Antitrust : Google devrait apporter d'importants ajustements dans Android
En réponse à une éventuelle amende record de l'UE

Le , par Stan Adkens

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En vertu des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), du règlement sur les ententes et abus de position dominante (règlement n° 1/2003 du Conseil) et à la suite de deux plaintes, et après avoir mené une enquête initiale de sa propre initiative, la Commission européenne a ouvert, en avril 2016, une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur si les pratiques de l'entreprise concernant Android ainsi que les applications et des services pour téléphones intelligents et tablettes enfreint les règles de l’UE en matière de concurrence. Par ailleurs, l’Europe n’est pas la seule à ouvrir une procédure contre Google. Le Missouri, pour ne citer que ce pays, a également lancé une enquête antitrust contre la société en 2017.

Les régulateurs européens reviennent à la charge et Google pourrait faire face à une pénalité record pour avoir forcé ses outils de recherche et de navigation Web sur les smartphones et autres appareils Android. Ce qui pourrait emmener la société à apporter des changements majeurs dans son système d'exploitation mobile, selon Washington Post.


La potentielle pénalité contre Google devrait être de l’ordre de plusieurs milliards de dollars, selon des personnes qui connaissent bien le raisonnement de Margrethe Vestager, le chef de la concurrence de l'Union européenne, marquant la seconde fois depuis plusieurs années que les autorités antitrust ont découvert que la société menacerait ses concurrents et les consommateurs.

Cette amende potentielle souligne, par ailleurs, l’agressivité de l’Europe dans la régulation des géants américains de la technologie. L'année dernière, après une décennie de minutieuse enquête, l’Europe a infligé une punition de 2,7 milliards de dollars à Google pour avoir prétendu la supériorité de son service de comparaison aux autres outils similaires offerts par ses concurrents.

Le comportement de Google en cause est de faire la pression sur les fabricants de téléphones et tablettes qui utilisent le système d’exploitation Android sur leurs appareils, de préinstaller également ses propres applications. Google aurait exigé également que les fabricants définissent Google Search comme service de recherche par défaut et qu’ils proposent Chrome comme navigateur, dans le cas contraire ils perdraient l'accès à l’App Store d'Android. Selon l’UE, les fabricants comme HTC et Samsung font face à des pratiques anticoncurrentielles de la part de Google, car s'ils sont privés de l’App Store d’Android, il sera difficile aux propriétaires de smartphones ou de tablettes Android de télécharger des jeux ou d'autres applications ou des services proposés par des concurrents de Google offerts par des développeurs tiers.

Selon l’UE, cette politique assure à Google une domination continue sur Internet. D’où, la décision que prendrait l’UE serait d’interdire ces pratiques contraignantes pour les fabricants ou encore contraindre Google à donner aux consommateurs un moyen plus facile de changer certains services comme les moteurs de recherche sur leurs téléphones ou tablettes, selon des experts.

Google trouve que les conséquences des mesures de l’UE pourraient s’avérer énormes, car l’élimination des outils comme la recherche et leur inclusion sur les appareils Android, qui offrent à l'entreprise un moyen de capturer des données sur les utilisateurs, pourrait inciter Google à repenser l'ensemble de l'écosystème pour Android dans le but d'assurer son adoption à grande échelle tout en évitant des concurrents comme Apple.

« Personne n'est obligé de prendre les applications de Google, mais si vous voulez avoir certaines applications, vous devez avoir toute la suite », a déclaré Jakob Kucharczyk, vice-président de la concurrence et de la politique de réglementation de l’UE pour The Computer & Communications Industry Association, un groupe de commerce qui représente Google. Selon lui, cela aide Google « à s'assurer qu'il peut financer l'open source en premier lieu ».

