Directive copyright : la mise en oeuvre de l'article 13 est financièrement impossible
Selon la CEO de YouTube

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d'emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation : s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que « cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde ». « L'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants », disait-elle.

Rappelons que le 12 septembre dernier, les eurodéputés ont voté en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. En ce qui concerne article 13, les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur. Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.


Dans un billet de blog, Susan Wojcicki remonte au créneau pour s'exprimer à propos de la directive européenne sur le droit d'auteur. Elle dit qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Elle déclare que YouTube n'a pas les capacités techniques ou financières pour appliquer le type de restriction du droit d'auteur que l'Union européenne recherche. « L'approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, car les titulaires de droits d'auteur ne sont souvent pas d'accord sur qui détient quels droits. Si les propriétaires ne peuvent s'entendre, il est impossible d'espérer que les plateformes ouvertes hébergeant ce contenu prennent les bonnes décisions en matière de droits », a-t-elle annoncé.

Pour s'expliquer, elle a pris l'exemple de « Despacito », la vidéo la plus regardée sur YouTube. « Cette vidéo contient plusieurs droits d'auteur, allant de l'enregistrement sonore aux droits de publication. Bien que YouTube ait passé des accords avec plusieurs entités en vue de la licence et du paiement de la vidéo, certains détenteurs de droits restent inconnus. Cette incertitude signifie que nous pourrions devoir bloquer de telles vidéos pour éviter toute responsabilité au titre de l'article 13. Multipliez ce risque par la taille de YouTube, où plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute et le passif potentiel pourrait être si important qu'aucune entreprise pourrait prendre un tel risque financier », dit-elle.

Depuis son lancement en octobre 2007, YouTube a investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu. Wojcicki le considère toujours comme le meilleur moyen de détecter les violations du droit d’auteur et de veiller à ce que les titulaires de droits d’auteur soient payés lorsque leur contenu est utilisé. Elle pense aussi que le Content ID est la solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale. YouTube a « déjà pris des mesures pour lutter contre la violation du droit d'auteur en développant une technologie, telle que notre programme Content ID, afin d'aider les titulaires de droits à gérer leurs droits d'auteur et à gagner de l'argent automatiquement. Plus de 98 % des droits d'auteur sur YouTube sont gérés via Content ID. À ce jour, nous avons utilisé le système pour verser aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d'euros pour l'utilisation de leur contenu par des tiers. Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale », a-t-elle déclaré.

Pour elle, les conséquences de l'article 13 vont même au-delà des pertes financières. « Les résidents de l'UE risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois. Ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique », dit-elle. Toutefois, elle se réjouit à l'idée de travailler avec les décideurs et les plateformes pour développer une solution au sein de l'article 13 qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l'économie créative de prospérer. « Cela pourrait inclure des accords de licence plus complets, une collaboration avec les détenteurs de droits pour identifier qui possède quoi et une technologie intelligente de gestion des droits, similaire à Content ID », propose-t-elle.

Elle conclut en disant que « les plateformes qui respectent ces règles et s'efforcent d'aider les détenteurs de droits à identifier leur contenu ne doivent pas être tenues pour responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur ». Elle exhorte les décideurs politiques à trouver une solution qui protège à la fois les titulaires de droits et les créateurs, et d'écouter le nombre croissant de voix de l'UE, y compris de certains pays membres, qui s'accordent à dire qu'il existe une meilleure voie à suivre ». En effet, Susan Wojcicki n'est pas la seule à protester contre l'article 13 de la directive. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Le mois dernier, l'EFF a appelé les internautes européens à suivre l'exemple italien et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13. En juillet dernier, l’Italie s'est montré en faveur de l'élimination complète des articles 11 et 13. Après les démarches entreprises par les internautes Italiens qui ont fait part de leurs inquiétudes à leur gouvernement concernant ces directives, le ministre du Travail et du Développement économique, Luigi Di Maio, a publiquement fait part de ses préoccupations face aux propositions : « Nous allons nous opposer à la réforme de toute notre force, à commencer par le Parlement européen », ajoutant que « nous souhaitons également ne pas la mettre en œuvre », si la directive reste telle quelle.

Source : Billet de blog

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Avatar de Eric80 Eric80 - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/11/2018 à 15:37
si seulement le combat de la propriété intellectuelle était mené par les créateurs (auteurs, compositeurs, etc) et non les sociétés de perceptions (SACEM & co)!

Le lobby des derniers est malheureusement bcp trop fort en Europe (et en particulier en France): très fort pour maintenir ses membres influents en rentiers, sur le dos du grand public! Pas digne d une démocratie!
Cela génère des hérésies comme l'Hadopi où les taxes 'copyright' sur un produit seront bientôt plus chère que le produit lui même.

Certains comme l'EFF, ou en France La Quadrature du Net et Next-INpact essaient tant bien que mal de limiter les dégâts de ces lobbies en prenant le point de vue du citoyen.
Mais ils se retrouvent dans le même bain que les GAFAM contre ces lobbies alors que les solutions alternatives proposées sont souvent aux antipodes!
Avatar de pvanhuyse pvanhuyse - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 16/11/2018 à 7:25
"Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau". Ce serait pas plutôt "est montée" ?
"et les a exhorté". Ce serait pas plutôt "et les a exhortés" ?
Avatar de cdubet cdubet - Membre actif https://www.developpez.com
le 18/11/2018 à 17:31
rien d etonnant. le but du legislateur n etait pas de demander quelque chose de possible mais de faire plaisir aux "zayant-droits". et ceux ci ne s inetressent pas a la technologie (pouah pourquoi pas au cambouis pendant qu on y est) et ne revent que de revenir au temps benit des annees 80 ou on pouvait vendre des 45 tours du tube de l ete a des millions d exemplaire chaque annee
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/11/2018 à 5:54
Google menace de fermer Google Actualités si l’Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes
En validant la directive sur le copyright

Les initiatives de réglementation accompagnant la révision du cadre européen pour le droit d’auteur dans leur forme actuelle ne semblent décidément pas plaire aux entreprises d’Internet et certaines, à l’instar de Google et de sa filiale YouTube, ne ménagent aucun effort pour le faire savoir et mettre la pression sur les législateurs européens.


En septembre dernier par exemple, Robert Kyncl, Chief Business Officer chez YouTube, a qualifié l’un des articles controversés du projet de réglementation sur le copyright examiné par les instances de l’Union européenne de grossière erreur, précisant qu’il ne faudrait probablement pas laisser un tel projet aboutir. Un mois plus tard, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube, est montée au créneau à son tour pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre le même article qui, selon elle, menace des milliers d’emplois.

Plus récemment, Richard Gingras, vice-président de Google rattaché aux médias, a déclaré dans un entretien accordé au média The Guardian, que la firme de Mountain View envisage très sérieusement de fermer Google Actualités, son service d’agrégation d’actualité référence les articles derrière paywall, si l’UE s’entête à vouloir taxer les liens sortants.

Pour rappel, dans un effort visant à créer et à encadrer un marché unique du numérique permettant de fondre en un seul les 28 marchés nationaux des pays membres de son organisation, l’UE a élaboré une stratégie axée sur plusieurs initiatives : cybersécurité, droits d’auteur, connexion à haut débit, intelligence artificielle…

Dans le cadre de ce programme, elle a entrepris d’importantes réformes dans le domaine spécifique de la protection des droits d’auteur (copyright), incluant la mise en place d’un règlement relatif au blocage géographique et d’un nouveau cadre légal régissant le droit d’auteur. Cependant, le projet de loi sur le copyright dans le marché unique numérique défendu par la Commission européenne contient deux articles controversés (11 et 13).


L’article 13 propose de rendre obligatoire l’utilisation de technologies de filtrage basées sur les algorithmes afin d’identifier si les contenus téléchargés (textes, images ou vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus susceptibles d’enfreindre la législation devraient être bloqués de façon automatique afin d’empêcher leur diffusion.

L’article 11, quant à lui, prône l’instauration d’un droit voisin, un droit de créance en cas de republication d’un article soutenu par les éditeurs de presse de l’UE. Il traite du droit de reproduction des publications de presse et de leur accessibilité au public. Il ne s’applique pas aux créateurs d’une œuvre, mais aux personnes et entités participant à sa création. La validation de cet article permettrait de créer une sorte de taxe pour les clics sur les liens hypertextes qui imposera aux services d’agrégation de rémunérer les éditeurs dont ils reprennent le contenu, alors que certains de ses services d’agrégation, Google Actualités en l’occurrence, agissent simplement comme un relai ou une sorte de kiosque gratuit qui se contente de rediriger l’audience.

