Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

La France Insoumise veut une taxe sur l'utilisation commerciale des œuvres du domaine public
Pour soutenir ceux vivant des métiers de la création

Le , par Christian Olivier

187PARTAGES

17  0 
Les députés du groupe politique France Insoumise (FI) ont récemment déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une redevance sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public au profit des créateurs plus jeunes ou encore en activité.


Jean Luc Mélenchon, le président de FI à l’Assemblée nationale, interpelle l’opinion et les décideurs politiques Français, depuis 2017, sur la situation sociale déplorable de très nombreuses personnes vivant des métiers de la création, qu’ils soient dessinateurs, peintres, cinéastes, auteurs, photographes ou autres.

D’après Mélenchon, environ 40 % des créateurs vivraient sous le seuil de pauvreté, notamment ceux ne bénéficiant pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle, alors même que ce sont ces personnes qui font l’art et « ;nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective ;».

Afin de mettre un terme à la précarité des créateurs les plus touchés par l’absence de protection sociale, la FI a entrepris des démarches au sein de l’assemblée nationale au travers du programme « ;l’Avenir en commun ;» qu’elle a initié. Ce dernier propose de réformer le système, notamment en modifiant la réglementation sur le droit d’auteur, afin que l’ensemble des créateurs ait les moyens « ;de se consacrer à leur travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de leurs activités ;».

À l’heure actuelle, les œuvres littéraires et artistiques sont soumises aux droits d’auteur et de ce fait, une redevance doit être reversée pour leur reproduction ou leur interprétation. La FI a donc suggéré de mettre en place un « ;domaine public commun ;» qui serait constitué de toutes les œuvres n’étant plus soumises à droits d’auteurs et prévu l’instauration d’une taxe inférieure au droit normal sur ce « ;domaine public commun ;» qui permettrait de financer en partie le régime de Sécurité sociale des artistes en situation précaire.

« ;Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites ;», avait écrit Mélenchon dans son blog.

La FI souhaite désormais que l’assemblée nationale étudie la possibilité de déployer un programme d’aide qui profiteraient aux créateurs de plusieurs disciplines : arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, arts plastiques, graphiques et visuels, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Les fonds récoltés au travers de cette nouvelle taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public devraient, sous la houlette du ministère de la Culture, contribuer « ;au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ;».

Ce fond de soutien serait administré par un conseil mixte formé en grande partie de représentants des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret et de représentants du gouvernement. Le projet de loi introduit par le FI suggère l’instauration d’une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Source : Assemblée nationale, Le blog de Mélenchon

Et vous ?

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?
Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?

Voir aussi

L'Assemblée nationale abandonne Google comme moteur de recherche en interne pour Qwant, mais qu'en sera-t-il dans la mise en œuvre de cette décision ?
France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale par 45 voix contre 20
L'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi RGPD après un échec de la commission mixte paritaire la semaine passée
L'Assemblée nationale vote pour la réduction du coût de l'électricité pour les data centers : le motif et les effets indésirables possibles

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de xelab
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 9:27
Citation Envoyé par Itachiaurion Voir le message
Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.
Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".
7  0 
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 8:18
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?
Il est question d'œuvre d'art dans l'article, je ne crois pas qu'un logiciel ait déjà été élevé au rang d'œuvre d'art (si je me trompe je veux bien des liens) donc je ne vois pas en quoi cette s'appliquerait pour les logiciels.

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?
Le principe du domaine public, c'est justement qu'on puisse l'utiliser sans payer de droits d'auteur, non ?
Du coup cette taxe me parait complètement farfelue
7  1 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:44
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Un communiste propose une nouvelle taxe ... quoi de neuf sous le soleil ?
Merci de nous rappeler le dernier président français communiste, et combien de nouvelles taxes ont été créées ces dernières années ?
6  1 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 8:32
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Ba tous les présidents depuis au moins VGE sont d'inspiration marxiste, étatiste, donc ça en fait un paquet.
J'ai ri. De bon matin cela fait du bien merci.

Ce n'est pas parce que la France a toujours eu un fond plus sociale que les pays les plus libéraux, que c'est un pays communiste non plus, au final on taxe les gens pour financer la libéralisation des grosses entreprises. C'est juste que la France prend le mauvais de plusieurs systèmes politiques.

