La CNIL condamne Facebook à payer 150 000 euros d'amende
Une amende dérisoire pour le réseau social ?

Le , par Coriolan

42PARTAGES

10  0 
L’année dernière, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a lancé une mise en demeure contre Facebook après avoir constaté un manque de transparence dans la collecte et l’utilisation des données des abonnés. Après plusieurs mois d’enquête, l’autorité publique a pris la décision de sanctionner le réseau social pour de « de nombreux manquements à la loi Informatique et libertés ».


Facebook devra payer une amende de 150 000 euros, le montant maximum que la commission peut infliger aujourd’hui. Cette somme pourrait pousser les petites entreprises à changer leur politique de collecte de données, mais pour un géant comme Facebook, 150 000 euros représente le profit réalisé en seulement 25 minutes, si on se base sur les résultats financiers du réseau social l’année dernière.

La CNIL a pris cette décision après avoir reproché à Facebook d’avoir manqué à la loi Informatique et libertés. Le réseau social a été condamné pour avoir procédé « à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire », peut-on lire dans un communiqué. « Si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison. »

La CNIL a écrit également sur le pistage des internautes à leur insu, « avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ». En effet, le réseau social a recours à un cookie tiers (datr) pour suivre les internautes sur les sites tiers sans leur accord. Les internautes sont traqués par les boutons du réseau social sans qu’ils le sachent et le cookie est déposé sur leurs appareils dès qu’ils se rendent sur Facebook, qu’ils y soient inscrits ou non. De cette façon, le réseau social peut savoir quelles pages vous avez visitées à partir du moment qu’elles aient un module Facebook installé comme le très utilisé bouton « j’aime ».

La CNIL considère que les internautes ne sont pas « clairement informés » et en mesure « de comprendre que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu’ils naviguent sur un site tiers comportant un module social ». Une collecte jugée « déloyale », selon la CNIL. Il faut savoir que la CNIL belge a déjà remis en cause le traçage de Facebook, estimant qu’il est très invasif.

Pour Facebook, ce cookie sert à identifier les utilisateurs normaux du réseau social pour empêcher le spam et la création massive de comptes. Le réseau social a fait savoir qu’aucun traçage des internautes non inscrits sur sa plateforme n’est effectué, Facebook a avancé donc les mêmes arguments opposés aux autorités belges. La CNIL reproche à Facebook de refuser de prendre ses responsabilités, le réseau social préfère en effet renvoyer vers les paramètres du navigateur ceux qui s’opposent aux cookies déposés sur leurs appareils, une mesure insuffisante pour un choix libre, tacle la commission française.

La CNIL a remis en cause d’autres manquements de Facebook, notamment le fait qu’il ne délivre « aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service ». L’autorité a reproché également à Facebook le fait de ne pas préciser la nature sensible de certaines informations renseignées par les utilisateurs, notamment « leurs opinions politiques, religieuses ou leur orientation sexuelle ». Enfin, la CNIL reproche à Facebook de conserver « l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte ».

Certains regretteront la somme de l’amende infligée à Facebook qui reste minime pour persuader le géant de la tech, surtout que 33 millions d’internautes français sont affectés. Mais la CNIL sera en mesure d’imposer des sanctions plus importantes à partir de l’année prochaine. En effet, le montant de la sanction va concerner 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.

Source : Le Monde

Et vous ?

Pensez-vous que Facebook va améliorer sa politique de collecte de données après cette sanction ?

Voir aussi :

Facebook présente de bons résultats trimestriels, mais prévient ses investisseurs, que sa croissance pub ne sera pas toujours aussi forte

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de esperanto
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 16/05/2017 à 22:43
Citation Envoyé par kmedghaith Voir le message

Sinon, pour une solution plus radicale, dans /etc/hosts:

Code : Sélectionner tout
1
2
127.0.0.1 facebook.com login.facebook.com secure.facebook.com latest.facebook.com inyour.facebook.com beta.facebook.com static.facebook.com touch.facebook.com developers.facebook.com newsroom.fb.com pixel.facebook.com apps.facebook.com graph.facebook.com m.facebook.com upload.facebook.com
Après ça, on est tranquille.
Très joli. ça pourrait être intéressant de louer un petit serveur virtuel et d'y installer une page qui ne fait que logger le referer (la page qui est renseignée dans l'entête http), puis de remplacer le premier champ par l'adresse de ce serveur
Si après ça Facebook continue de contester le fait qu'il enregistre des infos sur les personnes absentes de son réseau...

