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Directive Copyright : l'EFF appelle les internautes européens à suivre l'exemple italien
Et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13

Le , par Stéphane le calme

589PARTAGES

16  0 
La directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, l'instrument juridique qui contient les deux articles controversés, est maintenant dans sa phase de « trilogue ». C’est là que les gouvernements des pays membres de l’UE envoient leurs représentants permanents et leurs experts juridiques dans des salles de réunion avec les négociateurs du Parlement pour un échange de débats dont l’objectif final est de parvenir à la rédaction d’un texte qui sera ratifié par le Parlement européen central et les gouvernements de chaque pays européen (qui doivent alors l’implémenter et le faire respecter).

L’EFF, le défenseur des droits numériques, rappelle que dans des circonstances normales, le trilogue devrait être un débat bureaucratique minutieux sur les détails juridiques subtils de la directive, les États membres contribuant à la compréhension de leurs propres systèmes juridiques et les négociateurs du Parlement proposant de modifier le libellé afin de refléter ces aspects pratiques.

Mais les articles 13 et 11 n'ont jamais fait partie d'une procédure normale, axée sur le consensus. Le Parlement était divisé sur les articles 13 et 11, et même les États membres ne sont pas d’accord entre eux pour savoir si ces dispositions ont un sens.

Le 25 mai, lorsque les pays membres se sont réunis pour régler leur « texte de négociation » initial, les gouvernements nationaux étaient à peine d'accord entre eux pour savoir si la directive devait aller de l'avant dans le processus de validation.

Lorsque les États membres votent ensemble en tant que Conseil européen, une proposition échoue si une « minorité de blocage » s’y oppose (ce qui représente soit un nombre de 13 États membres, soit un nombre quelconque d’États qui, combinés, représentent plus de 35% de la population de l’UE). En mai, selon les rumeurs de l'UE, ces votes n'ayant pas été rendus publics, l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Belgique et la Hongrie se sont tous opposés à la directive, en grande partie à cause des articles 13 et 11. Constituant 25% de la population européenne, leur opposition n'était donc pas suffisante pour la rejeter.

Puis, en juillet, l’Italie a changé publiquement de camp. Après les démarches entreprises par les internautes Italiens qui ont fait part de leurs inquiétudes à leur gouvernement concernant ces directives, le ministre du Travail et du Développement économique, Luigi Di Maio, a publiquement fait part de ses préoccupations face aux propositions : « Nous allons nous opposer à la réforme de toute notre force, à commencer par le Parlement européen », ajoutant que « nous souhaitons également ne pas la mettre en œuvre », si la directive reste telle quelle.

Depuis lors, l'Italie est le principal parti au sein de l'UE en faveur de l'élimination complète des deux articles. L’Italie représente également 11% de la population de l’Union européenne, ce qui fait donc passer l’opposition totale des États à plus de 36% de la population.


Pourquoi les articles 11 et 13 ne sont-ils donc pas supprimés ?

Si les Etats ont pu réunir la minorité nécessaire pour faire opposition à ces articles controversés, ils doivent tout de même donner une réponse unie. Pour le moment, l’opposition n’est pas parvenue à un accord. Certains se méfient de l’approche italienne qui ne souhaite pas de compromis et veut simplement la suppression de ces articles. Ils voudraient ajouter des garanties supplémentaires aux deux articles, et non les supprimer entièrement. Parmi eux figurent certains des pays qui étaient opposés à l'origine en mai, y compris l'Allemagne.

Axel Voss, le plus ardent défenseur des article 13 et 11 au Parlement, a remporté la victoire en divisant l’opposition de la même manière. Certains membres du Parlement ont voté pour des amendements visant à supprimer complètement les articles, alors que d'autres ont voté pour différents compromis, mais Voss a été en mesure de coordonner tous les partisans des articles afin qu’ils puissent s'unir pour voter en faveur de ses propositions. Son ensemble unique d’amendements favorables aux articles 13 et 11 l’a emporté sur de nombreux amendements qui y étaient opposés.


Luigi Di Maio

C’est ce qui importe : un nombre croissant de pays qui pensent que les filtres du droit d’auteur et les taxes sur les liens vont trop loin, mais n’ont pas encore trouvé d’accord pour les rejeter ou les corriger.

Les trilogues ne sont pas un processus conçu pour résoudre des divergences aussi importantes alors que les États membres de l'UE et le parlement sont profondément divisés.

Et l’EFF d’expliquer que : « Ce qui se passe maintenant dépend entièrement de la manière dont les États membres décident d'aller de l'avant et de la pression à laquelle ils poussent pour une véritable réforme des articles 13 et 11. L'équilibre dans cette discussion a changé, car l'Italie a changé de position. L'Italie a changé de position parce que les Italiens ont pris la parole. Si vous vous adressez au ministère en charge du droit d’auteur de votre pays et que vous leur dites que ces articles vous concernent, ils commenceront également à faire attention. Et nous aurons une chance d’empêcher cette terrible directive de devenir une loi terrible dans toute l’Europe ».

C’est la raison pour laquelle le mouvement Save Your Internet a été lancé, pour faire entendre la voix d’autres internautes européens qui seraient contre ces articles.

Save Your Internet

Source : EFF

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ?

Voir aussi :

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La suite d'applications Google va coûter aux équipementiers européens jusqu'à 40 $ par smartphone pour qu'Android puisse rester libre et open source
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
15  1 
Avatar de Edrixal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
12  1 
Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
12  1 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
10  0 
Avatar de CinePhil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/01/2019 à 10:31
C'est une forme de dictature capitalistique.
Non. De dictature européenne puisque la directive sera celle de l'UE.

Après qu'il y ait du capitalisme de connivence entre les politocards européens et les grandes entreprises qui font du lobbying auprès des politocards, ce n'est pas nouveau.

Je ne serais pas étonné qu'on jour on découvre une vaste affaire de corruption derrière ce truc incroyable.

Un truc qui serait rigolo : le lendemain du vote de la directive en l'état, les grandes plateformes décident de stopper la diffusion de leur contenus et le remplacent par un bandeau : "En vertu de la directive machin-truc, et compte-tenu des risques qu'elle implique pour nous, nous avons désactivé temporairement la diffusion de nos contenus, le temps de vérifier si ces contenus peuvent être diffusés. Si cela vous gène dans votre activité professionnelle, veuillez vous adresser au parlement européen."
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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