Les sanctions américaines contre ZTE pourraient à nouveau entrer en vigueur après un vote du Sénat
Malgré les efforts de Donald Trump

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Depuis des années, des menaces pesaient sur le chinois ZTE. L'entreprise était soupçonnée d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois, et aurait des liens avec le parti communiste au pouvoir. En 2012, un comité de la chambre du renseignement des États-Unis avait ouvert une enquête sur l’implication de ZTE dans une affaire d’espionnage. Les membres du comité avaient exprimé leur préoccupation à ce sujet. Dans une lettre adressée aux entreprises concernées (Huawei et ZTE), ils y avaient souligné leurs craintes quant aux liens que pourraient avoir ces sociétés avec le gouvernement chinois. Suite à cela, le « House of Representatives Intelligence Committee » a recommandé de ne pas autoriser ZTE à participer aux appels d’offres publics et privés, en évoquant des raisons de sécurité nationale et d’espionnage.

En 2013, une loi a été proposée dont le but était de bannir la vente de matériel aux agences américaines par ZTE. Cette loi est prolongée par une autre loi proposée par le Congrès en 2018 afin de bannir tout marché entre le gouvernement américain et les fournisseurs intermédiaires qui utilisent des équipements de ZTE. Chris Wray, directeur du FBI s’est exprimé devant la commission permanente du Sénat des États-Unis dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine en ces termes : « Nous sommes profondément préoccupés quant aux risques liés à l'insertion dans notre réseau de télécommunications d'une entreprise ou entité détenue par un gouvernement étranger qui ne partage pas nos valeurs ».

En mi-avril 2018, le département du Commerce américain a interdit aux entreprises américaines de vendre des composants et logiciels provenant de la firme chinoise ZTE, et cela pour une durée de sept ans. Selon les autorités américaines, ZTE a enfreint les termes des sanctions économiques imposées à l'Iran. En effet, les États-Unis reprochent à ZTE d’avoir vendu des équipements et composants électroniques provenant des États-Unis tout en sachant qu'il y avait un embargo américain sur les ventes de marchandises à ce dernier.

Etant donné que la société dépend fortement des composants fabriqués aux États-Unis, en particulier les puces Qualcomm et la pile de logiciels Android de Google, la décision a contraint ZTE à cesser ses activités.

Après des négociations épineuses avec la Chine, Washington avait annoncé le 7 juin un accord en vertu duquel ZTE, en contrepartie d'une levée des sanctions, devait s'acquitter notamment d'une amende d'un milliard de dollars.

Mais le Sénat américain a rejeté lundi cet accord conclu avec l'administration de Donald Trump, en adoptant par 85 voix contre 10 la National Defense Authorization Act (NDAA) incluant un amendement visant ZTE. La disposition ZTE du Sénat obligerait Trump à certifier que les télécoms chinoises n'ont pas violé la loi américaine pendant une année complète et coopèrent avec les enquêteurs américains avant toute levée de sanctions civiles. Cela empêcherait également le gouvernement américain d'acheter ou de subventionner des équipements de ZTE et de Huawei, un autre équipementier chinois souvent cité par le gouvernement américain comme représentant un risque pour la sécurité.


« Nous nous réjouissons que les deux parties aient exprimé clairement que la protection des emplois américains et la sécurité nationale doivent être prioritaires à l'heure de conclure des accords avec des pays comme la Chine, qui a toujours montré peu d'estime pour l'un ou l'autre. Il est essentiel que nos collègues à la Chambre conservent cette disposition bipartisane dans le projet de loi à l'approche d'une conférence », a déclaré un élu républicain, Marco Rubio.

Maintenant qu'il a été voté par le Sénat, le texte doit toutefois être harmonisé avec celui déjà adopté par la Chambre des représentants, qui n'incluait pas un tel amendement. Il devra enfin être signé par le président républicain pour entrer en vigueur.

Mais tout n’est pas encore perdu pour ZTE. Comme le note Politico, malgré le passage en force du Sénat lundi, le bannissement de ZTE pourrait encore être retiré du projet de loi ou modifié pendant le processus de conférence entre le Sénat et la Chambre, qui n'a pas reculé aussi agressivement dans sa propre version du projet de loi. Politico rappelle tout de même que les législateurs de la Chambre ont inclus une disposition qui empêcherait ZTE et Huawei de conclure des contrats avec le gouvernement américain.

