Rachat de WhatsApp : l'UE inflige 110 millions d'€ d'amende à Facebook
Une sanction jugée proportionnée et dissuasive

Le , par Patrick Ruiz, Rédacteur
Facebook a récemment été condamné par l’autorité française de protection des données, la CNIL, à payer 150 000 € d’amende. Dans la foulée, le géant des réseaux sociaux est accusé par la société britannique BladeRoom d’avoir dérobé sa technologie de datacenters, ce qui mène à un procès qui donnera encore matière à nous pencher sur le cas Facebook l’an prochain. L’actualité autour du géant des réseaux sociaux est donc riche ces derniers jours. La commission de l’Union européenne vient de l’enrichir davantage avec cette décision dans le différend qui l’oppose à Facebook dans le cadre du rachat de WhatsApp.


Facebook a notifié la commission de l’Union européenne de son projet de rachat de WhatsApp en août 2014. Dans le cadre du règlement européen sur les concentrations, la commission de l’Union européenne a donc lancé une enquête sur ledit rachat. L’enquête portait, entre autres éléments, sur la possibilité que des comptes d’utilisateurs Facebook soient associés à des comptes d’utilisateurs WhatsApp. En réponse à une demande d’information adressée par la commission de l’Union européenne, Facebook a déclaré que cette fusion de comptes ne pourrait se faire automatiquement et de manière fiable. Seulement, deux ans plus tard, une annonce de WhatsApp relative à la mise à jour de ses conditions générales d’utilisation et à sa politique de confidentialité a révélé que la fusion des comptes était bel et bien possible.

Ainsi, dans sa communication des griefs portés à l’endroit de Facebook en décembre dernier, la commission de l’Union européenne a déclaré que « contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants des utilisateurs de Facebook aux identifiants des utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014. À ce stade, la Commission craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses à la Commission, en violation des obligations qui lui incombent en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations. »

Seulement, comme l’a rappelé la Commission, l’envoi d’une communication des griefs ne veut pas dire que l’enquête est arrivée à son terme. Facebook est notifié depuis décembre dernier des griefs portés à son endroit et avait jusqu’au 31 janvier pour répondre, ce sans quoi le géant des réseaux sociaux se verrait infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires (en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement de l'Union européenne sur les concentrations). Difficile de savoir si Facebook a apporté une réponse à ces griefs et si cela a été le cas, elle n’a pas été suffisante pour empêcher que la Commission ne lui inflige une amende de 110 millions €.

« Une amende proportionnée et dissuasive », d’après ce que rapporte Reuters. Il faudrait souligner qu’en octobre 2014, au moment d’autoriser le rachat de WhatsApp par Facebook, la Commission s’était fondée sur de nombreux facteurs, dont cette possibilité d’associer des comptes utilisateur de Facebook et de WhatsApp. L’amende infligée à Facebook porte donc bien sur sa fausse déclaration, il n’y aura cependant pas d’impact sur le rachat autorisé par la Commission.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de la Commission de l’UE ?

Voir aussi :

Facebook rachète l'application de messagerie WhatsApp, pour 16 milliards de dollars
Rachat de WhatsApp : Facebook accusé par l'UE d'avoir fourni des informations trompeuses, et risque une amende de 1 % de son chiffre d'affaires


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Avatar de steflinux steflinux - Membre habitué https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 15:40
Enfin des bonnes nouvelles !
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 16:00
Mwé...

Une amende de 110 millions, quand tu as lâché 16 milliards pour le rachat en question, c'est encore et toujours peanuts.

Et puis là, c'est une amende car ils ont menti, mais cela ne remet pas en cause ni le rachat, et (bon je dis ça avant d'avoir été lire la source originale), ni ce rapprochement des comptes utilisateurs entre What'sApp et Facebook.

Bref, si ils avaient dit la vérité à l'époque, la commission de l'UE aurait peut-être mis son veto sur le rachat, et aujourd'hui, on leur demande 3 miettes et on passe l'éponge ?

Au final, c'est juste comme si WhatsApp avait couté 16.1 milliards au lieu de 16 milliards, et que la commission de l'UE n'avait jamais enquêté / contrôlé / donné son avis ou quoi que ce soit. Bref, comme si on avait passé 1 an et demi / 2 ans à payer des gens pour rien, c'est comme d'habitude, il suffit de lâcher une poignée de billets pour faire ce que l'on veut impunément...
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 25/05/2017 à 23:59
Bonjour,
De toute façon ce n'est pas avec de l'argent qu'on répare ce qu'on a fait . La meilleure façon de réparer et de permettre aux utilisateurs européen d'avoir accès à Facebook et WhatsApp quitte à payé 20 à 30 € Par mois ou par année leur service favori mais en ayant une protection et donner garantie .

Une des solutions serait de demander une expertise indépendante du code de Facebook Et WhatsApp à fin de vérifier s'ils disent la vérité

Que pensez-vous ?

Salutations
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