La régulation européenne des géants de la technologie est plus agressive que celle des Etats-Unis où les autorités ont conclu une enquête plus limitée sur Google en 2013 sans exiger que la société apporte des changements majeurs, selon Washington Post. Les autorités de l’UE ont également infligé des amendes et d’autres sanctions contre Apple pour fraude fiscale et Facebook pour n’avoir pas honoré les promesses de confidentialité. Mais Apple ne fait pas l’objet de procédures récurrentes comme Google sur les applications qu’il préinstalle sur ses appareils, en partie à cause du fait que la société fabrique ses téléphones elle-même.

Luther Lowe, vice-président des politiques publiques chez Yelp, l'une des entreprises qui ont fait pression pour une réglementation antitrust forte de Google, trouve que les consommateurs européens sont mieux protégés que les consommateurs américains. Si les sanctions de l’UE s’appliquent, les autorités antitrust américaines, y compris la FTC (Federal Trade Commission), seraient contraintes à ouvrir leurs propres enquêtes. Par ailleurs, certains membres du Congrès ont récemment invité la FTC à revoir Google.

En 2016, l’UE reprochait, entre autres, à Google sa manière de gérer son système d’exploitation, qui interdit les fabricants de vendre des smartphones et tablettes exécutants des versions modifiées de Android. Selon l’UE, cela empêche les consommateurs d'acheter « des appareils mobiles intelligents innovants basés sur des versions alternatives, potentiellement supérieures, du système d'exploitation Android ». Mais pour Google, il s’agit d'assurer aux utilisateurs d'Android une expérience cohérente même s'ils changent de périphériques.

Il est fort probable que Google fasse appel de la décision de l’UE, même si la société devrait commencer à apporter des changements dans la gestion d’Android pour éviter des sanctions financières supplémentaires.

Source : Washington Post

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que Google continue d’abuser de sa position dominante malgré les nombreuses procédures contre lui ?

Voir aussi

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure formelle d'examen contre Google, sur son système d'exploitation Android
La Commission Européenne lance une procédure d'antitrust contre Google, pour abus de position dominante sur la publicité en ligne
Après l'Europe, le Missouri lance une enquête antitrust à l'endroit de Google, pour déterminer si l'entreprise abuse de sa position dominante

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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/2014/07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 19:36
Suis je le seul à penser que cela viole les lois antitrusts ? (européennes ou américaines d'ailleurs). La concurrence doit être libre et non faussée. Ici, Google s'arroge le droit de faire payer les concurrents et seuls les grandes boites (capable de payer cher) pourront bénéficier de la liberté de choix du consommateur.
Magnifique, non ?
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 18/07/2018 à 17:09
Je vais dire une bêtise mais bon, promis c'est pas la dernière...

Une idée, forcer Google à payer cette amende, avec cet argent créer un organisme Européenne (EuroLibre par exemple) afin de développer un Android libre dépourvu de toutes les surcouches de m... puis imposer par la lois aux fabricants de téléphone de donner la réelle possibilité d'installer la version avec ou sans surcouche Européenne.

Puis, alimenter, financer l'organisme avec une taxe sur chaque téléphone vendu en Europe, un peu comme la HADOPI qui gère la copie privée et autres taxes sur les divers supports numériques mais là pour le bien de tous et pas uniquement de quelques ayants droits...

Tient puisqu'on en parle du droit d'auteur, quant certain chanteur, comme Florent PAGNI pour ne pas le nommer, qui s’exile dans un autre pays pour ne pas payer d’impôts en France et qui vienne faire leur promotion sur le service publique au frais du contribuable Français, là aussi il faudrait une lois, mais commençons par les GAFA...
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Avatar de yokosano
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 11:41
Citation Envoyé par sinople Voir le message
Tout ceci me rappelle sérieusement l'affaire Internet Explorer de Windows. Ce qui c'est traduit par les édition N de Windows spécifique pour l'Europe avec son BallotScreen qui nous cassait légèrement les coucougnettes en tant que professionnel.

