Le gouvernement américain devrait lever les sanctions contre ZTE
La société va payer à nouveau une amende d'un milliard de $

Le , par Coriolan, Chroniqueur Actualités
Le mois dernier, le département du Commerce américain a interdit aux entreprises américaines de vendre leurs technologies à ZTE pendant une durée de sept ans, une sanction sévère qui a littéralement paralysé l’équipementier chinois qui dépend lourdement de composants issus de sociétés américaines pour ses smartphones.

Après cette condamnation, il semblerait que l’administration américaine a décidé de raviver l’entreprise chinoise. En effet, Le Secrétaire américain au commerce Wilbur Ross a annoncé que le gouvernement américain a trouvé un accord avec ZTE : la société chinoise devra payer une amende d’un milliard de dollars, accompagnée du dépôt dans un compte spécial bloqué de 400 millions de dollars pour pouvoir à nouveau se procurer des composants auprès de fournisseurs américains.


Le contentieux de ZTE avec le gouvernement américain remonte à l’ère Obama, l’entreprise chinoise a été accusée formellement par les États-Unis de vendre des équipements à la Corée du Nord et l’Iran malgré les interdictions imposées par Washington. ZTE a promis dès lors de payer la bagatelle somme de 890 millions de dollars et punir les responsables des violations de la loi.

Seulement au début de cette année, l’administration américaine s’est rendu compte que ces promesses n’ont pas été tenues, une situation qui a poussé le Département du commerce américain à empêcher la société chinoise de s’alimenter auprès de fournisseurs américains. Le gouvernement américain a conclu que ZTE a trompé les régulateurs américains après avoir réglé l’affaire l’année dernière.

« ZTE a dupé le Département de commerce. Au lieu de réprimander le personnel de ZTE et les responsables du management, ZTE les a récompensés. Ce comportement flagrant ne peut pas être ignoré, » avait dit Ross.

Donald Trump, dont le gouvernement est en plein pourparlers avec le gouvernement chinois, s’est emparé de l’affaire. Le président américain a publié un tweet informant qu’il cherche avec son homologue chinois une façon pour faire revenir ZTE dans le business rapidement du fait que beaucoup d’emplois ont été perdus en Chine après que l’entreprise a été sanctionnée.

Désormais, ZTE devra renouveler d’ici 30 jours sa direction et son conseil d’administration. Et une équipe de surveillance du respect des lois américaines sera présente au sein de ZTE pour surveiller l'entreprise. « Nous allons littéralement intégrer une équipe de conformité choisie par nous dans l’entreprise pour assurer la surveillance à l’avenir. »

ZTE dépend lourdement de composants chinois, notamment son business de smartphones qui ne peut opérer sans les puces mobiles de Qualcomm et le système d'exploitation Android développé par Google. Pour cette raison, l’entreprise a tenté tant bien que mal à trouver une parade pour annuler les sanctions.

Malgré le support du président Trump, cet accord pourrait être rejeté par le Congrès américain où un groupe bipartisan de sénateurs prône la nécessité de ne pas lever les sanctions. Il reste à savoir si avec les nouvelles conditions, ils vont changer d’avis ou bien ils vont rejeter la proposition de l’administration Trump.

Source : Le Figaro

Et vous ?

Pensez-vous que l'administration a bien fait de lever les sanctions contre ZTE ?

Voir aussi :

USA : Trump annonce de nouveaux tarifs sur l'importation de produits technologiques chinois et des restrictions aux investissements de la Chine
ZTE : la Chine et les USA sont proches de trouver un accord pour permettre aux entreprises US de traiter à nouveau avec l'équipementier chinois


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de domi65 domi65 - Membre averti https://www.developpez.com
le 11/06/2018 à 10:35
Les autorités américaines font tout ce qu'il faut avec leurs sanctions tous azimuts pour décourager le reste du monde d'utiliser leur technologie, leur monnaie, leur pays. C'est de l'auto destruction.
De plus, ils ne respectent rien de ce qu'ils signent et sapent le peu de confiance qu'on leur accorde. Ils ne connaissent que la brutalité, l'intimidation, la force. Mais leurs dépenses phénoménales dans l'armement ne leur donnent plus la suprématie militaire qu'ils ont longtemps eue. Il faudrait qu'ils changent leur logiciel de penser les relations avec l'extérieur s'ils ne veulent pas s'écrouler... Mais ils ne semblent pas se diriger vers cette option.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/06/2018 à 8:37
Les sanctions américaines contre ZTE pourraient à nouveau entrer en vigueur après un vote du Sénat,
malgré les efforts de Donald Trump

Depuis des années, des menaces pesaient sur le chinois ZTE. L'entreprise était soupçonnée d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois, et aurait des liens avec le parti communiste au pouvoir. En 2012, un comité de la chambre du renseignement des États-Unis avait ouvert une enquête sur l’implication de ZTE dans une affaire d’espionnage. Les membres du comité avaient exprimé leur préoccupation à ce sujet. Dans une lettre adressée aux entreprises concernées (Huawei et ZTE), ils y avaient souligné leurs craintes quant aux liens que pourraient avoir ces sociétés avec le gouvernement chinois. Suite à cela, le « House of Representatives Intelligence Committee » a recommandé de ne pas autoriser ZTE à participer aux appels d’offres publics et privés, en évoquant des raisons de sécurité nationale et d’espionnage.

