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Le ministère de l'Économie ajoute le bitcoin comme un moyen de payement alternatif
S'agit-il du début d'une reconnaissance officielle en France ?

Le , par Coriolan

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La semaine dernière, la valeur du bitcoin a franchi le cap des 5000 dollars pour la première fois, malgré les critiques de J.P Morgan qui a qualifié cette monnaie de fraude et la résistance de certains pays comme la Chine qui vient de forcer les plateformes de change à fermer. Toutefois, ce scepticisme n’a pas empêché d’autres pays comme le Japon de reconnaitre le bitcoin et d’autres monnaies cryptographiques comme de moyens de payement légaux.


Cette fois, c’est au tour de la France de se prononcer sur cette monnaie cryptographique. Le ministère de l’Économie a ajouté le bitcoin sur une page d’informations comme un moyen de payement alternatif, au même titre que le virement bancaire, le prélèvement ou encore le compte nickel. Si certains considèrent que ce n’est pas une reconnaissance officielle du bitcoin comme monnaie à proprement parler, on peut néanmoins dire qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour favoriser son acceptation et aider les entreprises à franchir le pas d’accepter les monnaies virtuelles contre leurs biens et services.

Le fait que le bitcoin soit accepté comme un moyen de payement ne veut pas forcément dire que tout le monde l’accepte d’un coup, vous ne pourrez pas payer vos impôts avec par exemple. Mais il faut savoir que le code des finances considère que le bitcoin a un objectif spéculatif. En réalité, les revenus tirés des transactions en bitcoins étaient déjà imposables en France (obligation de déclarer les plus-values). Le stock de bitcoins étant fixé à l’avance à 21 millions, cette monnaie présente une caractéristique inédite : c’est une monnaie intrinsèquement déflationniste.

« L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). » Explique le code des Finances publiques.

Le ministère de l’Économie préconise que le bitcoin étant considéré comme un moyen payement alternatif, il doit être traité aussi prudemment que des transferts d’argent classiques. Il conseille aussi de consulter à cet égard les recommandations de la Banque de France et le réseau Bitcoin.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

La Russie revoit sa position vis-à-vis des monnaies cryptographiques et milite en faveur d'une devise électronique nationale
Des organismes bancaires internationaux vont créer une monnaie électronique, un Bitcoin version institutions financières
Les Japonais vont bientôt pouvoir payer leurs factures d'électricité en bitcoins, que pensez-vous de cette initiative ?

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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/10/2017 à 15:44
Bientôt les impôts payables en bitcoin , tu payes en bitoin et c'est direct contrôle fiscal
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Avatar de paidge
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/01/2018 à 9:08
Tout à fait d'accord avec 23JFK et Bruno Lemaire
Je rajouterai que la plupart des crypto-monnaies, à part servir d'objet de spéculation, ne servent pas l'économie et sont un désastre écologique. C'est pourquoi le logiciel Duniter basé sur la Théorie Relative de la Monnaie est, selon moi, une solution viable. D'ailleurs Le Media, nouveau journal indépendant, créé par Bruno Gaccio et la France Insoumise, . Puisque Duniter est le premier logiciel distribué de création monétaire par Dividende Universel et non par minage. Ce dividende suit l'augmentation de la masse monétaire permettant l'égalité spatio-temporelle entre les utilisateurs dans la création de la monnaie. Ainsi chaque génération peut faire ses politiques et économiques indépendamment des choix des générations précédentes et des ressources à disposition.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 21/10/2017 à 4:32
Qu'en pensez-vous ?
Que la france est la pays de la taxe donc m'étonne pas qu'elle reconnaisse le bitcoin, temps qu'il y a du pognon à se faire
Que je comprend J.P. Morgan, c'est un banquier et ça doit le mettre hors de lui de ne pas encore avoir de contrôle sur cette monnaie. Le jour ou les banquiers y toucheront ça sera le début de la fin, créer des bulles spéculative et mettre tout un tas de gens dans le caca dans le but de se faire du pognon ne les a jamais dérangé et ne les dérangeront jamais...
Ne pas oublier que suite à la dernière crise, en europe, les banques ont poussé les élus à voter une loi, le 11 décembre 2013, pour les autoriser à se servir sur les comptes des épargnants pour renflouer leurs caisses en cas de crise. (crise créé par des banquiers qui a permis à quelques financiers de toucher le jackpot en toute impunité)

