Huawei dépose une plainte pour l'annulation du décret d'interdiction de ses équipements aux USA, signé par Trump,

Qu'il juge « anticonstitutionnel »

Huawei dépose une plainte pour l’annulation du décret d’interdiction de ses équipements aux USA, signé par Trump,
Qu’il juge « anticonstitutionnel »

En pleines tensions commerciales avec Pekin, Donald Trump a, il y a deux semaines, signé un décret qui exclut Huawei, suspecté d’espionnage, du marché américain des télécoms. Le président des États-Unis a, par le biais dudit texte, interdit aux réseaux de télécommunications américains de se fournir en équipements auprès de sociétés étrangères jugées à risque – une mesure ciblant d’abord les firmes chinoises. Huawei vient de faire une sortie en lien avec cette décision : l’entreprise lance une offensive en justice contre le gouvernement des États-Unis ; Huawei demande (dans une plainte déposée il y a peu auprès d’un tribunal US) l’annulation de l’interdiction faite aux administrations fédérales d’acheter ses équipements.

La section 889 du National Defense Authorization Act : l’exemple type de « punition sélective » à coups de décrets

Ce sont là les propos de Glen Nager – responsable juridique en chef de l’entreprise chinoise – qui a souligné qu’en bien des aspects, notamment, celui des prérogatives du Congrès des États-Unis, la section 889 du National Defense Authorization Act est anticonstitutionnelle.

« La Constitution des États-Unis limite le Congrès à l'adoption de lois et lui interdit d’appliquer lui-même les lois, car ce n’est pas son rôle. Le Congrès ne peut pas punir de manière sélective des personnes spécifiques. Le Congrès ne peut pas priver de façon sélective des personnes spécifiques de leurs intérêts patrimoniaux ou de leurs intérêts en matière de liberté et le Congrès ne peut pas exercer lui-même les pouvoirs exécutifs ou les pouvoirs judiciaires. La section 889 du National Defense Authorzation Act viole toutes ces dispositions constitutionnelles. […] Comme démontré au sein de notre plainte, la section 889 est l’exemple type de punition sélective à coups de décrets que la Constitution des États-Unis interdit », a-t-il souligné.

Dans la plainte, l'entreprise chinoise souligne que la section 889 cite de façon spécifique Huawei, que ladite loi perturbe les contrats existants de l'entreprise, stigmatise l'entreprise et ses employés en tant qu'outils supposés du gouvernement chinois et menace sérieusement la capacité de l'entreprise à faire affaire aux États-Unis.

« Le gouvernement américain n’a jusqu’ici fourni aucune preuve qui montre que Huawei représente une menace pour la sécurité. Il n’y a ni arme, ni fumée. Uniquement des suppositions », a rappelé l’entreprise dans sa note d’information.


Si les tribunaux estiment que la section 899 est anticonstitutionnelle, Huawei passera à l'étape suivante : provoquer son annulation. « Le système judiciaire est la dernière ligne de défense de la justice. Huawei a confiance dans l'indépendance et l'intégrité du système judiciaire américain. Nous espérons que les erreurs contenues au sein du National Defense Authorization Act peuvent être corrigées par le tribunal », a ajouté l’entreprise.


La nouvelle plainte est une mise à jour de celle introduite par Huawei contre la section 889 du National Defense Authorization Act en mars. La société avait poursuivi le gouvernement américain en alléguant que l'interdiction faite aux organismes gouvernementaux d'acheter l'équipement de réseautage de la société chinoise était anticonstitutionnelle. La différence cette fois est que compte tenu des arguments mis en avant par la partie Huawei, il n' y aura pas de procès en bonne et due forme, mais une décision d'un juge dans le cadre d’un référé.

Le gouvernement US a aussi demandé aux entreprises locales de ne pas fournir Huawei en composants et logiciels

La nouvelle de l’introduction de cette plainte intervient alors que l’entreprise chinoise est déjà sur une liste d’entités interdites d’acheter des composants électroniques et des logiciels auprès de fournisseurs US. La manœuvre n’est possible que si ces dernières obtiennent l’approbation des autorités américaines de vendre à Huawei. Peu de temps après l'inscription de Huawei sur cette liste, Google a retiré à Huawei sa licence pour le système d’exploitation Android. Ce qu’il faut dire c’est que la mise à l’écart de Huawei prescrite par le gouvernement US s’étend désormais à des acteurs en dehors du territoire des États-Unis. En effet, Arm, le géant britannique des semi-conducteurs, a également annoncé la suspension de sa collaboration avec Huawei. Dans le même temps, les opérateurs taïwanais Chunghwa Telecom et Taiwan Mobile et les opérateurs japonais SoftBank et KDDI ont retiré la vente des nouveaux terminaux de Huawei en raison de la décision prise par Google.

Les premiers acteurs de cet affrontement sont les Américains et les Chinois, mais au rythme où « les murs » s’élèvent, il semble bien que le coup d’envoi soit lancé pour une nouvelle restructuration de l’écosystème des marchés internationaux.

Source : Huawei

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