Directive copyright : la CEO de YouTube appelle les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13
Qui menacerait des milliers d'emplois

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
Adoptée dans son ensemble par les eurodéputés le 12 septembre dernier, la directive européenne des droits d’auteur est un des textes de loi les plus controversés de ces dernières années. Au cœur de la controverse, se trouvent les articles 11 et 13 qui, de l’avis des détracteurs du texte, pourraient bien entraîner la fin d’Internet tel que nous le connaissons. Le premier stipule que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Le second vise à instaurer le filtrage automatique de tous les contenus mis en ligne.

Les risques de censure inhérents aux dispositifs de filtrage de contenus ne sont que trop bien connus du public. Cela justifie la vague de protestation que la directive a subi depuis toujours. Lorsque le texte a été adopté par les eurodéputés, la question de savoir s’il était trop tard pour sauver l’Europe a commencée à germer dans les esprits. La députée Julia Reda a répondu à cette question en expliquant que tout espoir n’était pas perdu. Elle déclarait que puisque des versions alternatives des articles 11 et 13 allaient probablement passer en vote au printemps, la pression publique avait encore des chances de faire inclure des garanties supplémentaires pour les utilisateurs. L’Europe n’a donc pas perdu tout espoir de salut, selon elle.


Un espoir de salut, c’est bien ce que Susan Wojcicki, la CEO de YouTube, espère trouver. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation : S’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que « cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde ».

« Et, s'il est mis en œuvre tel que proposé, l'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants. Le droit d'auteur en ligne offre une meilleure solution, mais il est essentiel de prendre la parole maintenant car cette décision pourrait être finalisée d'ici la fin de l'année », ajoute-t-elle.

Elle explique donc que si YouTube devait assumer la responsabilité de tout son contenu, le contrecoup pour les petits créateurs de contenus pourrait être violent. Elle explique également que le Content ID de YouTube protège déjà les propriétaires de contenu. Il est vrai que Content ID compare automatiquement le contenu de nouvelles vidéos à une base de données de fichiers audio et vidéo protégés par le droit d'auteur et permet aux détenteurs des droits d'auteur de décider s'il convient de bloquer une vidéo qui utilise leur contenu ou pas. En somme, YouTube protégeait déjà les titulaires de droits d’auteur.

« La directive sur le droit d’auteur n’affectera pas que les créateurs et les artistes sur YouTube. Cela s'appliquera également à de nombreuses formes de contenu généré par les utilisateurs sur Internet. Et c’est la raison pour laquelle tant d’autres personnes soulèvent également des préoccupations. Des particuliers, des organisations (telles que European Digital Rights et Internet Archive), des sociétés (telles que Patreon, Wordpress et Medium), les architectes et pionniers originaux de l'Internet (comme Sir Tim Berners Lee) et le rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d'expression se sont exprimés. Les créateurs, y compris Phil DeFranco, LeFloid et TO JUZ Jutro, défendent leur droit de créer et de s’exprimer pour eux-mêmes », disait déjà Robert Kyncl, le superviseur des créateurs de YouTube, dans un billet de blog antérieur au vote de septembre dernier. Il ne fait donc pas de doute que les leaders d’Internet emploieront tous les recours qui seront laissés à leur disposition pour empêcher l’adoption définitive de la directive.

Source : CNBC

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Avatar de leroivi leroivi - Membre du Club https://www.developpez.com
le 24/10/2018 à 8:54
Le filtrage de contenu me parait complétement aberrant et irréaliste, je ne comprends même pas pourquoi c'est encore en discussion et pourquoi cette idée trouve des défenseurs

Mais concernant l'article 11, je comprend l'idée, cependant dans la crise de la désinformation, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de décourager les références aux sources !
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 24/10/2018 à 9:01
Le premier stipule que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence.
Et pour les nombreux journaux qui référencent quelques lignes d'article et présentent une page disant: "L'accès à cet article est réservé aux abonnés" quand on clique sur le lien on fait quoi ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 24/10/2018 à 11:15
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Adoptée dans son ensemble par les eurodéputés le 12 septembre dernier
Bien joué les eurodéputés, on peut toujours compter sur vous pour voter des mauvaises lois. (clap, clap, clap)

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
« Et, s'il est mis en œuvre tel que proposé, l'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants. Le droit d'auteur en ligne offre une meilleure solution, mais il est essentiel de prendre la parole maintenant car cette décision pourrait être finalisée d'ici la fin de l'année », ajoute-t-elle.
Les organes de propagande traditionnelle ont perdu du pouvoir.
Avec internet il y a eu de la liberté d'expression, des gens ont réussi à se faire entendre en partant de rien.