En 2013, une loi a été proposée dont le but était de bannir la vente de matériel aux agences américaines par ZTE. Cette loi est prolongée par une autre loi proposée par le Congrès en 2018 afin de bannir tout marché entre le gouvernement américain et les fournisseurs intermédiaires qui utilisent des équipements de ZTE. Chris Wray, directeur du FBI s’est exprimé devant la commission permanente du Sénat des États-Unis dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine en ces termes : « Nous sommes profondément préoccupés quant aux risques liés à l'insertion dans notre réseau de télécommunications d'une entreprise ou entité détenue par un gouvernement étranger qui ne partage pas nos valeurs ».

En mi-avril 2018, le département du Commerce américain a interdit aux entreprises américaines de vendre des composants et logiciels provenant de la firme chinoise ZTE, et cela pour une durée de sept ans. Selon les autorités américaines, ZTE a enfreint les termes des sanctions économiques imposées à l'Iran. En effet, les États-Unis reprochent à ZTE d’avoir vendu des équipements et composants électroniques provenant des États-Unis tout en sachant qu'il y avait un embargo américain sur les ventes de marchandises à ce dernier.

Etant donné que la société dépend fortement des composants fabriqués aux États-Unis, en particulier les puces Qualcomm et la pile de logiciels Android de Google, la décision a contraint ZTE à cesser ses activités.

Après des négociations épineuses avec la Chine, Washington avait annoncé le 7 juin un accord en vertu duquel ZTE, en contrepartie d'une levée des sanctions, devait s'acquitter notamment d'une amende d'un milliard de dollars.

Mais le Sénat américain a rejeté lundi cet accord conclu avec l'administration de Donald Trump, en adoptant par 85 voix contre 10 la National Defense Authorization Act (NDAA) incluant un amendement visant ZTE. La disposition ZTE du Sénat obligerait Trump à certifier que les télécoms chinoises n'ont pas violé la loi américaine pendant une année complète et coopèrent avec les enquêteurs américains avant toute levée de sanctions civiles. Cela empêcherait également le gouvernement américain d'acheter ou de subventionner des équipements de ZTE et de Huawei, un autre équipementier chinois souvent cité par le gouvernement américain comme représentant un risque pour la sécurité.


« Nous nous réjouissons que les deux parties aient exprimé clairement que la protection des emplois américains et la sécurité nationale doivent être prioritaires à l'heure de conclure des accords avec des pays comme la Chine, qui a toujours montré peu d'estime pour l'un ou l'autre. Il est essentiel que nos collègues à la Chambre conservent cette disposition bipartisane dans le projet de loi à l'approche d'une conférence », a déclaré un élu républicain, Marco Rubio.

Maintenant qu'il a été voté par le Sénat, le texte doit toutefois être harmonisé avec celui déjà adopté par la Chambre des représentants, qui n'incluait pas un tel amendement. Il devra enfin être signé par le président républicain pour entrer en vigueur.

Mais tout n’est pas encore perdu pour ZTE. Comme le note Politico, malgré le passage en force du Sénat lundi, le bannissement de ZTE pourrait encore être retiré du projet de loi ou modifié pendant le processus de conférence entre le Sénat et la Chambre, qui n'a pas reculé aussi agressivement dans sa propre version du projet de loi. Politico rappelle tout de même que les législateurs de la Chambre ont inclus une disposition qui empêcherait ZTE et Huawei de conclure des contrats avec le gouvernement américain.

La Maison Blanche n'a pas dit si Trump opposerait son veto à la législation dans le cas où elle viendrait renverser les termes de l’accord obtenu avec ZTE. Pour annuler le veto de Trump, le Congrès aurait besoin des deux tiers des majorités dans les deux chambres.

« J'espère que nos collègues républicains feront savoir au président qu'ils vont rester fermes sur ce point », a déclaré le sénateur Chris Van Hollen (D-Md.), « Ils ne doivent pas permettre à ZTE de se libérer de la façon dont l'administration les a libérés », a-t-il déclaré.

