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L'UE peut-elle encore être sauvée de la réforme copyright qui risque d'anéantir Internet ?
Oui selon l'eurodéputée Julia Reda

Le , par Bill Fassinou

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Hier, la directive européenne sur les droits d’auteur passait en vote au Parlement européen. A une majorité de 438 contre 226, les eurodéputés ont adopté l'essentiel des amendements présentés par Axel Voss et la directive a été adoptée avec quelques légères modifications.

L’article 13, par exemple, a été légèrement modifié pour rendre plus clair le fait que les plateformes n’ayant pas d’accord avec les titulaires du droit d’auteur devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique de contenu afin de s’assurer de ne pas contrevenir à la directive. Le second article problématique (l'article 11), lui, est demeuré presque inchangé. Le reste du texte a été intégralement adopté tel quel.

La taxe sur les liens, considérée par ses détracteurs comme une tentative de certains éditeurs n’ayant pas su s’adapter au numérique pour générer des revenus qu’ils ne méritent pas forcement, a donc été adoptée. La mesure des filtres automatiques, qui pourtant sont extrêmement sujets à erreur, a également été adoptée. Certains articles problématiques qui ont été éclipsés par le débat sur les articles 11 et 13 ont également été adoptés dans le plus grand silence. L’article 12a, par exemple, qui interdit aux sportifs de publier des photos ou vidéos de leurs propres performances, réservant exclusivement ce droit aux organisateurs des événements, a également été adopté.


« Il est impossible de ne pas être furieux et consterné. Cela représentait notre meilleure chance de changer les termes de la directive pour le mieux. Les trilogues à venir (les discussions entre les gouvernements nationaux et l’UE) se déroulent à huis clos et sont difficilement influençables par les Européens lambda », a déclaré l'auteur et activiste Cory Doctorow.

Cependant, selon la députée Julia Reda, tout espoir n’est pas encore perdu. Elle explique que puisque des versions alternatives des articles 11 et 13 passeront probablement en vote au printemps, la pression de publique a encore des chances de faire inclure des garanties supplémentaires pour les utilisateurs. « Alors que le projet de loi global a été adopté avec une majorité confortable, le résultat était plus serré pour les deux articles controversés (366 contre 297 pour l’article 13 et 393 contre 279 pour l’article 11).

Puisque le vote final sera proche des prochaines élections européennes, cela laisse une petite chance que des protestations massives de la population contre ces dispositions puissent encore convaincre les eurodéputés de rejeter l'ensemble du projet de loi », a-t-elle déclaré. Pour elle donc, la pression publique est le dernier espoir de sauver Internet.

Cory Doctorow, quant à lui, estime que les inévitables examens de conformité juridique sont le dernier vrai espoir pour empêcher cette directive d’entrer en vigueur. « Le véritable espoir d'abrogation à mon avis est dans les tribunaux. Il n’y a tout simplement pas moyen pour cette directive de passer le cap du contrôle constitutionnel de l’UE - c’est du filtrage généralisé et de la surveillance de masse sous un autre nom. Le fait qu’ils prétendent rechercher une « infraction » ne change rien à cela », a-t-il opiné.

Selon Julia Reda, même si chaque pays est libre d’interpréter la directive comme il le souhaite, son application dans les faits s’avérera la plus stricte possible. « Il est vrai que les États membres auront une certaine marge de manœuvre pour traduire les règles en droit national ; par exemple, ils pourraient modifier des définitions telles que "mots individuels" et "fournisseur de services de partage de contenu en ligne". Cependant, les fournisseurs de services opérant dans toute l'Europe devront suivre l'interprétation la plus stricte de la loi pour être en sécurité », explique-t-elle.

Les détracteurs de la directive ont donc jusqu’au printemps pour faire comprendre à tous que le texte de loi est « une tentative féroce et non transparente d’imposer des restrictions draconiennes, incohérentes et coûteuses sur la libre expression en ligne ».

Les internautes se sont bien évidemment prononcés sur la question. Deux courants de pensée se dégagent de leurs avis. Il y a ceux qui trouvent que la directive est exactement ce dont l’Europe avait besoin pour tenir un peu en laisse les géants tels que Facebook et les autres qui pensent que la directive est nulle, non avenue et contre-productive. Dans les rangs de ce dernier groupe, il y a une sous-classe qui explique que l’application de cette directive marquerait la fin des activités de la majorité des entreprises numériques en Europe, ce qui, selon eux, oblitérerait l’économie européenne.

Source : Vice

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que cette directive soit opportune ?
Internet est-il prêt pour ça ?

Voir aussi

Directive Copyright : les amendements aux articles 11 et 13 proposés par deux eurodéputés avant le vote du 12 septembre

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 12:07
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message

Si tu crois que les médias sont au service du gouvernement, rien n'est moins sûr. Évidemment, chaque média a son propre biais de publications (par exemple, Le Monde est clairement pro-migrant), d'où l'intérêt de consulter plusieurs sources, mais quand on sait que c'est grâce au médias que des scandales récents ont éclaté, notamment : Fillon, Bellanna, Gaulois réfractaire, Prélèvement à la source boguée, etc, et pourtant tout ça, ça ne plaît pas au gouvernement. Si nous étions réellement dans une dictature, jamais des choses pareilles n'auraient été publiées.
Si tu penses que les affaires Benalla et Fillon sont là preuve de l'indépendance de la presse c'est que tu n'as pas compris ce qu'est le pouvoir en 2018, ni ce que veut le pouvoir, et donc, que tu n'as pas compris quels intérêts ces affaires ont servie. Tu as une vision très simpliste et naïve du monde.

Plus de citations ni de liens, ca va faire très mal aux sites alternatifs.
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