La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA,
En impactant mêmes des sociétés françaises du numérique

Le , par Stan Adkens

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La France progresse dans son initiative nationale de taxer les GAFA en marge de l’initiative européenne qui tarde à se traduire en un accord, selon l’avant-projet de taxe visant ces géants américains du numérique publié par Contexte le jeudi dernier. Promise par le ministre de l’Économie en décembre, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » tend vers son adoption, même si, selon Contexte, le texte actuel est flou et qu’il méritait que le champ d’application soit davantage précisé.

En effet, cela fait plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne, malgré une proposition franco-allemande pour sauver le projet qui, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde, bien que Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, ait annoncé en janvier que « Nous avons fait une offre de compromis à l’Allemagne en décembre et je suis convaincu qu’un accord est à portée de main d’ici à la fin mars ».

L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Par ailleurs, la France, co-initiatrice du projet, espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'elle le voulait avant la fin de l'année 2018. A cause de ce retard, Bruno Le Maire a annoncé le 6 décembre que la France introduirait dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.


Dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 19 janvier, le ministre français de l’Économie a annoncé un « projet de loi spécifique » en rapport avec sa décision de faire cavalier seul dans l’imposition d’une taxe aux entreprises proposant des services numériques en France. Il a déclaré que ce projet sera présenté en conseil des ministres jusqu’à à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». La taxe nationale toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ».

Chose promise, chose due. Le projet de taxe sur les GAFA à la française a été transmis la semaine dernière au Conseil d’État. Il est également soumis à la consultation par la direction de la législation fiscale (DLF) et sera présenté en Conseil des ministres le 21 février pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2019. Toutefois, Contexte note un caractère pas très précis du champ d’application du projet, et mieux encore, le projet de loi qui visait en principe les géants américains du numérique regroupé sous l’acronyme GAFA, s’étreindrait dorénavant, selon sa rédaction actuelle, aux plateformes numériques en général, et mêmes aux acteurs français.

Champ d’application du texte actuel du projet

Le texte soumis au Conseil d’Etat a un champ d’application double et s’applique aux revenus générés au titre de plusieurs activités. D'une part, il s’agit de taxer les revenus générés pour la mise à disposition des services en ligne permettant aux internautes d’interagir avec d’autres utilisateurs afin de fournir des prestations de services divers. En effet, sont impactées par la proposition de taxe les entreprises proposant « la mise à disposition, par voie de communication électronique, d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services directement entre ces utilisateurs ». Selon Contexte, la disposition est assez vaste et s’étend au-delà des périmètres des seuls marketplaces.

D’autre part, le dispositif touche, de façon prévisible, les revenus des activités publicitaires ciblées en fonction des données utilisateurs. Sont concernés à ce titre « les services commercialisés auprès des annonceurs ou de leurs mandataires », comme « notamment les services d’achat, de stockage et de diffusion de publicité, de contrôle publicitaire et de mesures de performance ainsi que les services de gestion et de transmission de données relatives aux utilisateurs ».

Ce dernier champ d’application met fin à la considération de « vente de données », comme l’évoquait M. Bruno Le Maire, et prend dorénavant en compte la considération de « services de gestion et de transmission de données », épinglant ainsi tous les acteurs qui manipulent d’une manière ou d’une autre des données client à des fins publicitaires, sans pour autant qu’il y ait une « vente » de données personnelles. Par exemple, l’introduction de cette expression, permet de viser le géant Facebook qui a longtemps rejeté les accusations de vente de données personnelles : « Facebook ne vend pas vos données personnelles ».

Selon Contexte, ces mesures visent en général les activités des plateformes B2B comme B2C, y compris les activités d’Uber et Meetic, service de rencontres en ligne français. « Cette définition est extrêmement floue et peut potentiellement être très englobante », selon un acteur du secteur. Il n’est pas le seul inquiet : « Nous allons étudier attentivement la définition du champ, car dans le cadre de cette rédaction, elle ne nous paraît pas suffisamment claire », confirme Loïc Rivière, délégué général de Tech In France.

