EFF : la directive sur le copyright est une catastrophe pour la liberté d'expression et la concurrence
L'ONG appelle les Européens à se mobiliser

Le , par Coriolan

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La proposition de directive sur le droit d'auteur avance à grands pas. Cette semaine, l’UE va demander aux États membres de voter sur la position du Conseil avant la négociation finale. Par la suite, des négociations en trilogue sont prévues entre le Parlement et le Conseil pour qu’enfin, le vote final aura lieu pour instaurer cette réforme drastique du droit d’auteur dans les 28 États de l’union.


L’approche alarmante de la finalisation de cette loi a poussé l’EFF (Electronic Frontier Foundation) a réagir une troisième fois. L’ONG basée à San Francisco a encore tiré la sonnette d’alarme concernant la directive avec ses deux articles controversés : l’article 11 et l’article 13.

« Alors que la majorité des règles de la nouvelle directive constituent des changements inoffensifs du droit d'auteur européen, deux parties de la directive représentent une grave menace pour l'internet mondial », a écrit l’EFF.

En effet, deux articles dans le texte de l’UE ont provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traite du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconise d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant en place par exemple des technologies de filtrage de contenus.

L’article 11 propose de créer un droit voisin (d’une durée de 20 ans) pour les éditeurs de publications de presse. Il leur permettrait donc d'être rémunérés lorsqu'une partie de leur contenu est reprise dans des services d’agrégation d'actualités tels que Google News. L’EFF pense que cet article définit de façon floue les termes « publications de presse », « plateformes commerciales » et « liens » (repris par les plateformes), ce qui ouvre la voie à la création de 28 régimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires, estime l’ONG. Cette règle concerne même les sites non commerciaux et Creative Commons qui eux aussi ne peuvent pas renoncer à ce droit (linking right).

En ce qui concerne l’article 13, il « comprenait un mandat explicite de développer des "filtres" qui examineraient chaque publication publiée sur les médias sociaux par tout le monde et vérifieraient si elle correspondait aux entrées d'une base de données ouverte, alimentée par la foule, de documents censés être protégés par des droits d'auteur », a écrit l’EFF. « Dans sa forme actuelle, la règle stipule que les filtres "doivent être évités", mais n'explique pas comment des milliards de publications sur les médias sociaux, les vidéos, les fichiers audio et les blogs doivent être surveillés sans un système de filtrage automatique. »

Concernant ce point, la PDG de YouTube a informé en novembre que la mise en œuvre de l’article 13 est financièrement impossible. Selon elle, même YouTube qui a déjà investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu serait incapable de respecter les réglementations suggérées.

Une fois encore, l’EFF met en garde contre l’application de ces deux règles qui auraient des implications désastreuses sur la liberté d’expression en ligne. À dire vrai, l’ONG estime que la réforme va doter les grands groupes de presse en Europe du « pouvoir de décider qui peut discuter et critiquer leurs reportages, et subvertir le journalisme d'intérêt public et dont l'accès libre. »

Pour une énième fois, l’EFF a rappelé aux citoyens européens que leur voix compte afin de contrecarrer le vote de cette réforme, qui devrait décider « si oui ou non l’Europe devient un exportateur mondial de censure et de surveillance. »

« Votre voix compte : lorsque vous communiquez avec vos ministres, vous parlez en tant que citoyen à un autre citoyen, dans un contexte national, de questions importantes pour vous et vos voisins. Votre gouvernement national dépend de votre bonne volonté pour obtenir les suffrages nécessaires à la poursuite de son mandat. Il s'agit d'un moment rare dans l'élaboration de la législation européenne où les liens locaux des citoyens comptent plus que les entreprises internationales bien financées. »

L’EFF a appelé les internautes à contacter leurs ministres pour les informer de leur préoccupation autour des articles 11 et 13.

L’EFF n’est pas la seule organisation qui a dénoncé la réforme du droit d’auteur. Avant même son premier vote, des sommités dont Vint Cerf et Tim Berners-Lee se sont mobilisées contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe. De même, Mozilla est montée au créneau contre la proposition européenne.

Des internautes ont noté que cette directive pourrait avoir d’autres effets néfastes sur l’innovation, notamment l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. « Toute réglementation est une barrière à l'entrée. Plus la réglementation est compliquée, plus elle est mauvaise pour la concurrence, » a écrit un internaute.

En France, la directive est soutenue par la SACEM et la SACD, les créateurs estimant qu’ils ont le droit de vivre de leurs œuvres. La Quadrature du net pour sa part estime que ce texte ne met pas en péril internet puisqu’il s’applique juste aux « plateformes centralisées et lucratives ».

