Demain mercredi, Bruxelles devrait dévoiler l'amende qui sera infligée à Google pour abus de position dominante avec son OS mobile Android. D'après plusieurs sources, Google devrait battre son amende record de l'année dernière, quand il a été sommé de verser 2,4 milliards d'euros, pour avoir favorisé son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment des services concurrents.
Le dossier Android a été ouvert après une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a entamé une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne. Après son enquête, Bruxelles a trouvé que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. Bruxelles estime que, de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.
Après avoir donné à Google l'occasion de présenter sa défense, le gendarme de la concurrence de l’UE n'a pas été convaincu par les arguments du géant de la recherche en ligne et va donc maintenant fixer son sort. Selon les règles de la concurrence européenne, le montant de l’amende peut atteindre théoriquement jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise, qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017, soit environ 94,7 milliards d'euros. Une source proche du dossier explique aussi que « l’amende est paramétrée en fonction de la durée de l’infraction », mais va aussi dépendre du fait que « les autorités de la concurrence estiment qu’il y a eu intention ou pas de commettre la faute » et « si l’action du groupe incriminé a exclu du marché des concurrents ou pas ».
La nouvelle amende record devrait être assortie d'une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours. Comme rapporté il y a quelques jours, l'entreprise devrait faire des « changements importants » en réponse à la sanction de l'UE. Mais de manière logique, on devrait s'attendre à ce que Google conteste la décision de la Commission européenne en justice, ce que la firme américaine avait déjà fait dans le dossier « Google Shopping ».
Google rejette en effet les accusations du régulateur européen de la concurrence, car pour lui, son OS mobile n’est pas anticoncurrentiel. Google a réfuté le fait que la préinstallation d’applications Google sur les appareils Android limitait les choix des utilisateurs. D’après le géant de l’Internet, l'existence de Google Play prouve aussi que les utilisateurs ont la possibilité de remplacer les applications de Google par des applications tierces. La firme de Mountain View a également expliqué qu’elle ne force pas les constructeurs à installer ses applications, et que d’ailleurs, l'entreprise offre plus de choix aux utilisateurs que ses concurrents Apple avec iOS et Microsoft avec Windows 10 Mobile / Windows phone. Dans ce contexte, la suite de l'affaire se jouera devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) et il faudrait compter environ deux ans avant une décision.
Source : Le Vif
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Le , par Michael Guilloux
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