Et pour le système c'est dangereux que le peuple puisse s'informer ailleurs que dans les médias officiels.
Le système se défend en créant ce genre de loi.

Sans internet Trump n'aurait peut être pas été élu.
Si ses discours n'avaient pas été sur YouTube, si les étasuniens ne les avaient pas partagé sur Facebook, peut être qu'il ne serait pas président.
Le système ne veut pas qu'une telle chose se reproduise.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 24/10/2018 à 11:23
Directive Copyright : l'EFF appelle les internautes européens à suivre l'exemple italien,
et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13

La directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, l'instrument juridique qui contient les deux articles controversés, est maintenant dans sa phase de « trilogue ». C’est là que les gouvernements des pays membres de l’UE envoient leurs représentants permanents et leurs experts juridiques dans des salles de réunion avec les négociateurs du Parlement pour un échange de débats dont l’objectif final est de parvenir à la rédaction d’un texte qui sera ratifié par le Parlement européen central et les gouvernements de chaque pays européen (qui doivent alors l’implémenter et le faire respecter).

L’EFF, le défenseur des droits numériques, rappelle que dans des circonstances normales, le trilogue devrait être un débat bureaucratique minutieux sur les détails juridiques subtils de la directive, les États membres contribuant à la compréhension de leurs propres systèmes juridiques et les négociateurs du Parlement proposant de modifier le libellé afin de refléter ces aspects pratiques.

Mais les articles 13 et 11 n'ont jamais fait partie d'une procédure normale, axée sur le consensus. Le Parlement était divisé sur les articles 13 et 11, et même les États membres ne sont pas d’accord entre eux pour savoir si ces dispositions ont un sens.

Le 25 mai, lorsque les pays membres se sont réunis pour régler leur « texte de négociation » initial, les gouvernements nationaux étaient à peine d'accord entre eux pour savoir si la directive devait aller de l'avant dans le processus de validation.

Lorsque les États membres votent ensemble en tant que Conseil européen, une proposition échoue si une « minorité de blocage » s’y oppose (ce qui représente soit un nombre de 13 États membres, soit un nombre quelconque d’États qui, combinés, représentent plus de 35% de la population de l’UE). En mai, selon les rumeurs de l'UE, ces votes n'ayant pas été rendus publics, l'Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Belgique et la Hongrie se sont tous opposés à la directive, en grande partie à cause des articles 13 et 11. Constituant 25% de la population européenne, leur opposition n'était donc pas suffisante pour la rejeter.

Puis, en juillet, l’Italie a changé publiquement de camp. Après les démarches entreprises par les internautes Italiens qui ont fait part de leurs inquiétudes à leur gouvernement concernant ces directives, le ministre du Travail et du Développement économique, Luigi Di Maio, a publiquement fait part de ses préoccupations face aux propositions : « Nous allons nous opposer à la réforme de toute notre force, à commencer par le Parlement européen », ajoutant que « nous souhaitons également ne pas la mettre en œuvre », si la directive reste telle quelle.

Depuis lors, l'Italie est le principal parti au sein de l'UE en faveur de l'élimination complète des deux articles. L’Italie représente également 11% de la population de l’Union européenne, ce qui fait donc passer l’opposition totale des États à plus de 36% de la population.


Pourquoi les articles 11 et 13 ne sont-ils donc pas supprimés ?

Si les Etats ont pu réunir la minorité nécessaire pour faire opposition à ces articles controversés, ils doivent tout de même donner une réponse unie. Pour le moment, l’opposition n’est pas parvenue à un accord. Certains se méfient de l’approche italienne qui ne souhaite pas de compromis et veut simplement la suppression de ces articles. Ils voudraient ajouter des garanties supplémentaires aux deux articles, et non les supprimer entièrement. Parmi eux figurent certains des pays qui étaient opposés à l'origine en mai, y compris l'Allemagne.

