Hier, la directive européenne sur les droits d’auteur passait en vote au Parlement européen. A une majorité de 438 contre 226, les eurodéputés ont adopté l'essentiel des amendements présentés par Axel Voss et la directive a été adoptée avec quelques légères modifications. L’article 13, par exemple, a été légèrement modifié pour rendre plus clair le fait que les plateformes n’ayant pas d’accord avec les titulaires du droit d’auteur devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique de contenu afin de s’assurer de ne pas contrevenir à la directive. Le second article problématique (l'article 11), lui, est demeuré presque inchangé. Le reste du texte a été intégralement adopté tel quel.
La taxe sur les liens, considérée par ses détracteurs comme une tentative de certains éditeurs n’ayant pas su s’adapter au numérique pour générer des revenus qu’ils ne méritent pas forcement, a donc été adoptée. La mesure des filtres automatiques, qui pourtant sont extrêmement sujets à erreur, a également été adoptée. Certains articles problématiques qui ont été éclipsés par le débat sur les articles 11 et 13 ont également été adoptés dans le plus grand silence. L’article 12a, par exemple, qui interdit aux sportifs de publier des photos ou vidéos de leurs propres performances, réservant exclusivement ce droit aux organisateurs des événements, a également été adopté.
« Il est impossible de ne pas être furieux et consterné. Cela représentait notre meilleure chance de changer les termes de la directive pour le mieux. Les trilogues à venir (les discussions entre les gouvernements nationaux et l’UE) se déroulent à huis clos et sont difficilement influençables par les Européens lambda », a déclaré l'auteur et activiste Cory Doctorow.
Cependant, selon la députée Julia Reda, tout espoir n’est pas encore perdu. Elle explique que puisque des versions alternatives des articles 11 et 13 passeront probablement en vote au printemps, la pression de publique a encore des chances de faire inclure des garanties supplémentaires pour les utilisateurs. « Alors que le projet de loi global a été adopté avec une majorité confortable, le résultat était plus serré pour les deux articles controversés (366 contre 297 pour l’article 13 et 393 contre 279 pour l’article 11).
Puisque le vote final sera proche des prochaines élections européennes, cela laisse une petite chance que des protestations massives de la population contre ces dispositions puissent encore convaincre les eurodéputés de rejeter l'ensemble du projet de loi », a-t-elle déclaré. Pour elle donc, la pression publique est le dernier espoir de sauver Internet.
Cory Doctorow, quant à lui, estime que les inévitables examens de conformité juridique sont le dernier vrai espoir pour empêcher cette directive d’entrer en vigueur. « Le véritable espoir d'abrogation à mon avis est dans les tribunaux. Il n’y a tout simplement pas moyen pour cette directive de passer le cap du contrôle constitutionnel de l’UE - c’est du filtrage généralisé et de la surveillance de masse sous un autre nom. Le fait qu’ils prétendent rechercher une « infraction » ne change rien à cela », a-t-il opiné.
Selon Julia Reda, même si chaque pays est libre d’interpréter la directive comme il le souhaite, son application dans les faits s’avérera la plus stricte possible. « Il est vrai que les États membres auront une certaine marge de manœuvre pour traduire les règles en droit national ; par exemple, ils pourraient modifier des définitions telles que "mots individuels" et "fournisseur de services de partage de contenu en ligne". Cependant, les fournisseurs de services opérant dans toute l'Europe devront suivre l'interprétation la plus stricte de la loi pour être en sécurité », explique-t-elle.
Les détracteurs de la directive ont donc jusqu’au printemps pour faire comprendre à tous que le texte de loi est « une tentative féroce et non transparente d’imposer des restrictions draconiennes, incohérentes et coûteuses sur la libre expression en ligne ».
Les internautes se sont bien évidemment prononcés sur la question. Deux courants de pensée se dégagent de leurs avis. Il y a ceux qui trouvent que la directive est exactement ce dont l’Europe avait besoin pour tenir un peu en laisse les géants tels que Facebook et les autres qui pensent que la directive est nulle, non avenue et contre-productive. Dans les rangs de ce dernier groupe, il y a une sous-classe qui explique que l’application de cette directive marquerait la fin des activités de la majorité des entreprises numériques en Europe, ce qui, selon eux, oblitérerait l’économie européenne.
Source : Vice
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Envoyé par Sodium