La filiale d’Alphabet brandit cette menace en connaissance de cause. Elle sait pertinemment que la clôture de Google Actualités aura un impact immédiat sur tous les organes de presse en ligne européens. Richard Gingras a rappelé à ce propos que l’Espagne avait voté une loi similaire, ce qui avait conduit à la fermeture de Google Actualités dans ce pays et entrainé une chute dans les audiences des médias.

La firme de Mountain View a précisé « attendre la formulation définitive » pour prendre une décision concernant l’avenir de son Google Actualités en Europe. Le Parlement européen, de son côté, doit se prononcer une nouvelle fois en janvier à propos de ces dispositions que certains considèrent déjà comme des « taxes aux hyperliens ».

Source : The Guardian

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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 20/11/2018 à 15:06
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Plus récemment, Richard Gingras, vice-président de Google rattaché aux médias, a déclaré dans un entretien accordé au média The Guardian, que la firme de Mountain View envisage très sérieusement de fermer Google Actualités, son service d’agrégation d’actualité référence les articles derrière paywall, si l’UE s’entête à vouloir taxer les liens sortants.
C'est la meilleure réponse que Google pouvait donner.
Les éditeurs de presse s'estiment pillés de leur contenu par Google News et bien Google News va fermer comme ça il n'y aura plus de problème de droit d'auteur, il n'y aura plus rien du tout !
Les journaux ont plus besoin de Google News que l'inverse.

Combattre les liens ça n'a pas de sens !
Les liens c'est bien, ça permet d'aller voir l'info à la source, tout le monde ne se contente pas du titre.

L'UE pète un câble avec ses projets de protection des droits d'auteurs.
Avec l'article 11 l'UE attaque les liens, avec l'article 13 elle interdit tous les extraits et tue YouTube.

Personnellement je pense que c'est important d'avoir le droit de citer et de faire des parodies.
Avatar de tanaka59 tanaka59 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 20/11/2018 à 23:00
L'intégralité de presse écrite européenne va se casser la gueule ... Je pense au groupe Rossel en Belgique et dans le nord de la France ... Modèle économique basé sur le trafic grâce a Google news ... Et bien fini d'ici quelques temps ^^
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/11/2018 à 7:56
Non mais au final c'est juste de la provocation, Google parle de fermer Google News et de bloquer plein de vidéos YouTube, pour que l'UE fasse marche arrière.
Au final l'UE devrait se dire "Notre directive sur le droit d'auteur c'est n'importe, on arrête tout".

Ils ne vont quand même pas faire passer les articles 11 et 13, ça n'aurait pas de sens...
Cela dit ceux qui votent n'y connaissent strictement rien et veulent faire plaisir aux ayants droits, donc on sait jamais.
Avatar de DevTroglodyte DevTroglodyte - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 21/11/2018 à 10:18
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Au final l'UE devrait se dire "Notre directive sur le droit d'auteur c'est n'importe, on arrête tout".
Faut-il encore qu'il y ait assez de députés européens à avoir les bollocks de changer leur vote (je dis députés, mais je ne sais plus à quelle étape du processus de validation on en est rendus, là... l'admin de l'UE c'est une vraie usine à gaz, on dirait la France). Et ça, c'est mal barré.
Avatar de Bubu017 Bubu017 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 21/11/2018 à 10:38
ça va finir comme ça :
- loi votée
- Google ferme Google News
- les journaux pleurent car moins de monde -> vous pouvez revenir Google ? on enlève la loi -> Google : non, allez vous faire .....
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/11/2018 à 10:47
Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
avoir les bollocks de changer leur vote
Je ne vois pas le problème.
Ils peuvent dire qu'après avoir entendu l'opinion du peuple et des spécialistes ils ont compris que le projet était mauvais.
Normalement ça devrait augmenter leur popularité.

Tout le monde sera content "Youpie l'UE a dit non à l'article 11 et 13 !".

Pour l'instant ça craint, tout le monde est contre ce projet, il n'est voulu que par les ayants droits (alors que ça aura peut-être un impact négatif pour eux).
Quelque part il faut plus de "bollocks" pour dire «Je m'entête dans ma ligne critiqué par tous les spécialistes» que de dire «J'ai mieux compris le sujet et finalement je pense que le peuple a raison».
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