Toutefois, le projet de taxe épargne certaines activités bien qu’elles soient dans le domaine du numérique. Les services financiers réglementés et les services fournis entre entreprises appartenant à un même groupe sont exclus du champ d’application de la taxe. « La mise à disposition d’une interface numérique par une personne qui l’utilise à titre unique ou principal pour fournir aux utilisateurs des contenus numériques, des services de communication ou des services de paiement » n’est pas impactée.

Manque du volet seuils dans la rédaction actuelle du projet

Une autre chose qu’a noté Contexte, c’est l’absence de seuils d’imposition dans la rédaction actuelle du projet de loi. Toutefois, le ministre de l’économie, M. Le Maire en a parlé en janvier dernier. Selon le ministre, cette taxe devrait concerner l’ensemble des entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France, en précisant que ces deux critères en rapport avec les CA local et mondial de la société considérée devront obligatoirement être réunis afin que cette entreprise du numérique soit imposable. Selon Contexte, Bercy est revenu sur ces conditions en début février.

Mais pour Bercy, dans l’optique d’atténuer l’effet des seuils, un CA mondial au-dessus de 750 millions d’euros doit être atteint pendant deux années consécutives pour les entreprises. Selon Contexte, cette mesure complémentaire ferait sortir Solocal, une entreprise française, du champ d’application du texte tandis qu’Uber y demeurerait.

Bercy a également introduit, en début de ce mois, trois taux graduels concernant le chiffre d’affaires en France des Sociétés. Un taux de 1 % serait proposé pour un CA entre 25 M€ et 200 M€, 3 % entre 200 M€ et 400 M€ et 5 % au-delà de 400 M€. Selon Contexte, Criteo et Cdiscount, des entreprises françaises, auraient peu de chances d’échapper à la taxe. Si ces dispositif ci-dessus sont confirmés et que ces mesures de seuils sont introduites dans la rédaction finale, la taxe nationale qui visait les GAFA, qui étaient accusés de payer moins de taxe en France, s’étendraient aux acteurs nationaux.

Pour rappel, le gouvernement espagnol a adopté son projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique, et en prenant ainsi de l'avance sur ses pairs de l'UE. Le projet de loi de l’Espagne fixe le seuil du CA national à trois millions d’euros.

Source : Contexte

Et vous ?

Que pensez-vous du dispositif national de taxe sur les GAFA de la France ?
Le 6 décembre dernier, M. Le Maire a parlé de mesure de justice fiscale en faisant référence à la taxe française sur las GAFA. Pensez-vous que ce texte publié par Contexte traduit cette justice ?
La taxe nationale GAFA ne sera-t-elle pas une taxe finalement supportée par les consommateurs français qui utilisent les services numériques ?

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Avatar de CoderInTheDark
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Le 12/02/2019 à 16:48
Cette taxe reprend le principe de l'IFFA(imposition forfaitaire annuelle) , qui était un impôt sur le chiffre d'affaire.
Il était déductible de l'impôt sur les sociétés.
Et comme en général dans les faits il était un peu moins élevé que l'Is on avait pas vraiment de problème de double impôsition..
C'était déjà pour lutter contre ceux qui se soustrayaient à l'iS

Le président Sarkozy l'avait supprimé, en le qualifiant d'impôt stupide.
Comme quoi il avait peut être tort.

Si on veut corriger cette double imposition il faut reprendre ce principe.
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 01/03/2019 à 18:45
Taxation du numérique : la France ne compte plus sur un accord européen et change de stratégie,
Paris mise désormais sur l'OCDE

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Annoncée fin janvier, elle serait égale à 3 % du chiffre d’affaires et va concerner les entreprises proposant des services numériques, dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et l’activité en France 25 millions. Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Ensuite, le ministre, qui devrait présenter la semaine prochaine au Conseil des ministres son projet de taxation sur le chiffre d'affaires en France des dénommés GAFA va désormais s'efforcer de trouver un consensus avec ses homologues européens pour négocier un accord mondial au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Les États-Unis et l’Irlande se disent en faveur d’un accord

« On peut trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019 », a-t-il expliqué au lendemain d'une rencontre à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.

« Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année », avait déclaré le responsable américain lors d'une conférence de presse aux côtés de Bruno Le Maire, confirmant ainsi publiquement le changement d'attitude de Washington qui bloquait depuis plusieurs années la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur la taxation du numérique.

« Pour la première fois », l’Irlande et les États-Unis se sont prononcés en faveur d’un accord sur le sujet, « donc les choses bougent », s’est réjoui le ministre français qui a discuté mardi avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. .


Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une « position commune européenne à l’OCDE » qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui « d’avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019 ».

La France promet de faire un signe de bonne volonté si une solution était trouvée cette année

« Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c’est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l’équité fiscale, de la justice et de l’efficacité », a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 États et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l’endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020.

En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s’est dit favorable à ce qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d’affaires (peu prisé des autorités des États-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l’OCDE. Il ne reste plus qu’à le trouver.

Source : Reuters, TV5

Voir aussi :

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Avatar de weed
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Le 02/03/2019 à 8:31
Je suis à 1000% d'accord avec ce qui était dit.

Il faut en effet taxer sur le chiffre d'affaire parce qu'en effet taxer sur les bénéfices ne suffit plus du tout.
Amazon fait énormément de business chez nous, mais au niveau comptable très peu de bénéfice, donc très peu d'impots.

En ce moment, avec les gilets jaunes, il y a plein de solutions "miraculeuses" proposés mais uniquement dans un seul sens :la dépense. Il faut absolument trouver des postes de recette (je ne sais pas si cela se dit), les rentrées d'argent issues de la taxe sur les GAFAM (Microsoft compris) seraient la bienvenue
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Avatar de nikau6
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Le 02/03/2019 à 8:57
Mon avis est que si le gouvernement français continu dans cette direction, il va bientôt y avoir une nouvelle affaire d’État à la Benala, à moins qu'il n'ait reçu l'aval des américains, avec bien évidement des contreparties. Contreparties qui nous coûterons probablement aux moins deux fois plus chère que ce que l’État envisage de gagner avec ces taxes. Mais bon, ça permettra de faire croire à la Plèbe qu'elle a un gouvernement audacieux.
Ce sera bien évidement, une fois de plus, Mediapart qui en sera la source. Dans le cas ou il n'y ait pas d'accord préalable avec les américains.
Mitterrand disait de Plenel que c’était un agent américain.
Source :


Alors bien évidement, certains diront que l'info vient de Roland Dumas et qu'il n'est pas fiable. Mais il faut avoir une vision globale des choses, et prendre en compte tout les éléments en notre possession. Chacun d'entre eux, s'ils sont pris séparément , peuvent être réfuté, mais lorsqu'ils sont mis en perspective les uns avec les autres, ils forment alors un faisceau de présomption. C'est de cette manière que les policiers enquêtent.

D’où viennent d’après vous les sources, et notamment les écoutes téléphoniques révélées par Mediapart. Probablement de la NSA. Quand ce genre d'affaire arrive, il faut toujours regarder le contexte international. L'affaire Cahuzac arrive quand Hollande dans un premier temps refuse de céder aux américains concernant l’arrêt des ventes des bateaux Mistral à la Russie. L'affaire Benala arrive après que Macron ait déclaré que la Russie avait gagné la guerre en Syrie et que l'on devrait s'allier à elle pour envoyer de l'aide humanitaire. Pour l'affaire Clearstream, qui a mis en cause Sarkozy, il faudrait également regarder le contexte international de l’époque. Lorsque cette affaire fut révélée j’étais encore un mouton, donc je ne faisais pas encore attention à ce genre de détails.

Certains douteront de la fiabilité de cette info, mais ça n'est qu'une de plus et ça n'est pas la principale. Ça n'est pas non plus celle qui permet à beaucoup de personne de connaître ce problème. Elle vient s'ajouter à une montagne d’évidences. Il faut penser 'faisceau de présomption'.
Poutine a récemment déclaré, dans son discours annuel de cette année, que ses services de renseignement était au courant que les américains faisaient chanter les dirigeants Européens. Et il ajoute : "Mais pourquoi pensez-vous donc qu'ils ont mis la terre entière sur écoute ? "
Source : https://reseauinternational.net/disc...-civilisation/

Mais bon, certains auront du mal à comprendre, c'est un très bon acteur ce Plenel. Toujours à tout bien dire comme il faut. Le type parfait quoi, sans la moindre rugosité.
Je tiens à ajouter que je n'aime pas Macron, mais alors pas du tout, ni Hollande. Mais le chantage auquel sont soumis les dirigeants Européens est insupportable.