Néanmoins dans le fond, je vois pas pourquoi Google (ainsi qu'Appel) serait traité différemment aujourd'hui surtout qu'ils font probablement bien plus de "cash" sur le dos du client avec leur application et éco-système préinstallé que devait faire Microsoft avec Internet Explorer à l'époque.

A Redmond ils doivent bien se marrer en chantant "Il est des notres...".
Enfin Microsoft s'est largement rattrapé avec Windows 10 et sa "télémétrie", son cortana, Edge....

N’oublions pas non plus, qu'il fait comme Google en imposant ses applications sur les mobiles multifonctions Android à ceux qui ne veulent pas payer pour les droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur Android (Applications bureautique, Outlook...) ! Et personne n'y voit à redire au niveau de la commission européenne.
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Avatar de surcouf1
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 10:08
question hors-sujet trollesque:

à quand une enquête de la commission européenne sur les pressions effectuées par Microsoft vis-à-vis des constructeurs d'ordinateurs pour y préinstaller le SE Windows ? N'y aurait-il pas un abus de position dominante ou quelque chose dans cette direction ?
ah zut, ils travaillent tous avec ce SE...
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2018 à 23:38
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
La pierre est avant tout à jeter du côté des consommateurs qui veulent des smartphone tjrs plus grand, tjrs plus fin et tjrs plus léger tout en étant solide et imperméable...
Pas facile de concilier tout cela et l'une des solutions trouvée a été de sacrifier les batteries amovibles...
Et pas les fabricants qui voudraient bien vendre un nouveau modèle chaque 6 mois?

Mais malheureusement, il est vrai que les modèles avec batterie amovible ne sont pas ceux qui se vendent le mieux. A croire que les gens sont insensibles à cet argument..
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Avatar de seikida
Membre actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2018 à 6:06
c'est bien beau cette amande, mais comment ils comptent faire pour forcer google a payer cette amande ? de quelles moyens de pressions ils disposent ?
En mettant en place un ultimatum : Si Google ne paye pas, il sera interdit en europe (ou une connerie dans le genre).
C'est un peu la meme chose pour tout les grands ! A ton avis pourquoi FB est obliges de respecter les lois europeennes ? C'est tout simplement que s'il ne le fait pas, il aura une enorme amende ... amende qui sera oblige de payer sans quoi banissement de l'europe... (Ou du moins de certains pays).

Maintenant la chose a savoir c'est : est ce que ces pays auront les c...lles pour reellement bloquer Google et Facebook s'ils refusent de payer ?
Perso je n'y crois pas* mais Google/Facebook ne prendront Jamais ce risque.

*Pourquoi je n'y crois pas ? ==> Tout simplement car enormement de societes sont dependantes des services que propose Google (idem pour Facebook mais bcp moins).
Bloquer Google reviendrait a zapper : Gmail, Google Map, Google Drive, Youtube ... (les youtubers vont raller et les internautes egalement).

Si j'etais Google, je m'assierai carrement sur ma position dominante !
Je leur repondrai clairement :

Et alors ?! Vous allez faire quoi ?
Allez y bloquer Android qu'on se marre un petit coup !
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 17:05
le nez des entreprises US qui étouffent les entreprises EU depuis des années
Tu prend, je pense, le problème à l'envers. Les entreprises EU sont en galère face aux US parce que d'une part elle sont assommées fiscalement dans la plus part des pays EU et d'autre part elles sont bridée dans leur innovation par des lois a la con.
C'est rarement une question de talents.

Je prend l'exemple des véhicules autonomes. Pourquoi les entreprises US dominent le marché ? Parce les US ont choisi de laisser la technologie se développer et légiférer ensuite pour éventuellement en limiter les dérives. Chez nous on légifère , on se branle la nouille sur des questions existentielle et après éventuellement on laisse évoluer les entreprises dans un cadre hyper restreint.
Puis finalement 5 ans après quand les entreprise US domine le marché , on se dit qu'on va les allumer , assouplir un peu la loi et subventionner la recherche ... un peu tard.
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