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Bruxelles : Google, Facebook et Twitter risquent des sanctions pécuniaires
S'ils ne modifient pas leurs conditions générales d'utilisation

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En décembre dernier, les autorités européennes de protection des consommateurs ont fait savoir aux trois entités que sont Google, Facebook et Twitter que certaines des conditions existantes enfreignaient le droit protégeant les consommateurs de l'Union européenne. Bruxelles souhaite notamment que les trois sociétés améliorent leurs services afin de lutter contre la fraude et contre les arnaques en ligne.

Reuters rapporte qu’une source lui a indiqué que les Américains ont été sommés de modifier leurs conditions générales d'utilisation sous peine d'une amende.

Selon le courrier consulté par Reuters, certaines des conditions dénoncées par les Européens empêchent les utilisateurs de saisir la justice de leur pays et les obligent à porter leur contentieux devant les tribunaux de Californie, siège de trois entreprises.

D'autres critiques concernent le manque d'identification claire des contenus sponsorisés ou l'obligation pour le consommateur de renoncer à certains droits fondamentaux comme celui d'annulation d'un contrat.

Les Européens estiment également que les trois sociétés disposent d'un pouvoir excessif dans l'appréciation du caractère acceptable des contenus mis en ligne par les utilisateurs.

Actuellement, des négociations sont en cours entre des responsables de ces entreprises et les autorités européennes, devant lesquelles ont été proposés certains aménagements pour résoudre ces problèmes.

Ce n’est pas la seule condamnation à laquelle ces entités font face en Europe. En mai 2016, la Commission européenne, de concert avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, ont annoncé un code de conduite qui comprend une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe.

Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, a déclaré : « les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne. Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine. L’accord conclu constitue une avancée importante pour qu’Internet reste un lieu d’expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées. Je me félicite de l’engagement pris par les leaders mondiaux des technologies de l’information d’examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, de retirer les contenus visés ou d’en bloquer l’accès ».


Vĕra Jourová

Karen White, responsable de la politique publique pour l’Europe chez Twitter, a commenté l’accord en affirmant que « les comportements haineux n’ont pas leur place sur Twitter, et nous continuerons à les combattre aux côtés de nos partenaires dans le secteur d’activité et la société civile. Nous restons déterminés à laisser se poursuivre la circulation des tweets. Toutefois, il y a une distinction nette à faire entre la liberté d’expression et les comportements incitant à la violence et à la haine. Parallèlement aux mesures visant à faire cesser les comportements haineux qui enfreignent les règles de Twitter, nous mobilisons aussi les capacités incroyables que recèle la plateforme pour permettre aux voix positives de se faire entendre, dénoncer les préjugés et s’attaquer aux causes profondes de l’intolérance. Nous comptons bien poursuivre le dialogue constructif qui s’est engagé sur cette problématique entre la Commission européenne, les États membres, nos partenaires de la société civile et les autres entreprises du secteur ».

Au nom de Google, Lie Junius, directeur de la politique publique et des relations avec les autorités gouvernementales, a déclaré : « nous sommes déterminés à permettre aux utilisateurs d’accéder à l’information en utilisant nos services, mais nous avons toujours interdit les discours haineux illégaux sur nos plateformes. Nous disposons de systèmes efficaces pour examiner les signalements valides en moins de 24 heures et supprimer les contenus illégaux. Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission pour mettre au point des approches de corégulation et d’autorégulation visant à lutter contre les discours de haine en ligne. »

Monika Bickert, responsable de la politique du réseau Facebook à l'échelle mondiale, a déclaré : « nous nous félicitons de l'annonce faite aujourd'hui et nous nous réjouissons de poursuivre nos travaux avec la Commission et le secteur des technologies en général pour lutter contre les discours haineux. Avec une communauté mondiale comptant 1,6 milliard d'utilisateurs, nous faisons le maximum pour préserver l'équilibre entre la possibilité donnée aux personnes de s’exprimer et notre souci d'offrir un environnement respectueux. Les normes de notre communauté précisent clairement que les discours de haine n'ont pas leur place sur Facebook. Nous enjoignons à chacun d'utiliser nos outils de signalement pour nous informer de contenus qui semblent violer ces normes afin que nous puissions enquêter. Nos équipes du monde entier assurent un suivi permanent de ces signalements et interviennent rapidement. »

Malgré cela, l’Allemagne n’était toujours pas satisfaite des efforts faits dans ce sens. Les législateurs allemands se sont attaqués à Facebook et Twitter pour leur incapacité à s'attaquer au contenu qui enfreint la loi, diffusent des propos haineux, mais également les fausses actualités qui sont diffamatoires. Ils ont prévenu que les entreprises risquent des sanctions financières (jusqu’à 50 millions d’euros, d’après un projet de loi datant de la mi-mars).

« Le plus gros problème est que les réseaux ne prennent pas les plaintes de leurs propres utilisateurs assez au sérieux », a déclaré Heiko Maas, le ministre de la Justice, en guise de commentaire suite à cette proposition de loi. « Il est maintenant évident que nous devons augmenter la pression sur les réseaux sociaux. Nous avons besoin de règlements juridiques pour rendre encore plus contraignante l'éradication d’infractions pénales par les entreprises ».

Des tests ont été commandés sur les plateformes pour jauger leur réactivité. YouTube a été félicité pour avoir amélioré ses performances, avec un taux de suppression de 90 % des messages signalés, dont 82 % dans les 24 heures. Pour Facebook, ce taux était de 33 % dans les 24 premières heures, soit sept points de pourcentage de moins que les tests précédents, alors qu'un seul sur 100 Tweets contenant du contenu incriminé a été effacé et cela ne s'est pas produit dans les 24 heures.

En décembre dernier, Bruxelles leur a demandé d’agir plus vite, notant que, collectivement, seulement 40 % des cas ont été traités dans le délai de 24 heures qu'ils visent.

Source : Reuters, communiqué de presse Commission européenne


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Avatar de Grogro Grogro - Membre émérite https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 11:27
Depuis Juvénal c'est la même problématique : Quis custodiet ipsos custodes ?
Avatar de Namica Namica - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 18/03/2017 à 1:47
Même si ce n'est pas suffisant, il faut quand même bien reconnaitre que l’Union européenne a une utilité.
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