Après 14 années passées à l’Élysée, et quelques semaines avant de mourir, François Mitterrand livra son testament politique aux Français :
La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort…apparemment.
Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde… C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment
et pourtant une guerre à mort !
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/03/2019 à 17:01
Taxer, encore taxer, toujours taxer....

Pour rééquilibrer le budget de l'état il suffit de diminuer les dépenses, il y a de quoi faire : supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons, supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires, supprimer des emplois de fonctionnaires, arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde, et reconvertir les militaires en CRS pour réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/03/2019 à 22:34
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Taxer, encore taxer, toujours taxer....
En effet, je pense qu'il faut arrêter de toujours taxer à tout va. Les entreprises sont très lourdement très taxés, le cout du travail augmente de plus en plus. Sarkozy avait aidé les petites entreprises mais les gouvernements ont du revenir en arrière.

A coté, tu as des entreprises qui font énormément de business chez nous et qui paie peu d’impôt comme Amazon.
An 2016, Amazon a déclarait un chiffre d'affaire de 2 443 milliard mais n'a pas payé que 3.5 millions d'impot
https://www.phonandroid.com/combien-...e-capital.html

Amazon a juste payé une armada d'avocat pour trouver les meilleurs faille du système de fiscalité en Europe. Amazon n'est pas l'illégalité mais il y a tout de même des limites vis à vis des autres sociétés qui paye les impots plein pots, et le devoir de participer aux efforts du pays quand tu fais du businness.

La taxe, je l'a vois comme une question d'équité vis à vis des autres sociétés "honnêtes". Si pas de taxe, cela renvoie une image aux images locales, si t'es pas content de payer des impots, tu n'as qu'à partir.
Mais toi, à la place d'une entreprise concurrente de Amazon ! Je reste persuadé que tu te ferais ce genre de remarque.

Si par contre, il y a taxe des GAFAM, il y a des chances que le gouvernement fasse un geste aux sociétés pour faire baisser certaines taxe, impots

Aux US, ils ont également le même problème des grands compte qui ne joue pas le jeux.
http://www.entelekheia.fr/2019/02/21...-a-loncle-sam/

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Pour rééquilibrer le budget de l'état il suffit de diminuer les dépenses, il y a de quoi faire : supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons, supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires, supprimer des emplois de fonctionnaires, arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde, et reconvertir les militaires en CRS pour réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
On peut en effet également faire une coupe dans les dépenses mais cela ne peut pas se faire d'un seul coup du jour au lendemain. Tu veux remettre de l'huile sur le feu.
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Avatar de Stéphane le calme
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Le 04/03/2019 à 8:00
Bruno Le Maire : « une trentaine de groupes seront touchés » par la taxe française du numérique,
Paris envisage de récolter 500 millions d'euros en 2019

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Dans un entretien avec Le Parisien, Bruno Le Maire a signalé l’urgence de la situation :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros.

Le ministre donne plus de détails

Bruno Le Maire estime que cette mesure va toucher une trentaine de groupes : « ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers ».

Concernant leurs secteurs d’exercice, le ministre explique que :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé. Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.
Pour répondre aux inquiétudes de la commission des finances du Sénat qui estime que cette mesure va aussi pénaliser des entreprises vertueuses, qui payent déjà leurs impôts en France, Le Maire assure que le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés : « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ».