Axel Voss, le plus ardent défenseur des article 13 et 11 au Parlement, a remporté la victoire en divisant l’opposition de la même manière. Certains membres du Parlement ont voté pour des amendements visant à supprimer complètement les articles, alors que d'autres ont voté pour différents compromis, mais Voss a été en mesure de coordonner tous les partisans des articles afin qu’ils puissent s'unir pour voter en faveur de ses propositions. Son ensemble unique d’amendements favorables aux articles 13 et 11 l’a emporté sur de nombreux amendements qui y étaient opposés.


Luigi Di Maio

C’est ce qui importe : un nombre croissant de pays qui pensent que les filtres du droit d’auteur et les taxes sur les liens vont trop loin, mais n’ont pas encore trouvé d’accord pour les rejeter ou les corriger.

Les trilogues ne sont pas un processus conçu pour résoudre des divergences aussi importantes alors que les États membres de l'UE et le parlement sont profondément divisés.

Et l’EFF d’expliquer que : « Ce qui se passe maintenant dépend entièrement de la manière dont les États membres décident d'aller de l'avant et de la pression à laquelle ils poussent pour une véritable réforme des articles 13 et 11. L'équilibre dans cette discussion a changé, car l'Italie a changé de position. L'Italie a changé de position parce que les Italiens ont pris la parole. Si vous vous adressez au ministère en charge du droit d’auteur de votre pays et que vous leur dites que ces articles vous concernent, ils commenceront également à faire attention. Et nous aurons une chance d’empêcher cette terrible directive de devenir une loi terrible dans toute l’Europe ».

C’est la raison pour laquelle le mouvement Save Your Internet a été lancé, pour faire entendre la voix d’autres internautes européens qui seraient contre ces articles.

Save Your Internet

Source : EFF

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Avatar de ShigruM ShigruM - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 24/10/2018 à 11:30
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Bien joué les eurodéputés, on peut toujours compter sur vous pour voter des mauvaises lois. (clap, clap, clap)

Les organes de propagande traditionnelle ont perdu du pouvoir.
Avec internet il y a eu de la liberté d'expression, des gens ont réussi à se faire entendre en partant de rien.

Et pour le système c'est dangereux que le peuple puisse s'informer ailleurs que dans les médias officiels.
Le système se défend en créant ce genre de loi.

Sans internet Trump n'aurait peut être pas été élu.
Si ses discours n'avaient pas été sur YouTube, si les étasuniens ne les avaient pas partagé sur Facebook, peut être qu'il ne serait pas président.
Le système ne veut pas qu'une telle chose se reproduise.
et justement, plus les gouvernements voudrons lutter contre cela plus les gens voterons pour les autres partis.
Si on voulait lutter réellement contre les autres partis politiques, il suffirait de les ignorer, de leurs donner le moins possible de visibilité, hors en voulant censurer on parle d'eux en faite, c'est de la pub gratuite.

Donc plus il y'aura ce genre de lois, plus y'aura d'eurosceptique et plus on votera pour les partis anti UE.
Avatar de Bill Fassinou Bill Fassinou - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/11/2018 à 10:16
Directive copyright : la mise en oeuvre de l'article 13 est financièrement impossible
selon la CEO de YouTube

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d'emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation : s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que « cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde ». « L'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants », disait-elle.

Rappelons que le 12 septembre dernier, les eurodéputés ont voté en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. En ce qui concerne article 13, les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur. Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.


Dans un billet de blog, Susan Wojcicki remonte au créneau pour s'exprimer à propos de la directive européenne sur le droit d'auteur. Elle dit qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Elle déclare que YouTube n'a pas les capacités techniques ou financières pour appliquer le type de restriction du droit d'auteur que l'Union européenne recherche. « L'approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, car les titulaires de droits d'auteur ne sont souvent pas d'accord sur qui détient quels droits. Si les propriétaires ne peuvent s'entendre, il est impossible d'espérer que les plateformes ouvertes hébergeant ce contenu prennent les bonnes décisions en matière de droits », a-t-elle annoncé.

Pour s'expliquer, elle a pris l'exemple de « Despacito », la vidéo la plus regardée sur YouTube. « Cette vidéo contient plusieurs droits d'auteur, allant de l'enregistrement sonore aux droits de publication. Bien que YouTube ait passé des accords avec plusieurs entités en vue de la licence et du paiement de la vidéo, certains détenteurs de droits restent inconnus. Cette incertitude signifie que nous pourrions devoir bloquer de telles vidéos pour éviter toute responsabilité au titre de l'article 13. Multipliez ce risque par la taille de YouTube, où plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute et le passif potentiel pourrait être si important qu'aucune entreprise pourrait prendre un tel risque financier », dit-elle.

