L’année dernière, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a lancé une mise en demeure contre Facebook après avoir constaté un manque de transparence dans la collecte et l’utilisation des données des abonnés. Après plusieurs mois d’enquête, l’autorité publique a pris la décision de sanctionner le réseau social pour de « de nombreux manquements à la loi Informatique et libertés ».
Facebook devra payer une amende de 150 000 euros, le montant maximum que la commission peut infliger aujourd’hui. Cette somme pourrait pousser les petites entreprises à changer leur politique de collecte de données, mais pour un géant comme Facebook, 150 000 euros représente le profit réalisé en seulement 25 minutes, si on se base sur les résultats financiers du réseau social l’année dernière.
La CNIL a pris cette décision après avoir reproché à Facebook d’avoir manqué à la loi Informatique et libertés. Le réseau social a été condamné pour avoir procédé « à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire », peut-on lire dans un communiqué. « Si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison. »
La CNIL a écrit également sur le pistage des internautes à leur insu, « avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ». En effet, le réseau social a recours à un cookie tiers (datr) pour suivre les internautes sur les sites tiers sans leur accord. Les internautes sont traqués par les boutons du réseau social sans qu’ils le sachent et le cookie est déposé sur leurs appareils dès qu’ils se rendent sur Facebook, qu’ils y soient inscrits ou non. De cette façon, le réseau social peut savoir quelles pages vous avez visitées à partir du moment qu’elles aient un module Facebook installé comme le très utilisé bouton « j’aime ».
La CNIL considère que les internautes ne sont pas « clairement informés » et en mesure « de comprendre que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu’ils naviguent sur un site tiers comportant un module social ». Une collecte jugée « déloyale », selon la CNIL. Il faut savoir que la CNIL belge a déjà remis en cause le traçage de Facebook, estimant qu’il est très invasif.
Pour Facebook, ce cookie sert à identifier les utilisateurs normaux du réseau social pour empêcher le spam et la création massive de comptes. Le réseau social a fait savoir qu’aucun traçage des internautes non inscrits sur sa plateforme n’est effectué, Facebook a avancé donc les mêmes arguments opposés aux autorités belges. La CNIL reproche à Facebook de refuser de prendre ses responsabilités, le réseau social préfère en effet renvoyer vers les paramètres du navigateur ceux qui s’opposent aux cookies déposés sur leurs appareils, une mesure insuffisante pour un choix libre, tacle la commission française.
La CNIL a remis en cause d’autres manquements de Facebook, notamment le fait qu’il ne délivre « aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service ». L’autorité a reproché également à Facebook le fait de ne pas préciser la nature sensible de certaines informations renseignées par les utilisateurs, notamment « leurs opinions politiques, religieuses ou leur orientation sexuelle ». Enfin, la CNIL reproche à Facebook de conserver « l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte ».
Certains regretteront la somme de l’amende infligée à Facebook qui reste minime pour persuader le géant de la tech, surtout que 33 millions d’internautes français sont affectés. Mais la CNIL sera en mesure d’imposer des sanctions plus importantes à partir de l’année prochaine. En effet, le montant de la sanction va concerner 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.
Source : Le Monde
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La CNIL condamne Facebook à payer 150 000 euros d'amende
Une amende dérisoire pour le réseau social ?
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Le , par Coriolan
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