Une loi a été approuvée la semaine dernière par le Parlement français dans le secteur de la finance, selon un article publié par Reuters le lundi. Selon l’agence de presse, cette loi comporte, entre autres, des mesures qui visent à inciter les entreprises émettrices et les spéculateurs de cryptomonnaies à venir s'installer en France en leur accordant d’exercer officiellement leur activité, tout en garantissant que la France puisse prélever des impôts sur leurs bénéfices. Cette loi fait de la France le premier grand pays à vouloir encadrer les activités relatives aux cryptomonnaie.Alors que dans la plupart des pays du monde, les cryptomonnaies sont encore totalement non réglementées ou même interdites, le nouveau projet de loi du gouvernement français, le premier du genre adopté par une grande nation, selon Reuters, vise à réglementer le secteur de la monnaie numérique. En effet, la France veut permettre aux entreprises qui souhaitent émettre de nouvelles cryptomonnaies ou échanger des cryptomonnaies existantes de faire une demande de certification.
Et la France compte étendre cette expérience à ces partenaires européens. Pour y parvenir, elle va faire pression pour que l'Union européenne adopte un cadre réglementaire similaire sur les monnaies numériques, selon Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances. Dans une déclaration le lundi, lors d'un événement sur la technologie de la blockchain à Paris, Le Maire a déclaré :
« Je proposerai à mes partenaires européens de mettre en place un cadre réglementaire unique sur les actifs cryptographiques inspiré de l'expérience française ». « Notre modèle est le bon », a-t-il ajouté.
La proposition que s’apprête à faire le ministre Le Maire à l’UE intervient dans un contexte où la Commission européenne a récemment lancé une étude de faisabilité sur la manière de réguler les marchés des cryptomonnaies, bien qu'aucune législation ne soit attendue jusqu'à fin 2019, le temps que l’actuel mandat arrive à son terme.
Selon Reuters, la certification française qui va régulariser l’activité des entreprises de la cryptomonnaie sera délivrée par l’autorité de régulation de marché pour ceux qui le souhaitent, et les émetteurs, traders, dépositaires et investisseurs devront payer des impôts sur les bénéfices qu'ils réalisent sur ces titres en France. L'objectif est d'établir un marché à Paris pour les entreprises qui lèvent ainsi des capitaux, permettant ainsi à la France de s'approprier une part de l'activité en expansion tout en lui permettant de surveiller un créneau que certains craignent d'être la cible des spéculateurs, selon Reuters.
La France veut attirer les acteurs de la cryptomonnaie à un moment où le bitcoin connait un crash sans précédent ainsi que tout le marché des monnaies numériques avec. La valeur du bitcoin s'est effondrée progressivement l’année dernière en partant de la valeur de 20 000 dollars la pièce acquise en décembre 2017 à 3 800 dollars en fin d’année 2018. En février dernier, un bitcoin se négociait en dessous de 3 600 dollars.
Des volumes quotidiens de transactions d'environ 360 000 personnes en moyenne vers la fin de l'année 2017, Bitcoin est passé à seulement 230 000 en septembre 2018, selon une étude sur le marché de la cryptomonnaie de Juniper Research, un cabinet d'étude spécialisé dans l'identification et l'évaluation du marché à forte croissance au sein de l'écosystème numérique. Entre-temps, la valeur des transactions quotidiennes est passée de plus de 3,7 milliards de dollars US à moins de 670 millions de dollars US pour la même période. Selon le cabinet, cela a également affecté tout le marché de la cryptomonnaie dans son ensemble.
Selon un rapport de Bloomberg publié en décembre, ce déclin vertigineux du bitcoin et de l’ensemble du marché de la cryptomonnaie a entraîné des cessations d’activités et des réductions de personnel dans la communauté des développeurs de logiciels qui autrefois pensait avoir réalisé ses rêves d'indépendance vis-à-vis des systèmes financiers traditionnels et de l’enrichissement instantané.
Lex Sokolin , directeur mondial de la stratégie fintech chez Autonomous Recherche a déclaré, selon Bloomberg :
« Je serais à l'aise de dire que la pression exercée sur les prix des actifs numériques en 2018 entraînera probablement 25 à 50 % d'arrêts et de mises à pied pour les projets en cours sur la base de comparaisons historiques ». « Cependant, le rythme des nouveaux entrants et du capital pourrait compenser cette contraction et continuer à développer le secteur dans son ensemble », a-t-il ajouté.
Le marché connait également, depuis quelques années, l’arrivée des monnaies numériques dites stables « stablecoins », des cryptomonnaies liées à des monnaies nationales comme le dollar, en signe de correction des défauts reprochés aux cryptomonnaies décentralisées plus volatiles. Cette volatilité limite leur intérêt en tant que moyen de paiement. En septembre 2018, l’État de New York a approuvé deux stablecoins adossées au dollar et proposées l’un par Gemini Trust Company et Paxos Trust Company. Cependant, il faut dire que ce type de cryptomonnaie a sa part de tares. La critique qui revient à propos des stablecoins est le manque de décentralisation puisque le système dépend d’une entité (par exemple, ici, Gemini Trust Company et Paxos Trust Company).
C’est dans ce contexte que le gouvernement français a décidé de contrôler une partie du vaste marché qui continue de chercher ses repères avec une loi. Sur les marchés non réglementés, où aucune règle ne s'applique, les investisseurs ne sont absolument pas protégés si les choses tournent mal. Mais dans le cadre des propositions réglementaires françaises, les autorités vérifieraient qui est à l'origine de l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie ou d'une plateforme de négociation, ainsi que les plans d'entreprise et les règles de lutte contre le blanchiment d'argent de ces entreprises. Selon Reuters, des décrets gouvernementaux définiront plus tard les exigences spécifiques auxquelles les entreprises doivent se conformer pour obtenir le sceau d'approbation réglementaire.
La certification pourra empêcher la fraude sur le marché telle que la manipulation du volume des échanges de ces monnaies. En effet, selon un rapport d’étude publié en mars par Bitwise Inc, fournisseur de solutions technologiques et de services de gestion des données, 95 % du volume des échanges de bitcoin est truqué par des bourses non réglementées. Toutefois, la certification ne pourra pas protéger les investisseurs contre les pertes liées à d’autres facteurs tels que la volatilité de ces monnaies numériques décentralisée.
Source : Reuters
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