La Maison Blanche n'a pas dit si Trump opposerait son veto à la législation dans le cas où elle viendrait renverser les termes de l’accord obtenu avec ZTE. Pour annuler le veto de Trump, le Congrès aurait besoin des deux tiers des majorités dans les deux chambres.

« J'espère que nos collègues républicains feront savoir au président qu'ils vont rester fermes sur ce point », a déclaré le sénateur Chris Van Hollen (D-Md.), « Ils ne doivent pas permettre à ZTE de se libérer de la façon dont l'administration les a libérés », a-t-il déclaré.

Le sénateur David Perdue (R-Ga.), un allié fréquent de Trump, a tenté sans succès de retirer cette disposition du projet de loi la semaine dernière et veut toujours le cibler à travers le processus de la conférence. Il a déclaré que les États-Unis devaient être compétitifs avec le reste du monde, affirmant que « Cela ne peut pas arriver si nous lions les mains de notre commandant en chef lors de négociations commerciales cruciales ».

Sources : déclaration bipartisane, Politico

Voir aussi :

La FCC veut limiter davantage l'usage des technologies Huawei et ZTE en Amérique
USA : un projet de loi cherche à bannir les services des intermédiaires qui utilisent le matériel de Huawei et ZTE
Huawei et ZTE continuent d'être la cible des agences de renseignement américaines
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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 13/07/2018 à 16:50
USA: la bataille opposant ZTE et les États-Unis touche à sa fin,
suite à un accord autour d’un dépôt d'entiercement de 400 millions de dollars

Le chemin a été long, mais ZTE pourrait bientôt reprendre ses activités aux États-Unis. En effet, la société chinoise d'équipements et de systèmes de télécommunications avait mis fin à ses activités en avril 2018 à la suite d’une interdiction du Département du Commerce américain aux entreprises américaines de vendre des composants et logiciels provenant de la firme chinoise ZTE, et cela pour une durée de sept ans.

En effet, selon les autorités américaines, ZTE a enfreint les termes des sanctions économiques imposées à l'Iran en lui vendant des équipements et composants électroniques provenant des États-Unis tout en sachant qu'il y avait un embargo américain sur les ventes de marchandises à ce dernier. La société a dû cesser ses activités étant donné qu’elle dépend fortement des composants fabriqués aux États-Unis, en particulier les puces Qualcomm et la pile de logiciels Android de Google.

Tout à commencer en 2012, où un comité de la chambre du renseignement des États-Unis avait ouvert une enquête sur l’implication de ZTE dans une affaire d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois, et aurait des liens avec le parti communiste au pouvoir. Il a été fait interdiction, par la suite, à ZTE de participer aux appels d’offres publics et privés américains, pour raison de sécurité nationale. Une loi a été proposée en 2013 et renforcée en 2018 dont le but était de bannir tout marché entre le gouvernement américain et les fournisseurs intermédiaires qui utilisent des équipements de ZTE.


Cependant, il est fort probable que cet épisode, qui a duré des années, soit de l’histoire ancienne. Le Département du Commerce a signé un accord d'entiercement avec ZTE, selon un tweet du Département de Commerce des États-Unis. Une fois que ZTE aura terminé le dépôt d'entièrement de 400 millions de dollars, BIS (Bank for International Settlements) émettra un avis levant l'ordre de refus.

Le gouvernement américain avait, auparavant, condamné ZTE à une amende de 800 millions de dollars et à 300 millions de dollars d'amende avec sursis, tout en intimant l’ordre à la société chinoise de changer complètement son conseil d'administration. Mais, le fabricant de matériel n’a pas exécuté cet ordre. Ce qui a conduit, plus tard, à cet accord d’entiercement que la firme chinoise a finalement accepté la semaine dernière, permettant au ministère du Commerce de procéder à la dernière étape et finalement lever l'interdiction.

Selon le tweet du Département de Commerce, jusqu'à l’émission de l’avis levant l’ordre de refus, il reste pleinement en vigueur. La suspension de l’ordre de refus sera faite pour de 10 ans.

Si cet accord avec la compagnie chinoise aboutit, ce sera la pénalité la plus sévère et le régime de conformité le plus strict que le département n’ait jamais imposé dans un tel cas.

Source : Twitter du Département du Commerce, GSMarena

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