C'est entrée en vigueur le 1 janvier 2016: http://www.europarl.europa.eu/news/f...ne-des-banques

Les monnaies virtuelles ont la réputations de servir, entre autre, de compte pour des mafieux et escrocs mais paradoxalement c'est peut-être ce qui peut les rendre plus stable. Le banquier n'hésite pas à faire des montages financier, créer des bulles spéculative pour se faire un max de pognon au détriment des populations, les mafieux ont besoin d'un système fiable/stable pour ne pas perdre leur argent.
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Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/10/2017 à 13:38
Citation Envoyé par Old Geek Voir le message

Les monnaies virtuelles ont la réputations de servir, entre autre, de compte pour des mafieux et escrocs mais paradoxalement c'est peut-être ce qui peut les rendre plus stable. Le banquier n'hésite pas à faire des montages financier, créer des bulles spéculative pour se faire un max de pognon au détriment des populations, les mafieux ont besoin d'un système fiable/stable pour ne pas perdre leur argent.
Exact ! Les mafieux en question veulent une monnaie dans son fondement qui est l'échange. La spéculation chrématistique de l'argent qui est une fin en soit ne les intéresse pas. Et cette flambée, comme toute flambée, va atteindre sa limite et retomber dans les cendres.
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Avatar de John Bournet
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 9:13
Les gouvernants (et pas seulement eux) se retrouvent face à quelque chose qu'ils ne comprennent pas, et comme, pour chaque chose qu'il ne comprend pas, l'être humain laisse exprimer sa peur (spéculation, ponzi, tulipe, inutilité, folie, fraude ... tous les poncifs y passent), pour ne pas dire sa haine de ce qu'il ne peut contrôler. Aujourd'hui, nous sommes face à un tournant : soit on jette le bébé avec l'eau du bain au nom de périls factices, qui existaient avant les cryptomonnaies et existeront toujours après; soit on saisit une opportunité, celle de miser sur l'avenir (avec un minimum de régulation, pour imposer des gardes-fous), sur une technologie qui a un potentiel énorme, un écosystème foisonnant d'idées (non, la blockchain ce n'est pas uniquement le bitcoin).
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Avatar de mh-cbon
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 9:48
Pour ce qui est de l'économie durable, des réglementations et autres contrôle anti blanchiment, des opportunités d'une économie durable,
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...nanci%C3%A8res
http://www.paradisfiscaux20.com/
https://blogs.mediapart.fr/corinne-n...ors-un-suicide

Pour ce qui est du commentaire de John Bournet avec la FUD et la FOMO entre les lignes, je rigole.
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 10:03
Parmi les points faibles techniques des cryptomonnaies il y a la fainéantise des utilisateurs qui se dispensent de télécharger puis de stocker la blockchain et, la cupidité des mineurs qui appliquent des frais de transactions disproportionnés. Par ailleurs, sans un mécanisme de vidange, la technologie blockchain va finir par s'effondrer sous son propre poids en devenant de fait un système centralisé contrôlé par une poignée de spécialistes en stockage de données. En l'état actuel, pour aspirer à la pérennité, le concept de cryptomonnaie devrait intégrer un turnover afin qu'une cryptomonnaie associée à une blockchain devenue trop grosse puisse faciliter la migration de ses utilisateurs vers une autre cryptomonnaie ayant encore une blockchain de taille raisonnable. Il devrait par ailleurs être obligatoire pour les utilisateurs d'une cryptomonnaie d'avoir leur propre copie de la blockchain associée et de ne pas pouvoir déléguer cet aspect technique à des tiers. Il faudrait enfin mettre en place un mécanisme de randomization des récompenses de minage afin de rendre vain la constitution de fermes à minage et autres piscines. Cela fait quelques fokon-yaka, mais avant d'être un business, les cryptomonnaies en sont encore au stade d'expérience de faisabilité.
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