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Ce qui me fait chier sur Facebook, c'est quand les autres parle de moi ou mette des photos ou j'apparait, (pas forcement au premier plan mais sa m'énerve quand même)

Alors bien sur si je leur demande d'enlever la photo il l'enlève (je vais pas faire un procès a mes collègues de bureau...), mais c'est chiant a la longue.
ça, Facebook n'y est pour rien, tu pourrais avoir le même phénomène sur n'importe quel site hébergeant un blog.
J'imagine d'ailleurs que certains partisans de la "sécurité" y voient un argument en faveur des réseaux ultra-centralisés, comme FB ou Google : c'est bien plus facile d'y faire imposer des restrictions que sur un Diaspora ou un Mastodon, où il suffit d'ouvrir une instance dans un pays à la législation différente.
Du coup les gouvernements ont plutôt intérêt à préserver ces grosses entreprises, plutôt que de soutenir des équivalents libres mais qui n'auront ni les moyens de payer les amendes ni le devoir de s'y plier.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
La commission européenne impose normalement un petit lien (écrit en caractère 8) en bas du mail pour ne plus recevoir d'offre de Facebook.
Génial, maintenant Facebook sait que ton adresse est lue régulièrement...

Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Pensez-vous que Facebook va améliorer sa politique de collecte de données après cette sanction ?
Ben, un peu comme Microsoft qui a cessé ses pratiques monopolistiques à la première amende, c'est bien connu
Sérieusement, ce n'est pas tant le montant de l'amende qui pose problème, mais même si l'article explique bien ce qui est reproché à FB, il dit bien qu'après avoir plusieurs fois mis en demeure, cette fois-ci on inflige une amende mais il ne semble pas qu'il y ait d'obligation de mise en conformité. Pour être dissuasive, peu importe le montant, une amende devrait être assortie de pénalités augmentant avec le retard.
Ou alors on prend des sanctions réelles, comme des blocages techniques - mais j'entends d'ici ceux qui crieront à la dictature.
Sinon à terme FB prévoira une ligne comptable pour intégrer le montant des amendes. Ligne qui sera bien sûr dans le pays qui a infligé la sanction, c'est toujours ça en moins à déclarer dans les bénéfices imposables...

Mais bon comme je disais plus haut, les gouvernements n'ont pas réellement intérêt à tuer les "réseaux" centralisés (sérieux, je suis le seul à voir une oxymore dans ce terme?)
2  1 
Avatar de Florian_PB
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 17:29
Fin là pour que ce soit efficace faudrait que toutes les CNIL gagnent leurs procès et infligent toutes la même amende à Facebook basée sur le CA, seulement là Facebook qui perdra beaucoup se dira qu'il faudrait ptet changer de méthode en Europe, autrement cela ne changera pas.
2  0 
Avatar de MABROUKI
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 0:34
bonjour
Facebook n'est qu'un media comme les autres (télé, presse cérite et électronique) et américain, faut-il le répéter ...
Comme tel il est sans scrupules commercialement ....
Le cas extrême et le plus probable, c'est ,pour des raisons bassement commerciales ,carrément de vendre ses données "privées" à la NSA et à la CIA quand il s'agit d'étrangers et au FBI s'il s'agit d'américains ...
Car l'américain ,c'est connu ,Trump en est un parfait représentant ,a un porte-monnaie à la place du cœur...
1  0 
Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 2:01
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
...
Certains regretteront la somme de l’amende infligée à Facebook qui reste minime pour persuader le géant de la tech, surtout que 33 millions d’internautes français sont affectés. Mais la CNIL sera en mesure d’imposer des sanctions plus importantes à partir de l’année prochaine. En effet, le montant de la sanction va concerner 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.
...
Héhé. Intéressant cela.
Comme les plaintes et actions des équivalents CNIL des autres pays européens risquent bien de suivre...
Si dix pays de l'union font de même, ça pourrait faire 40% du C.A. !!!
1  0 
Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2017 à 23:26
Bravo l'Espagne.
Honte à la timidité des leurs homologues des Pays-Bas, de la France, de Hambourg et de la Belgique. Ou en tout cas pour la CNIL (https://www.developpez.com/actu/1369...reseau-social/), je n'ai pas vérifié la réaction des autres.
Mais quand la CE va-t-elle unifier le meli-melo de CNIL nationales ? La "privacy" est-elle différente selon le pays de l'UE ?
1  0 
Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2017 à 1:04
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
...
L'enquête initiale (https://www.cnil.fr/fr/declaration-c...s-de-la-france) date quand même de novembre 2014 !!! Dans chacune des enquêtes, Facebook a en effet contesté l’applicabilité de la législation nationale en matière de protection des données de l’État membre en question. D’après le géant des réseaux sociaux, « seule la loi irlandaise en matière de protection des données serait applicable, et seule l’autorité de protection des données irlandaise serait compétente pour superviser le traitement des données personnelles des utilisateurs du service en Europe...» (Honte à nos homologues irlandais).
...
C'est là qu'est l'os hélas ! A mort les juristes ! /!\
La rigidité des procédures juridiques est NUISIBLE dans les matières ne relevant pas e.a. des cours d'asises.
Les délais de rigueurs entre questions, réponses et dépôts de conclusions des parties en cause consuisent à une lenteur inacceptable pour lzq justicialbe, et ce, même sans considérer les délais d'encombrement des tribunaux et leurs manque chronique/récurrent/fondamentaux de moyens.
Mais il me semble avoir lu quelque part que cette position de Facebook était battue en brèche. Quelqu'un peut-il retrouver un lien ?
1  0 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web