Source : eff

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Avatar de Jimmy_
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 10:40
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
A la base la TV c'était pour proposer un moyen de divertissement. Si maintenant ce qui marche ce sont les pranks truqués, c'est parce que les pranks truqués attire les foules. Le rôle éducatif de la télé c'est juste une vaste blague, tout comme celui de Youtube.
Justement si on explique que c'est truqué, ça attirera moins les foules, les jeunes se font berner bien souvent, c'est une cible facile, d'où le volet éducatif.

Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Bin pas vraiment en fait. Y'a deux solution pour vivre dans le Youtube actuel :
1 - Ne pas utiliser de musique, de même, d'image de film, de photo, ou autre contenue potentiellement exposable à un droit d'auteur.
Pour la musique il y a des tonnes de musique libres de droit.
Si tu veux faire du Nintendo, tu seras claim par Nintendo, c'est la base de la propriété intellectuelle, c'est valable depuis toujours, l'article 13 ne fait rien de plus que forcer Youtube à le faire plutôt que les ayants droits.
Ca va profiter au plus petit. Je ne vois pas où est le problème.

Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
2 - Faire la pub d'un produit au début ou à la fin de ta vidéo qui est bien sur sponsorisé.

Certain s'y sont déjà mis. Les autres profites du fait qu'ils soit sous contrat pour continuer sans utiliser un de ses modèles. Mais ont en reviens à un principe simple, soit tu verra des vidéo avec très peut de contenue, juste une personne qui parle de truc et d'autre sans grand intérêt. Soit tu bouffera de la pub pour voir ton programme. Et Youtube commence déjà à ce fournir avec un contenue prémium. Donc on arrive déjà au "Si tu veut voir tu sort la CB !".
Encore une fois les GAFA ne payerons rien au final. Ce sont les utilisateurs qui devrons assumer le prix à payer.
Ou ne pas regarder, ce n'est pas la première fois qu'un contenu trop cher, gavé de pub ou de placement de produit est boycotté.

Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Demain on te prive de tout loisir (Ouai j'pousse à l'extrème !) et on te dit "Si tu veut t'amuser tu raque", tu répondre "Y'a aucune obligation de payer j'vois pas le problème !" ?
Youtube c'est une grosse plateforme, la première dans sa catégorie en faite. Dessus tu peut y trouver tout type de musique, du classique, du jazz, du rap, du rock, ect... Des scènes de spectacle quand ce ne sont pas les spectacle en eux même, idem pour les films, ect... C'est une gigantesque base culturelle à partir du moment ou tu sort des vidéos mainstream cité dans mon post précédent.
Cet article 13 a plus de chance de fermer cet accès ou de le restreindre à ceux qui pourrons payer plutôt de permettre une ouverture de la culture.
L'argument du tout gratuit est totalement bidon encore plus de celui, je sauve le monde et distribue la culture à tout le monde gratuitement. C'est surtout un tas de programmes débiles que Youtube distribue, et est régulièrement obligé de faire le ménage pour ne pas faire fuir les annonceurs.
De toute façon, rien n'est gratuit, l'article 13 va surtout obligé Youtube à tout remettre à plat et mieux redistribuer les revenus au plus petit, c'est le but de la loi.
Youtube est en train de crier au loup et de dire au secours on va tout fermer ... alors que c'est totalement faux et nombreux sont ceux qui n'ont pas compris. (la preuve les pouces rouges sur mes messages.)

Si tu veux de la culture gratuite, il y a une multitude de solutions : les musées , les concerts , etc ... etc... ce n'est pas ce qui manque, il suffit de mettre un peu le nez dehors.

Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Après j'vais pas canoniser Youtube en portant la boite sur un piédestal en mode "ils sauvent le monde". C'est pas Youtube qui à créer tout ça, mais bien les millions de Youtubers de tout type, horizon et culture.
C'est faux, l'un ne va pas sans l'autre, sans la puissance de frappe de Google et ses infrastructures , les youtubeurs n'auraient pas cette visibilité , on ne pourrait pas upload autant de contenu et avoir autant d'interaction entre créateurs.
Ce qui ne va pas c'est essentiellement le partage des revenus et je pense que l'article 13 va dans le bon sens en forçant, les Gafa à revoir leur modèle.
Après il est pas étonnant de retrouver des positions comme la tienne, je comprend bien que leur propagande est efficace contre l'Europe, mais contient beaucoup d'arguments fallacieux, comme le volet sur la presse et la liberté d'expression , qui est
un tissu de mensonges, et tiens plus de l'habituel FUD coutumier chez les lobbys.

Electronic Frontier Foundation, c'est quoi ? Une émanation des GAFA, rien de plus, on retrouve Facebook par exemple dans leur financement, ainsi que des Banques Américaines.
Ils ont tout intérêt à protéger leur donateur.

