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Google aurait réussi à « ralentir » l'adoption de l'ePrivacy en Europe
Selon un document dévoilé récemment lors du procès intenté par le Texas contre Google pour abus de position dominante

Le , par Olivier Famien

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Après l’adoption du règlement général sur la protection des données (abrégé RGPD) en 2018, l’on s’attendait à ce que le règlement ePrivacy, qui a pour vocation d’apporter des précisions et de compléter le RGPD en ce qui concerne la gestion des métadonnées et des cookies, entre également en vigueur assez rapidement. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Depuis 2017, date à laquelle la première proposition a été faite par la Commission européenne et qui a abouti à un projet de proposition de loi devant le parlement, ce projet de loi est passé par des amendements et de nouvelles itérations sous l’effet de la pression des représentants des différents États, mais aussi par le lobbying de certains acteurs comme les éditeurs de presse et des représentants de l’industrie numérique et des télécoms qui semblent être menacées par la mouture actuelle de l’ePrivacy. Depuis quelques jours, on en sait un peu plus sur les causes de cette stagnation, car selon un document interne de Google dévoilé récemment lors du procès intenté par le Texas et 11 autres États contre la firme de Mountain View pour abus de position dominante à travers sa technologie qui fournit des publicités aux consommateurs en ligne, le géant de la recherche en ligne aurait déclaré avoir « réussi à ralentir et à retarder » le processus de réglementation ePrivacy de l’Union européenne et qu’il avait « travaillé dans les coulisses main dans la main avec d’autres entreprises ».

Quoique ces révélations semblent assez graves, l’on se demande bien pourquoi cela ne surprend personne. Nous savons tous que le règlement ePrivacy est depuis longtemps contesté par de nombreuses entreprises et organisations. Même les gouvernements qui doivent s’accorder pour adopter cette loi commune ont échoué à plusieurs reprises dans cette entreprise, faute de trouver le bon équilibre entre la protection de la vie privée et celle des entreprises tirant profit des données personnelles.


Généralement, les grandes entreprises ne manquent pas d’user de tous les moyens à leur disposition pour freiner, ralentir ou même empêcher l’adoption d’une loi qui nuirait à leurs activités. Actuellement, nous avons par exemple le connecteur USB-C qui a été proposé par l’Union européenne afin que les appareils de petite et moyenne taille, y compris les téléphones, aient comme port de charge l’USB-C. Cette initiative a été longtemps rejetée par Apple qui jusque-là utilise le port Lightning pour ses téléphones. Pour faire le contrepoids face aux arguments de l’UE, Apple a mandaté une enquête qui a bien évidemment donné des conclusions à son avantage selon lesquelles l’adoption d’un port de charge commun va freiner l’innovation dont le préjudice futur est estimé à 1,5 milliard d’euros. Mais cela n’a pas empêché l’Union européenne d’avancer dans son projet de réduire le nombre de déchets électroniques en adoption l’USB-C comme norme pour les ports des téléphones et les connecteurs des chargeurs.

Pour ce qui concerne l’ePrivacy, les déclarations de Google pour avoir ralenti l’adoption de cette réglementation en Europe sont issues d’un mémo préparé avant une rencontre qui devait se tenir le 6 août 2019 avec la présence de cinq grandes entreprises, y compris Facebook, Apple et Microsoft. Dans cette note préparée avant la réunion et rendue publique à la demande de plusieurs médias américains, la firme de Mountain View aurait également exprimé sa crainte d’être dépassée par Microsoft sur des questions de confidentialité. En outre, Kent Walker, un haut dirigeant de Google, aurait avancé dans le document que Google devrait « trouver un alignement » avec Microsoft dans la mesure du possible, mais « devrait se méfier de leur activité » et « chercher à obtenir autant d’informations que possible ».

Concernant Facebook, le géant de la recherche en ligne aurait avancé dans le même mémo qu’il ne serait peut-être pas en mesure d’amener le réseau social à « s’aligner sur nos objectifs et notre stratégie en matière de protection de la vie privée » et que le réseau social avait « donné la priorité à sa réputation plutôt qu’à son intérêt commercial dans les débats législatifs ».


À la suite de cette affaire, la porte-parole de Google, Julie Tarallo McAlister, aurait déclaré que les nouvelles allégations dans le procès au Texas étaient « truffées d’inexactitudes », mais ne concernaient pas le compte rendu de la réunion par les États. Et d’ajouter que « nous avons été clairs sur notre soutien à des règles de confidentialité cohérentes dans le monde entier ». « Par exemple, nous demandons au Congrès d’adopter une législation fédérale sur la confidentialité depuis des années ».

Mais dans le mémo interne rendu public, Google aurait cherché à bloquer les efforts des autorités fédérales visant à renforcer la loi sur la vie privée des enfants en ligne. Et c’est ce que soutient le sénateur Ed Markey, l’un des principaux défenseurs de la législation sur la protection de la vie privée des enfants, en déclarant que « Big Tech et son armée de lobbyistes travaillent dur pour bloquer les efforts du Congrès visant à promulguer une législation sur la protection de la vie privée, car cela leur coûterait de l’argent ». « C’est aussi simple que cela. Même lorsqu’il s’agit d’enfants, ces entreprises font passer leur résultat avant le bien-être de leurs utilisateurs », ajoute le sénateur.

À la suite de cette affaire, Apple, à travers son représentant Fred Sainz, a déclaré qu’aucun représentant de son entreprise n’avait assisté à la réunion citée plus haut. Facebook par contre aurait affirmé par l’intermédiaire de son porte-parole, Christopher Sgro, que l’entreprise soutenait des « enchères publicitaires justes et transparentes » où « le plus offrant l’emporte ». Et d’ajouter que « rien de ce qui a été divulgué aujourd’hui ne change ce fait. Au contraire, le dossier complet confirme ce que nous avons dit depuis le début — que l’accord d’enchères non exclusif de Facebook avec Google et les accords similaires que nous avons avec d’autres plateformes d’enchères ont contribué à accroître la concurrence pour les placements publicitaires ».

Source : Lettre des médias exigeant le rendu public du dossier contre Google, Décision de justice ordonnant le rendu public des documents

Et vous ?

Selon vous, Google aurait-il réellement cherché à ralentir l’adoption l’ePrivacy en Europe en accord avec d’autres entreprises ?

À votre avis, les entreprises ont-elles raison d’user de tous les moyens à leur disposition pour lutter contre l’adoption de loi comme l’ePrivacy qui va contre leurs intérêts ?

Ou pensez-vous que cette démarche de freiner l’adoption d’une loi comme l’ePrivacy devrait faire l’objet d’une pénalité si elle est avérée ?

Voir aussi :

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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2021 à 15:23
Bah quoi, c'est ce qu'on fait tous les lobby du pétrole/tabac/etc contre les lois qui les emmerdais mais qui ne pouvaient pas empêcher de passer.
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