Pour apaiser les craintes de voir pénalisées les jeunes pousses françaises du numérique, il rappelle que

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Nous avons été prudents en établissant un double seuil (NDLR : 750 M€ de chiffre d’affaires digital monde et 25 M€ en France) ; nos start-up ne sont donc pas concernées. Leur vrai problème, c’est d’être systématiquement rachetées par ces géants numériques justement parce qu’ils ne sont pas soumis à une fiscalité adaptée. Si nous avons si peu de licornes en France (NDLR : des start-up qui ont une valorisation supérieure à 1 milliard d’euros)), c’est en raison du manque de financement en fonds propres en Europe. Augmenter ces financements est une priorité : le prélèvement forfaitaire unique, la réorientation du PEA-PME et le développement de l’épargne salariale ont justement pour objectif de soutenir le financement de nos start-up.
Le Maire souligne que la France ne s’est pas lancée toute seule dans cette aventure en Europe puisque six Etats européens le font ou y réfléchissent. Selon lui, les nations européennes ne doivent pas sous-estimer leur force :

« Nous oublions une chose simple : le marché unique européen est le premier marché commercial au monde. Pour toutes ces grandes entreprises du digital, les consommateurs européens sont déterminants. Le fait que des nations riches, puissantes, s’engagent dans la taxation du digital amène les pays de l’OCDE à bouger. C’est le cas avec les Etats-Unis.»

Source : Le Parisien

Et vous ?

Que pensez-vous de cette mesure ?

Voir aussi :

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Après Twitter, c'est au tour de Google d'être condamné en France sur ses clauses abusives, suite à l'action menée par l'UFC-Que Choisir
France : le fisc passe à l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs et aider les contrôleurs dans leur travail
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/03/2019 à 8:36
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons
On dirait que vous n'êtes pas français.
La France est un pays avec des acquis sociaux et les français y sont attachés.
Je trouve que c'est très important qu'il soit possible pour des gens qui n'ont pas les moyens de faire des études gratuitement.
Même si tu viens d'une famille très modeste tu peux aller jusqu'à BAC+8 si ça t'amuses, bon après tu seras docteur et tu ne trouveras pas de boulot mais au moins t'auras fais des études.
Il existe des écoles privées pour les riches.

Le chômage c'est bien aussi, ça permet de ne pas se retrouver à la rue lorsqu'on perd son emploi. Tu peux survivre le temps de retrouver un travail.

Si la peine de mort était légal, il y aurait peut-être une exécution tous les 25 ans, ça ne changerait rien à la surpopulation carcérale...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
supprimer des emplois de fonctionnaires
C'est vrai qu'il y a beaucoup de fonctionnaires en France.
En 2015 :
- France : 88,5 emplois publics pour 1000 habitants
- Allemagne : 55,7 emplois publics pour 1000 habitants

D'ailleurs c'est une des raisons qui fait que la France devrait avoir avoir une monnaie plus faible que la monnaie Allemande.
La plupart des fonctionnaires sont utiles, bon par contre c'est vrai qu'il y a beaucoup trop de députés avec beaucoup trop de privilèges...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde
Ouais ça ce serait chouette, parce que les interventions ne nous rapportent rien.
Regardez en Libye ça n'a apporté que des ennuis en Afrique et en Europe...
Mais bon peut-être que des grosses entreprises proches du pouvoir on peut y gagner quelque chose...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
Les casseurs représentent moins d'1% du mouvement des gilets jaunes.
Et c'est parfois des antifas qui sont juste là pour foutre la merde et décrédibiliser le mouvement.

Citation Envoyé par weed Voir le message
En effet, je pense qu'il faut arrêter de toujours taxer à tout va. Les entreprises sont très lourdement très taxés, le cout du travail augmente de plus en plus.
(...)
A coté, tu as des entreprises qui font énormément de business chez nous et qui paie peu d’impôt comme Amazon.
Ouais c'est ça les petits patrons sont noyés sous les charges et les multinationales ne paient pas d'impôt.
Là le gouvernement essaie de faire payer des impôts aux grosses entreprises qui sont forte pour faire de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous de cette mesure ?
Je trouve que c'est sympa de chercher une solution pour que les grosses multinationales ne puissent pas tricher.
Elles savent très bien faire croire qu'elles ne font pas de bénéfices, mais ce sera peut-être plus dur de tronquer le chiffre d'affaire.
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/03/2019 à 15:03
La France fait le premier pas pour aller vers une taxe numérique sur son territoire,
Certains en soulignent déjà les limites

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.