Le sénateur David Perdue (R-Ga.), un allié fréquent de Trump, a tenté sans succès de retirer cette disposition du projet de loi la semaine dernière et veut toujours le cibler à travers le processus de la conférence. Il a déclaré que les États-Unis devaient être compétitifs avec le reste du monde, affirmant que « Cela ne peut pas arriver si nous lions les mains de notre commandant en chef lors de négociations commerciales cruciales ».

Sources : déclaration bipartisane, Politico

Voir aussi :

La FCC veut limiter davantage l'usage des technologies Huawei et ZTE en Amérique
USA : un projet de loi cherche à bannir les services des intermédiaires qui utilisent le matériel de Huawei et ZTE
Huawei et ZTE continuent d'être la cible des agences de renseignement américaines
Altaba (ex-Yahoo) condamnée à payer une amende de 35 millions de dollars par la SEC, qui l'accuse d'avoir caché un piratage qui a eu lieu en 2014
Facebook pourrait être condamné à une amende de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre du procès sur son système de reconnaissance faciale
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/07/2018 à 16:50
USA: la bataille opposant ZTE et les États-Unis touche à sa fin,
suite à un accord autour d’un dépôt d'entiercement de 400 millions de dollars

Le chemin a été long, mais ZTE pourrait bientôt reprendre ses activités aux États-Unis. En effet, la société chinoise d'équipements et de systèmes de télécommunications avait mis fin à ses activités en avril 2018 à la suite d’une interdiction du Département du Commerce américain aux entreprises américaines de vendre des composants et logiciels provenant de la firme chinoise ZTE, et cela pour une durée de sept ans.

En effet, selon les autorités américaines, ZTE a enfreint les termes des sanctions économiques imposées à l'Iran en lui vendant des équipements et composants électroniques provenant des États-Unis tout en sachant qu'il y avait un embargo américain sur les ventes de marchandises à ce dernier. La société a dû cesser ses activités étant donné qu’elle dépend fortement des composants fabriqués aux États-Unis, en particulier les puces Qualcomm et la pile de logiciels Android de Google.

Tout à commencer en 2012, où un comité de la chambre du renseignement des États-Unis avait ouvert une enquête sur l’implication de ZTE dans une affaire d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois, et aurait des liens avec le parti communiste au pouvoir. Il a été fait interdiction, par la suite, à ZTE de participer aux appels d’offres publics et privés américains, pour raison de sécurité nationale. Une loi a été proposée en 2013 et renforcée en 2018 dont le but était de bannir tout marché entre le gouvernement américain et les fournisseurs intermédiaires qui utilisent des équipements de ZTE.


Cependant, il est fort probable que cet épisode, qui a duré des années, soit de l’histoire ancienne. Le Département du Commerce a signé un accord d'entiercement avec ZTE, selon un tweet du Département de Commerce des États-Unis. Une fois que ZTE aura terminé le dépôt d'entièrement de 400 millions de dollars, BIS (Bank for International Settlements) émettra un avis levant l'ordre de refus.

Le gouvernement américain avait, auparavant, condamné ZTE à une amende de 800 millions de dollars et à 300 millions de dollars d'amende avec sursis, tout en intimant l’ordre à la société chinoise de changer complètement son conseil d'administration. Mais, le fabricant de matériel n’a pas exécuté cet ordre. Ce qui a conduit, plus tard, à cet accord d’entiercement que la firme chinoise a finalement accepté la semaine dernière, permettant au ministère du Commerce de procéder à la dernière étape et finalement lever l'interdiction.

Selon le tweet du Département de Commerce, jusqu'à l’émission de l’avis levant l’ordre de refus, il reste pleinement en vigueur. La suspension de l’ordre de refus sera faite pour de 10 ans.

Si cet accord avec la compagnie chinoise aboutit, ce sera la pénalité la plus sévère et le régime de conformité le plus strict que le département n’ait jamais imposé dans un tel cas.

Source : Twitter du Département du Commerce, GSMarena

Et vous ?

Que pensez-vous de la fin de cette bataille entre les États-Unis et ZTE ?
Pensez-vous que cet arrangement mettra définitivement fin à cette histoire ?

Voir aussi

Les sanctions américaines contre ZTE pourraient à nouveau entrer en vigueur après un vote du Sénat, malgré les efforts de Donald Trump
Le gouvernement américain devrait lever les sanctions contre ZTE, la société va payer à nouveau une amende d'un milliard de $
USA : ZTE peut de nouveau ouvrir ses portes après avoir accepté de payer 1,3 Md$ d'amende, de remanier sa direction ainsi que son conseil
ZTE : la Chine et les USA sont proches de trouver un accord, pour permettre aux entreprises US de traiter à nouveau avec l'équipementier chinois
ZTE : Trump annonce une sortie de crise possible pour le géant équipementier chinois, afin de sauver des milliers d'emplois

 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil