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Huawei dépose une plainte pour l'annulation du décret d'interdiction de ses équipements aux USA, signé par Trump,
Qu'il juge « anticonstitutionnel »

Le , par Patrick Ruiz

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7  0 
En pleines tensions commerciales avec Pekin, Donald Trump a, il y a deux semaines, signé un décret qui exclut Huawei, suspecté d’espionnage, du marché américain des télécoms. Le président des États-Unis a, par le biais dudit texte, interdit aux réseaux de télécommunications américains de se fournir en équipements auprès de sociétés étrangères jugées à risque – une mesure ciblant d’abord les firmes chinoises. Huawei vient de faire une sortie en lien avec cette décision : l’entreprise lance une offensive en justice contre le gouvernement des États-Unis ; Huawei demande (dans une plainte déposée il y a peu auprès d’un tribunal US) l’annulation de l’interdiction faite aux administrations fédérales d’acheter ses équipements.

La section 889 du National Defense Authorization Act : l’exemple type de « punition sélective » à coups de décrets

Ce sont là les propos de Glen Nager – responsable juridique en chef de l’entreprise chinoise – qui a souligné qu’en bien des aspects, notamment, celui des prérogatives du Congrès des États-Unis, la section 889 du National Defense Authorization Act est anticonstitutionnelle.

« La Constitution des États-Unis limite le Congrès à l'adoption de lois et lui interdit d’appliquer lui-même les lois, car ce n’est pas son rôle. Le Congrès ne peut pas punir de manière sélective des personnes spécifiques. Le Congrès ne peut pas priver de façon sélective des personnes spécifiques de leurs intérêts patrimoniaux ou de leurs intérêts en matière de liberté et le Congrès ne peut pas exercer lui-même les pouvoirs exécutifs ou les pouvoirs judiciaires. La section 889 du National Defense Authorzation Act viole toutes ces dispositions constitutionnelles. […] Comme démontré au sein de notre plainte, la section 889 est l’exemple type de punition sélective à coups de décrets que la Constitution des États-Unis interdit », a-t-il souligné.

Dans la plainte, l'entreprise chinoise souligne que la section 889 cite de façon spécifique Huawei, que ladite loi perturbe les contrats existants de l'entreprise, stigmatise l'entreprise et ses employés en tant qu'outils supposés du gouvernement chinois et menace sérieusement la capacité de l'entreprise à faire affaire aux États-Unis.

« Le gouvernement américain n’a jusqu’ici fourni aucune preuve qui montre que Huawei représente une menace pour la sécurité. Il n’y a ni arme, ni fumée. Uniquement des suppositions », a rappelé l’entreprise dans sa note d’information.


Si les tribunaux estiment que la section 899 est anticonstitutionnelle, Huawei passera à l'étape suivante : provoquer son annulation. « Le système judiciaire est la dernière ligne de défense de la justice. Huawei a confiance dans l'indépendance et l'intégrité du système judiciaire américain. Nous espérons que les erreurs contenues au sein du National Defense Authorization Act peuvent être corrigées par le tribunal », a ajouté l’entreprise.


La nouvelle plainte est une mise à jour de celle introduite par Huawei contre la section 889 du National Defense Authorization Act en mars. La société avait poursuivi le gouvernement américain en alléguant que l'interdiction faite aux organismes gouvernementaux d'acheter l'équipement de réseautage de la société chinoise était anticonstitutionnelle. La différence cette fois est que compte tenu des arguments mis en avant par la partie Huawei, il n' y aura pas de procès en bonne et due forme, mais une décision d'un juge dans le cadre d’un référé.

Le gouvernement US a aussi demandé aux entreprises locales de ne pas fournir Huawei en composants et logiciels

La nouvelle de l’introduction de cette plainte intervient alors que l’entreprise chinoise est déjà sur une liste d’entités interdites d’acheter des composants électroniques et des logiciels auprès de fournisseurs US. La manœuvre n’est possible que si ces dernières obtiennent l’approbation des autorités américaines de vendre à Huawei. Peu de temps après l'inscription de Huawei sur cette liste, Google a retiré à Huawei sa licence pour le système d’exploitation Android. Ce qu’il faut dire c’est que la mise à l’écart de Huawei prescrite par le gouvernement US s’étend désormais à des acteurs en dehors du territoire des États-Unis. En effet, Arm, le géant britannique des semi-conducteurs, a également annoncé la suspension de sa collaboration avec Huawei. Dans le même temps, les opérateurs taïwanais Chunghwa Telecom et Taiwan Mobile et les opérateurs japonais SoftBank et KDDI ont retiré la vente des nouveaux terminaux de Huawei en raison de la décision prise par Google.

Les premiers acteurs de cet affrontement sont les Américains et les Chinois, mais au rythme où « les murs » s’élèvent, il semble bien que le coup d’envoi soit lancé pour une nouvelle restructuration de l’écosystème des marchés internationaux.

Source : Huawei

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Quel commentaire faites-vous de l’argumentaire de Huawei ? Est-il pertinent ?

Croyez-vous aussi en l'indépendance du système judiciaire américain ?

Voir aussi :

USA : la bataille opposant ZTE et les États-Unis touche à sa fin suite à un accord autour d'un dépôt d'entiercement de 400 millions de dollars

Les sanctions américaines contre ZTE pourraient à nouveau entrer en vigueur après un vote du Sénat malgré les efforts de Donald Trump

Le gouvernement américain devrait lever les sanctions contre ZTE, la société va payer à nouveau une amende d'un milliard de $

USA : ZTE peut de nouveau ouvrir ses portes après avoir accepté de payer 1,3 Md$ d'amende, de remanier sa direction ainsi que son conseil

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/10/2019 à 9:24
Citation Envoyé par pboulanger Voir le message
Subventionner des entreprises privées, ce n'est pas interdit par l'OMC? Les US ont bien fait condamner Airbus pour ça récemment, non?
Trump la loi c'est seulement quand ça l'arrange...
Pour une fois, je dirais que Trump est dans la même ligne que ses prédécesseurs. Les lois internationales ne sont valables pour les USA que si ça les arrange.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/02/2020 à 22:56
Qu’en pensez-vous ?

Que Huawei est surement coupable de ce dont l’accuse les USA, mais, et c'est un gros mais, il y a deux choses que je trouve cocasse :
- D'un je ne pense pas que le gouvernement US est la moindre preuve de ce dont il accuse Huawei, sinon ils les auraient volontiers fait "fuité"
- Et de deux, le gouvernement US accuse Huawei et donc la Chine de choses dont il est lui même coupable, par le biais des boites US / Israélienne et autres rachats effectué par leurs services d' "Intelligence" depuis une 30e d’année.

Donc, en suivant le raisonnement du gouvernement US retranscrit dans les plaintes déposés et si la sécurité et véritablement leurs but, alors personnes ne devraient utiliser de technologies US et associés, non ?

Il est schizophrènes le gouvernement US ou bien ?
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 19/02/2020 à 19:22
Les européens ont compris que Trump est un gros bidon et que les Etats-Unis apparaissent de moins en moins comme un allié fiable en tout cas tant que Moumoutte sera au pouvoir.
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Avatar de Jeff_67
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 9:10
La conduite la plus raisonnable à tenir vis-à-vis de Huawei est de lui imposer les mêmes règles qu'aux entreprises européennes qui veulent travailler en Chine : JV avec un partenaire local qui détient 51% des parts, usines de production situées en Europe, 2/3 des pièces d'origine européenne, etc...
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/07/2020 à 13:20
La démocratie n'est plus tendance. C'est le sentiment que j'observe sur les réseaux sociaux.
On en vient à préférer l'autoritarisme "éclairé" d'un Poutine ou d'un Xi Jinping en face d'une soupe politique insipide que nous offre nos parlements d'Europe Occidentale ou d'Amérique du Nord.
Bien sûr que nous partageons bien plus de valeur avec les Etats-Unis qu'avec la Chine. Il suffit de voyager un minimum pour s'en rendre compte.
Cela n'empêche pas que les Etats-Unis ont leur spécificités culturelles, tout comme l'Italie a les siennes.

