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Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme
Et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur

Le , par Stéphane le calme

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20  0 
Les eurodéputés ont voté ce mercredi 12 septembre à Strasbourg à l’occasion de la session plénière en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. Après avoir initialement rejeté le texte, le Parlement européen a finalement adopté la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Le texte a été approuvé par 438 voix contre 226.

Deux articles étaient au cœur du débat :
  • l’article 13, qui vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet ;
  • l’article 11, dont l’idée est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. En clair, il vise à créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux éditeurs ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.



Un article 13 légèrement amendé

Les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur.

Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.

Les amendements qui prévoyaient de renforcer largement la responsabilité des hébergeurs par rapport au droit actuel, notamment ceux déposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, ont quant à eux tous été rejetés. Au final, le texte de compromis adopté par le Parlement préconise davantage les « négociations de bonne foi » entre industries culturelles et plateformes, plutôt que les contraintes.

Un article 11 pratiquement inchangé

L’article 11 de la directive n’a quasiment pas été modifié par les parlementaires. Il prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

Les adversaires de cet article soulignaient notamment que cette mesure, qui vise spécifiquement des services comme Google Actualité, avait déjà fait l’objet de tests très proches en Espagne et en Allemagne, sans résultats — en Espagne, Google s’est contenté de fermer son service actualité, et n’a jamais versé d’argent aux éditeurs. Les députés ont cependant prévu une exception à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».

Une victoire pour les industries créatives européennes ?

Cette adoption est une victoire politique pour le rapporteur du texte Axel Voss, après le rejet de la première version du texte cet été. M. Voss, qui avait appelé avant l’examen du texte ses collègues à adopter cette version « acceptable pour tous », a salué dans ce nouveau vote un « excellent message envoyé aux industries créatives européennes ». Désormais, le Parlement européen devra négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour aboutir à une version finale.

Source : Le Monde

Et vous ?

Selon vous, quelles implications peuvent découler de ce vote ?
Les amendements apportés à l'article 13 vous semblent-ils suffisants ?

Voir aussi :

Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
Chargeur universel pour les mobiles : la Commission européenne à bout de patience, estimant insatisfaisants les progrès réalisés après près de 10 ans

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
12  1 
Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
11  0 
Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 12:07
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message

Si tu crois que les médias sont au service du gouvernement, rien n'est moins sûr. Évidemment, chaque média a son propre biais de publications (par exemple, Le Monde est clairement pro-migrant), d'où l'intérêt de consulter plusieurs sources, mais quand on sait que c'est grâce au médias que des scandales récents ont éclaté, notamment : Fillon, Bellanna, Gaulois réfractaire, Prélèvement à la source boguée, etc, et pourtant tout ça, ça ne plaît pas au gouvernement. Si nous étions réellement dans une dictature, jamais des choses pareilles n'auraient été publiées.
Si tu penses que les affaires Benalla et Fillon sont là preuve de l'indépendance de la presse c'est que tu n'as pas compris ce qu'est le pouvoir en 2018, ni ce que veut le pouvoir, et donc, que tu n'as pas compris quels intérêts ces affaires ont servie. Tu as une vision très simpliste et naïve du monde.

Plus de citations ni de liens, ca va faire très mal aux sites alternatifs.
11  1 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
10  0 
Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 14:48
L'europe est entrain de mettre en place une machine de censure d'une puissance phénoménale quand les nazis reprendront le pouvoir ils auront déjà tout sous la main.
10  1 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 17:31
Citation Envoyé par Sodium
Tu es d'une mauvaise foi assez incroyable.
Non c'est pas mon genre.

Citation Envoyé par Sodium
Pourquoi un utilisateur irait-il cliquer sur le lien alors que Google répond directement à sa question ?
L'exemple que tu as donné est spécieux. Par ailleurs le sujet ici c'est la directive sur les droits d'auteurs et les médias qui ont fait pression sur le parlement pour faire adopter cette merde.

Citation Envoyé par Sodium
Ca devient fatiguant de le répéter : [...]
Pour argumenter il faut faire preuve de logique. Google ne pille rien, Google n'oblige personne à utiliser ses services. Si un média ne veut pas être "pillé", c'est très simple, un fichier texte et 2 lignes de config sur le serveur web suffisent.

Et c'est moi qui suis de mauvaise foi on croit rêver !

Citation Envoyé par Sodium
Ne t'inquiète pas, les propos conspirationnistes ou d'extrême droite (ou les deux) n'ont pas besoin d'équilibrage, tu viens d'en faire la preuve.
Alors c'est bien la première fois de ma vie qu'on dit que je suis de droite. On me qualifie généralement plutôt de gauchiste

Mais bon.

C'est conspirationniste de dire que 99% des médias sont détenus par une poignée d'industriels ? Non c'est un fait.

C'est conspirationniste de dire que 99% des médias font du journalisme d'opinion ? Non c'est un fait.

Où vois-tu une conspiration ? C'est pas une conspiration c'est un fait !

Sans déconner, est-ce que tu peux sérieusement croire une seule nano seconde que le Figaro ou Libération c'est du journalisme d'investigation ?

Citation Envoyé par Sodium
C'est littéralement le job d'un journaliste de donner son opinion, sauf quand il s'agit de sujets scientifiques ou l'opinion n'a pas sa place.
C'est le job d'un journaliste d'opinion. C'est pas un crime, dès lors que c'est clair.

Hier soir yavait un reportage de Envoyé Spécial sur les produits transformés dans l'agro-alimentaire. C'est pas un crime de conditionner de la merde dans des boites qui font envie au consommateur. Mais faut que le consommateur soit clairement informé qu'avec un tel régime il va faire un quintal rapido.

Sinon tu as déjà entendu parler de la Charte de Munich ?

Je te cite le 9ème devoir du journaliste : Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.

Comment on fait quand les actionnaires sont des annonceurs ou quand les annonceurs sont des clients / copains des actionnaires ? Mmh ? Ya pas une petite chouille de conflits d'intérêts ?

Citation Envoyé par Sodium
Tu as bu ou bien ?
Jamais au boulot. Ce soir, ce soir

Citation Envoyé par Sodium
Sans contrepartie aucune ?
Ben oui, ils veulent être indexés, donc bénéficier du service, et en plus ils voudraient interdire à Google d'utiliser les données que eux-mêmes fournissent en libre accès sur le net et cerise sur le gateau ils voudraient taper dans la caisse de Google parce qu'il est bien gros et gras.

C'est un comportement de mafieux, c'est du racket ni plus ni moins.

Et j'espère que les journaux de ce genre vont crever le gueule ouverte. Les véritables médias indépendants comme Mediapart ou le Canard Enchainé par exemple n'ont pas besoin de ce genre de rackets pour survivre. Le modèle économique sur la base des abonnements fonctionne, après ça suppose de cesser la connivence avec les politiques et les industriels (c'est la fin des ptits fours, des restos 5 étoiles gratos et des vacances aux frais de la princesse !) et de commencer à bosser pour du vrai.
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