De toute façon en l'état c'est les revenus générés par les créateurs européens qui partent dans les caisses de Google à Mountain View en Californie, il faut briser ce flux et mieux répartir l'argent généré par la création.
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 10:50
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Si tu veux de la culture gratuite, il y a une multitude de solutions : les musées , les concerts , etc ... etc... ce n'est pas ce qui manque, il suffit de mettre un peu le nez dehors.
A part une fois par an, les musées sont rarement gratuits, et sont mêmes assez chers...
Les concerts gratuits ? Heu ! C'est quand même pas ce qu'il y a de plus répandu...
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 10:54
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
A part une fois par an, les musées sont rarement gratuits, et sont mêmes assez chers...
Les concerts gratuits ? Heu ! C'est quand même pas ce qu'il y a de plus répandu...
Étant musicien moi même, je peux certifier que ce sont plutôt les concerts payants (et payés) qui sont rares
Après c'est sûr, faut avoir un peu envie de s'intéresser aux groupes locaux.
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 10:56
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Étant musicien moi même, je peux certifier que ce sont plutôt les concerts payants (et payés) qui sont rares
Après c'est sûr, faut avoir un peu envie de s'intéresser aux groupes locaux.
Mes oreilles le refusent
Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:12
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Mes oreilles le refusent
Elles ont tort. Et puis, tous les artistes sont locaux de quelque part
On a la chance à Rennes d'avoir d'excellentes associations artistiques qui bougent pas mal. Outre le rock, le jazz et autres courants spécialisés, on a en particulier de très bonnes scènes de musique traditionnelle (irlandaise en particulier) et un Conservatoire qui propose pas mal de choses intéressantes, très souvent gratuitement (pour écouter du moins, pour bénéficier de l'enseignement, c'est autre chose ).
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:24
Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
Elles ont tort. Et puis, tous les artistes sont locaux de quelque part
On a la chance à Rennes d'avoir d'excellentes associations artistiques qui bougent pas mal. Outre le rock, le jazz et autres courants spécialisés, on a en particulier de très bonnes scènes de musique traditionnelle (irlandaise en particulier) et un Conservatoire qui propose pas mal de choses intéressantes, très souvent gratuitement (pour écouter du moins, pour bénéficier de l'enseignement, c'est autre chose ).
Je ne doute pas d'avoir tort, mais, j'avoue ne pas me donner la peine de sortir et d'être assez sectaire dans mes choix musicaux. Mais, outre ça, j'ai réellement les oreilles fragiles (j'ai des prothèses à la place d'un des éléments du trio Marteau-Enclume-Étrier - je ne sais plus lequel est artificiel) et ça me pourri grave lors des concerts, surtout si le son est pourri.

Edit : Après recherche, c'est l'étrier. Il se calcifiait avec les autres (du à ma maladie des os de verre)
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:26
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Mes oreilles le refusent
Je m'en doutais, tu fais donc partie de la majorité qui utilise le prétexte "d'accès à la culture" pour pouvoir télécharger gratuitement la dernière saison de Games of throne ou le dernier album de (insérer groupe populaire pourrave actuel car je n'en connais pas)
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:29
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Je m'en doutais, tu fais donc partie de la majorité qui utilise le prétexte "d'accès à la culture" pour pouvoir télécharger gratuitement la dernière saison de Games of throne ou le dernier album de (insérer groupe populaire pourrave actuel car je n'en connais pas)
Absolument pas, désolé. Je n'ai pas vu Games of Throne, le peu que j'en ai lu, ne m'a pas du tout attiré, et pourtant je suis un fervent lecteur de SF et Fantasy. Mais ça, c'est écrit avec les pieds et ça n'a aucun intérêt. Enfin, c'est mon point de vue.
Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:31
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
scrogneugneu je suis contre les GAFA
En lisant tes messages j'ai cru comprendre que tu voulais que les GAFA payent. Mais dis moi si tout les sites de partage de contenu sont obligés d'investir massivement dans le filtrage de contenu à ton avis entre une GAFA avec plusieurs centaines de millions d'euro en banque et une petite boite qui a une bonne idée mais un compte en banque de quelques milliers d'euro, laquelle des deux va le plus souffrir ? Laquelle des deux va être éjéctée du marché et laissé l'autre en situation de monopole ?
Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 11:32
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je ne doute pas d'avoir tort, mais, j'avoue ne pas me donner la peine de sortir et d'être assez sectaire dans mes choix musicaux. Mais, outre ça, j'ai réellement les oreilles fragiles (j'ai des prothèses à la place d'un des éléments du trio Marteau-Enclume-Étrier - je ne sais plus lequel est artificiel) et ça me pourrit grave lors des concerts, surtout si le son est pourri.
Ah oui, du coup je comprends beaucoup mieux. Même moi qui n'ait pas de souci particulier au niveau des oreilles, j'y vais avec des bouchons d'oreilles, quitte à les enlever si j'ai envie d'entendre fort. Et quand ce sont des concerts à l'extérieur, si on s'éloigne ça devient vite cacophonique
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