand il a été sommé de verser 2,4 milliards d'euros, pour avoir favorisé son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment des services concurrents.

Le dossier Android a été ouvert après une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a entamé une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne. Après son enquête, Bruxelles a trouvé que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. Bruxelles estime que, de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.


Après avoir donné à Google l'occasion de présenter sa défense, le gendarme de la concurrence de l’UE n'a pas été convaincu par les arguments du géant de la recherche en ligne et va donc maintenant fixer son sort. Selon les règles de la concurrence européenne, le montant de l’amende peut atteindre théoriquement jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017, soit environ 94,7 milliards d'euros. Une source proche du dossier explique aussi que « l’amende est paramétrée en fonction de la durée de l’infraction », mais va aussi dépendre du fait que « les autorités de la concurrence estiment qu’il y a eu intention ou pas de commettre la faute » et « si l’action du groupe incriminé a exclu du marché des concurrents ou pas ».

La nouvelle amende record devrait être assortie d'une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours. Comme rapporté il y a quelques jours, l'entreprise devrait faire des « changements importants » en réponse à la sanction de l'UE. Mais de manière logique, on devrait s'attendre à ce que Google conteste la décision de la Commission européenne en justice, ce que la firme américaine avait déjà fait dans le dossier « Google Shopping ».

Google rejette en effet les accusations du régulateur européen de la concurrence, car pour lui, son OS mobile n’est pas anticoncurrentiel. Google a réfuté le fait que la préinstallation d’applications Google sur les appareils Android limitait les choix des utilisateurs. D’après le géant de l’Internet, l'existence de Google Play prouve aussi que les utilisateurs ont la possibilité de remplacer les applications de Google par des applications tierces. La firme de Mountain View a également expliqué qu’elle ne force pas les constructeurs à installer ses applications, et que d’ailleurs, l'entreprise offre plus de choix aux utilisateurs que ses concurrents Apple avec iOS et Microsoft avec Windows 10 Mobile / Windows phone. Dans ce contexte, la suite de l'affaire se jouera devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) et il faudrait compter environ deux ans avant une décision.

Source : Le Vif

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Quelles solutions proposeriez-vous dans cette affaire ?

Voir aussi :

Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme

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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 19:36
Suis je le seul à penser que cela viole les lois antitrusts ? (européennes ou américaines d'ailleurs). La concurrence doit être libre et non faussée. Ici, Google s'arroge le droit de faire payer les concurrents et seuls les grandes boites (capable de payer cher) pourront bénéficier de la liberté de choix du consommateur.
Magnifique, non ?
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Avatar de Refuznik
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/01/2020 à 18:57
info.com est un agrégateur bourré de trackers à fuir comme la peste.
Il faut désactiver individuellement des dizaines de trackers pour être tranquille (ou les bloquer avec un bloqueur).
ils ont l'air de faire dans le biz de la recherche sur d'autres sujets via la même IP :
- autosengine.com
- realtorfinds.com
- taxinfo.today
Etc...

Plus drole :
Info.com appartient à Infospace qui semble lui même n'être qu'une holding pour le groupe System1. Le RGPD n'existe nul part sur leur site, un DPO n'en parlons pas, une adresse en europe non plus
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Avatar de agripp
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 31/10/2022 à 15:31
Délicat ces réglementations à géométrie variable...
Le gros devront s'y conformer, le petits y échapperont. Je ne suis pas persuadé que le législateur agisse dans l'intérêt du consommateur. Je ne suis pas convaincu non plus que des règlements contraignants pour les entreprises numériques soient favorables à la "liberté de l'internaute". Je ne mets évidemment pas en cause la bonne foi des politiques, mais cela me fait penser à ce que Campanella faisait remarquer à propos du procès de Galilée : "on juge un mathématicien et ses propositions, mais parmi les juges il n'y a pas un seul mathématicien".
5  0 
Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/20...07/WARDE/50639
4  0 
Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de toutwd
Membre actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2018 à 17:09
Je vais dire une bêtise mais bon, promis c'est pas la dernière...

Une idée, forcer Google à payer cette amende, avec cet argent créer un organisme Européenne (EuroLibre par exemple) afin de développer un Android libre dépourvu de toutes les surcouches de m... puis imposer par la lois aux fabricants de téléphone de donner la réelle possibilité d'installer la version avec ou sans surcouche Européenne.

Puis, alimenter, financer l'organisme avec une taxe sur chaque téléphone vendu en Europe, un peu comme la HADOPI qui gère la copie privée et autres taxes sur les divers supports numériques mais là pour le bien de tous et pas uniquement de quelques ayants droits...

Tient puisqu'on en parle du droit d'auteur, quant certain chanteur, comme Florent PAGNI pour ne pas le nommer, qui s’exile dans un autre pays pour ne pas payer d’impôts en France et qui vienne faire leur promotion sur le service publique au frais du contribuable Français, là aussi il faudrait une lois, mais commençons par les GAFA...
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Avatar de yokosano
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 11:41
Citation Envoyé par sinople Voir le message
Tout ceci me rappelle sérieusement l'affaire Internet Explorer de Windows. Ce qui c'est traduit par les édition N de Windows spécifique pour l'Europe avec son BallotScreen qui nous cassait légèrement les coucougnettes en tant que professionnel.

Néanmoins dans le fond, je vois pas pourquoi Google (ainsi qu'Appel) serait traité différemment aujourd'hui surtout qu'ils font probablement bien plus de "cash" sur le dos du client avec leur application et éco-système préinstallé que devait faire Microsoft avec Internet Explorer à l'époque.

A Redmond ils doivent bien se marrer en chantant "Il est des notres...".
Enfin Microsoft s'est largement rattrapé avec Windows 10 et sa "télémétrie", son cortana, Edge....

N’oublions pas non plus, qu'il fait comme Google en imposant ses applications sur les mobiles multifonctions Android à ceux qui ne veulent pas payer pour les droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur Android (Applications bureautique, Outlook...) ! Et personne n'y voit à redire au niveau de la commission européenne.
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Avatar de surcouf1
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 10:08
question hors-sujet trollesque:

à quand une enquête de la commission européenne sur les pressions effectuées par Microsoft vis-à-vis des constructeurs d'ordinateurs pour y préinstaller le SE Windows ? N'y aurait-il pas un abus de position dominante ou quelque chose dans cette direction ?
ah zut, ils travaillent tous avec ce SE...
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2018 à 23:38
Citation Envoyé par Saverok Voir le message

La pierre est avant tout à jeter du côté des consommateurs qui veulent des smartphone tjrs plus grand, tjrs plus fin et tjrs plus léger tout en étant solide et imperméable...
Pas facile de concilier tout cela et l'une des solutions trouvée a été de sacrifier les batteries amovibles...
Et pas les fabricants qui voudraient bien vendre un nouveau modèle chaque 6 mois?

Mais malheureusement, il est vrai que les modèles avec batterie amovible ne sont pas ceux qui se vendent le mieux. A croire que les gens sont insensibles à cet argument..
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