Nous sommes les enfants d'Athènes.

Et nous sommes en train de renier notre héritage et notre civilisation en nous jetant dans les bras du nouveau Tsar de Russie ou du Parti Unique de la Chine et de sa République (sic) Populaire (re-sic).

Dans le discours anti-américain, je relève souvent notre propre aveux d'impuissance. On reproche souvent à autrui ce que nous aimerions pouvoir faire, mais que nous ne pouvons pas ou plus faire. C'est le drame de l'Europe.

Alors, on réécrit l'Histoire, en minimisant le rôle des Américains lors de la 2nde Guerre Mondiale. Pourtant, sans eux, sans leurs ressources industrielles, pétrolifères, et aussi humaines, nous serions encore sous domination Nazi. Dire le contraire n'est pas sérieux. L'URSS a certes beaucoup contribué à la victoire aussi, mais je suis heureux et reconnaissant que les Américains aient débarqué en Normandie et aient libérée la France, avant les Soviétiques. Le sort des états satellites sous occupation soviétique ne me fera jamais rêver.

La Chine est une dictature, tout comme l'Arabie Saoudite ou le Qatar. Ceux qui méprisent l'Arabie Saoudite et le Qatar (j'en fais partie), restez cohérent, méprisez la Chine.

Mais j'ai l'impression que c'est pourtant vers ça que nous souhaitons aller dans des discours de plus en plus nombreux sur la Toile. A vouloir juste un hypothétique bonheur, sans la liberté, nous n'aurons ni l'un, et ni l'autre.

Les responsables de la situation de la France, ils sont connus de tous, c'est nous-même. Pas juste le Président, pas juste le Premier Ministre, pas les députés et la classe politique forcément corrompue et/ou incompétente. Mais à toi et à moi.

Le venin qui circule sur la Toile envers tout ce qui ne va pas, c'est surtout le reflet de notre propre lâcheté, de notre propre manque de courage, de notre propre passivité que nous déplorons.

Il y a un vrai combat à mener. C'est un combat envers nous-même.
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Avatar de Coeur De Roses
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 03/06/2019 à 11:44
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça dépend comment on regarde, parce qu'à la fin il y a l'armée et ce sont les USA qui ont la plus grosse.
Ils ne savent pas très bien s'en servir, mais c'est eux qui ont la dépense militaire la plus importante et de très très loin, depuis des lustres.
"Ils ne savent pas très bien s'en servir" Tu as l'air d'en savoir plus sur leur propre management de leur l'armée, mieux qu'eux même, sans même avoir mis les pieds dans une quelconque organisation US relative à l'armée, je dois dire que je suis impressionné.
8  1 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 08/06/2019 à 15:16
Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
bof, je vois pas l’intérêt de la 5G par rapport à la 4G, donc pour moi dépenser des milliards dans la 5G à huawei ou un autre c'est débile...
Si vous avez un cas pratique dite le moi. On me dit que la 5G vas révolutionner les objects connecté, pourquoi ? pourquoi la 4G ne peut elle pas le faire ?
les voitures autonomes ? bah si elles sont autonome elles n'ont pas besoin d'une connection internet justement.
Regarder des videos en 8K ? pourquoi faire la 4K est largement suffisante sur nos écran de smartphones 7 pouces... et meme sur nos télé de 65 pouces
Ca, c'est la surface de l'iceberg qui t'est visible...
Sortons donc de l'anecdoctique...

