Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019
Si aucun accord n'est trouvé au niveau européen

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission "Les quatre vérités" sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen. Pour lui, c'est une mesure de justice fiscale à l’heure où les "Gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d’achat.


« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, a été patiente face aux nombreuses réticences. Elle a en effet reconnu qu'on ne pouvait pas résoudre « le défi d’une génération » en quelques semaines ou quelques mois et qu'il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ». Mais avec cette nouvelle déclaration, Bruno Le Maire avertit qu'il ne sacrifiera pas l'intérêt national alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.

Source : Reuters

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Avatar de pboulanger pboulanger - Membre actif https://www.developpez.com
le 06/12/2018 à 15:05
Mais si il y a un accord: entre l'Allemagne et les US... Les Allemands sont partis négocier la non taxation de leurs voitures et en échangent ils laissent les GAFA tranquilles ;-)
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 06/12/2018 à 15:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
Pas sur qu'il essaye réellement
Et si tu regardes le votes des états tu serais surement surpris de voir le nombre de fois où l'état vote contre à l'UE alors qu'il dit le contraire sur la scène nationale.

Par exemple en Belgique le 1er ministre, le ministre de l'énergie ont féliciter les Belges (75.000) manifestants qui marchaient pour une "Belgique" plus verte.
2 jours après la ministre vote contre des objectifs plus ambitieux sur les énergie renouvelable et la diminution des gaz à effet de serre
Idem pour les taxations où ils te disent qu'il faut que se soit au niveau européen mais quand on essaye de chercher des compromis au niveau européen ils votent contre

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.
Certes mais si les états le voulaient réellement ils pourraient déjà faire des coopérations renforcées
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/12/2018 à 8:44
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
Non.
Il y a des multinationales comme Starbucks, Apple, Google, Microsoft, Amazon qui génèrent des milliards de profits en France et qui ne paient pas d'impôts. (ils s'arrangent pour masquer leurs bénéfices)
Et de l'autre côté on a des entreprises d'un employé, noyé sous les charges qui doivent payé des trucs pourri comme le RSI.

On devrait aider les petites entreprises et faire payer les grosses.
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/12/2018 à 10:29
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
Quel rapport avec le lieu de fabrication ?

On parle d'impôts sur les revenus qui sont fait dans un pays X. Si tu fais des revenus dans un pays (peu importe le type de service ou où est fabriqué le produit), tu dois payer des impôts en fonction de la tranche de revenu que tu atteins.

Et c'est le même principe pour les particuliers, si ta domiciliation fiscale est en France, et que tu fais des revenus à l'étranger, ils ne seront pas imposés en France pour éviter la double imposition, mais tu paieras quand même des impôts dans l'autre pays (si tu en fais suffisamment pour être imposé bien sûr).
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/12/2018 à 11:08
Ne pas payer les taxes qu'on devrait ça rappelle un peu les travailleurs détachés, non ?
On fait venir des polonais en France et on paie les charges sociales polonaises ou un truc comme ça ?
Avatar de Sodium Sodium - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 07/12/2018 à 12:57
La volonté de faire cavalier seul fait ici sens. Une entreprise peut toujours expatrier sa fiscalité pour profiter de régimes plus avantageux, mais on parle ici de taxer le revenu sur le territoire et les GAFAs ne peuvent pas se priver d'un marché comme la France.
Avatar de JackIsJack JackIsJack - Membre habitué https://www.developpez.com
le 09/12/2018 à 8:05
N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
On peut voir ça sous cette dimension : les entreprises qui ne font 'que vendre' utilise tout de meme la matière humaine que sont leurs consommateur, ce capital humain il a un coût à construire : l'éducation, la confiance (je ne vais renvoyer 15 fois mes colis amazon en retour ou divers abus). Tout ça s'appuie également sur un réseau de distribution physiques des biens (il existe des routes pour transporter les biens et une économie fonctionnelle derriere), et le réseau internet aussi. Bref ces entreprises s'appuient indirectement mais nécessairement sur tout un système, qui a des coût de fonctionnement, donc leur participation à l'effort n'est pas à négliger. (Sinon qu'ils essayent de faire leur profit en Inde si leur business est indépendant du pays...)
Avatar de Sodium Sodium - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 09/12/2018 à 14:18
N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
Commence déjà par définir "fabriquer", est-ce qu'Uber et Facebook "fabriquent" réellement et ont des "installations" mise à part des data-centers qui de toute façon doivent se trouver physiquement proches du consommateur ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 14/12/2018 à 17:09
Google se dit prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019,
mais ne peut pas encore estimer le montant

Mardi 4 décembre 2018, réunis à Bruxelles pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission « Les quatre vérités » sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.


Une hypothèse qui n’est pas rejetée par Google. « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a indiqué Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».

Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur son dernier exercice fiscal un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par la patron de la filiale hexagonale. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l’entreprise, car Google facture une partie de ses prestations pour la publicité en ligne, depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.

Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d'euros », selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe. Toute la question est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué le directeur de Google France.

Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays », a-t-il expliqué. « L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », conclut Sébastien Missoffe.

Source : BFM

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