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La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA,
En impactant mêmes des sociétés françaises du numérique

Le , par Stan Adkens

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La France progresse dans son initiative nationale de taxer les GAFA en marge de l’initiative européenne qui tarde à se traduire en un accord, selon l’avant-projet de taxe visant ces géants américains du numérique publié par Contexte le jeudi dernier. Promise par le ministre de l’Économie en décembre, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » tend vers son adoption, même si, selon Contexte, le texte actuel est flou et qu’il méritait que le champ d’application soit davantage précisé.

En effet, cela fait plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne, malgré une proposition franco-allemande pour sauver le projet qui, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde, bien que Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, ait annoncé en janvier que « Nous avons fait une offre de compromis à l’Allemagne en décembre et je suis convaincu qu’un accord est à portée de main d’ici à la fin mars ».

L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Par ailleurs, la France, co-initiatrice du projet, espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'elle le voulait avant la fin de l'année 2018. A cause de ce retard, Bruno Le Maire a annoncé le 6 décembre que la France introduirait dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.


Dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 19 janvier, le ministre français de l’Économie a annoncé un « projet de loi spécifique » en rapport avec sa décision de faire cavalier seul dans l’imposition d’une taxe aux entreprises proposant des services numériques en France. Il a déclaré que ce projet sera présenté en conseil des ministres jusqu’à à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». La taxe nationale toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ».

Chose promise, chose due. Le projet de taxe sur les GAFA à la française a été transmis la semaine dernière au Conseil d’État. Il est également soumis à la consultation par la direction de la législation fiscale (DLF) et sera présenté en Conseil des ministres le 21 février pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2019. Toutefois, Contexte note un caractère pas très précis du champ d’application du projet, et mieux encore, le projet de loi qui visait en principe les géants américains du numérique regroupé sous l’acronyme GAFA, s’étreindrait dorénavant, selon sa rédaction actuelle, aux plateformes numériques en général, et mêmes aux acteurs français.

Champ d’application du texte actuel du projet

Le texte soumis au Conseil d’Etat a un champ d’application double et s’applique aux revenus générés au titre de plusieurs activités. D'une part, il s’agit de taxer les revenus générés pour la mise à disposition des services en ligne permettant aux internautes d’interagir avec d’autres utilisateurs afin de fournir des prestations de services divers. En effet, sont impactées par la proposition de taxe les entreprises proposant « la mise à disposition, par voie de communication électronique, d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services directement entre ces utilisateurs ». Selon Contexte, la disposition est assez vaste et s’étend au-delà des périmètres des seuls marketplaces.

D’autre part, le dispositif touche, de façon prévisible, les revenus des activités publicitaires ciblées en fonction des données utilisateurs. Sont concernés à ce titre « les services commercialisés auprès des annonceurs ou de leurs mandataires », comme « notamment les services d’achat, de stockage et de diffusion de publicité, de contrôle publicitaire et de mesures de performance ainsi que les services de gestion et de transmission de données relatives aux utilisateurs ».

Ce dernier champ d’application met fin à la considération de « vente de données », comme l’évoquait M. Bruno Le Maire, et prend dorénavant en compte la considération de « services de gestion et de transmission de données », épinglant ainsi tous les acteurs qui manipulent d’une manière ou d’une autre des données client à des fins publicitaires, sans pour autant qu’il y ait une « vente » de données personnelles. Par exemple, l’introduction de cette expression, permet de viser le géant Facebook qui a longtemps rejeté les accusations de vente de données personnelles : « Facebook ne vend pas vos données personnelles ».

Selon Contexte, ces mesures visent en général les activités des plateformes B2B comme B2C, y compris les activités d’Uber et Meetic, service de rencontres en ligne français. « Cette définition est extrêmement floue et peut potentiellement être très englobante », selon un acteur du secteur. Il n’est pas le seul inquiet : « Nous allons étudier attentivement la définition du champ, car dans le cadre de cette rédaction, elle ne nous paraît pas suffisamment claire », confirme Loïc Rivière, délégué général de Tech In France.

Toutefois, le projet de taxe épargne certaines activités bien qu’elles soient dans le domaine du numérique. Les services financiers réglementés et les services fournis entre entreprises appartenant à un même groupe sont exclus du champ d’application de la taxe. « La mise à disposition d’une interface numérique par une personne qui l’utilise à titre unique ou principal pour fournir aux utilisateurs des contenus numériques, des services de communication ou des services de paiement » n’est pas impactée.

Manque du volet seuils dans la rédaction actuelle du projet

Une autre chose qu’a noté Contexte, c’est l’absence de seuils d’imposition dans la rédaction actuelle du projet de loi. Toutefois, le ministre de l’économie, M. Le Maire en a parlé en janvier dernier. Selon le ministre, cette taxe devrait concerner l’ensemble des entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France, en précisant que ces deux critères en rapport avec les CA local et mondial de la société considérée devront obligatoirement être réunis afin que cette entreprise du numérique soit imposable. Selon Contexte, Bercy est revenu sur ces conditions en début février.

Mais pour Bercy, dans l’optique d’atténuer l’effet des seuils, un CA mondial au-dessus de 750 millions d’euros doit être atteint pendant deux années consécutives pour les entreprises. Selon Contexte, cette mesure complémentaire ferait sortir Solocal, une entreprise française, du champ d’application du texte tandis qu’Uber y demeurerait.

Bercy a également introduit, en début de ce mois, trois taux graduels concernant le chiffre d’affaires en France des Sociétés. Un taux de 1 % serait proposé pour un CA entre 25 M€ et 200 M€, 3 % entre 200 M€ et 400 M€ et 5 % au-delà de 400 M€. Selon Contexte, Criteo et Cdiscount, des entreprises françaises, auraient peu de chances d’échapper à la taxe. Si ces dispositif ci-dessus sont confirmés et que ces mesures de seuils sont introduites dans la rédaction finale, la taxe nationale qui visait les GAFA, qui étaient accusés de payer moins de taxe en France, s’étendraient aux acteurs nationaux.

Pour rappel, le gouvernement espagnol a adopté son projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique, et en prenant ainsi de l'avance sur ses pairs de l'UE. Le projet de loi de l’Espagne fixe le seuil du CA national à trois millions d’euros.

Source : Contexte

Et vous ?

Que pensez-vous du dispositif national de taxe sur les GAFA de la France ?
Le 6 décembre dernier, M. Le Maire a parlé de mesure de justice fiscale en faisant référence à la taxe française sur las GAFA. Pensez-vous que ce texte publié par Contexte traduit cette justice ?
La taxe nationale GAFA ne sera-t-elle pas une taxe finalement supportée par les consommateurs français qui utilisent les services numériques ?

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:29
Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
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