Déjà, quelques specs :
- débit max 20 Gb/s contre 1 Gb/s,
- latence 1 ms contre 10 ms,
- densité de connexion 1000000 d'équipements au km² contre 100000.

D'un point de Networking, c'est également une multitude de changements structurants qui vont se banaliser chez les opérateurs:
- backbones basés sur des infras de type Software Defined (Control et User planes complètement dissociés et donc augmentation des performances des équipements Core),
- agilité et richesse fournie par la virtualisation de fonctions réseau, l'opérateur sera en mesure de tailler sur mesure certains services de façon granulaire par client sur son infra mutualisée (dans le jargon, c'est le "network slicing"),
- de nouveaux protocoles de routage conçus pour ces grosses infras planétaires (Segment Routing notamment)

Couplée avec le big data, le machine learning et l'IA, c'est une multitude de nouveaux services et d'applications qui vont émerger dans notre quotidien futur.

Dans le domaine de la santé, avec la télémédecine, la télésurveillance et même la téléchirurgie.
Dans le divertissement et les medias avec la banalisation de la réalité virtuelle/augmentée.
Dans les transports, et ça va au-delà de la voiture simplement connectée, c'est la régulation de trafic en temps réel et les liaisons permanentes voiture à voiture. Et puis bien sûr que si que la voiture autonome aura besoin d'accès au net, la navigation relèvera du "Edge Computing" qui sera en mesure de fournir de nouveaux services en fonction du lieu.
Je pense également au monde urbain (les fameuses smart cities) pour notre maîtrise énergétique et la sécurité publique par exemple.
Et puis il y aussi toutes les industries du futur qui ont une forte adhérence au télépilotage temps réel et à la robotique.
Sans parler de l'accélération naturelle qui va s'opérer dans le monde de la recherche avec les nouvelles solutions qui vont stimuler le travail collaboratif et le traitement massif des données.

Dans moins de 10 ans, on pourra échanger en temps réel avec d'autres humains qui ne parlent pas notre langue, c'est quelque part dans le réseau que se fera la trduction instantanée. On pourra aussi amener l'éducation de façon interactive vers les gosses qui doivent se taper 10 bornes à pied tous les jours pour se rendre dans des écoles pourries. On pourra aussi marquer, tracer des espèces en voie en disparition et étudier en temps réel leurs déplacements et leurs migrations en aménageant, pourquoi pas, des couloirs maritimes/aériens de façon temporaire pour leur sauvegarde. On pourra également quadriller quasiment toute la planète avec des balises 5G air/mer/terre qui collecteront les données qui pourront être traitées en temps réel et mieux anticiper les cataclysmes et affiner les modèles. Quand on voyagera, finies les galères avec le Wifi à l'aéroport, au café ou à l'hôtel et le changement d'opérateur puisque notre connectivité au monde digital deviendra une constante basique, transparente et homogène de notre quotidien.

Des exemples, je peux encore en fournir à la pelle.
Je veux bien qu'on m'explique comment on pourrait faire ça avec la 4G... Comment on pourra connecter les 60 milliards d'équipements dans les 10 ans à venir, quasiment en full-meshed à temps réel avec une techno comme la 4G qui suffoque dès qu'on a besoin de faire un peu de qualité de service...

Les temps modernes aspirent l'homme à aller toujours plus haut et plus vite. La 4G sera bientôt à bout de souffle...

Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
Ensuite l'europe ferais mieux de faire comme les USA et de faire du protectionnisme en déployant la 5G avec un constructeur européen (genre nokia, alcatel... si il en existe encore avec la délocalisation massive des savoirs vers la chine)
L'article que j'ai cité donne un état de la situation plutôt clair.
Huaweï a eu une très forte pénétration du marché 4G en Europe. Et pour de nombreux opérateurs, la migration va en partie consister à procéder à des upgrades matériels/logiciels. Si Huaweï est mis à l'écart, il va falloir décommissionner et remplacer... Et ça coûte très très cher de refaire des backbones opérateurs "from scratch" avec du nouveau matos, ça relève d'un redesign complet, donc de testing, de misères d'interopérabilités, d'intégration, sans parler de tous les process qu'il va falloir revisiter pour faire le BUILD/RUN de tout ce nouveau bazar. Tu es codeur, tu dois certainement savoir de quoi je parle...
Huaweï a également une longueur d'avance en termes de stabilité de technologie et surtout en retour d'expérience sur les gros déploiements qu'ils ont déjà effectués en Asie. Ca également, c'est d'une importance capitale quand on veut déployer des infras à très large magnitude...

Enfin, comme j'ai tenté d'expliquer plus haut, il y a de nombreux nouveaux marchés à conquérir parce que les attentes vis-à-vis de la 5G sont très hautes. Des retards de plusieurs mois de déploiement de la 5G vont forcément pénaliser l'Europe. Parce que les autres auront déjà commencé à domestiquer les usages de cette nouvelle techno et à innover, et une fois déployée en Europe, leur avantage compétitif sera certain.

Ce qu'il y a derrière la 5G va au-delà de la technique pure. Ce sont des écosystèmes complets qui vont se former avec probablement de nouvelles dynamiques humaines et sociétales. Quand je regarde les 30 années passées dans le secteur de l'IT, j'ai vu chronologiquement quatre grandes révolutions technologiques qui ont profondément impacté l'humanité:
- la victoire d'Ethernet et d'IP,
- l'explosion de l'Internet,
- la banalisation de la téléphonie mobile,,
- la nécessité du Cloud.

Je pense que le prochain point d'inflexion viendra par la 5G et qu'il est très très loin d'être débile...

Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
A un moment donné la techno deviens suffisamment puissante pour ne plus avoir la nécessité de la changer souvent et la 4g est je trouve suffisante, inutile de sauter le pas vers la 5g autant attendre un bon technologique plus important (6G ou 7G ou meme un réseau satellite basse altitude)
c'est comme pour les smartphones qui sont aujourd'hui tres puissant et ne nécessite plus de les changer chaque années, ou meme les pc aussi.
Là, ça me rappelle quelqu'un qui me disait il y a quelques années que la fibre à la maison c'est de la merde.
Maintenant, ça fait partie de ses critères de sélection pour le nouvel appartement qu'il veut acheter.

Par contre, je te rassure. Ceux qui n'auront pas besoin de ce progrès technologique pourront utiliser la 4G encore longtemps, elle ne sera pas décommissionnée du jour au lendemain.

-VX
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 11/10/2019 à 7:59
Subventionner Ericsson et Nokia ? Pourquoi pas, à condition que l'argent aille dans la R&D (les ingénieurs) et pas dans la poche des dirigeants et des commerciaux...
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Avatar de jopopmk
Membre expert https://www.developpez.com
Le 12/02/2020 à 9:05
Ils ont des preuves mais ne veulent pas les diffuser, je vois donc deux possibilités :
- pas de preuve réelle, simple discrimination, ou
- ils peuvent utiliser ces failles pour le propre intérêt.
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Avatar de pemmore
Membre actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2021 à 21:38
Les Américains ont tout de même fait un drôle de choix avec cet olibrius, j'ai bien du mal à trouver un homme politique français aussi naze , Déroulède un peu, mais Déroulède était un poète celui-ci est un bouseux de la dernière espèce.
Du coup les fabriquants de puces se cherchent de partout de nouveaux fournisseurs, heureusement la production automobile est à minima avec la covid.
Le grand projet de fabrication de puces européennes (surtout françaises) il faudra sans doute 10 ans; dommage d'avoir laissé choir Alcatel et ses lignes de production quasiment neuves en Normandie.
C'est triste à dire, mais que ces choix débiles se retournent contre les Américains eux-mêmes ne seraient que bien mérités.
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