Je te suggère d'aller relire la définition du communisme et Marx, tu verras que cela n'a strictement rien à voir avec ce qui se fait en France.
5  0 
Avatar de xelab
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 8:36
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Donc elles utilisent les niches fiscales, elles quittent le pays, etc. Ce que tous les supers gens "sociaux" font aussi de la même manière, hein, les hollande qui détestent les riches, et toi-même si t'avais de l'argent (mais non pas toi ).
C'est complètement hors sujet mais bon j'en ai tellement marre de lire et entendre partout que les riches vont se barrer si les impôts augmentent... En fait la plupart des gens riches et très riches paient leurs impôts (je compte aussi ceux qui optimisent, tant que c'est légal on ne peut rien reprocher) et restent dans leur pays, comme la plupart des gens qui ne sont pas des égoïstes ou illuminés par une idéologie égocentrée, comme la plupart des gens tout court en fait, contrairement à ce que tu penses. Il suffit de voir ce que rapportait l'ISF, les recettes augmentaient d'années en années avant sa suppression, si ta théorie était juste elles auraient dû diminuer et le nombre de riches en France aurait dû aussi diminuer chaque année (or c'est le contraire, ce qui veut aussi dire que les inégalités augmentent mais c'est aussi un autre sujet). Une minorité fraude et/ou se barre (sans compter la fraude fiscale des entreprises) et ça fait un manque à gagner assez important car les sommes en jeu sont énormes.
4  0 
Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 17:13
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Un communiste propose une nouvelle taxe ... quoi de neuf sous le soleil ?
Remplace "communiste" par "homme politique français".

Que ça soit LFI, PS, LR ou autres, leurs propositions ne passent que par des taxes.
3  0 
Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 12:26
Citation Envoyé par xelab Voir le message
Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".
Et le meilleur exemple vient de la société Disney qui se bat pour que Mickey ne tombe pas dans le domaine public tout en pillant allégrement les patrimoines culturels mondiaux:

En 2003, l'un des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. C'est justement l'âge de Mickey Mouse qui, aujourd'hui, pose problème à la société de production Disney.
En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits d'auteur et ce de manière abusive. C'est avec succès que Walt Disney est parvenu à empêcher Mickey de sombrer dans le domaine public. C'est ainsi que le Congrès américain a, en 1998, décidé d'étendre la durée de protection des droits d'auteur de vingt ans, préservant de ce fait Mickey Mouse jusqu'en 2023 et Winnie l'Ourson jusqu'en 2026.
(.../...)
Source: La question du copyright chez Disney

Films de Disney directement inspirés du domaine public

Liste non exhaustive, par ordre chronologique.

  • Blanche-Neige et les Sept Nains d’après le conte des frères Grimm
  • Pinocchio d’après le roman de Carlo Collodi
  • Bambi d’après le roman de Felix Salten
  • Cendrillon d’après Charles Perrault et les frères Grimm
  • Alice au pays des merveilles d’après les romans de Lewis Carroll
  • Peter Pan d’après la pièce de théâtre de J. M. Barrie
  • La Belle et le Clochard d’après le roman de Ward Greene
  • La Belle au bois dormant d’après Charles Perrault et les frères Grimm
  • Merlin l’enchanteur d’après le roman de Terence Hanbury White, inspiré de Chrétien de Troyes
  • Le Livre de la jungle d’après le roman de Rudyard Kipling
  • Robin des Bois d’après une légende médiévale anglaise et le Roman de Renart
  • Oliver et Compagnie d’après Oliver Twist de Charles Dickens
  • La Petite Sirène d’après le conte d’Hans Christian Andersen
  • La Belle et la Bête d’après le conte de Jeanne-Marie Leprince de Beaumont
  • Aladdin d’après le conte arabe Aladin et la Lampe merveilleuse
  • Pocahontas d’après l’histoire vraie de Pocahontas
  • Le Bossu de Notre-Dame d’après le roman de Victor Hugo Notre-Dame de Paris
  • Hercule d’après les mythologies grecque et romaine
  • Mulan d’après un poème chinois anonyme du Ve ou VIe siècle
  • Atlantide d’après la mythologie grecque
Source: La relation à sens unique de Walt Disney avec le domaine public - Romaine Lubrique

et aussi:

Pourquoi Disney est-il régulièrement accusé de pillage culturel ? - Le Parisien

"Hakuna Matata" : mais quel fric magnifique - France Culture

Une lettre ouverte des descendants Hugo: Halte au pillage Disney - Libération

etc.
3  0 
Avatar de Buffet_froid
Inactif https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 17:32
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Ba tous les présidents depuis au moins VGE sont d'inspiration marxiste, étatiste, donc ça en fait un paquet.
Sauf que Marx - le vrai, pas sa caricature qu'on attribue à l'URSS et à l'extrême-gauche du capital - était radicalement anti-État.
Pour Marx, l'État est une institution du dressage social dans un cadre capitaliste...

Les taxes n'ont rien à voir avec le marxisme ou le communisme (puisqu'en principe, dans un monde communiste, l'argent n'existe pas).
4  1 
Avatar de Itachiaurion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 9:16
Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.
2  0 
Avatar de Oprichnik
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:51
@emilie77 Bien entendu, la taxe s'appliquerait uniquement sur les projets commerciaux. Si le domaine publique concerne bien les œuvres qui étaient payantes (droit d'auteur) mais sont devenues gratuites suite à l'expiration des droits, les œuvres gratuites initialement ne sont pas concernées. Il serait d'ailleurs absurde de vouloir faire payer une taxe sur quelque chose que son auteur fournit gratuitement.
2  0