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Le Trésor US demande que les transferts de cryptomonnaies de plus de 10 000 $ soient déclarés au fisc,
Dans le cadre des efforts des autorités pour réprimer l'évasion fiscale

Le , par Stan Adkens

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Le département du Trésor américain s'en prend aux cryptomonnaies dans le cadre de la proposition de l'administration Biden visant à renforcer le respect de l'impôt. Dans un rapport sur les propositions d'application de la loi fiscale publié jeudi, l'organisme gouvernemental a déclaré qu'il souhaitait que les transactions en cryptomonnaies d'une valeur de 10 000 dollars ou plus soient déclarées à l'Inland Revenue Service, comme pour les transactions en espèces. Dans sa mise à jour, le Trésor affirme que les actifs numériques présentent des risques d'évasion fiscale. « Les cryptomonnaies posent déjà un important problème de détection en facilitant les activités illégales au sens large, y compris l'évasion fiscale », lit-on dans le rapport.

Le rapport du département du Trésor s'inscrit dans le cadre d'une annonce plus large sur les efforts de l'administration Biden pour réprimer l'évasion fiscale et promouvoir une meilleure conformité. Parmi les propositions envisagées par les responsables figurent le renforcement du financement et de la technologie de l'IRS, ainsi que des sanctions plus sévères pour ceux qui se soustraient à leurs obligations.


Un renforcement de la surveillance des risques et de la fiscalité des cryptomonnaies

Le chef de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a fait monter la pression sur les cryptomonnaies jeudi, affirmant qu'elles posent des risques pour la stabilité financière et indiquant qu'une plus grande réglementation de la monnaie électronique, de plus en plus populaire, pourrait être justifiée. Dans un message vidéo, Powell a souligné les risques liés aux cryptomonnaies. Tout en soulignant les avantages potentiels des progrès de la technologie financière, Powell a déclaré que les cryptomonnaies, les monnaies stables et autres innovations « peuvent également comporter des risques potentiels pour ces utilisateurs et pour le système financier en général ».

À mesure que la technologie progresse, « il doit en être de même de notre attention au cadre de réglementation et de surveillance approprié. Cela implique de prêter attention aux innovateurs du secteur privé dans le domaine des paiements, qui ne sont actuellement pas soumis aux dispositions réglementaires traditionnelles appliquées aux banques, aux entreprises d'investissement et aux autres intermédiaires financiers », a-t-il dit dans son message, qui a également établi un calendrier plus clair alors que la Fed explore la possibilité d'adopter une monnaie numérique qui lui soit propre.

Les commentaires de Powell ont montré à quel point la Fed a été obligée de prendre au sérieux la montée en puissance de la popularité et des valeurs marchandes des options monétaires non traditionnelles telle que le Bitcoin, en particulier lorsqu'elle envisage de développer une version numérique du dollar américain, la monnaie de réserve mondiale.

Le département du Trésor, quant à lui, a fait part de ses inquiétudes quant à la possibilité que des personnes fortunées utilisent ce secteur largement non réglementé pour échapper à l'impôt et a déclaré qu'il souhaitait que les transferts importants d'actifs cryptographiques soient signalés aux autorités. L’agence a donc décidé d’appliquer une exigence de déclaration des transferts d'au moins 10 000 $ de cryptomonnaies à l'Internal Revenue Service, afin de contrecarrer le problème de détection que pose ces monnaies en facilitant les activités illégales.

« C'est pourquoi la proposition du président prévoit des ressources supplémentaires pour l'IRS afin de faire face à la croissance des cryptomonnaies », a ajouté le département. « Dans le cadre du nouveau régime de déclaration des comptes financiers, les cryptomonnaies et les comptes d'échange de cryptomonnaies et les comptes de services de paiement qui acceptent les cryptomonnaies seraient couverts. En outre, comme pour les transactions en espèces, les entreprises qui reçoivent des cryptomonnaies dont la juste valeur marchande est supérieure à 10 000 dollars seraient également déclarées ».

La Fed et le Trésor considèrent que les cryptomonnaies, qui ont maintenant une capitalisation boursière d'environ 2 000 milliards de dollars, s'apparentent davantage à de l'art, de l'or ou d'autres actifs hautement spéculatifs.

La mise à jour du Trésor a coupé l'herbe sous le pied de la reprise de la valeur du Bitcoin en dollars jeudi, après les fortes chutes du Bitcoin et de l'Ethérium mercredi. Le Bitcoin était en hausse de 8,7 % dans les échanges de l'après-midi après un gain antérieur de 10 %. Les actions liées aux cryptomonnaies, comme Coinbase et MicroStrategy, ont également cédé une partie de leurs gains immédiatement après l'annonce, qui avait également suscité un tollé de la part de certains amateurs de monnaie numérique sur Twitter.

« Il y a eu une réaction excessive majeure », a déclaré Kristin Smith, directrice exécutive du groupe commercial Blockchain Association. « Pour ceux d'entre nous qui croient que nous devrions essayer de garder la crypto à égalité avec la façon dont l'argent liquide est traité – ceci fait exactement cela ».

Les transactions en espèces de plus de 10 000 $ sont déjà soumises aux exigences de déclaration de l'IRS. En 2020, l'IRS a ajouté une ligne concernant les cryptomonnaies sur le formulaire 1040, la déclaration d'impôt individuelle, dans le but d'avoir plus de visibilité sur les transactions en monnaie virtuelle. Déjà en 2019, l’IRS a annoncé en juillet qu’il envoyait des lettres aux contribuables qui effectuent des transactions en monnaie virtuelle. La lettre recommandait aux citoyens américains qui n’auraient pas déclaré leurs revenus et n’auraient pas payé la taxe résultante des transactions en monnaie virtuelle ou qui n’auraient pas déclaré leurs transactions correctement, à bien vouloir se mettre en règle pour ne pas être redevables envers l’impôt.

