La France Insoumise veut une taxe sur l'utilisation commerciale des œuvres du domaine public
Pour soutenir ceux vivant des métiers de la création

Le , par Christian Olivier

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Les députés du groupe politique France Insoumise (FI) ont récemment déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une redevance sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public au profit des créateurs plus jeunes ou encore en activité.


Jean Luc Mélenchon, le président de FI à l’Assemblée nationale, interpelle l’opinion et les décideurs politiques Français, depuis 2017, sur la situation sociale déplorable de très nombreuses personnes vivant des métiers de la création, qu’ils soient dessinateurs, peintres, cinéastes, auteurs, photographes ou autres.

D’après Mélenchon, environ 40 % des créateurs vivraient sous le seuil de pauvreté, notamment ceux ne bénéficiant pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle, alors même que ce sont ces personnes qui font l’art et « ;nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective ;».

Afin de mettre un terme à la précarité des créateurs les plus touchés par l’absence de protection sociale, la FI a entrepris des démarches au sein de l’assemblée nationale au travers du programme « ;l’Avenir en commun ;» qu’elle a initié. Ce dernier propose de réformer le système, notamment en modifiant la réglementation sur le droit d’auteur, afin que l’ensemble des créateurs ait les moyens « ;de se consacrer à leur travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de leurs activités ;».

À l’heure actuelle, les œuvres littéraires et artistiques sont soumises aux droits d’auteur et de ce fait, une redevance doit être reversée pour leur reproduction ou leur interprétation. La FI a donc suggéré de mettre en place un « ;domaine public commun ;» qui serait constitué de toutes les œuvres n’étant plus soumises à droits d’auteurs et prévu l’instauration d’une taxe inférieure au droit normal sur ce « ;domaine public commun ;» qui permettrait de financer en partie le régime de Sécurité sociale des artistes en situation précaire.

« ;Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites ;», avait écrit Mélenchon dans son blog.

La FI souhaite désormais que l’assemblée nationale étudie la possibilité de déployer un programme d’aide qui profiteraient aux créateurs de plusieurs disciplines : arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, arts plastiques, graphiques et visuels, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Les fonds récoltés au travers de cette nouvelle taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public devraient, sous la houlette du ministère de la Culture, contribuer « ;au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ;».

Ce fond de soutien serait administré par un conseil mixte formé en grande partie de représentants des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret et de représentants du gouvernement. Le projet de loi introduit par le FI suggère l’instauration d’une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Source : Assemblée nationale, Le blog de Mélenchon

Et vous ?

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?
Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?

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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 8:18
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?
Il est question d'œuvre d'art dans l'article, je ne crois pas qu'un logiciel ait déjà été élevé au rang d'œuvre d'art (si je me trompe je veux bien des liens) donc je ne vois pas en quoi cette s'appliquerait pour les logiciels.

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?
Le principe du domaine public, c'est justement qu'on puisse l'utiliser sans payer de droits d'auteur, non ?
Du coup cette taxe me parait complètement farfelue
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 8:26
Quand je lis l'article étrangement je retiens le mot "taxe" . Ma réponse : " Non ce n'est pas une solution d'en créer une nouvelle " .

Donc non cette taxe n'a pas et n'aura pas lieu d'être.
Avatar de Itachiaurion
Membre actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 9:16
Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.
Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 9:16
le critère de "créateurs plus jeunes ou encore en activité." étant plus que subjectif je me dis que quand c'est pas macron qui monte des bobards écologique pour taxé l'essence, c'est un autre qui prend le relais. Le politique ne sait que taxé...
Pour avoir fait les beaux arts, je dirais qu'il faudrait déjà commencer par virer deux trois profs complétement planqué et ne sachant rien faire de leurs dix doigts à part draguer les élèves ou se taper des lignes de coque. On en trouveraient vite de l'argent.
Avatar de xelab
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 9:27
Citation Envoyé par Itachiaurion Voir le message
Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.
Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".
Avatar de Oprichnik
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:25
Si uniquement les moyens à gros projets commerciaux sont sujet à cette taxe, (autrement dit ceux qui ont le plus de chance de rentrer dans leurs frais), cela me semble une bonne idée, rien ne changerait pour le reste et ça permettrait d'avoir plus de moyens financier pour aider les plus petits.
Avatar de emilie77
Membre actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:43
Je fait des photos pro que je laisse en Public domain sur des sites web et la meme chose avec des polices de caracteres... J'ajoute la license ou j'explicite qui sont gratuits, modifiable, remixable, ecc. Du meme coté j'aime utiliser ceux des autres sans aucune taxe (par example des photos pour la couverture de bouquin que je fais pour des maison d'edition italienne)
Avatar de esperanto
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:49
Citation Envoyé par xelab Voir le message
Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".
En effet, quand je vois que si j'achète un DVD chez MK2 je vais devoir me taper la pub anti-piratage à chaque passage, alors que la plupart des titres édités sont depuis longtemps dans le domaine public (non pas parce que l'auteur l'a décidé mais bien parce que le délai a expiré) je vois bien une utilisation commerciale.
En revanche il faudrait trouver un moyen pour que cette taxe ne pénalise pas les petits éditeurs qui font un vrai effort pour sortir des œuvres très anciennes de l'oubli.
Avatar de Oprichnik
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:51
@emilie77 Bien entendu, la taxe s'appliquerait uniquement sur les projets commerciaux. Si le domaine publique concerne bien les œuvres qui étaient payantes (droit d'auteur) mais sont devenues gratuites suite à l'expiration des droits, les œuvres gratuites initialement ne sont pas concernées. Il serait d'ailleurs absurde de vouloir faire payer une taxe sur quelque chose que son auteur fournit gratuitement.
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 10:57
Citation Envoyé par Oprichnik Voir le message
Si uniquement les moyens à gros projets commerciaux sont sujet à cette taxe, (autrement dit ceux qui ont le plus de chance de rentrer dans leurs frais), cela me semble une bonne idée, rien ne changerait pour le reste et ça permettrait d'avoir plus de moyens financier pour aider les plus petits.
Sauf qui'évidemment, les plus gros projets sont justement ceux qui ont les moyens de se payer un avocat pour éviter de payer. Donc fausse bonne idée, on va faire payer les petits, dans les faits.
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