Facebook a récemment été condamné par l’autorité française de protection des données, la CNIL, à payer 150 000 € d’amende. Dans la foulée, le géant des réseaux sociaux est accusé par la société britannique BladeRoom d’avoir dérobé sa technologie de datacenters, ce qui mène à un procès qui donnera encore matière à nous pencher sur le cas Facebook l’an prochain. L’actualité autour du géant des réseaux sociaux est donc riche ces derniers jours. La commission de l’Union européenne vient de l’enrichir davantage avec cette décision dans le différend qui l’oppose à Facebook dans le cadre du rachat de WhatsApp.Facebook a notifié la commission de l’Union européenne de son projet de rachat de WhatsApp en août 2014. Dans le cadre du règlement européen sur les concentrations, la commission de l’Union européenne a donc lancé une enquête sur ledit rachat. L’enquête portait, entre autres éléments, sur la possibilité que des comptes d’utilisateurs Facebook soient associés à des comptes d’utilisateurs WhatsApp. En réponse à une demande d’information adressée par la commission de l’Union européenne, Facebook a déclaré que cette fusion de comptes ne pourrait se faire automatiquement et de manière fiable. Seulement, deux ans plus tard, une annonce de WhatsApp relative à la mise à jour de ses conditions générales d’utilisation et à sa politique de confidentialité a révélé que la fusion des comptes était bel et bien possible.
Ainsi, dans sa communication des griefs portés à l’endroit de Facebook en décembre dernier, la commission de l’Union européenne a déclaré que « contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants des utilisateurs de Facebook aux identifiants des utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014. À ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses à la Commission, en violation des obligations qui lui incombent en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations. »
Seulement, comme l’a rappelé la Commission, l’envoi d’une communication des griefs ne veut pas dire que l’enquête est arrivée à son terme. Facebook est notifié depuis décembre dernier des griefs portés à son endroit et avait jusqu’au 31 janvier pour répondre, ce sans quoi le géant des réseaux sociaux se verrait infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires (en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement de l'Union européenne sur les concentrations). Difficile de savoir si Facebook a apporté une réponse à ces griefs et si cela a été le cas, elle n’a pas été suffisante pour empêcher que la Commission ne lui inflige une amende de 110 millions €.
« Une amende proportionnée et dissuasive », d’après ce que rapporte Reuters. Il faudrait souligner qu’en octobre 2014, au moment d’autoriser le rachat de WhatsApp par Facebook, la Commission s’était fondée sur de nombreux facteurs, dont cette possibilité d’associer des comptes utilisateur de Facebook et de WhatsApp. L’amende infligée à Facebook porte donc bien sur sa fausse déclaration, il n’y aura cependant pas d’impact sur le rachat autorisé par la Commission.
Source : Reuters
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Que pensez-vous de cette décision de la Commission de l’UE ?Voir aussi :
Facebook rachète l'application de messagerie WhatsApp, pour 16 milliards de dollars Rachat de WhatsApp : Facebook accusé par l'UE d'avoir fourni des informations trompeuses, et risque une amende de 1 % de son chiffre d'affaires 
Envoyé par weed
