USA : la bataille opposant ZTE et les États-Unis touche à sa fin,
Suite à un accord autour d'un dépôt d'entiercement de 400 millions de dollars

Le , par Stan Adkens, Chroniqueur Actualités
Le chemin a été long, mais ZTE pourrait bientôt reprendre ses activités aux États-Unis. En effet, la société chinoise d'équipements et de systèmes de télécommunications avait mis fin à ses activités en avril 2018 à la suite d’une interdiction du Département du Commerce américain aux entreprises américaines de vendre des composants et logiciels provenant de la firme chinoise ZTE, et cela pour une durée de sept ans.

En effet, selon les autorités américaines, ZTE a enfreint les termes des sanctions économiques imposées à l'Iran en lui vendant des équipements et composants électroniques provenant des États-Unis tout en sachant qu'il y avait un embargo américain sur les ventes de marchandises à ce dernier. La société a dû cesser ses activités étant donné qu’elle dépend fortement des composants fabriqués aux États-Unis, en particulier les puces Qualcomm et la pile de logiciels Android de Google.

Tout à commencer en 2012, où un comité de la chambre du renseignement des États-Unis avait ouvert une enquête sur l’implication de ZTE dans une affaire d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois, et aurait des liens avec le parti communiste au pouvoir. Il a été fait interdiction, par la suite, à ZTE de participer aux appels d’offres publics et privés américains, pour raison de sécurité nationale. Une loi a été proposée en 2013 et renforcée en 2018 dont le but était de bannir tout marché entre le gouvernement américain et les fournisseurs intermédiaires qui utilisent des équipements de ZTE.


Cependant, il est fort probable que cet épisode, qui a duré des années, soit de l’histoire ancienne. Le Département du Commerce a signé un accord d'entiercement avec ZTE, selon un tweet du Département de Commerce des États-Unis. Une fois que ZTE aura terminé le dépôt d'entièrement de 400 millions de dollars, BIS (Bank for International Settlements) émettra un avis levant l'ordre de refus.

Le gouvernement américain avait, auparavant, condamné ZTE à une amende de 800 millions de dollars et à 300 millions de dollars d'amende avec sursis, tout en intimant l’ordre à la société chinoise de changer complètement son conseil d'administration. Mais, le fabricant de matériel n’a pas exécuté cet ordre. Ce qui a conduit, plus tard, à cet accord d’entiercement que la firme chinoise a finalement accepté la semaine dernière, permettant au ministère du Commerce de procéder à la dernière étape et finalement lever l'interdiction.

Selon le tweet du Département de Commerce, jusqu'à l’émission de l’avis levant l’ordre de refus, il reste pleinement en vigueur. La suspension de l’ordre de refus sera faite pour de 10 ans.

Si cet accord avec la compagnie chinoise aboutit, ce sera la pénalité la plus sévère et le régime de conformité le plus strict que le département n’ait jamais imposé dans un tel cas.

Source : Twitter du Département du Commerce, GSMarena

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