Premier pas vers une taxe numérique française

La France a mis sur les rails mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

En préambule de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a tenu à rappeler son attachement à l'économie de marché et sa volonté de lever les freins au développement des entreprises :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Vous le savez tous, nous sommes à un moment de transformation historique de nos économies. Et nous vivons des bouleversements technologiques qui ont fait disparaître l’économie du XXe siècle et fait apparaître une économie du XXIe siècle, fondée sur la valeur des données, à laquelle nous ne sommes pas encore adaptés, notamment du point de vue de la fiscalité.

Cette économie est évidemment pleine de promesses : des gains de productivité, de la transparence pour protéger les consommateurs, des innovations de rupture qui vont apporter plus de prospérité, plus de facilité dans la vie quotidienne, plus de croissance pour nos entreprises et pour nos États.

Le ministre estime qu’il est primordial « d’agir contre les effets pervers de ces géants du numérique », rappelant qu’un cadre réglementaire et fiscal leur a permis de croître sans aucune limite et sans aucun contrôle. Il est donc désormais « temps de définir ce cadre », afin notamment qu'ils contribuent au financement des services publics dont ils bénéficient. Le gouvernement, en soutien de la campagne du président Macron pour les Européennes lancée cette semaine, propose donc d'inventer la fiscalité du XXIe siècle.

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
C’est d’abord une question de justice. Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. C’est aussi une question de justice pour nos concitoyens. Je rappelle que ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’impôt sur nos propres données de consommateurs.

Enfin c’est une question d’efficacité pour nos finances publiques. Si nous voulons continuer à financer le service public, continuer à financer nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, il faut taxer la valeur là où elle se crée ; toujours plus de marge et toujours moins de taxe c’est tout simplement impossible et ça ne mène nulle part. Cela nous empêche simplement d’avoir un système fiscal qui soit efficace.
Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».


Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

La taxe est-elle une bonne idée ?

Au micro de BFMTV, Nicolas Doze s’est exprimé sur le sujet. Lorsqu’il lui a été demandé si cette taxe est la bonne solution, il a reconnu que c’était « un vrai signal face à un vrai problème ». Et pour illustrer son propos, il rappelle qu’un eurodéputé avait constaté en 2015 que Google en France disposait de 55 millions d’utilisateurs et a déclaré à peu près 248 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par contre, en Irlande, Google ne disposait même pas de 4 millions d’utilisateurs et a déclaré un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros.

« Donc le sujet est réel, mais l’outil fiscal qui est utilisé coche à peu près toutes les mauvaises cases », regrette-t-il.

Citation Envoyé par Nicolas Doze
Taxer le chiffre d’affaires c’est un non-sens économique : vous taxez l’entreprise tout en haut avant qu’elle n’ait réalisé le moindre euro de bénéfice, c’est un non-sens économique. L’appeler taxe GAFA c’est un raccourci. Elle va concerner l’ensemble des entreprises du secteur y compris des Françaises par exemple Le Bon Coin va être concerné, Criteo, l’expert français de la pub en ligne, va aussi être concerné. Ce n’est donc pas uniquement les GAFA. Troisième chose : à l’évidence c’est le consommateur qui va subir en bout de chaîne les conséquences. Moi je suis un site marchand, je vends sur Amazon, Amazon est taxé, Amazon va me répercuter cette taxe. Qu’est-ce que je vais faire ? Je vais répercuter la taxe sur les prix, et les perdants à la fin ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui vendent sur ce type de site. Enfin ça va conforter l’image de la France comme étant une taxe-nation plutôt qu’une startup-nation, tout ça pour 500 millions d’euros qui ne sont absolument pas garantis à ce stade. Donc vrai sujet, vrai signal politique, mais mauvais outil fiscal.
Source : conférence de presse de Bruno Le Maire

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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/03/2019 à 16:10
Dans le cas de Google ou Facebook, je vois mal comment le consommateur sera impacté alors qu'il est le produit. Dans le cas d'Apple ou Microsoft ou Amazon, ça ne se verra pas tellement 500 millions représentent peanuts pour eux.
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