Depuis son lancement en octobre 2007, YouTube a investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu. Wojcicki le considère toujours comme le meilleur moyen de détecter les violations du droit d’auteur et de veiller à ce que les titulaires de droits d’auteur soient payés lorsque leur contenu est utilisé. Elle pense aussi que le Content ID est la solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale. YouTube a « déjà pris des mesures pour lutter contre la violation du droit d'auteur en développant une technologie, telle que notre programme Content ID, afin d'aider les titulaires de droits à gérer leurs droits d'auteur et à gagner de l'argent automatiquement. Plus de 98 % des droits d'auteur sur YouTube sont gérés via Content ID. À ce jour, nous avons utilisé le système pour verser aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d'euros pour l'utilisation de leur contenu par des tiers. Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale », a-t-elle déclaré.

Pour elle, les conséquences de l'article 13 vont même au-delà des pertes financières. « Les résidents de l'UE risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois. Ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique », dit-elle. Toutefois, elle se réjouit à l'idée de travailler avec les décideurs et les plateformes pour développer une solution au sein de l'article 13 qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l'économie créative de prospérer. « Cela pourrait inclure des accords de licence plus complets, une collaboration avec les détenteurs de droits pour identifier qui possède quoi et une technologie intelligente de gestion des droits, similaire à Content ID », propose-t-elle.

Elle conclut en disant que « les plateformes qui respectent ces règles et s'efforcent d'aider les détenteurs de droits à identifier leur contenu ne doivent pas être tenues pour responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur ». Elle exhorte les décideurs politiques à trouver une solution qui protège à la fois les titulaires de droits et les créateurs, et d'écouter le nombre croissant de voix de l'UE, y compris de certains pays membres, qui s'accordent à dire qu'il existe une meilleure voie à suivre ». En effet, Susan Wojcicki n'est pas la seule à protester contre l'article 13 de la directive. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Le mois dernier, l'EFF a appelé les internautes européens à suivre l'exemple italien et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13. En juillet dernier, l’Italie s'est montré en faveur de l'élimination complète des articles 11 et 13. Après les démarches entreprises par les internautes Italiens qui ont fait part de leurs inquiétudes à leur gouvernement concernant ces directives, le ministre du Travail et du Développement économique, Luigi Di Maio, a publiquement fait part de ses préoccupations face aux propositions : « Nous allons nous opposer à la réforme de toute notre force, à commencer par le Parlement européen », ajoutant que « nous souhaitons également ne pas la mettre en œuvre », si la directive reste telle quelle.

Source : Billet de blog

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

Directive copyright : la CEO de YouTube appelle les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 qui menacerait des milliers d'emplois

Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d'auteur

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur

Directive Copyright : l'EFF appelle les internautes européens à suivre l'exemple italien et faire entendre leurs voix à propos des articles 11 et 13
Avatar de Eric80 Eric80 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/11/2018 à 15:37
si seulement le combat de la propriété intellectuelle était mené par les créateurs (auteurs, compositeurs, etc) et non les sociétés de perceptions (SACEM & co)!

Le lobby des derniers est malheureusement bcp trop fort en Europe (et en particulier en France): très fort pour maintenir ses membres influents en rentiers, sur le dos du grand public! Pas digne d une démocratie!
Cela génère des hérésies comme l'Hadopi où les taxes 'copyright' sur un produit seront bientôt plus chère que le produit lui même.

Certains comme l'EFF, ou en France La Quadrature du Net et Next-INpact essaient tant bien que mal de limiter les dégâts de ces lobbies en prenant le point de vue du citoyen.
Mais ils se retrouvent dans le même bain que les GAFAM contre ces lobbies alors que les solutions alternatives proposées sont souvent aux antipodes!
Avatar de pvanhuyse pvanhuyse - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 16/11/2018 à 7:25
"Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau". Ce serait pas plutôt "est montée" ?
"et les a exhorté". Ce serait pas plutôt "et les a exhortés" ?
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