Protection des consommateurs : l'UE demande aux géants des médias sociaux de redoubler d'efforts
Pour se conformer pleinement aux règles de l'Union

Le , par Michael Guilloux

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En novembre 2016, les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'UE, avec le concours de la Commission européenne, ont adressé une lettre aux entreprises de médias sociaux pour les inviter à traiter deux sujets de préoccupation : clarifier leurs conditions d'utilisation ou supprimer les conditions illégales ; et éliminer les fraudes et escroqueries qui trompent les consommateurs sur leurs plateformes. L'objectif était de pousser les entreprises des médias sociaux interpellées (Facebook, Twitter et Google+) à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs. Cela fait suite à un nombre croissant de plaintes de consommateurs qui disent avoir été la cible de fraudes ou d'escroqueries lors de la consultation de ces sites web, et soumis à certaines conditions d'utilisation en infraction avec les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.

En mars dernier, les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne ont donc rencontré ces entreprises afin de prendre connaissance des solutions que ces dernières envisagent et d'en discuter. Au sortir de cette réunion, Facebook, Twitter et Google+ ont accepté de modifier :
  • les conditions d'utilisation limitant ou excluant totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service ;
  • les conditions obligeant les consommateurs à renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l'UE, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne ;
  • les conditions privant les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence et prévoyant l'application du droit californien ;
  • les conditions libérant les plateformes de l'obligation d'identifier les communications commerciales et les contenus sponsorisés comme tels.

Les entreprises des médias sociaux se sont également engagées à introduire ces modifications dans leurs conditions d'utilisation, dans toutes les versions linguistiques, au cours du premier trimestre de 2018.

Les modifications que Facebook, Twitter et Google+ ont apportées à leurs conditions d'utilisation pour les aligner sur les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs ont été publiées le 15 février. Toutefois, elles ne répondraient que partiellement aux exigences découlant des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs. « Je suis ravie de constater que l'action menée par les autorités nationales afin de faire respecter les règles de l'UE porte ses fruits, certaines entreprises rendant désormais leurs plateformes plus sûres pour les consommateurs ; il est néanmoins inacceptable que ce processus ne soit toujours pas achevé et qu'il prenne autant de temps », a déclaré Mme Vera Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres. La Commission européenne a donc demandé aux trois géants américains de redoubler d'efforts pour répondre aux demandes formulées en mars dernier dans le but de se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.


Parmi les trois entreprises, Google au moins se présente comme un bon élève. La Commission estime en effet que les dernières propositions de Google semblent répondre aux demandes formulées par les autorités de protection des consommateurs, mais Facebook et surtout Twitter n'ont réglé qu'en partie certains problèmes importants liés à leur responsabilité et à la manière dont les utilisateurs sont informés d'éventuelles suppressions de contenu ou résiliations de contrat. C'est le cas par exemple de la « procédure de notification et d'action » utilisée par les autorités de protection des consommateurs pour signaler la présence de contenus illicites et en demander la suppression. Si Google+ a mis en place un protocole assorti de délais pour traiter les demandes, Facebook et Twitter ont uniquement accepté de fournir une adresse électronique spécifique que les autorités nationales peuvent utiliser pour signaler les infractions, sans s'engager à traiter les demandes dans des délais déterminés. Leurs modifications sont donc jugées insuffisantes.

Cette lenteur confirme la nécessité d'une « nouvelle donne pour les consommateurs », explique la commissaire européenne pour les consommateurs : « les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées », a-t-elle averti.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Croyez-vous que les menaces de sanctions contre les géants américains d'Internet sont dissuasives ?

Voir aussi :

Bruxelles fait pression sur Facebook, Google et Twitter pour modifier leurs conditions d'utilisation pour respecter le droit du consommateur de l'UE
L'UE fait le bilan des actions menées par les entreprises d'Internet pour supprimer plus rapidement les contenus extrémistes et terroristes en ligne
Fake news : la Commission de l'UE crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique pour lutter contre le phénomène

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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 20/09/2018 à 17:13
Antitrust : l’UE pourrait infliger des sanctions à Facebook si ses conditions d’utilisation ne sont pas mises à jour
Selon des sources européennes

Facebook doit se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs en adaptant ses conditions de service au risque de faire l’objet de sanction de la part de l’Union Européenne, c’est ce que nous rapport Reuters.

En effet, en novembre 2016, les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'UE, avec le concours de la Commission européenne, ont adressé une lettre aux entreprises de médias sociaux (Facebook, Twitter et Google+) pour les inviter à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs en clarifiant leurs conditions d'utilisation ou en supprimant les conditions illégales. Les sociétés étaient aussi exhortées à éliminer les fraudes et escroqueries qui trompent les consommateurs sur leurs plateformes.

En mars 2017, lors d’une rencontre entre ces entreprises de médias sociaux, les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne, afin de faire un état des lieux sur l’évolution des améliorations apportées par ces sociétés, Facebook et les autres concernés se sont engagées à apporter des modifications dans leurs conditions d'utilisation pour les aligner avec les règles de l’Union Européenne en matière de protection des consommateurs.


Les modifications apportées par ces trois entreprises ont été publiées le 15 février dernier, mais n’ont pas convaincu les autorités. « Bien que les dernières propositions de Google semblent correspondre aux demandes formulées par les autorités des consommateurs, Facebook et, plus particulièrement, Twitter, n’ont abordé que partiellement les questions importantes concernant leur responsabilité et la manière dont les utilisateurs sont informés de la suppression du contenu ou du contrat. », ont déclaré les autorités de l’UE après la publication des mises à jour des conditions d’utilisation. Facebook a été encore encouragée, dès cette date, à redoubler d’efforts pour produire des termes de service en conformité avec les règles de protection des consommateurs de l’UE.

Que reprochent exactement les organisations de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne aux conditions d’utilisation de Facebook ?

Selon les européens, certaines des termes de services de Facebook empêchent les utilisateurs d’intenter des actions en justice dans leur pays et leur font obligation de porter leur contentieux devant les tribunaux de Californie, siège de l’entreprise. D'autres termes font obligation au consommateur de renoncer à certains droits fondamentaux comme celui d'annulation d'un contrat. Les consommateurs européens estiment également que Facebook et les autres sociétés de médias sociaux américaines disposent d’un pouvoir excessif dans l’appréciation du caractère acceptable des contenus postés par les utilisateurs.

Facebook risque de se voir infliger des sanctions européennes car la société n’a, jusqu'à présent, pas modifié ses conditions d’utilisations comme l’ont souhaité les autorités de l’UE depuis février dernier. Comme Facebook, les activités des sociétés des médias sociaux américaines sont passées au peigne fin en Europe à cause de leur position dominante et leurs pratiques anticoncurrentielles. Google a été frappé, en juillet dernier, par une amende de 4,3 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l'UE avec son système d’exploitation mobile Android et les autorités de protection des consommateurs à travers le bloc de 28 pays peuvent, à tout moment, infliger des amendes aux entreprises pour violation des règles de protection des consommateurs.

Les autorités de l’UE attendent que Facebook protègent mieux les droits des consommateurs européens comme l’a fait Airbnb, exploitant de services d’hébergement en ligne. En effet, Airbnb s’est exécuté en mettant ses conditions de services à jour trois mois seulement après avoir reçu l’ordre de le faire. A ce jour, les utilisateurs des services d’Airbnb bénéficient des tarifs transparents et des conditions d’hébergement équitables, selon Reuters.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Croiyez-vous que ce dernier rappel dissuadera Facebook à mettre à jour ses conditions d’utilisation ?

Voir aussi

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