Directive copyright : la mise en oeuvre de l'article 13 est financièrement impossible
Selon la CEO de YouTube

Le , par Bill Fassinou

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En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d'emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation : s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que « cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde ». « L'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants », disait-elle.

Rappelons que le 12 septembre dernier, les eurodéputés ont voté en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. En ce qui concerne article 13, les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur. Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.


Dans un billet de blog, Susan Wojcicki remonte au créneau pour s'exprimer à propos de la directive européenne sur le droit d'auteur. Elle dit qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Elle déclare que YouTube n'a pas les capacités techniques ou financières pour appliquer le type de restriction du droit d'auteur que l'Union européenne recherche. « L'approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, car les titulaires de droits d'auteur ne sont souvent pas d'accord sur qui détient quels droits. Si les propriétaires ne peuvent s'entendre, il est impossible d'espérer que les plateformes ouvertes hébergeant ce contenu prennent les bonnes décisions en matière de droits », a-t-elle annoncé.

Pour s'expliquer, elle a pris l'exemple de « Despacito », la vidéo la plus regardée sur YouTube. « Cette vidéo contient plusieurs droits d'auteur, allant de l'enregistrement sonore aux droits de publication. Bien que YouTube ait passé des accords avec plusieurs entités en vue de la licence et du paiement de la vidéo, certains détenteurs de droits restent inconnus. Cette incertitude signifie que nous pourrions devoir bloquer de telles vidéos pour éviter toute responsabilité au titre de l'article 13. Multipliez ce risque par la taille de YouTube, où plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute et le passif potentiel pourrait être si important qu'aucune entreprise pourrait prendre un tel risque financier », dit-elle.

Depuis son lancement en octobre 2007, YouTube a investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu. Wojcicki le considère toujours comme le meilleur moyen de détecter les violations du droit d’auteur et de veiller à ce que les titulaires de droits d’auteur soient payés lorsque leur contenu est utilisé. Elle pense aussi que le Content ID est la solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale. YouTube a « déjà pris des mesures pour lutter contre la violation du droit d'auteur en développant une technologie, telle que notre programme Content ID, afin d'aider les titulaires de droits à gérer leurs droits d'auteur et à gagner de l'argent automatiquement. Plus de 98 % des droits d'auteur sur YouTube sont gérés via Content ID. À ce jour, nous avons utilisé le système pour verser aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d'euros pour l'utilisation de leur contenu par des tiers. Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale », a-t-elle déclaré.

Pour elle, les conséquences de l'article 13 vont même au-delà des pertes financières. « Les résidents de l'UE risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois. Ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique », dit-elle. Toutefois, elle se réjouit à l'idée de travailler avec les décideurs et les plateformes pour développer une solution au sein de l'article 13 qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l'économie créative de prospérer. « Cela pourrait inclure des accords de licence plus complets, une collaboration avec les détenteurs de droits pour identifier qui possède quoi et une technologie intelligente de gestion des droits, similaire à Content ID », propose-t-elle.

Elle conclut en disant que « les plateformes qui respectent ces règles et s'efforcent d'aider les détenteurs de droits à identifier leur contenu ne doivent pas être tenues pour responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur ». Elle exhorte les décideurs politiques à trouver une solution qui protège à la fois les titulaires de droits et les créateurs, et d'écouter le nombre croissant de voix de l'UE, y compris de certains pays membres, qui s'accordent à dire qu'il existe une meilleure voie à suivre ». En effet, Susan Wojcicki n'est pas la seule à protester contre l'article 13 de la directive. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Le mois dernier, l'EFF a appelé les internautes européens à suivre l'exemple italien et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13. En juillet dernier, l’Italie s'est montré en faveur de l'élimination complète des articles 11 et 13. Après les démarches entreprises par les internautes Italiens qui ont fait part de leurs inquiétudes à leur gouvernement concernant ces directives, le ministre du Travail et du Développement économique, Luigi Di Maio, a publiquement fait part de ses préoccupations face aux propositions : « Nous allons nous opposer à la réforme de toute notre force, à commencer par le Parlement européen », ajoutant que « nous souhaitons également ne pas la mettre en œuvre », si la directive reste telle quelle.