Une monnaie numérique de la banque centrale pour juguler les fluctuations de valeur

Le président de la Réserve fédérale américaine a déclaré que la Fed publierait cet été un document de travail sur les paiements numériques, en mettant l'accent sur les avantages et les risques de l'établissement d'une monnaie numérique de banque centrale, et qu'elle solliciterait également les commentaires du public. Pour lui, une monnaie numérique de banque centrale, contrairement aux monnaies spéculatives, offre à quiconque la détient – une personne, une entreprise, voire un autre gouvernement – une créance directe sur cette banque centrale, ce qui est exactement ce que fait actuellement la détention d'un billet de banque en papier.

Il a noté que « jusqu'à présent, les cryptomonnaies n'ont pas servi de moyen pratique pour effectuer des paiements, étant donné, entre autres facteurs, leurs fluctuations de valeur ».


Alors que la Fed et certaines autres économies développées mènent encore des recherches sur ce à quoi ressemblerait une monnaie numérique de banque centrale, la Chine avance à grands pas et pilote actuellement une version numérique du yuan, avec des plans pour accélérer l'utilisation avant les Jeux olympiques d'hiver de 2022 à Pékin. Le Japon, quant à lui, est à la phase de l’analyse des concepts de sa monnaie numérique avant de passer à un programme pilote impliquant des fournisseurs de services de paiement, et même des utilisateurs finaux. Une première phase d'expérimentation, qui consistera à tester la faisabilité technique de l'émission, de la distribution et du rachat d'une monnaie numérique de banque centrale, se déroulera jusqu'en mars 2022.

Powell a déclaré le mois dernier que la Fed ne précipiterait pas ses efforts en réponse au rythme plus agressif de la Chine, notant que l'approche adoptée là-bas ne fonctionnerait pas aux États-Unis. « Il est bien plus important de faire les choses correctement que de les faire rapidement », a déclaré Powell après la réunion de définition de la politique en avril. La Fed de Boston travaillerait actuellement avec l'Institut de technologie du Massachusetts pour étudier la technologie qui pourrait être utilisée pour une monnaie numérique de banque centrale et publiera ses conclusions au troisième trimestre.

La réglementation des cryptomonnaies gagne du terrain

Jeudi, le président de la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes, Gary Gensler, a déclaré qu'il souhaitait voir davantage de réglementation autour des échanges de cryptomonnaies, y compris ceux qui négocient uniquement des bitcoins et qui ne sont pas actuellement tenus de s'enregistrer auprès de son agence.

« Il s'agit d'une classe d'actifs assez volatile, on pourrait même dire très volatile, et le public investisseur bénéficierait d'une plus grande protection des investisseurs sur les bourses de cryptomonnaies », a-t-il déclaré lors de la conférence annuelle de la Financial Industry Regulatory Authority.

Dès 2019, une loi a été approuvée par le Parlement français dans le secteur de la finance. Cette loi comporterait, entre autres, des mesures qui visent à inciter les entreprises émettrices et les spéculateurs de cryptomonnaies à venir s'installer en France en leur accordant d’exercer officiellement leur activité, tout en garantissant que la France puisse prélever des impôts sur leurs bénéfices. Cette loi a fait de la France le premier grand pays à vouloir encadrer les activités relatives aux cryptomonnaie, et le pays a, à l’époque, demandé à l'UE d'adopter son règlement sur la monnaie électronique.

Le Bitcoins et les autres cryptomonnaies représentent aujourd’hui un attrait nouveau pour les particuliers qui veulent investir, et en France, les contribuables qui possèdent un portefeuille d'actifs numériques doivent maintenant payer l’impôt dans certains cas. En effet, les gains réalisés par les contribuables durant l'année 2020 grâce aux cryptomonnaies comme le bitcoin ou l'ether doivent figurer sur la déclaration d'impôts 2021, car ils sont soumis à la "flat tax" à hauteur de 30 %.

Les actifs numériques doivent être déclarés à l'administration fiscale en même temps que les revenus. Toutefois, la simple détention de cryptomonnaie ne déclenche pas le paiement de l'impôt. Les simples échanges ne sont pas non plus à déclarer. Vous pouvez avoir échangé de l'Éther contre du Bitcoin sans avoir à le déclarer aux impôts. « Contrairement aux échanges contre des devises nationales, des biens ou des services, il n'y a pas de taxation sur les échanges entre cryptomonnaies », a précisé Stéphanie Némarq-Attias, avocate en droit fiscal chez CMS Francis Lefebvre.

Les particuliers doivent cependant déclarer les ventes, cessions et achats réalisés avec des cryptomonnaies. C'est le gain imposable du contribuable qui est taxé, soit la différence entre le prix d'achat d'un bitcoin et son prix de vente, lit-on dans les publications d’avril en France. Une exception est faite dans le cas d'une cession inférieure à 305 € par foyer en un an. Dans ce cas, le contribuable ne doit rien.

Source : Rapport du Trésor

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Les transactions en cryptomonnaies devraient-elles être imposées au même titre que les transactions en espèces ?
Les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaies doivent-ils vraiment craindre la réglementation ?

Voir aussi :

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Avatar de Exagone313
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/05/2021 à 10:28
Ça risque d'embêter les personnes qui font du trading automatisé. Vu que forcément ça se base sur des échanges entre devises avec des sommes importantes.
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