Source : Billet de blog

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

Directive copyright : la CEO de YouTube appelle les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 qui menacerait des milliers d'emplois

Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d'auteur

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur

Directive Copyright : l'EFF appelle les internautes européens à suivre l'exemple italien et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13

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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits

Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de CinePhil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/01/2019 à 10:31
C'est une forme de dictature capitalistique.
Non. De dictature européenne puisque la directive sera celle de l'UE.

Après qu'il y ait du capitalisme de connivence entre les politocards européens et les grandes entreprises qui font du lobbying auprès des politocards, ce n'est pas nouveau.

Je ne serais pas étonné qu'on jour on découvre une vaste affaire de corruption derrière ce truc incroyable.

Un truc qui serait rigolo : le lendemain du vote de la directive en l'état, les grandes plateformes décident de stopper la diffusion de leur contenus et le remplacent par un bandeau : "En vertu de la directive machin-truc, et compte-tenu des risques qu'elle implique pour nous, nous avons désactivé temporairement la diffusion de nos contenus, le temps de vérifier si ces contenus peuvent être diffusés. Si cela vous gène dans votre activité professionnelle, veuillez vous adresser au parlement européen."
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 13/11/2018 à 15:37
si seulement le combat de la propriété intellectuelle était mené par les créateurs (auteurs, compositeurs, etc) et non les sociétés de perceptions (SACEM & co)!

Le lobby des derniers est malheureusement bcp trop fort en Europe (et en particulier en France): très fort pour maintenir ses membres influents en rentiers, sur le dos du grand public! Pas digne d une démocratie!
Cela génère des hérésies comme l'Hadopi où les taxes 'copyright' sur un produit seront bientôt plus chère que le produit lui même.

Certains comme l'EFF, ou en France La Quadrature du Net et Next-INpact essaient tant bien que mal de limiter les dégâts de ces lobbies en prenant le point de vue du citoyen.
Mais ils se retrouvent dans le même bain que les GAFAM contre ces lobbies alors que les solutions alternatives proposées sont souvent aux antipodes!
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Avatar de Bubu017
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2019 à 16:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ca fait trois pages que j'essaye de vous expliquer qu'une majeure partie de l'utilisation de Google News aboutit probablement à une simple lecture des titres, donc sans clic pour visiter le site du journal, donc sans revenus
Tu as des chiffres sur ça, ou c'est juste une impression ? Parce que, le hasard fait bien les choses, mais quand ils ont coupé Google News en Espagne il y a eu baisse de fréquentation des sites d'infos.
Google mettrait l'intégralité des articles, je serai d'accord avec toi. Mais là juste un titre. Quel vol de travail
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 10:49
Citation Envoyé par omelhor Voir le message
Le vraie soucis c'est les adblock, pourquoi on ne parle jamais de cela ?? qu'on les supprime et les éditeur verront leur revenu augmenter . Y a l’abus de publicité également, certains sites ressembles a des sapins de noel
Ou pas. Sur certain site, ils te disent de couper adlock pour pouvoir y accéder. Tu le fait, t'a 4 popup sur l'écran, trois vidéo qui ce lance et deux onglet/fenêtre qui s'ouvre à chaque clic.
J'suis pas contre désactivé le bloqueur de pub quand c'est léger et pour aider (je le fait d'ailleurs sur certain site !), mais pour une majorité, quand je le fait, je le remet de suite et je quitte. D'ailleurs à partir du moment ou mon bloqueur de pub me dit qu'il à bloquer plus de 2/3 pub sur une page, je sais d'avance que je ne le désactiverais pas si on me le demander.
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Avatar de alexetgus
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 12:28
Si les bloqueurs pub ont été inventés, ce n'est pas pour bloquer une simple pub discrète.

Les abus étaient légion, la plupart des sites affichaient plus de pubs que de contenu. Il fallait faire quelque-chose.
C'est aux éditeurs de revoir leur copie et leur business plan, pas aux utilisateurs de bloqueurs qui n'en peuvent plus de toutes ces pubs, plus ou moins intrusives selon les régies.
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